Déliberation - Liste des questions examinées

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Déliberation - Liste des questions examinées CM du 19.02.2025

Déliberation - Liste des questions examinées Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Éducation, Liste des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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AFFICHE LE :

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE-FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023- 258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE- 2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN- SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-251) ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE-2023-255) ; Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE- FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023-251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.

Absent(s) :

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAUListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

DONT ACTE

2. Communauté d'agglomération Pays-basque - Rapport d'activités 2022 (rapporteur : Sylvie Durruty)

DONT ACTE

DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Approbation du Projet de Transition Ecologique et Solidaire 2024-2030 (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)

4. Association Artpiculture - Signature de deux conventions de partenariat et financement (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

5. Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

INFRASTRUCTURES

6. Quartier du Prissé - Création d'un réseau de chaleur - Approbation d'une convention de groupement d'autorités concédantes entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d'Irube (rapporteur : Martine Bisauta) ADOPTE A L'UNANIMITE

7. Avenue Jacques Loeb - Enfouissement des réseaux de communications - Conventions avec les sociétés Orange et SFR (rapporteur : Serge Arcouet) ADOPTE A L'UNANIMITE

CULTURE ET PATRIMOINE

8. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux (rapporteur : Sophie Castel) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 7, M. PAULY, Mme CAPEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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9. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux (rapporteur : Sophie Castel)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)

10. Approbation du plan de gestion interrégional, de la charte de gestion et du plan de gestion local du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France" (rapporteur : Sophie Castel)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12. EPCC Scène Nationale - Adoption d'une convention relative aux modalités de versements de la contribution financière (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE

13. Mise à disposition des Arènes pour des concerts en juillet 2024 et, à l'année, pour des réceptifs. (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14. Acquisitions par le Musée Basque et de l'histoire de Bayonne - 2023 (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

15. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femme et homme dans la collectivité (données 2023) (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès) DONT ACTE

DEVELOPPEMENT URBAIN

16. Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat du Pays Basque - Avenant n°2 à la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A L'UNANIMITE

17. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION

18. Forfait communal - Année scolaire 2023-2024 (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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19. Évolutions des actions d'accompagnement du Programme de Réussite Éducative (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)

ADOPTE A L'UNANIMITE

20. Évolution de la tarification du service de restauration scolaire et des modalités de facturation de l’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2024 (rapporteur : Jean René Etchegaray)

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 7, Mme CAPEVIELLE, M.DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Abstention : 4, Mme BENSOUSSAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M.BERGE

21. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024 (rapporteur : Etienne Boutonnet-Loustau) ADOPTE A L'UNANIMITE

22. Voyage mémoriel à Auschwitz-Birkenau pour une classe de première du Lycée René Cassin (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

23. Plaine d'Ansot - Convention-cadre de partenariat entre le Département des Pyrénées atlantiques et la Ville de Bayonne (rapporteur : Lionel Sévilla) ADOPTE A L'UNANIMITE

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

24. Revente de billets de la grande roue de Noël (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

FINANCES

25. Exercice 2024 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26. Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n°2 (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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27. Actualisation des autorisations de programmes - Budget principal (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

28. Exercice 2024 - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2024 - Budget principal

(rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

29. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2 (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

30. Exercice 2023 - Budget annexe des Fêtes Traditionnelles et de la Temporada - Décision modificative n° 2 (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

31. Exercice 2023 - Admissions en non-valeur pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

32. Exercice 2023 - Subvention complémentaire au CCAS (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

33. Admissions de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

34. Budget principal et budget annexe des Fêtes et temporada - Modification du Règlement Budgétaire et financier (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart) ADOPTE A L'UNANIMITE

35. Budget principal et budgets annexes - Expérimentation du Compte Financier Unique (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36. Remises gracieuses de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart) ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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FONCIER

37. Cession des murs commerciaux du restaurant "Côtes et Mer" au profit de la SAS KOTENIVE (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

38. Modification du bail à construction consenti à l'association Aviron Bayonnais Omnisports (rue Owen Roë) (rapporteur : Agnès Duhart) ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

39. Terrains non bâtis situés impasse Lacaze - Régularisation foncière avec le Département des Pyrénées Atlantiques (rapporteur : Agnès Duhart) ADOPTE A L'UNANIMITE

40. Angle des rues Daniel Argote et du Général Bourbaki - Constitution de servitudes au profit du Comité Ouvrier du Logement (COL) (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

41. 8 avenue de Plantoun - Cession de deux lots de copropriété à la société LIDL (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

42. Cession de l'immeuble 25 rue des Tonneliers (rapporteur : Agnès Duhart) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, MME CAPDEVIELLE, M. DUZERT, MME DUPREUILH, M. ETCHETO, MME BROCARD (AVEC MANDAT),

43. Mise à disposition de locaux au profit de l'association La Locomotive - Avenant n° 2 de prolongation de la convention (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE

COMMERCE

44. Acquisition d’une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 7, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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MARCHES PUBLICS

45. Souscription des contrats d'assurance "dommages aux biens" et "responsabilité" - Signature des marchés (rapporteur : Agnès Duhart) ADOPTE A L'UNANIMITE

46. Vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux années 2021 à 2024 - Avenants aux marchés conclus avec la société DEKRA (rapporteur : Philippe Daubisse)

ADOPTE A L'UNANIMITE

47. Prestation de fournitures administratives pour la Ville, les écoles et le CCAS de Bayonne - Création d'un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la procédure de consultation et signature des accords-cadres (rapporteur : Philippe Daubisse)

ADOPTE A L'UNANIMITE

48. Fourniture de câbles électriques, de lampes et appareils d'éclairage, de matériels et de composants électriques - Signature de deux accords-cadres (rapporteur : Philippe Daubisse)

ADOPTE A L'UNANIMITE

49. Acquisition et maintenance du matériel électroménager destiné aux écoles primaires et aux crèches municipales - Signature des accords-cadres (rapporteur : Philippe Daubisse)

ADOPTE A L'UNANIMITE

50. Fêtes de Bayonne et la temporada - Accords-cadres de gardiennage, sécurité et accueil - Avenants de reconduction anticipée des contrats (rapporteur : Philippe Daubisse)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

RESSOURCES HUMAINES

51. Augmentation de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

52. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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53. Mise à disposition d'intervenants en Education Physique et Sportive pendant le temps scolaire au profit des écoles bayonnaises (rapporteur : Lionel Sévilla)

ADOPTE A L'UNANIMITE

54. Apprentissage de la natation à l'école primaire - Mise à disposition d'établissements aquatiques et de personnels qualifiés (rapporteur : Lionel Sévilla)

ADOPTE A L'UNANIMITE

55. Stade Jean Dauger - Modification n° 3 du bail emphytéotique administratif conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro (rapporteur : Jean René Etchegaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC

56. Stade Jean Dauger - Approbation d'actes constituant des hypothèques conventionnelles dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) consenti à la SASP Aviron bayonnais Rugby pro (rapporteur : Jean René Etchegaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC

SERVICES PUBLICS

57. Rapport annuel 2022 sur les activités du cycle de l'eau (rapporteur : Serge Arcouet)

DONT ACTE

58. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets (rapporteur : Philippe Daubisse)

DONT ACTE

59. Délégation de service public de fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l'année 2022 (rapporteur : Christian Millet-Barbé) DONT ACTE

60. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Rapport du délégataire pour l'année 2022 (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

DONT ACTEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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STATIONNEMENT

61. Tarifs des recharges pour les véhicules électriques (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

62. Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - années 2024-2026 (rapporteur : Loïc Corrégé) ADOPTE A L'UNANIMITE

63. Adhésion de la Régie du Stationnement à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) (rapporteur : Loïc Corrégé) ADOPTE A L'UNANIMITE

GESTION ET PROTECTION ANIMALE

64. Gestion de la population des chats errants - Partenariat avec les associations de protection animale pour la stérilisation des animaux (rapporteur : Matthieu Susperregui)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SOLIDARITES

65. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d'urgence 2023-2024 (rapporteur : Christine Lauqué)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VIE ASSOCIATIVE

66. Demandes d'exonérations exceptionnelles de la redevance de mise à disposition d'équipements municipaux (rapporteur : François Pauly) ADOPTE A L'UNANIMITE

67. Soutien au monde associatif - Attribution de subventions complémentaires aux associations et organismes (rapporteur : Etienne Boutonnet-Loustau) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 4, Mme DURRUTY, M. CORREGE, Mme CASTEL, M. ALQUIE

COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

68. Rapport définitif d'observations de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la société SOCOMIX (période 2017-2021)

(rapporteur : Nicolas Alquié)

DONT ACTEListe des questions examinées – Conseil municipal du 14 décembre 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h59.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex – ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne