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Arrêté - 25 07 11 tetra
Arrêté - 25 07 14 arcizet
Arrêté - 25 01 07 iachino
Arrêté - 25 07 10 ecole lepeltier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 10 ecole lepeltier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.10
VILLE
DE
Se
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
N°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
PM
24.07.07
du
4
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
La
commune,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la
tarification
et
de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public, Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
et de
dérogation
de
tonnage,
EN
DATE
DU
: 01/07/2025
PAR :
Centre technique
Municipal
- Mairie de La Trinité
Chemin
de
l’Olivaie
REPRÉSENTÉE
PAR:
Monsieur
David
AMOZIEG,
Chef
Adjoint
du
Centre
Technique
Municipal €
: 04
93
27
66 95
/
06
46
34
16
90
OBJET
: Construction
d’un
préau
photovoltaïque
et
visant
à
améliorer
la
performance
énergétique
du
groupe
scolaire
Lepeltier
LIEU
: École
Lepeltier,
rue Antoine
Scoffier, 06340
LA TRINITÉ
DATE :
du
lundi 07 juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025
de
08
h 00
à
17
h 00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
Le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
les
différentes
entreprises
chargées
de
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
qu’il y a lieu
de
procéder
à une
sécurisation
sur
le périmètre
de
livraison,
1/4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.10
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
d’une
construction
d’un
préau
photovoltaïque
et visant
à améliorer
la
performance
énergétique
dans
l’école
Lepeltier.
Une
dérogation
est
accordée
à
ces
mêmes
entreprises
avec
des
camions
dans
le
PTRA
n'excède
pas
les
26
tonnes
sur
les
voies
dont
Le
tonnage
est
limité
entre
3,5t
à 10t.
Les
pétitionnaires
devront
obligatoirement
emprunter
l'itinéraire
suivant
: Boulevard
François
Suarez
- Rond-Point
Rebat
- Rue
Antoine
Scoffier
- Rue
de
l'Hôtel
de
Ville - Place
Pasteur.
De
plus,
la vitesse
de
ce déplacement
sera
limitée
à 30
km/h
dans
le secteur
précité.
Ces
dérogations
de
tonnage
sont
accordées
du
lundi
07
juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025.
Toutes
les
entreprises
s'engagent
à
fournir
par
mail
les
certificats
d’immatriculation
48
h
00
avant
leur
intervention
au
service
de
la
police
municipale
à
l’adresse
suivante :
demandes.pm@villelt.fr. Article
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
À
partir
du
07/07/2025
(planning
des
différents
phasages
des
travaux),
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur
:
Une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
26
tonnes
pour
les
rotations
et
pour
des
livraisons
sous
escorte
par
des
agents
pilote
de
chantier,
e
De
plus,
durant
la
totalité
des
travaux,
deux
agents
pilote
du
chantier
devront
impérativement
assurer
l’entrée
et les sorties
à chaque
rotation
des
camions
afin
de
sécuriser
les
usagers
de
la voie
de
circulation.
Article
3/
L'entreprise
ETPE
devra
se conformer
aux
dispositions
relatives
aux
prescriptions
du
décret
n°2004-924
du
1° septembre
2004
et de
la circulaire
DRT
2005-08
du
27 juin
2005
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
La
pose
d’un
filet de
protection
est obligatoire.
Les
panneaux
publicitaires
et les bâches
sur
les
échafaudages
sont
interdits.
e
La
notice
de
montage
et la note
de
calcul
devront
être
respectées,
e
La
structure
de
l’échafaudage
ne
devra
pas
empêcher
l’ouverture
et
la
fermeture
des
portes,
des
fenêtres
et des
accès
aux
coffrets
gaz,
électriques
ou
autres
en
cas
d'urgence,
e
L’échafaudage
devra
être
disposé
de
manière
à ne jamais
entraver
la circulation
générale,
l'écoulement
normal
des
eaux
sur
la voie
ou
ses
dépendances
devra
être
assuré
en
tout
temps
et en
toutes
circonstances,
e
La saillie de
l’échafaudage
ne devra
pas
excéder
la largeur du
trottoir,
e
_L’échafaudage
ne doit
pas dépasser
du
trottoir,
e
Les
dépôts
de
matériaux
ne
seront
tolérés
que
sur
le trottoir
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Un
passage
de
1m
devra
être
réservé
à
la
circulation
des
piétons.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
impérativement
être
effectués
au
sol,
dans
l'emprise
de
l’échafaudage.
Les
dépôts
de
matériaux
seront
entourés
d’une
clôture,
e
S'assurer
de
la
résistance
à
l’arrachement
des
points
d'ancrage
avant
l’accrochage
de
la
structure
conformément
aux
contraintes
édictées
par
la
notice
de
montage
ou
la
note
de
calcul,
2/4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.10
e
L'échafaudage
sera
entouré
d’un
masque
de
protection
afin
d'éviter
toute
projection
sur
la
voie.
Ce
masque
sera
constitué
par
des
matériaux
résistant
aux
intempéries
et
notamment
au
vent,
e
_L’échafaudage
sera
signalé
pendant le
jour et éclairé
pendant
la nuit,
e
La
confection
de
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
est
formellement
interdite.
Elle
peut
être
tolérée
sur
le
trottoir
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
en
tôle,
e
Le
chantier
devra
être
signalé
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
e
Le
montage
de
l’échafaudage
pourra
s’effectuer
sur
plusieurs
jours
au
à
partir
du
07
juillet
2025
à la condition
expresse
de
commencer
à partir
de
09
h 00
et de
se
terminer
au
plus
tard
le
vendredi
29
août
2025
à
16
h
00.
Le
démontage
pourra
s'effectuer
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Article
4/
Les
entreprises
autorisées
à
la
réalisation
des
différents
travaux
durant
les
périodes
concernées
sont
les suivantes
:
>
ETPE
-
isolation
98
route
de
Grenoble,
06670
COLOMARS
(contact
:
Christophe
RIBEIRO
c.affairesTCE@etpe06.fr
%#
: 06 28
29 42
28)
>
ENERLIS
-
chauffage,
ventilation
77
rue
Marcel
Dassault,
92100
Boulogne-Billancourt
(contacts
: Timothée
GARCIA
t.garcia@enerlis.fr
&
: 06
32
35
95
88
/
Mohamed
OUERTANI
m.ouertani@enerlis.fr &
: 06
51
87 99 40 / Donyl
CHEZALI
d.chezali@enerlis.fr
&
: 06
17 85 93
09) >
MS06
-
structure,
charpente
métallique
1
chemin
du
Moulin,
06670
Castagniers
(contacts
: Chloé
SEGALINI
ms06.secretariat06@hotmail.com
#
: 06
17
85
37
31
/ Alexandre
SEGALINI
ms06.segalini@hotmail.com
#:
06
25
92
32
69
/
Jerôme
BARTALOU
jerome.bartalou@wanadoo.fr
#
: 06
11
22
7453)
>
TRIMARCO
CONSTRUCTION
-
149
Route
de
Laghet,
06340
La
Trinité
(contacts
:
Alexandre
TRIMARCO
trimarcoalexandre@orange.fr
/ trimarco@orange.fr
#
: 06
99
78
58
90
- 04
93
27
26
34/
Ridouane
BOUAZI
ridouanetrimarco@gmail.com
#
: 07
86
75
37
93)
>
GENSET
SOLAR
rattaché
à
EUROPELEC
-
installation
photovoltaïque,
électricité
230
route
des
Dolines,
06560
Valbonne
-
Sophia
Antipolis
(contact
Romain
VAUJOUR
:
07
63
41
52
44)
>
EUROPELEC
- installation
photovoltaïque,
électricité
ZI
13è"°rue
- 5è"
avenue
BP
513,
06510
Carros
(contact
: Julian
VALLADE
vallade@europelec.fr
&
: 06
62
94
96
18)
Article
5/
Les
bénéficiaires
assumeront
l’entière
responsabilité
relative
à
ces
livraisons
ou
interventions.
À
l'issue
la
chaussée
sera
préalablement
nettoyée
et
rendue
aux
usagers
de
la
route
en
toute
sécurité.
À
défaut
de
ce
constat,
des
frais
de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui être demandés.
Article
6/
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la partie
du
domaine
public
et ce, afin de
faciliter toute
intervention
urgente
ou
d’entretien.
Article
7/ Cet
arrêté
sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
www.villedelatrinite.fr.
3/4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.10
Article
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux; -
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
Article
9/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
le
centre
technique
municipal
représenté
par
monsieur
David
AMOZIEG,
Chef
Adjoint
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Faità
La Trinité,
le
0 7
JUIL.
2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
4/4
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire