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Convocation - 2023 013
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 13/04/2023 COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 3/04/2023
27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT
ne
ID : 060-216004267-20230411-2023 013-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOREINCOURT
LUNDI 11 AVRIL 2023
Date de convocation : 04/04/2023 2 0 2 3 - 0 { 3
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11 en présence: 8 votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, F. LOIFERT, P.
MARSON, V. LEROY, M.J. LENS,
Absents excusés : À. BOBOWSKI, C. PICAUD, D. CAPY
Absents non excusés :
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à C. FORMONT, C. PICAUD donne
procuration à M.A. DUPUIS
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°13: DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS VERSEES AU
SE60 — BUDGET COMMUNAL
Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que la fixation de la durée d'amortissement est laissée à l’appréciation de
l'assemblée délibérante.
Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une durée
d'amortissement pour les subventions versées au SE60 suite aux travaux de rénovation
de l’éclairage public aérien de la rue de la Mairie, du Château, du Calvaire, des
Grévières, du Joncquoy et du Jeu d'Arc doit être décidée.
La durée d'amortissement d'un an étant réservée aux biens de faible valeur et que la
règle du prorata temporis pouvant être dérogée (caractère non significatif), Monsieur
DEGAUCHY, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal une durée
d'amortissement de 1 an.
Il conviendrait de créditer 3 333,00€ au compte 28041513 chapitre 040 opération
d'ordre et de débiter 3 333,00€ au compte 681 chapitre 042 opération d’ordre sur le
budget 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'autoriser Monsieur
DEGAUCHY, adjoint au Maire, à amortir ce bien sur une durée de 1 an ; d'autoriser
cette écriture et charge Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire, d'effectuer les
formalités et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 11 avril 2023.
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Mere DEGAUCAY Envoyé en Préfecture le
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