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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 87 construction de 19 logements locatifs sociaux cruseilles versement aide a ERILIA en application du PLH
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 87 construction de 19 logements locatifs sociaux cruseilles versement aide a ERILIA en application du PLH)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché
ne
ID
er
DE
nc
2021-87
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
19
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A ERILIA
EN
APPLICATION
DU
Si
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
SEPTEMBRE
2021
a
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
septembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caiïlle
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Date
d'affichage :
30
SEP,
2071
OBJET
: CONSTRUCTION
DE
19 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE AIDE À ERILIA
EN APPLICATION
DU
P.L.H. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Afichéle
3 ()
SEP, 202
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
2021-87
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
19
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
À
ERILIA
EN
APPLICATION
DU
P.LH,
Consrrucrion
DE
19
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À ERILIA
EN APPLICATION
DU
P.L.H.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2013,
a
adopté
Le
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
Le
P.L.H.
comporte
notamment
l'action
n°
1.3,
consistant
à appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
La
C.C.P.C.
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l’opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
Monsieur
le
Président
explique
que
l'opération
« résidence
Zephir
»
portée
par
ERILIA
sur
la
commune
de
Cruseilles,
comporte
11
logements
en
PLUS,
8
logements
en
PLAI.
À
l'examen
du
dossier,
la
demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
Le
P.L.H.
Cette
opération
a donné
lieu
à une
décision
de
financement
de
l'Etat.
La
contribution
de
la
C.C.P.C.
se
porterait
donc
à:
11.
X
1 600.00
€ + 8.
X
2
000.00
€
= 33
600.00
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x
11...)
17
600
€
Logement
PLAI
(x
8...)
16
000
€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à
la
notification
par
Le
demandeur
du
commencement
des
travaux
(et
sur
présentation
de
l’acte
de
VEFA
Le
cas
échéant).
Si
l'opération
ne
Va
pas
à
son
terme,
Le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
Le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCPC. Monsieur
le
Président
propose
d'autoriser
le
versement
de
cette
aide
financière
à
ERILIA. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Miele
3 0 SEP. 09 <>
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
2021-87
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
19
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D’UNE
AIDE À ERILIA
EN APPLICATION
DU
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l’aide
financière
sus-énumérée.
Le Conseil
Communautaire
de
ta Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
æ
DECIDE
le versement
d'une
aide
financière
de
33
600.00
€
en
application
de
l'action
n°1.3
du
PLH,
dans
Le
cadre
de
l'opération
de
création
de
logements
aidés,
conduite
par
ERILIA
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes
Acte
certifié
exéc{oi
Le
Président
Xavier
BRAND a21
18/11/2021
-038091
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
CONVENTION
DE
SUBVENTION
Entre
les
soussignés
:
La
société
d'HLM
ERILIA,
dont
le
siège
social
est
72
Bis
Rue
Perrin
Solliers,
13006
MARSEILLE,
représentée
par
M.
Jean-Marc
Lagier,
Directeur
Financier,
dûment
habilité
à cet
effet,
D'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC),
sis
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
représentée
par
M.
Xavier
BRAND,
le
Président,
habilité
par
délibération
du
28
septembre
2021
D'autre
part,
ILa
été
préalablement
exposé :
ERILIA
a
entrepris
l'acquisition
en
VEFA
de
19
logements
collectifs
sociaux
(11
PLUS,
8
PLAI),
de
l'ensemble
immobilier
Résidence
Le
Zéphir,
sis
124
Route
de
l’usine,
dans
la
commune
de
CRUSEILLES.
Par
délibération
en
date
du
28
Septembre
2021
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a décidé
d'accorder
une
subvention
destinée
à financer
l'opération
d'un
montant
de
33
600
€
pour
Les
logements
PLUS/PLAI.
Ceci
exposé,
il a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
- Désignation
de
l'immeuble
La
SA
d’HLM
ERILIA
va
acquérir
en
VEFA
19
logements
collectifs
locatifs
sociaux,
sis
124
Route
de
l'usine,
dans
la
commune
de
CRUSEILLES,
ayant
une
superficie
habitable
totale
de
1
102.14
m2.
‘
Article
2
- Répartition
du
programme
Le
programme
comprend :
-
5T2,
-
6T3,
-
B8TA,
-
15
Parkings
couverts
extérieurs,
-
12
Garages
en
sous-sol.
Soit,
une
surface
utile
totale
de
1
176.07
m2.
268,
ROUTE
DU
SUET
: 74350
CRUSEILLES
TÉL.
04.
50.08.16.16
: FAX.
04.50.08
.16.20
ADRESSE
POSTALE:
B.P.
35- 74350
CRUSEILLES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Article
3
- Prix
de
revient
prévisionnel
PLUS/PLAI
Le
prix
de
revient
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
2
907
411.
€,
il
se
décompose
comme
suit
:
Foncier
:
928
229€
Bâtiment
1 865
923
€
Honoraires
:
59
459
€
Total
2 907
411
€
Article
4
- Financement
de
l'opération
PLUS/PLAI
Pour
financer
l'opération,
a
sollicité
Les
participations
suivantes
:
Subvention
de
l'Etat
;
88
000
€
Subvention
Département
;
69
843
€
Subvention
de
la CCPC
;
33
600€
Fonds
Propres
:
285
000
€
Prêt
Action
Logement
:
60
000
€
Prêt
CDC
:
2
360
968
€
Total
2 907
411
€
Article
5 - Décision
d'attribution
et
de
versement
de
ta
subvention
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à
verser
à
ERILIA,
conformément
à
la
délibération
prise
par
Le
Conseil
Communautaire
du
28
Septembre
2021,
Le
montant
de
la
subvention
accordée
s'élevant
à
33
600
€.
Article
6
- Echéancier
de
versement
de
la
subvention
Le
montant
de
cette
subvention
sera
versé
en
une
fois,
sur
présentation
de
l'acte
de
VEFA,
à
la
date
de
commencement
des
travaux.
Si
l'opération
n'était
pas
finalisée
jusqu'à
son
terme
dans
les
conditions
prévues
(nombre
et
type
de
logements),
ERILIA
reverserait
Le
moftant
de
la
subvention
à
la CCPC.
)
Fait
à Cruseilles,
le
Of.
Lo
20);
Le
Directeur
Financier
de
La
SA
D'HLM
ERILIA
Le
Présid
Jean-
Marc
LAGIER
Xavié
268,
ROUTE
DU
SUET
- 74350
CRUSEILLES
TÉL.
04.
50.08.16.16
: FAX.
04.50.08
.16.20
ADRESSE
POSTALE:
B.P.
35-
74350
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
sis
N
OTE
D
E
P
RES
E
NTATI
O
N
D
E
L
; OF
ID
:074/247400112-20210928-D_2021_87-DE
2258-
RESIDENCE
LE
ZEPHIR
Programme
en
VEFA
27
logements
collectifs
locatifs
(dont
11
PLUS
- 8 PLAI
-8
PLS)
124
Route
de
l'usine
74
350
CRUSEILLES
SITUATION-
ENVIRONNEMENT
Cruseilles
fait
partie
de
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
située
entre
le
Grand
Annecy
et
Pays
du
Genevois.
Implantée
à
10
min
de
l'échangeur
de
l'A41,
elle
se
situe
à
20
min
d'Annecy
et
Saint-Julien
en
Genevois,
et
30
min
de
Genève.
Elle
est
également
desservie
par
une
ligne
de
bus
Genève-Annecy
plusieurs
fois
par
jour,
avec
un
arrêt
au
centre
du
village.
Avec
près
de
4.500
habitants,
Cruseilles
est
une
commune
à
taille
humaine
qui
dispose
de
nombreux
équipements
dont
écoles
et
collège,
et
tous
services/commerces. Note
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
=
ss
ID :
074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
orens
Saint
Jean
de
Génvil
ml
ee
Genève
Vie
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Cruseilles
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LU
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1
acte
D
Fosy
an
Aer
CE
:
L
H
GEVRER
J
:
j
ANNE
è
ë
avanod
vw
en
DÉTAIL
DU
PROGRAMME
ET
CONTEXTE
Tue
1tord
Conve
Mons T7
ler
Le
projet
consiste
en
l'acquisition
en
VEFA
de
27
logements
sur
88
logements
dans
cette
résidence,
répartis
dans
6
bâtiments
en
R+3
plus
combles,
proposé
par
Villes
et
Villages
Créations. La
résidence
se
trouve
à proximité
immédiate
du
centre
bourg.
Chaque
logement
disposera
d'un
balcon
ou
terrasse
et
d'un
stationnement
(15
parkings
couverts
en
RDC
et
12
garages
en
sous-sol).
Les
logements
seront
situés
dans
deux
bâtiments
dédiés,
soit
E et
F.
La
programmation
sociale
PLUS/PLAI/PLS
a été
validée
avec
La
commune. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
Ses
ID: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
RENE
ES
Crèche Brin
ONE
EE
CHMICTTE
.
4
1
e
KL
"#
Charging NW
TYPE
DE
SHAB
CONSTR
NOMBRE
MOY/M2
TYPOLOGIE
COLLECTIF
PLUS
PLAI
T2
5
2
3
45
T3
6
4
2
63
T4
8
5
3
75
TOTAL
19
11
8
PRESTATIONS
:
Chauffage
: Individuel
Type
énergie
: Gaz
Label
prévu
: RT
2012
Ascenseur
: desservant
le sous-sol
Type
de
stationnement
: 15
parkings
couverts
extérieurs
et
12
garages
en
sous-sol
Promoteur
: VILLE
ET
VILLAGES
CREATIONS
Syndic
:
oui
SHAB
: 546.48
SU
: 579.53
O0 O0 O O0 © 0 O0 O0 O0 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
i
Ses
Note
| 16
resentation
D:
074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
CALENDRIER
:
Obtention
de
l'agrément
:
21/10/2020
PC
accordé :
17/10/2019
Signature
avant
contrat :
12/06/2020
Signature
de
l’acte
authentique
:
29/04/2021
Livraison
prévue
le
:
01/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
Ed
=
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
=
HABITAT
ENRÉGION
Q
ERILIA
vw
PLAN MASSE
(lus
CONTEXTE - PRESENTATION
Fe ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché
le
HOÏDZUN3
EE #
VITINA eyeudoyd Éa eur]
SES
ID:
074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché lè
noioquns VITINE LVLIGvH
ER F; D NV1d NOILVLN3S1d - 31X3LNO) : II Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché le
——
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_87-DE
HABITAT ENRÉGION
k
ERILIA
Le
PLAN étage courant CONTEXTE - PRESENTATION À = N NN S S
8 © £ $ ge ©
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mens age 1
tes ot
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ES LS
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At 20m Fnatato*
NOID3UN3 VITIH 3
AYLIGVH
EE F; S114W09 NV Id NOILVINAS14d - 1L1X31NO) : Il