Procès Verbal - 04 pv cm du 27 MARS 2025

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Procès Verbal - 04 pv cm du 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 20

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 MARS 2025 - EXTRAIT

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie

ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles

POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 mars 2025

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Vote des participations et subventions 2025 aux écoles

4. Participations et cotisations 2025 de la commune auprès d’organisme extérieurs

5. Vote des taux de la fiscalité locale 2025 (THRS, TFB, TFNB,)

6. Affectation des résultats 2024 du budget annexe logements locatifs

7. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe logements locatifs

8. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe lotissement La Tricotière

9. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïques communal

10. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune

11. Vote du budget primitif principal 2025 de la commune

12. Présentation rapport sur artificialisation (Rapport triennal ZAN)

13. Vente parcelle terrain communal à particulier

14. Projet végétalisation cour école

15. Constitution groupe projet complexe sportif

16. Projet d’accord transactionnel annulation achat tracteur : reporté

17. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

18. Informations et questions diverses

Page 2 sur 20

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

Correctif à apporter : M. SOULARD Eric doit être considéré comme absent-excusé et non comme présent ; pouvoir donné à Mme LE MOAL Sylvie.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Tableau des dépenses réalisées transmis sur table le jour du conseil, suite à problèmes informatiques rencontrés

TOTAL 12 947.12 €

Le doublon qui existait dans le tableau initial présenté au vote concernant des factures auprès du fournisseur Pépinière Ripoche a été traité : suppression d’une ligne d’achat pour un montant de 963.60 €

3. Vote des participations et subventions 2025 aux écoles

3.1. Participations et subventions 2025 aux écoles

Présentation : Suzanne LELAURE

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter les participations et subventions 2025 aux écoles.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les participations et subventions 2025 aux écoles comme suit :

NATURE -

DÉSIGNATION MODE DE CALCUL

MONTANT

UNITAIRE (€)

MONTANT TOTAL

(€) BÉNÉFICIAIRE

Fournitures et livres

scolaires

55,00€ par élève soit 55€ X 150 55.00 8 250.00 École publique Hugues Aufray 55,00€ par élève soit 55€ X 122 6 710.00 École privée Saint Joseph Livres de bibliothèque Forfaitaire 200.00 200.00 École publique Hugues Aufray

Sorties scolaires 20,00€ par élève soit 20€ X 150 20.00 3 000.00 École publique Hugues Aufray 20,00€ par élève soit 20€ X 122 2 440.00 École privée Saint Joseph

Animations

pédagogiques Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray

450.00 École privée Saint Joseph

Participation prix

littéraire Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray Fournitures administratives École publique Hugues Aufray

D-2025-047 11/03/2025 edp graine pied de murs 410.10

D-2025-048 11/03/2025 noremat matériel broyage 415.90

D-2025-049 12/03/2025 éli entretien espaces naturels 2 604.00

D-2025-050 12/03/2025 elan cité sav radar pédagogique 192.00

D-2025-051 07/03/2025 landais déplament sanitaire plan d'eau vers terrain foot 5 520.00

D-2025-052 13/03/2025 DUPE réparation du bras du broyeur 408.00

D-2025-052 13/03/2025 couffé auto location camion benne du 17,03 au 11,04 720.00

D-2025-054 14/03/2025 bailly quaireau repro clé benne a carton st 364.12

D-2025-055 14/03/2025 mf pro réparation karcher 160.54

D-2025-056 18/03/2025 eric favreau décaissement massaif mairie/école 960.00

D-2025-057 18/03/2025 le gallais cylindre restaurant scolaire 47.41

D-2025-058 18/03/2025 champion cylindre 131.40

D-2025-059 20/03/2025 pépiniere ripoche plantes pour parking des écoles et massif bas du bourg 1 013.65Page 3 sur 20

Fournitures de

direction

Forfaitaire 1 600.00 1 600.00 Cartouches d'encre Registres d'appel

Papier

Petits équipements et autres

École publique Hugues Aufray Petits jeux pour la cour 400.00 Petits équipement

RASED 1€ par élève soit 1€x150 1€ 150.00 Affranchissements Forfaitaire 70.00 École publique Hugues Aufray Pharmacie Forfaitaire 250.00 École publique Hugues Aufray

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

3.2. Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph en contrat d'association

Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément à la Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 – article L.442-5 relative au contrat d’association à l’enseignement public conclu entre l’État et des établissements d’enseignement privés du premier et du second degré,

Conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant le contrat d’association conclu en vertu des dispositions de la Loi du 31 décembre 1959 modifiée entre l’État et l’École primaire privée mixte Saint-Joseph – 16, rue des Marronniers – signé le 23 octobre 2006 et prenant effet au 1er septembre 2006,

Considérant les dépenses de fonctionnement de l’École primaire publique mixte Hugues Aufray de la commune.

Considérant le budget prévisionnel 2025 présenté par l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Établissement Catholique) avec une demande de participation des frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph à hauteur de 1066 € par élève (hors commune), correspondant au coût calculé par élève,

Considérant que le nombre d’élèves domiciliés sur la commune est de 117 élèves pour l’école primaire privée mixte Saint-Joseph,

Considérant que conformément à la loi le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École privée attribué par la commune ne peut dépasser le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2025, une participation aux frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d’un montant de 1066 € par élève domicilié sur la commune au cours de l’année 2025,

- DIT que le versement sera effectué par trimestre sur présentation par la direction de l’école Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs trimestriels.

À titre d’exemple pour 2025

Période de versement Mode de calcul Montant à verser Modalités de versement

1er trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 1er trimestre 2025Page 4 sur 20

2ème trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 2ème trimestre 2025

3ème trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 3ème trimestre 2025

TOTAL 124 722,00 €

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4. Participations et cotisations 2025 de la commune auprès d’organismes extérieurs Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les demandes de participations et de cotisations 2024 des organisme extérieurs, étudiées en commission finances du 18 mars 2025,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les participations et cotisations 2025 auprès des organismes extérieurs présentées ci-dessous :

DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul PROPOSITION 2025 (€)

voté 2025 (€)

Association des maires arrondissement Ancenis 0,05€ X 2592 habitants (2023)

Association Française du Conseil des Communes

et Régions d'Europe (AFCCRE)

Forfait tranche commune de 1001

à 3000 habitants (148€) + 0,039€

X 2345 habts -239€

Fédération Départementale (asso des maires de LA) Part départementale (238,46€) + Part nationale (430,27€)

666.93

Association des Maires Ruraux de France Part départementale (25,00€) + Part nationale (75,00€)

100.00

CAUE 44 Forfait tranche commune de 1000 à 3000 habitants

288.00

Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseau

Energies Citoyens) 2022 non versé

0,02€ X 2500 habitants (

non versé)

Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseau

Energies Citoyens) 2023

0,02€ X 2592 habitants

BRUDED 0,32€ X 2592 habitants 880.00

SYDELA – Conseil en énergie partagée 0,80€ X 2592 habitants 1 552.00

Terre de Lien – Pays de Loire

(appui juridique…)

6281- Concours divers (cotisations) divers 200.00

Compte 6281 3 686.93 -Page 5 sur 20

SIVOM Ligné 50% au prorata du nombre d’habitants

- 50% au prorata du potentiel fiscal

des 3 taxes, de la dotation de

solidarité communautaire et des

attributions de compensation.

95 654.00

SIVU MARLI Participation forfaitaire 1 000.00

POLLENIZ (Cotisation annuelle) 0,208€ X 2592 habitants 542.28

POLLENIZ (Participation annuelle - Coordination,

animation, encadrement administratif et technique)

Forfait 712.00

POLLENIZ (prime Lutte collective contre les rongeurs

2023 : estimation)

3€ par queue de rongeur 250.00

POLLENIZ (participation enlèvement nids frelons

asiatiques

600.00

Commune Ancenis-St Géréon (Participation 2021 aux f

frais d'entretien du bâtiment des Restos du cœur)

Forfait 105.00

Association des Maires arrondissement Ancenis 0,05€ X 2599 habitants (2022 non versé)

140.00

6558- Autres contributions obligatoires Divers (Autres contributions obligatoires)

Compte 6558 99 003.28 -

Département 44 (Animations Sportives

départementales 2023)

0,70€ X 2592 habitants 2 200.00

Compte 65568 2 200.00 -

TOTAL 104 890.21 € -

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. Vote des taux de la fiscalité locale 2025

Présentation : Daniel PAGEAU

L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.

Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.

Depuis 2023, les communes et les EPCI ont récupéré un pouvoir de taux en matière de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

Par délibération N°2024-03- 26 en date du 28 mars 2024, le Conseil municipal avait décidé de fixer les taux de fiscalité locale 2024, comme suit :Page 6 sur 20

- Taux 2024 de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,18 % - Taux 2024 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,67 % - Taux 2024 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 51,08 %

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,

Considérant le projet de budget de l’année 2025,

Considérant que l’opportunité d’augmenter à +3,00% les taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2025

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention) :

- DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2025, comme suit : :

- Taux 2025 de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,79 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,86 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,61 %

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. Affectation des résultats 2024 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 30 197,88 € (résultat de l’exercice 2024) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 300,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 18 mars 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :Page 7 sur 20

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 30 197,88 € Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 2 300,00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

32 497,88€ = A+B (hors restes à réaliser)

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

29 374,40 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0 € Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0,00€ AFFECTATION = C = G + H 32 497,88€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 30197,88€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 2 300,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

7. Vote du budget primitif 2025 budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission de finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2024

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :Page 8 sur 20

Nouvelle

Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

12 462.00 12 462.00 12 462.00

200.00 200.00 200.00

- - -

-

- - -

25 006.00 25 006.00 25 006.00

37 668.00 37 668.00 37 668.00

Nouvelle

Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

2 300.00 2 300.00 2 300.00

35 368.00 35 368.00 35 368.00

- - -

- - -

37 668.00 37 668.00 37 668.00

Chap. / Article DÉPENSES Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

001 Déficit de cloture de l'exercice reporté - - -

2 921.00 2 921.00 2 921.00

152 320.04 152 320.04 152 320.04

- - -

155 241.04 155 241.04 155 241.04

Chap. / Article RECETTES Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

CHAP. 001 Excédent antérieur reporté 97 116.16 97 116.16 97 116.16

CHAP. 10 / art. 1068 Dotations, fonds divers et réserves 30 197.88 30 197.88 30 197.88

CHAP. 16 / art. 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 921.00 2 921.00 2 921.00

CHAP. 021 Virement de la section de fonctionnement 25 006.00 25 006.00 25 006.00

155 241.04 155 241.04 155 241.04

PROJET BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. / Article

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHAPITRE 042 Opérations d'ordre de transfert

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap. / Article

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 040 Opérations d'ordre de transfert

RECETTES D'INVESTISSEMENTPage 9 sur 20

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 37 668.00€

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 155 241,04 € - DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 chapitre par chapitre. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

8. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe lotissement la Tricotière Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement la Tricotière qui a été préparé préalablement par la commission de finances.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement La Tricotière 2025 qui s’équilibre comme suit :

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025

002 002 Déficit antérieur reporté 493.20 493.20 493.20

31 418.00 31 418.00 - 31 418.00 -

31 911.20 31 911.20 - 31 911.20

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025

493.20 493.20 - 493.20 -

31 418.00 31 418.00 - 31 418.00 -

31 911.20 31 911.20 - 31 911.20

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025

31 911.20 31 911.20 - 31 911.20 -

31 911.20 31 911.20 - 31 911.20

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025

001 001 Excédent antérieur reporté 2 359.89 2 359.89 2 359.89

29 551.31 29 551.31 - 29 551.31 -

31 911.20 31 911.20 - 31 911.20 - TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL CHAP. 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 001 – EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

TOTAL CHAP. 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

PROJET BUDGET ANNEXE 2025 LOTISSEMENT "LA TRICOTIERE"

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 002 – DÉFICITE ANTÉRIEUR REPORTÉ

TOTAL CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

TOTAL CHAP. 75 - Autres produits de gestion courante

TOTAL CHAP. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTREPage 10 sur 20

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 31 911,20 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 31 911,20 €

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement la Tricotière 2025 chapitre par chapitre. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïques communal Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïques communal qui a été préparé préalablement par la commission de finances.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïques Communal 2025 qui s’équilibre comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 0 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 44 808,23 €

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

- -

- -

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

- -

- -

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 42 137.19 42 137.19

- 2 671.04

42 137.19 44 808.23 -

Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

44 808.23 44 808.23

44 808.23 44 808.23

CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE 2025 "PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL DE COUFFÉ"

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENTPage 11 sur 20

- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïques Communal 2025 chapitre par chapitre. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 413 883,57€ (résultat de l’exercice 2024) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 230 150,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :

FFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +413 883,57 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 230 150.00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 644 033,57€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) +721 675.64€ E Solde des restes à réaliser d’investissement -99 275,85 € Besoin de financement 00,00€ Excédent de financement

AFFECTATION = C = G + H 644 033,57 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 413 883,57 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 230 150.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

11. Vote du budget primitif principal 2025 de la commune

Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances : - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2024

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024.Page 12 sur 20

Le budget primitif 2025 s’équilibre comme suit :

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 676 101.00 € • Dépenses et recettes de la section d’investissement : 2 480 566,21 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur d’un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement : conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, à l’exception du chapitre 012 : Charges de personnel - DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2025 tel que présenté ci-dessus - DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2025 de la commune.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

916 855.00 916 855.00 916 855.00

1 131 950.00 1 131 950.00 1 131 950.00

6 500.00 6 500.00 6 500.00

198 939.78 198 939.78 198 939.78

18 171.52 18 171.52 18 171.52

356 624.70 356 624.70 356 624.70

46 510.00 46 510.00 46 510.00

50.00 50.00 50.00

500.00 500.00 500.00

- 2 676 101.00 2 676 101.00 2 676 101.00

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

230 150.00 230 150.00 230 150.00

20 000.00 20 000.00 20 000.00

- - -

171 748.00 171 748.00 171 748.00

276 000.00 276 000.00 276 000.00

1 011 000.00 1 011 000.00 1 011 000.00

943 900.00 943 900.00 943 900.00

21 300.00 21 300.00 21 300.00

3.00 3.00 3.00

2 000.00 2 000.00 2 000.00

- 2 676 101.00 2 676 101.00 2 676 101.00

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

- - -

- 123 857.96 123 857.96 123 857.96

48 380.20 133 000.00 181 380.20 181 380.20

7 894.82 10 445.00 18 339.82 18 339.82

535 356.85 1 322 830.03 1 858 186.88 1 858 186.88

16 370.81 198 068.00 214 438.81 214 438.81

- 84 362.54 84 362.54 84 362.54

- - - -

608 002.68 1 872 563.53 2 480 566.21 2 480 566.21

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025

327 565.55 327 565.55 327 565.55

198 939.78 198 939.78 198 939.78

495 883.57 495 883.57 495 883.57

508 726.83 255 601.00 764 327.83 764 327.83

675 677.96 675 677.96 675 677.96

18 171.52 18 171.52 18 171.52

508 726.83 1 971 839.38 2 480 566.21 2 480 566.21

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVÉS

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION - AMORTISSEMENTS

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CHAPITRE 001 DÉFICIT DE CÔTURE DE L'EXERCICE REPORTÉ

CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS

CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

CHAPITRE 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES

CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

CHAPITRE 73 IMPÔTS ET TAXES

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE DIVERSES

CHAPITRE 731 FISCALITÉ LOCALE

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET COMMUNAL 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CHAPITRE 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHAPITRE 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITSPage 13 sur 20

12. Validation rapport sur artificialisation – rapport triennal ZAN Présentation : Leïla THOMINIAUX

Voir PJ : rapport triennal ZAN

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi N°2021-1104 du 22 août 2021,

dite « Climat et Résilience », complétée par la loi N°2023-630 du 20 juillet 2023, la

France s'est fixée comme objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des Sols

» (ZAN) en 2050, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation

d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la

décennie précédente (période de référence allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre

2021).

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), définie comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, 111, 5 ° de la loi Climat et résilience)

À partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des

sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols

constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L 101-2-1 du Code

de l'Urbanisme).

Le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités ou EPCI compétents en matière d'urbanisme à dresser, tous les trois ans, un rapport sur la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Madame Leila THOMINIAUX présente le rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols de la commune.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND acte de la présentation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des

sols

- REND un avis favorable sur ce rapport

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la

présente délibération.

13. Vente parcelle terrain communal à particulier

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Projet de cession d’une partie de la voie communale n° 4 dite rte de Saint-Philbert 44521 Couffé au profit de Mme GERBOIN Catherine et M. Benoît PICHON

Le Conseil Municipal est informé de ce qui suit :

M. et Mme Catherine et Benoît PICHON, demeurant à Saint PHILBERT 44521 COUFFÉ ont manifesté leur intention d’acquérir une partie de la voie Communale n°4 qui jouxte leur habitation. La superficie approximative de cette portion de la voie communale n°4 est évaluée à 46 m².Page 14 sur 20

Cette portion de voie communale à déclasser ne présente plus l'intérêt justifiant son maintien dans le domaine public communal, car elle ne dessert plus aucune parcelle.

Ceci permettrait de régulariser l’espace clôturé au sein de l’unité foncière. Cette cession n’enclavera aucune parcelle.

La procédure de déclassement de cette portion de voie communale n°4 est dispensée d'une enquête publique car l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le bien se situe en zone A (secteur agricole) du PLU approuvé le 5 décembre 2019. Il est estimé à 5€/m².

Vu la Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) qui a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 141-3 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Considérant que cette partie de la voie communale n°4 dite route de St Philbert (évaluée à 46 m²), située en zone A du PLU, est estimée à 5€/m²,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE le déclassement d’une partie de la voie communale n°4 située à comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus,

- DÉCIDE l’aliénation, d’une partie de la voie communale n°4 dite route de Saint Philbert Située à Saint Philbert, comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus, classée en zone A (Secteur agricole) du PLU, au profit de M et Mme GERBOIN Catherine et Benoît PICHON Demeurant à Saint Philbert 44521 Couffé.

- DÉCIDE de fixer le prix de vente de cette partie de la voie communale d’une superficie D’environ 46 m² à 5,00€/m², soit environ un prix total de 230,00 €.

- DÉCIDE la vente d’une partie de la voie communale n°4 située à St Philbert à M. Benoit PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint-Philbert 44521 COUFFÉ au prix susvisé ; - AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de M Benoît PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint Philbert 44521 COUFFE - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.Page 15 sur 20

14. Plan financement projet végétalisation cour école

Présentation : Laurent GOURET

Demandes de subvention du Fonds vert 2025 pour le réaménagement et la renaturation de la cour d’école Hugues Aufray

Lancé en 2023 et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été reconduit en 2025 et doté d’une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Le Fonds vert finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale.

En 2025, le Fonds vert s’affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France, en apportant une réponse à trois défis majeurs des territoires : • L’adaptation au changement climatique des territoires ;

• Le recyclage des friches ;

• La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux ; • Une aide aux maires bâtisseurs (nouveauté 2025) ;

• Le financement des aménagements cyclables (nouveauté 2025) ; • Le soutien à la transition écologique maritime (nouveauté 2025) ;

C’est dans ce cadre, et notamment via l’axe n°2 : renaturation des villes et des villages, que la commune de Couffé souhaite solliciter une subvention au titre du fonds vert 2025 pour le projet de travaux de réaménagement et de renaturation de la cour d’école Hugues Aufray.

Ce projet de réaménagement et de renaturation des cours de l’école Hugues Aufray vise à tendre à un équilibre entre les enjeux environnementaux et les besoins fondamentaux des enfants, et plus précisément à :

- Développer le rapport à la nature des enfants ;

- Faire face aux températures chaudes de l’été ;

- Promouvoir une cour d’école égalitaire pour les filles et les garçons ; - Coconstruire le projet avec les parents, les enfants, l’école, la mairie, et l’association CAR (Couffé Animation Rurale).

La municipalité a lancé l’étude de ce projet depuis le 30 octobre 2024 avec l’entreprise Guillaume Sevin Paysages. Et les travaux devraient se réaliser pendant les vacances scolaires d’été 2025, et les plantations à l’automne 2025.

Plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit :

Considérant l’exposé ci-dessus,

Poste de dépenses Montant HT Montant TTC % Commentaires Co financeurs Dispositif Montant Acquis,

refusé,

sollicité

Taux (%)

Étude et maîtrise d'œuvre 19 950,00 € 23 940,00 € 13,70 Marché engagé État Fonds vert 2025 - Axe 2 Renaturation des villes et des villages 95 925,44 A solliciter 65,87

Relevé topographique 960,00 € 1 152,00 € 0,66 Prestation facturée COMPA Fonds de concours 2024-2025 20 576,00 Acquis 14,13

Diagnostic amiante et

HAP des enrobés 1 290,00 € 1 548,00 € 0,89 Prestation facturée 116 501,44 80,00

Travaux d'aménagement

et de renaturation 119 906,80 € 143 888,16 € 82,34 Estimation AVP 29 125,36 20,00 Travaux de descente

d'eau pluviale 1 020,00 € 1 224,00 € 0,70 Devis 145 626,80 100,00

Bureau de contrôle 2 500,00 € 3 000,00 € 1,72 Devis

TOTAL 145 626,80 174 752,16 100

Autofinancement de la Commune de Couffé

TOTAL

S/TOTAL

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET RENATURATION DE L'ÉCOLE HUGUES AUFRAY

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)Page 16 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour le réaménagement et de renaturation de la cour d’école Hugues Aufray. - SOLLICITE auprès de l’État, une subvention d’un montant de 95 925,44 € soit 65.87 % du montant HT du projet.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

15. Constitution groupe-projet aménagement complexe sportif

Présentation : Frédéric DELANOUE

FICHE AVANT-PROJET

Nom du projet : Aménagement du complexe sportif, création d'un terrain de football et d'un centre technique municipal.

Référent élu : Frédéric DELANOUE

Projet ouvert à l’attention de : Commission Sports, les élus, les associations, les agents des services techniques, les écoles, le département

Référent administratif : Clément DARESSY

Contexte et Enjeux

Dans le cadre du Plan Guide Opérationnel, la commune ambitionne de moderniser et de structurer ses infrastructures sportives pour répondre aux attentes des pratiquants et des associations. L’extension de la salle Louis Colas permettra d’accueillir des activités variées telles que le dojo, la danse ou la gymnastique, tout en optimisant l’utilisation des équipements existants.

L’aménagement d’un mur d’escalade de type salle de bloc vise à rendre plus accessible cette discipline. En parallèle, la création de nouveaux vestiaires dédiés au football, pouvant être partagés avec d’autres associations, garantira de meilleures conditions d’accueil pour les sportifs.

Un espace de convivialité central sera conçu pour favoriser les échanges entre les associations et offrir un lieu adapté aux réunions et aux rencontres. L’amélioration des infrastructures passe également par la transformation des terrains en herbe, qui ne répondent plus aux exigences des usagers. Un terrain synthétique en matériaux biosourcés, implanté sur l’actuel parking de la salle de sport, garantira une meilleure durabilité et une utilisation optimisée, indépendamment des conditions climatiques.

Enfin, pour répondre aux contraintes logistiques et améliorer le fonctionnement des services techniques, leur relocalisation sur l’actuel terrain en gazon permettra une organisation plus efficace et adaptée à leurs besoins.

Vision et Ambitions

Ce projet s’inscrit dans une démarche à long terme, visant à créer un espace dynamique, inclusif et durable. Plus qu’un simple aménagement, il représente une volonté de favoriser le partage des équipements, la mixité des pratiques et le renforcement du tissu associatif.

Objectifs Concrets

• Encourager la diversité des pratiques sportives en proposant des infrastructures modernes et polyvalentes.

• Optimiser l’utilisation et l’entretien des équipements en facilitant la mutualisation et en améliorant les conditions d’accueil.

• Créer un véritable pôle de vie associative en intégrant un espace de convivialité dédié aux échanges et aux rencontres.Page 17 sur 20

• Inscrire le projet dans une démarche environnementale durable, en privilégiant des matériaux écoresponsables et des solutions de gestion optimisées des ressources.

• Développer une organisation pérenne et efficace, en impliquant les services techniques et les usagers dans la gestion et l’entretien des infrastructures.

Moyens Mis en Œuvre

Ressources Humaines

• Services de mairie : suivi des travaux, entretien des infrastructures. • Associations sportives et culturelles : concertation sur les besoins et gestion partagée des équipements.

• Élus et institutions locales : pilotage du projet et recherche de financements. • Experts et professionnels : architectes, bureaux d’études, ingénieurs spécialisés en aménagement durable.

Ressources Matérielles

• Matériaux de construction écologiques et innovants.

• Équipements modernes pour les installations sportives et espaces communs. • Systèmes de gestion durable : filtration des eaux pluviales, solutions de recyclage des infrastructures synthétiques.

Partenaires et Soutiens

• Fédérations sportives et organismes spécialisés.

• COMPA, Département, Région Pays de la Loire.

• Agence Nationale du Sport, ADEME.

• Entreprises locales et prestataires spécialisés en aménagement durable.

Calendrier Prévisionnel

Avril 2025 : Mise en place du groupe projet et lancement des premières concertations.

Juin 2025 : Restitution de l'étude technique de l’implantation du terrain synthétique sur l’actuel parking de la salle de sport. Études techniques pour le déplacement du Centre des services techniques sur l’ancien terrain en gazon.

Août 2025 : Présentation des esquisses et recueil des avis des parties prenantes.

Septembre 2025 : Suspension de la communication publique en raison de la période préélectorale.

2026-2027 : Reprise et validation finale du projet avant le démarrage des travaux.

Estimation Budgétaire

• Études préalables : 40 000 €

• Budget global du complexe sportif (à définir) comprenant :

- Le terrain de football

- Les services techniques

- L’extension de la salle de sport

- Les aménagements des espaces publics

Indicateurs de Résultats

• Nombre d’usagers bénéficiant des futurs aménagements.Page 18 sur 20

• Respect des normes environnementales pour le revêtement et la gestion des eaux.

• Livrer un cahier des charges détaillé pour la maîtrise d’œuvre.

Points de Vigilance et Observations

• Validation technique et financière des solutions retenues.

• Gestion des attentes des associations sportives sur les délais de réalisation.

• Respect des contraintes du PLU et des autorisations d’urbanisme.

• Suspension de la communication publique à partir de septembre 2025 en raison des échéances électorales.

• Prévoir un plan de communication adapté pour éviter de créer des attentes irréalistes auprès des usagers.

 Le conseil municipal prend acte et constitue le groupe projet, composé de : Leïla THOMINIAUX – Laurent GOURET – Fabrice BLANDIN – Céline VIGNOLET – Frderic DELANOUE – Daniel PAGEAU – Commission sports et Clément DARESSY (agent)

16. Projet d’accord transactionnel pour annulation acquisition tracteur Présentation : Daniel PAGEAU

N’ayant pas eu d’accord définitif de la part de notre avocat dans le cadre d’un projet d’accord transactionnel transmis par ses soins à l’avocat de la partie adverse, ce point est reporté à la prochaine session du conseil municipal

17. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

17.1. CR commission Démocratie participative du 10 février 2025 Présentation : Leïla THOMINIAUX

La commission Démocratie participative propose de faire un "RDV citoyen" sur le modèle de ce qu'on avait fait en janvier 2023.

Objectifs de ce bilan sur le volet démocratie participative :

- Valoriser la démarche citoyenne

- Trouver des leviers pour faciliter ce processus

Participants invités :

- Citoyens inscrits dans les commissions (invités ceux qui en font partie aujourd'hui et ceux qui en ont fait partie)

- Citoyens inscrits dans les groupes projet (en cours ou terminé)

- Élus en tant qu'animateur

- Ouvert au grand public

Date et lieu :

Samedi 17 mai matin 9h45-13h à la salle polyvalente

Déroulé :

- début 9h45 : Intro générale

+ présentation du Déroulé et Rappel sur fonctionnement mis en place (commissions, groupes projet). + pitch par les élus sur les projets phare dans l’objectif de mettre en avant participation citoyenne sur ces projets phare.

- Atelier 10h30 - 11h30 avec 2 ou 3 groupes, animés par des élus : faire remonter ce qui fonctionne, ce ne fonctionne pas, et des propositions d’idées.Page 19 sur 20

- Table ronde 11h30 – 12h : témoignage d’Aurélie Mézière, maire de Plessé, commune qui a mis en place de la participation citoyenne, et a été labellisée "ville citoyenne". Elle viendra accompagnée d’un habitant VIP (Volontaire investi à Plessé).

- Pot de l'amitié (12h-13h) et ménage.

- Remerciements avec remise de 2 places pour la saison Althéa 2025-2026.

 Le conseil municipal prend acte des propositions de la commission  Elus présents lors de cette rencontre : Eugénie M. – Laurent G. – Thierry R. – Fabrice Bl. – Emilie G. – Antoine C. – Joseph B – Cécile C. - Daniel P. -> A confirmer : Roseline V. – Daniel J. – Yves T.

 Au niveau remerciements, une seule place pour la saison Althéa sera remise aux participants  Accord pour inviter également les élus démissionnaires

18. Informations et questions diverses

18.1. Point sur l’impression externalisée du « Couffé-Infos »

Présentation : Cécile COTTINEAU

La dématérialisation de la distribution du Couffé-infos a permis de réduire le nombre de tirage de 45 %. (630 exemplaires depuis septembre 2024 contre 1150 auparavant).

La commission communication a par la suite décidé d’externaliser le tirage du Couffé-infos en couleur validé en BM du 6 février 2025. Le prestataire retenu est « Pano Imprimerie » d’Ancenis-Saint-Géréon, mieux-disant des trois imprimeurs consultés.

Le coût estimé en interne comprenant l’encre, papier, agrafes et une journée agent représente 607 €/mois contre 673.44 €/mois à l’extérieur sur du papier recyclé (585.36 €/mois sur papier non recyclé). Cette estimation ne prend pas en compte le dépassement du nombre de tirage lié au contrat photocopieur représentant 30 240 tirages couleurs sur les 3 derniers mois soit un coût mensuel de 318 €.

Les avantages avancés pour cette prise de décision :

- Libération d’une journée de travail pour Valérie et évite le blocage du copieur pour les autres agents

- Possibilité de passer sur une machine moins couteuse au terme du contrat

- Qualité d'impression meilleure (nous avons perdu en qualité depuis deux ans) et meilleure lisibilité en couleur

- Baisse de la facture des impressions (Couffé info engendre des impressions hors forfait)

18.2. Point sur avancée village seniors

Présentation : Roseline VALEAU

Une rencontre s’est déroulée avec LAD et Habitat 44 le 24 mars 2025. Une esquisse a été présentée à Habitat 44 + le cahier des charges pour la construction de 8 maisons individuelles et un collectif de 6 logements. Le permis de construire sera à déposer en mars 2026. Dans cette attente prévoir une rencontre avec COMPA dans le cadre de demande d’aides logements sociaux

18.3. WE « La Loire s’invite à COUFFE »

Présentation : Daniel JOUNEAU

Réussite du week-end sur tous les points :

- Très bon échanges avec les enfants des deux écoles

- Participation d’une cinquantaine de personnes à la conférence

- Participation de 50 personnes à l’exposition le samedi et 100 le dimanche - Participation de 184 personnes au spectacle

La commission remercie les intervenants pour la qualité de l’évènement et Alexandre JAHAN pour la mise à disposition des plantes pour la décorationPage 20 sur 20

18.4. Inauguration sentier du Pont noyer le 14 juin 2025

Présentation : Yves TERRIEN

La municipalité de Couffé propose la date du samedi 14 juin pour inaugurer le circuit PDIPR du Pont Noyer. L'évènement se situera sur le site de l’aire de repos de la RD21 (Cuette).

Déroulement de cet évènement qui se veut à la fois officiel, sportif et ludique : • 8h30 : accueil des participants au trail et à la randonnée,

• 9h00 : départ de la course trail, retour pour 11h00,

• 9h00 : randonnée pédestre, retour pour 11h00,

• 11h15 : cérémonie officielle et vin d’honneur,

• Animation musicale (à valider).

Séance levée à 22 h 35