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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 19
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 19)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES SOU
LNEE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
3 0
JUIN
2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_19-DE
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-19
OBJET
: Fixation
des
tarifs
des
sets
de
table
«
Pays
Gourmand
»
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos : LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc : VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx: Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint Lions : Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoirà
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude:
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés:
M.
IACOBBI
Christophe ;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
Mme
CASPARI
Hélène
;
M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
ie
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
39
JUN
2071
1D
: 004-200068625-20210629-2021_04
19-DE
Obiet
: Fixation
des
tarifs
des
sets
de
table
«
Pays
Gourmand
»
Exposé
Dans
le
cadre
du
label
Pays
Gourmand,
des
sets
de
table
imprimés
sont
proposés
aux
restaurateurs
labellisés.
Ces
sets
de
tables
«
papier
»
sont
commandés
en
quantité
importante
par
la
CCAPV
afin
d'obtenir
un
tarif
plus
avantageux,
puis
revendus
aux
restaurateurs
par
paquet
de
500
exemplaires
à
leur
valeur
d'achat.
La
dernière
commande
de
20
000
sets
de
tables
a
été
réalisée
en
2019
et
distribuée
aux
restaurateurs
sur
la
saison
2019
et
le
début
de
la
saison
2020.
La
facture
totale
était
de
823€
HT,
une
somme
acquittée
progressivement
par
les
restaurateurs,
au
fur
et
à
mesure
de
l'écoulement
du
stock,
jusqu’à
parvenir
à
une
opération
financière
blanche.
Ce
stock
étant
désormais
épuisé,
une
nouvelle
commande
de
20
000
sets
a
été
réalisée
pour
un
montant
total
de
987.60€
TTC
dont
493.80€
TTC
à
la
charge
de
la
CCAPV.
La
Maison
de
Produits
de
Pays
du
Haut
Verdon
dispose
en
effet
d’un
espace
publicitaire
sur
le
set
et
de
ce
fait,
prend
à
sa
charge
la
moitié
des
frais
d'impression.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
revente
de
ces
sets
de
table
à
12.50€
le
paquet
de
500
sets,
tarif
permettant
de
couvrir,
à
l'écoulement
du
stock,
l'intégralité
du
coût
de
cette
opération
pour
la
CCAPV.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
__
DE
FIXER
le tarif des
sets
de
table
à
12.50€
le
paquet
de
500
sets.
__
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PRESS
=
TT
ne,
—.,
VÉRDON
Dar
BP. 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER