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Arrêté - 25 07 23 setu telecom
Arrêté - 25 07 32 solutions 30
Arrêté - 25 07 11 tetra
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 11 tetra)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.11
prolonge
l’ ARRÊTÉ
P.M
n°25.04.19
|
VILLE
DE
o
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L116-2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
N°
04.02.15
du
24 février 2004,
Vu
l'arrêté
PM
n°
24.07.07
du
04 juillet
2024
réglementant
Le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
S.T.
n°19.05.05
du
22/05/2019
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
La Trinité,
Vu
L'arrêté
n°
24.10.10
en
date
du
16/10/2024,
portant
interdiction
d’évoluer
sur
un
périmètre
de
danger
installé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°61,
sur
80
mètres
linéaires
de
parkings
privés
mitoyens
au
talus
et
au
mur
de
soutènement
situé
à
la
résidence
« La
Cité
du
Soleil
»,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la
tarification
et
de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public, Vu
la demande
de
prolongation
de
dérogation
de
tonnage,
PAR
: l’entreprise
TETRA
120
route
nationale
97,
Lieu-dit
la
Pierre
Ronde,
83130
LA
GARDE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Jean-Luc
MARCHE,
Conducteur
des Travaux
: 07
50
56
07
80
OBJET
: Travaux
de
confortement
d’un
mur
de
soutènement
et du
talus
et une
livraison
de différents
matériaux
LIEU
: Parking
de
la résidence
« La Cité
du
Soleil
», rue
Gaston
Mouton
DATE
: à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30/07/2025
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DU
: Syndic
de
Copropriété
SAFI
MÉDITERANNÉE
Considérant
qu’il y a
lieu
de
procéder
à
une
sécurisation
sur
le périmètre
de
livraison,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
et le stationnement.
1/3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.11
prolonge
l’ ARRÊTÉ
P.M
n°25.04.19
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
des
travaux
de
confortement
d’un
mur
de
soutènement
et du
talus
et
d’une
livraison
de
différents
matériaux,
une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la société
TETRA
avec
des
camions
dont
le
PTRA
n'excède
pas
44
tonnes
et
ce
uniquement
sur
les
voies
dont
le tonnage
est
limité
entre
5,5t à 19t.
Le
pétitionnaire
devra
obligatoirement
emprunter
l'itinéraire
suivant: Boulevard
Riba
Roussa
- Boulevard
Général
de
Gaulle
-
Boulevard
Jean-Dominique
Blanqui
- Rue
Gaston
Mouton.
De
plus,
la vitesse
de ce déplacement
sera
limitée
à 30
km/h
dans
le secteur
précité.
Article
2/
Il est
impératif
de
prévoir
un
véhicule
pilote
spécifique
avec
gyrophare
allumé
qui
encadre
le véhicule
long.
Cette
dérogation
de
tonnage
est accordée
à compter
de
La
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30/07/2025,
à
la
société
TETRA
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
suivants :
EZ-502-AY
/
EQ-909-LF
/ GB-406-VH
/ DW-097-HJ
/ DW-837-FD
De
plus,
les
prestataires
liés
à
l’entreprise
TETRA
pour
les
travaux
cités
en
objet,
sont
autorisés
à
accéder
au
chantier
et
l’approvisionner
sous
couvert
de
cette
dérogation
de
tonnage
avec
des
camions
dont
Le PTRA
n’excède
pas
19
tonnes.
Article
3/ La société
TETRA
assumera
l'entière
responsabilité
relative
à ces
livraisons.
À l'issue
la chaussée
sera
préalablement
nettoyée
et rendue
aux
usagers
de
la
route
en
toute
sécurité.
À
défaut
de
ce
constat,
des
frais
de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui
être
demandés.
Article
4/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la
partie
du
domaine
public
et ce, afin de
faciliter toute
intervention
urgente
ou
d'entretien.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
2/3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.11
prolonge
L’ ARRÊTÉ
P.M
n°25.04.19
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et l’entreprise
TETRA
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
MARCHE,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
0 9 JUIL. 2025
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale
| Place Don
Fighiera | 06340
La Trinité
3/3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire