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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 20 Mise à disposition secrétaire Lambruisse
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 20 Mise à disposition secrétaire Lambruisse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
| Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
4 6 SEP. 2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020_04
20-DE
Date
de
la
convocation
: 09
septembre2020
DELIBERATION
: 2020-04-20
OBJET
: Mise
à
disposition
d’un
personnel
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Lambruisse
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
Annot
:
RIGAULT
Philippe
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx: Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
COTTON
Daniel
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La Mure Argens : DELSAUX Alain La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint Lions : ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez: Soleilhas
:
Jartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PELLISSIER
Stéphane;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André ;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COULLET
Alain
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
OTTO-
BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
;
M.
ROUSTAN
Claude
supple
par
Mme
MUNIER
Aurélia. Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Recu
en
préfecture
le
46/09/2020
Achète.
6
SEP. 2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020
C4_20-DE
Obiet:
Mise
à
disposition
d’un
personnel
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Lambruisse
Exposé
Dans
le
cadre
d'un
emploi
vacant
de
secrétaire
de
mairie
à
la
mairie
de
Lambruisse,
il a
été
proposé
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
CCAPV
du
grade
adjoint
administratif
territorial
pour
une
quotité
de
dix-neuf
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1er
avril
2020
pour
une
durée
d’un
an.
Cette
mise
à
disposition
permet
à
la
commune
de
Lambruisse
de
pourvoir
son
emploi,
et
à
la
communauté
de
communes
de
satisfaire
à
la
volonté
de
l'agent
de
renoncer
à
une
disponibilité
initialement
envisagée.
Il
est
précisé
que
les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
seront
intégralement
facturés
à
la
commune
de
Lambruisse.
La
commune
de
Lambrüisse
remboursera
à
la
communauté
de
communes,
la
rémunération
correspondant
au
grade
de
l'agent
concerné,
à
savoir
l'indemnisation
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
au
titre
des
salaires
de
l'agent,
pour
une
quotité
de
19h
hebdomadaires.
La
commune
de
Lambruisse
remboursera
par
ailleurs
le
cas
échéant
à
la
communauté
de
communes
les
charges
induites
par
les
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
effectuées
par
l'agent,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements,
liés
à
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
le
compte
de
la
commune.
La
période
de
confinement
liée
au
COVID-19
ayant
conduit
à
la
suspension
des
instances
communautaires,
et
l’urgence
devant
laquelle
se
trouvait
la
commune
de
Lambruisse
à
cette
période,
expliquent
pourquoi
cette
délibération
est
soumise
au
conseil
communautaire
à
postériori
de
sa
date
de
prise
d'effet.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
pour
un
an
renouvelable,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
Commune
de
Lambruisse
tel
qu'exposé
ci-
avant,
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire,
la
possibilité
de
renouveler
cette
convention
de
mise
à
disposition
au-delà
d’un
an,
sous
réserve
que
les
conditions
qui
l'entourent
restent
inchangées,
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Lambruisse.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
septembre
2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
Président,
ARS
ENC:
Re
:
Er]
VERDON
l
—
B.P.
2 -
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
.
Maurice
LAUGIER