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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 10 construction 39 logts locatifs sociaux allonzier la caille versement aide a Halpades
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 10 construction 39 logts locatifs sociaux allonzier la caille versement aide a Halpades)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2022
2022-10 FINANCES; CONSTRUCTION
DE 39 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER LA CAIÏ
Affiché le
FV.
2072
ne
n
ID : 074-247400112-20220222-D_2022_10-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
FEVRIER
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
février
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Jérôme
JONFAL,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
procuration
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:
26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:Madame
Cécilia
HORCKMANS
Date
d’affichage
:
?
3
FEV.
2077
OBJET
:
CONSTRUCTION
DE
39
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
HALPADES
EN
APPLICATION
DU
P.L.H. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2022
Affiché
le?
9
FEU
92
ID
: 074-247400112-20220222-D_2022_10-DE
2022-10
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
39
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D’ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
HALPADES
EN
APPLICATION
OÙ
P.L.H
Consrrucrion
DE
39
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D’ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
À
HALPADES
EN
APPLICATION
DU
P.L.H.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2013,
a adopté
Le
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
dela
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
Le
P.L.H.
i
comporte
notamment
l'action
n°1.3,
consistant
à appuyer
financièrement
La
réalisation
des
î
opérations
en
logements
aidés.
Ë
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
la
C.C.P.C.
verse
au
maître
d’ouvrage
de
l'opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
Monsieur
le
Président
explique
que
l'opération
«
Allonzier
la
Caïlle
- Centre
Secteur
»
portée
par
HALPADES,
et
réalisée
par
SAFILAF
sur
La
commune
d’Allonzier
la
Caille,
comporte
19
logements
en
PLUS,
13
logements
en
PLAI,
À
l'examen
du
dossier,
la
demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
Le
P.L.H,
Cette
opération
a
donné
lieu
à
une
décision
de
financement
de
l'Etat,
le
29
novembre
2021.
La
contribution
de
la
C.C.P.C.
se
porterait
donc
à
:
«19
X
1 600.00
€
+ 13
X
2
000.00
€
= 56
400
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
{x
19...)
30
400
€
Logement
PLAI
(x
13...)
26
000
€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à
La
notification
par
le
demandeur
du
commencement
des
travaux
(et
sur
présentation
de
l'acte
de
VEFA
Le
cas
échéant).
Si
l'opération
ne
va
pas
à
son
terme,
le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCPC. Monsieur
le
Président
Propose
d'autoriser
le
versement
de
cette
aide
financière
à
HALPADES. Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2022
afichéle
2
3
FF
=
ID
: 074-247400112-20220222-D
2022_10-DE
b
à
2022-10
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
39
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
HALPADES
EN
APPLICATION
DU
P.L.H
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l’aide
financière
sus-énumérée,
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
le
versement
d'une
aide
financière
de
56
400.00
€ en
application
de
l'action
n°1.3
du
PLH,
dans
Le
cadre
de
l'opération
de
création
de
logements
aidés,
conduite
par
Halpades
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
4
présentes
5
RS
Acte
certifié
exécutoiré
Î8
:
2948
QE
à
Le
Président.
OU
PAYS
Xavier
BRAND
> À
DE
CRUSEILLES
2 CRUSEILLE
P,
\Q es