Arrêté - AP 004 RUE KLEBER

Documents similaires

Arrêté - AP 604 RUE KLEBER

Arrêté - AP 134 RUE KLEBER

Arrêté - AP 004 RUE KLEBER

Arrêté - AP 168 PROROGATION RUE KLEBER

Arrêté - AP 004 RUE DE BELFORT ET RUE VICTOR HUGO

Arrêté - AP 494 RUE VICTOR HUGO RUE KLEBER RUE MICHEL

Arrêté - AP 494 RUE VICTOR HUGO RUE KLEBER RUE MICHEL

Arrêté - AP 025 RUE KLEBER ET RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 025 RUE KLEBER ET RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 004 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 004 RUE KLEBER Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 004 RUE KLEBER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À À u Se - OBJET : RUE KLEBER - INTERDICTION DE STATIONNEMENT _ ECHAFAUDAGE ET STOCKAGE - SOCIETE BAGNIS — DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/NL — AP 004

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société Immediacte en date du 19 janvier 2024,

Considérant que la société BAGNIS, sise 102 rue des Moines 75017 PARIS, doit effectuer

le ravalement de l’immeuble situé rue Kléber,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 12 FEVRIER 2024 et jusqu’au MERCREDI 12

JUIN 2024 INCLUS, la société BAGNIS est autorisée à mettre en place un échafaudage :

> RUE KLEBER : au droit du n°16.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 12 FEVRIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 1”

MARS 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à

la société BAGNIS de stocker des éléments d’échafaudage :

> RUE KLEBER : au droit du n°08 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société BAGNIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois).

- Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 3,95 € par m°/ semaine pour un échafaudage sur pied,

> 3,95 € par m’/jour pour le stockage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 14,85 m° pour l’échafaudage (du 12/02/2024 au 12/06/2024),

> 30 m°? pour le stockage (du 12/02/2024 au 01/03/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

- Le paiement sera à effectuer par la société BAGNIS auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette.

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté et devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le 3 1 JAN, 2024

à la sécurité, la pr#ention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 1 JAN. 2024

Arrêté notifié le 3 \ JAN 2074

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)