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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 4 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt le 4 février à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault, dûment convoqué le 29 janvier, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Alain HERTELOUP, maire
Présents: MM. et Mmes Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Gilles JACQUET, Emmanuel HEIT,
Catherine CHEVALIER, Danièle LOREAU, René CORBEAU, Jean-Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Alain
PROUKHNITZKY, Maria ARCHAMBAULT, Karine SIMONIN, Jean-Claude MAZARS, Michel
GAUTHERON, Martine JEGO, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, François LONGUEVILLE
Absents ou excusés: MM. et Mmes Isabelle LACORNE (pouvoir à Catherine CHEVALIER), Jean-
Louis MICHOT (pouvoir à Pascal RENARD), Marie-Madeleine MONESTIER (absente), Marc
LAUVERNIER (pouvoir à Jean-Louis LAURIN), Lysianne DUGENNE (pouvoir à Maria ARCHAMBAULT),
Karine SIMONIN (pouvoir à Patrick TOLLET), Lysiane HAINAUT (pouvoir à Emmanuel HEÏT), Gérald FONTAN (excusé)
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 25 Présents : 17 (18 à partir du point 12)
Pouvoirs : 6 (5 à partir du point 12) Excusés/Absents: 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Annie CHAMPONNIER'est désignée secrétaire de séance.
2. Le procès-verbal du 17 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
3. Adoption du budget primitif 2020
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3500 habitants ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation ;
Vu la délibération n°2019-81 du 17 décembre 2019 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Vu la commission finances du 27 janvier 2020,
Vu la présentation de M. JACQUET du projet de budget primitif 2020, qui pour l'essentiel finance en investissement les travaux pluriannuels entrepris en 2019, et qui peut se résumer ainsi :
011 Charges à caractère général 1150 780,00 57 000,00 | 013 Atténuations de charges
012 Charges du personnel 2 169 500,00 194 920,00 | 70 Produits des services, du domaine
014 Atténuations de produits 46 551,00 3 275 400,00 | 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 816 629,24 952 042,00 Part ne VEIONS et
66 Charges financières 43 027,27 30 303,00 | 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 76 Produits financiers
1 68 Provisions 20 000,00 20 200,00 77 Produits exceptionnels
042 Opé. d'ordre de transfert entre
sections 299 974,00 78 Reprises sur provisions
022 Dépenses imprévues 48 000,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
023 Virement à la section
d'investissement 002 Excédents antérieurs reportés
16 Emprunts et dettes assimilées 204 886,00 203 352,00 | 10 Dotations Fonds divers et réserves.
20 Immobilisations incorporelles 29 140,00 119 428,00 | 13 Subventions d' Investissement (reçues)
204 Subventions d'équipement versées 116 900,00 485 572,00 | 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 709 400,00 299 974,00 040 _OPé. d'ordre de transfert entre sections
23 Immobilisations en cours 1068 Excédent de fonct. capitalisé
040 Opé. d'ordre de transfert entre 021 Virement de la section de . 48 000,00 .
sections fonctionnement
Mme JEGO demande à quoi correspond la somme de 29 140 € inscrite sur le chapitre 20 (Etudes,
logiciels. ….).
Il s'agit principalement, selon M. RENARD, des rémunérations des prestations de maîtrise d'œuvre
pour la partie des travaux prévus cette année. Il s’agit donc d'une écriture comptable tout à fait
logique.
Mme JEGO remarque ensuite que l'augmentation de la participation du SDIS est élevée.
M. le Maire informe que le SDIS doit faire face à de nouvelles exigences de l'Etat qui pourraient à
terme mettre à mal les finances de l'établissement. Il ajoute que les prestations des sapeurs-
pompiers volontaires deviennent de plus en plus onéreuses.
M. JACQUET indique que l'augmentation de la participation communale sur le présent mandat représente 45 000 € environ.
Selon Mme JEGO, le SDIS aurait peut-être besoin d'autres sources de financement que les
communes.
M. le Maire indique que le conseil départemental participe également financièrement mais a tout
de même refusé récemment de financer l'achat de véhicules.
Il informe enfin qu'un certain nombre de maires s'opposera à de nouvelles éventuelles augmentations, tout comme le président du conseil départemental, afin d’interpeller l'Etat car il est
de plus en plus difficile pour le SDIS de prendre en charge toutes ces nouvelles obligations. À cela s'ajoute le fait, dit-il, que le volume des déplacements des pompiers a augmenté de 30%, en
palliant le manque d'ambulanciers et de VSL (véhicule sanitaire léger).
Mme JEGO fait la déclaration suivante :
« Ce budget témoigne encore, même si à ce jour, les chiffres ne sont pas avérés mais simplement
estimés, des conséquences néfastes sur les finances communales des baisses incessantes des dotations d'état depuis des années. En 6 ans de temps c'est presque que 10 % du budget que nous avons perdu. D'où la nécessité criante que les élus se rebellent contre cet état de fait. Mais nous avons déjà évoqué ces problèmes lors du débat d'orientation budgétaire.
2
001 Solde d'exécution N-1 (Déficit) 001 Solde d'exécution N-1 (Excédent) Nous votons aujourd'hui un budget transitoire qui sera appliqué dans cette configuration ou pas,
selon l'équipe municipale qui sera élue lors des prochaines élections. En effet, la lecture que l'on peut avoir sur la situation financière future de la commune comme la répartition de ce budget dans les différents chapitres et postes évoluera, certainement, si l'équipe municipale venait à changer.
En conséquence nous nous abstiendrons sur ce budget ».
Le conseil municipal à la majorité de 18 voix Pour et 5 abstentions de la liste « Agir ensemble,
autrement pour Fourchambault» décide de voter le budget primitif 2020, qui présente un*
suréquilibre en fonctionnement de 16 403,49 € et un équilibre en investissement à hauteur de 1 108 326,00 €.
4. Subventions 2020 aux associations
Mme CHEVALIER présente la liste des associations concernées par un financement de la commune
en 2020:
| - Prestations en nature
Prêt de salle et entretien des locaux : Avenir Sportif Fourchambault, la Vandoise, Foyer des Jeunes d'Education Populaire, Association Musicale de Fourchambault, Club des Lilas, Centre Social, Atelier de peinture, Billard Club, Association Attitude, Cantabile, Syldance, le Pont de l'Avenir, les Zheureux Voyageurs, Amicale des festivités, Vespa Club, Avenir et Solidarité, l'Europe se forge à Fourchambault
Il — Subventions versées
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de
la subvention
ARAC SECTION FOURCHAMB. 85,00
AMICALE DES FESTIVITES 400,00
ASF OMNISPORT 22 000,00
ASSO. MUSICALE FOURCHAMBAULT 32 000,00
ATELIER DE PEINTURE 200,00
CLUB DES LILAS 600,00
L'EUROPE SE FORGE A
FOURCHAMBAULT 500,00
FJEP 250,00
MEDAILLES MILITAIRES 100,00
MAGMAMOCA 150,00
PREVENTION ROUTIERE 85,00
SYL'DANCE 500,00
SYL'DANCE (parade de Noël) 1 000,00
LE PONT DE L'AVENIR 250,00
VESPA CLUB 200,00
COS PERSONNEL MUNICIPAL 11 849,00
CENTRE SOCIAL (REVERSEMENT CEJ) 15 812,00
COOP PRIMAIRE CHEV. 1 072,00 COOP MATERN. CHEV. 832,00
COOP. PRIM. VIEUX MOULIN 2 096,00
COOP. MATERN. R. ROLLAND 1 152,00
TOTAL 91 133,00
. Evènements exceptionnels 9 831,00 €
TOTAL 6574 100 964,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif.
M. le Maire ajoute que l'Europe se Forge à Fourchambault, qui s'était mise en sommeil ces dernières années, a présenté un nouveau projet ce qui lui permis de candidater à nouveau à
l'obtention d'une subvention.
M. JOLLIN fait la déclaration suivante concernant les subventions aux associations :
«En comparant aux subventions 2019, on constate sans tenir compte des évènements
exceptionnels une baisse de 9 450 euros (soit environ - 9%) sur les subventions 2020 accordées aux associations.
Si on compare le total de l'article 6574 (évènements exceptionnels compris) c'est environ une baisse globale de 15000 euros sur trois ans.
Vous pouvez certainement justifier cette évolution à la baisse pour diverses raisons, je crois qu'il
serait bien de nous en apporter quelques éléments, dans une période où on le sait ces associations plus que jamais sont déterminantes pour l’activité de notre commune ainsi qu'aux liens qu'elles
procurent auprès de la population.
Nombre d'entre elles ont des difficultés et le soutien de la municipalité est indispensable, tous les
élus de cette assemblée partagent cet avis de toutes évidence, faire le point est une bonne chose
pour clarifier ces écarts ».
M. le Maire explique que la baisse s'explique principalement par la sortie de « l'accueil jeunes » du centre social du contrat enfance jeunesse puisque la CAF verse désormais sa participation
financière sous forme de prestations de service.
Mme CHEVALIER ajoute qu'une subvention peut varier selon les demandes des associations et de leurs projets.
M. JOLLIN relève que la subvention versée à l'AMF est toujours élevée, peut-être en raison de
l'achat de matériel.
M. HEIT répond que l'association a reçu une aide exceptionnelle en 2018 pour l'achat de matériel
de musique. La somme de 32 000 € proposée cette année est la même qu'en 2019 puisque l'effectif
s'est stabilisé à 99 exactement.
M. le Maire indique que l'association devra peut-être à l'avenir limiter les inscriptions en raison des
charges supplémentaires que cela implique. Il s'interroge par ailleurs sur le fait que la commune ait vocation d'entretenir seule financièrement l'AMF à l'avenir.
M. GAUTHERON demande combien de Fourchambaultais bénéficient des cours de l’école de
musique.
Mme CHEVALIER en dénombre trente-huit.
« Ne serait-il pas possible de faire payer les autres communes? » demande M. GAUTHERON. M. le Maire répond que la question peut se poser effectivement, d'autant que des élèves d'autres communes adhèrent aussi à l'AMF. Il prolonge sa réflexion sur le probable intérêt qu'auraient les écoles de musique de l'agglomération de travailler ensemble, comme peuvent le faire les médiathèques (ce qui a d'ailleurs contribué à améliorer leur accès aux usagers).
M. JOLLIN remarque que la subvention est bien plus élevée que celle accordée à la section de
gymnastique, malgré un nombre d’adhérents sensiblement équivalent.
M. le Maire répond que ce n'est absolument pas comparable puisque l'on a d'un côté des enseignants rémunérés (AMF) et d'un autre côté des bénévoles (ASF Gym).
Mme JEGO demande s'il serait possible d'obtenir le bilan d'activité de l'association.
M. HEIT répond par l'affirmatif tout en avançant que l'AMF compte six à sept enseignants, ce qui a
permis de renforcer la qualité des prestations et bénéficie d'une part d’autofinancement grâce aux concerts notamment.
M. JACQUET, qui se déclarait réticent à l'origine pour verser une telle somme, reconnaît que l'AMF a fait un réel effort ces trois dernières années et trouve la subvention amplement justifiée.
M. le Maire confirme que « le toilettage » réalisé a eu des effets quasi immédiats.
M. HEIT rajoute que l'association réalise également des interventions dans les écoles et à la
médiathèque afin d'initier les enfants à la musique et leur donner envie de faire de la musique régulièrement au sein de la structure par des apprentissages en toute sérénité, sans esprit de compétition.
M. le Maire rappelle que les interventions dans les écoles se font selon une démarche
pédagogique, avec la planification en amont d'objectifs pédagogiques avec les enseignants des écoles primaires.
Le conseil municipal, à la majorité de 18 voix Pour et 5 absentions de la liste « Agir ensemble, autrement pour Fourchambault» décide de se prononcer favorablement pour l'octroi des subventions suivantes aux associations.
5. Ecoles : crédits et subventions : année civile 2020
M. le Maire propose de reconduite les divers crédits et subventions destinés aux écoles, sur les mêmes bases qu'en 2019.
Mme JEGO demande si les sommes allouées ne devraient pas être revalorisées, indexées sur le coût de la vie par exemple.
M. le Maire répond que la collectivité n’a pas reçu de demande particulière des directeurs d'école
mais ils savent, qu'en cas de besoin, la commune sera à l'écoute grâce à une confiance mutuelle.
> Crédits :
Fournitures scolaires :
. Ecoles maternelles : 34,00 € par élève
. Ecoles élémentaires : 45,00 € par élève
Ecoles Maternelles :
- Romain Rolland : 34,00 € x 72 élèves: 2448€
- _ Chevillettes : 34,00 € x 52 élèves: 1 768€
Ecoles Elémentaires :
- Vieux Moulin: 45,00 € x 143 élèves: 6435€
5 - _ Chevillettes : 45,00 € x 67 élèves: 3015€
RASED : 900 €
Besoins exceptionnels (sous réserve de demandes spécifiques ponctuelles) : 500,00 €
- Ecole élémentaire du Vieux Moulin : 250,00 €
-__ Ecole élémentaire des Chevillettes : 250,00 €
> Subventions aux coopératives : 16,00 €/élève
Soit :
Ecoles élémentaires : 3 168€
Ecoles maternelles : 1 984 €
Réparties comme suit :
Ecole élémentaire du Vieux Moulin : 2 096 €
Ecole élémentaire des Chevillettes : 1072€
Ecole maternelle Romain Rolland : 1152€
Ecole maternelle des Chevillettes : 832 €
> Crédits pour achat de fournitures administratives (cartouches, papier...)
Ecole élémentaire du Vieux Moulin : 900 €
Ecole élémentaire des Chevillettes : 900 €
Ecole maternelle Romain Rolland : 500 €
Ecole maternelle des Chevillettes : 500 €
Rased : 200 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement sur les crédits et
subventions accordés aux écoles pour l’année civile 2020.
6. Subvention à l'Association Musicale de Fourchambault
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D'accepter la convention à intervenir pour le versement de la subvention (supérieure à 23 000 euros) à l'association Musicale de Fourchambault;
- D'autoriser M. le maire à signer la convention s'y afférant.
7. Subvention exceptionnelle dans le cadre des cérémonies du 8 mai 1945
M. le Maire informe que, dans le cadre du 75°" anniversaire de l'armistice du 8 mai 1945, la ville de
Fourchambault, en partenariat avec l'association HOC (Historic Overlord Club), opérera un retour
dans le passé en proposant diverses animations en tenues d'époque sur la victoire des alliés.
L'association HOC invitera d'autres clubs extérieurs afin de réunir pendant quatre jours une
quinzaine de véhicules anciens ainsi qu'une quarantaine de bénévoles.
Au cœur du parc du docteur Faucher et à la salle polyvalente, un programme varié, enrichissant et
éducatif sera proposé à la population locale et au public scolaire du 7 au 10 mai 2020.
Un financement communautaire devrait minorer très largement le coût pour la commune puisque la manifestation va traverser une partie de l’agglomération et faire une halte à Nevers.
Mme JEGO demande d'où viennent ces associations.
6 M. le Maire énumère leurs origines variées : Normandie, Creuse, Cher. Il explique par ailleurs qu'il
s'agit d'un projet de longue haleine et ambitieux mené par M. LAUVERNIER.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__ D'approuver le plan de financement ci-après,
-__ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 730 € à l'association HOC, coordonnateur
de l'évènement, qui sera chargée de répartir la somme aux autres partenaires de l'évènement.
- D'autoriser M. le maire à déposer la demande de subvention auprès de Nevers Agglomération.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif, sur la ligne « évènements exceptionnels ».
Plan de financement :
Charges Montant | Produits Montant
Achats 400
Rémunérations d'intermédiaires 2730 | Subventions d'exploitation 2000
HOC 1280 | Nevers Agglomération (territoire de 2000
veille)
CAMMA 500
Victory and Liberty 600
Legras Benoiït 350 | Autofinancement commune 6630
Publicité, Publication 1700
Déplacements, missions 650
SACEM 150 | Dons, mécénat 1000
Charges de personnel 4000
Total Charges 9630 | Total Recettes 9630
mise à disposition salle polyvalente 500 | Prestations en nature 500
Personnel bénévole 2000 | Bénévolat 2000
Total contributions volontaires en 2500 | Total contributions volontaires en 2500
nature nature
Total 12130 | Total 12130
8. Funéraire : tarification vente caveau d'occasion
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-24,
Vu le groupe de travail en date du 10 décembre 2019,
Considérant la reprise de concessions perpétuelles et temporaires exercée par une entreprise funéraire dûment habilitée,
M. TOLLET informe que tous caveaux jugés réutilisables par l'entreprise funéraire en charge des opérations pourront être proposés par la commune, à la vente. Le coût de la fabrication d’un caveau funéraire dépend de nombreux critères tels que la forme et les dimensions voulues, le marbrier funéraire sélectionné et la région dans laquelle est construit le
caveau.
A titre d’information, il faut compter à minima 1 500 € pour un caveau deux places.
S'il est difficile à évaluer pour le moment le nombre de caveaux réutilisables (cela se fera au cas par
cas, au fur et à mesure des relevages), il explique qu'il s'agit d'un geste pour les familles qui
peuvent parfois se trouver en difficulté pour assumer la charge financière bien souvent onéreuse
des frais d'obsèques.
M. RENARD ajoute que c'est aussi une solution honorable pour les familles qui n'ont d'autres choix
que la fausse commune ou l'enterrement en pleine terre.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif de vente d'un caveau d'occasion deux
places à 600 € (soit 40 % du montant d'un caveau neuf).
9. Fourrière départementale : cotisation 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2 habilitant les communes à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur
pouvoir de police générale,
Vu le code rural et notamment les articles L21122 et L211-4,
Considérant que la commune doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation
d'animaux domestiques et éviter que ceux-ci ne commettent des dégâts,
Considérant que la fourrière départementale, dont la gestion a été confiée au Refuge de Thiernay,
doit évoluer pour répondre aux nouvelles demandes et sollicitations qui lui sont adressées,
Considérant que le Refuge de Thiernay assure le ramassage des animaux errants. Ce service intervient sur toutes les communes du département, évitant la création de fourrières communales.
Considérant qu'il faut préserver ce système unique d'entraide entre les communes, le Refuge de Thiernay avec l’aide de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre, ont élaboré un nouveau contrat qui a été présenté lors de l'assemblée générale annuelle de l'UAMN, le 7 décembre 2018 à la Ferme du Marault,
Considérant le nouveau contrat qui intègre les prises en charge « fourrière sociale » signé le 2 avril
2019,
La prestation d'utilité publique de ces services s'élève à 1,10 € par habitant pour 2020
(4 287 habitants, recensement Insee) soit un montant total de 4 715,70 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour effectuer le versement de
cette cotisation.
10. Remboursement pour la prise en charge d’un chien par le refuge de Thiernay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2,
Vu l'arrêté municipal n°2019-240 en date du 9 décembre 2019 concernant le placement et la
demande de surveillance vétérinaire et l'évaluation comportementale d’un animal dangereux,
Vu le compte rendu de l'évaluation comportementale effectuée le 21 janvier 2020 par le Docteur
Riglet Jean-Charles, Vu la facture n°002/2020 du 23 janvier 2020 émanant du Refuge de Thiernay d'un montant de 460,00 €,
M. le Maire relate les faits :
«Un chien de type American staff appartenant à une personne domiciliée à Fourchambauit a dû être placé sous surveillance immédiate le 6 décembre 2019 suite à l'intervention des Sapeurs- Pompiers sur le site transitoire de la fourrière départementale, rue de la Fosse aux Loups à Nevers.
Cet animal à ensuite été transféré au refuge de Thiernay à la Fermeté le 9 décembre 2019 pour placement et évaluation comportementale.
Il a été convenu avec le refuge de Thiernay que la commune de Fourchambault règlerait ladite facture et que la propriétaire rembourserait ultérieurement la commune.
Le propriétaire du chien procèdera au remboursement de la somme de 92 € en 5 mensualités le 10 de chaque mois par virement bancaire. Le premier remboursement sera effectué le 10 mars 2020.
M. le Maire indique que ce chien a pris le pouvoir au sein du foyer et avait déjà mordu un adulte la
semaine précédente. Le vétérinaire ayant évalué le chien %4 sur une échelle de dangerosité, la famille a fait le choix d'abandonner le chien au refuge pour y être rééduqué; l'euthanasie n'étant pas possible. »
M. CORBEAU demande quelle est la démarche à suivre lorsque l'on est témoin d'une attaque de chien sur la voie publique.
M. le Maire répond que la première chose à faire est d'appeler la gendarmerie, dont certains agents sont formés pour ces interventions.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement sur l'accord de la mensualité de 92 € par mois du 10 mars au 10 juillet 2020, soit un total de 460,00 €.
11. Vente de la ZAC du Vieux Moulin entre Nièvre aménagement et la Commune de Fourchambault : clôture de l'opération
Considérant la délibération du 17 février 1995 du conseil municipal approuvant la création de la ZAC du Vieux Moulin,
Considérant la convention entre la commune de Fourchambault et la Société d'Economie Mixte Nièvre Aménagement en date du 26 juillet 1995,
La commune de Fourchambault a confié à la SEM la mission d'aménager la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Vieux Moulin, dont l'emprise occupe le site des anciennes tréfileries.
La réhabilitation de cette friche comprenait trois enjeux :
- Réunir les quartiers de la Brasserie et de la Fonderie,
- Diversifier l'offre en logement, en proposant des terrains viabilisés destinés à la fois au développement du parc locatif intermédiaire et à l'implantation de logements en accession, - Participer à l'aménagement du cadre de vie avec la réalisation d'une allée plantée entre la rue Gambetta et les bords de Loire et par la création d'une place publique en bord de Loire.
Considérant le dernier compte-rendu annuel au concédant (CRAQ) présenté lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2016,
Considérant la délibération n°2018-51 du 25 septembre 2018, - Les différentes phases de l'opération sont réputées atteintes avec pour dernière transaction le
rachat de l'ancien bâtiment Boomerang par Intermarché, permettant au projet de réaménagement
de débuter pendant l'hiver 2018-2019 (cf. Intermarché Immo).
- Le bilan financier de l'opération permet de dégager pour la collectivité un bénéfice de 160 118 €.
De ce fait, suite à l'achèvement des dernières ventes foncières, il a été confié à l'office notariale de Maître Perret de rédiger l'acte de rétrocession des parcelles cadastrales énoncées pages 3 et 4 du projet ci-annexés.
Le bilan comptable de l'opération est référencé page 10 de l'annexe ci-après.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acter la clôture de l'opération d'aménagement de la
ZAC du Vieux Moulin.
12. Création d'un poste de rédacteur territorial
AUX termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée
délibérante.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le conseil
municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la création d'un emploi de rédacteur
territorial permanent à temps complet pour assurer les missions de chargé(e) d'urbanisme et de
secrétariat des services techniques.
M. le Maire indique que Mme BOURGUINON, agent de la commune, postule à ce grade suite à sa
réussite au concours.
M. RENARD ajoute que c'est une belle performance pour une première participation.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
13. Recrutement et rémunération d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au
remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
Vu le Code Général des Collectivités,
Considérant qu'en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier
d'activité.
Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
1. Maximum douze mois, renouvellement compris, pendant une même période de dix-huit
mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,
2. Maximum six mois, renouvellement compris, pendant une même période de douze mois
consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.
L'article 3-1 de la loi n°84-53 précitée permet également de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents
10 contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental.
Considérant que la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux
premiers alinéas de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, il convient de rémunérer les agents contractuels dans des conditions identiques à celles des titulaires. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
Considérant la revalorisation indiciaire du 1°’ janvier 2020,
I vous est proposé, qu'à compter du 1* février 2020, les agents non titulaires recrutés pour remplacer les agents titulaires momentanément indisponibles ou en cas de besoin, soit occasionnel, soit saisonnier, perçoivent après service fait, le traitement afférant à l'indice brut 350 indice majoré 327 de l'échelle C1 du barème des traitements (sauf délibération spécifique à un poste).
Considérant qu'en application de l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider les recrutements selon les modalités fixées ci-dessus ;
- De charger M. le maire de constater les besoins nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité;
- D'autoriser M. le maire à signer les contrats nécessaires ;
- _ D'appliquer la revalorisation indiciaire au 1° février 2020 aux agents non titulaires
14. Frais de déplacement temporaire : modification
Les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d'une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Vu la délibération n° 2019-77 du 14 novembre 2019, modifiant la délibération 2016-58 du 28 septembre 2016 et la délibération du 24 juin 2010,
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les modifications des taux de remboursement des frais de repas (les frais d'hébergement restant inchangés) :
Mode de remboursement Taux de base 2020
Hébergement Dans la limite de : 70€ Déjeuner Forfait de : 17,50 € Dîner Forfait de : 17,50 €
Les points suivants restent inchangés :
- Fonctions dites «itinérantes » et taux d'indemnité afférent à ces fonctions
- Prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen professionnel
11 15. Communication :
> Mairie : Décisions n° D2019-11
En application de la législation en vigueur, la décision n°D2019-11 relative à la reprise de
concessions perpétuelles est communiquée par M. TOLLET. Il ajoute que cet appel à la concurrence
a permis, à prestations égales, à un établissement très sérieux de remporter le marché public à un
coût avantageux pour la commune.
16. Questions diverses :
M. LONGUEVIILE souhaite réagir au courrier reçu de la part de Mme Perrine GOULET qui faisait
réponse à la motion prise par le conseil municipal du 17 décembre dernier relative au soutien des
salariés de l’entreprise Aisan-Industry-France.
Celui-ci avance que ce sont des propos erronés puisqu'en aucun cas dans l'accord, il n'a été question de sauvegarder des emplois mais uniquement de mettre en œuvre des mesures
d'accompagnement pour les salariés licenciés. Rien n'est prévu en terme de sauvegarde des
emplois restants dans l'entreprise, et donc absolument rien sur l'avenir du site de Nevers. D'ailleurs le groupe japonais Aisan dont Toyota est le principal actionnaire a clairement l'intention d'arrêté
l’activité automobile exclusive du site de Nevers. Il informe enfin que ce sont plus de 1 000 emplois
perdus dans la Nièvre ces cinq dernières années dans le secteur de l'industrie.
M. le Maire propose que M. LONGUEVILLE fasse parvenir à la mairie le dossier afin qu'il soit
consultable pour le public.
La séance est levée à 20h15
La secrétaire de séance,
Annie CHAMPONNIER
Goom),
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