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Arrêté - AP 168 Prorogation RUE Kleber
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 168 Prorogation RUE Kleber)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - À 8 f 3 - OBJET : PROROGATION RUE KLEBER - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS — TRAVAUX DE CREATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 168
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu Parrêté n° 2023/0540 — AP 080 en date du 27/01/2023 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande effectuée par courriel par la société ERTP en date du 23 janvier 2023, puis du 02 mars 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société ERTP sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit poursuivre ses travaux pour le compte d’ENEDIS de création d’une borne de recharge pour les véhicules électriques rue KLEBER,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2023/0540 — AP 080 en date du 27/01/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 21 AVRIL 2023 INCLUS.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la société MACARON,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie, Extérieure,
au Service Démocratie Locale,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VNYNYNVNNYNNNYNVYNN
Fait à Courbevoie, le { 5 MARS 2023
Michel GEORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le À 5 MARS 2073
Arrêté notifié le 1 5 MARS 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite