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Conseil Municipal - 24.52 LOGEMENT SOCIAL OCTROI D UNE SUBVENTION A LA
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 02 Construction 9 logts sociaux allonzier la caille versement aide a Vilogia SA HLM
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 02 Construction 9 logts sociaux allonzier la caille versement aide a Vilogia SA HLM)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…
.
Le
19
)
Publié le?
5
JAN
2074
2024-02
—
LOGEMENT/
CONSTRUCTION
DE
9 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLON[
ID
: 074-2474001
12-20240123-D_2024_02-DE
A VILOGIA
SA
HLM
EN
APPLICATION
DU
P.LH.
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
JANVIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérome
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:
présents
ou
représentés
:
26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
25
JAN.
2074
OBJET
:
CONSTRUCTION
DE
9
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
VILOGIA
SA
HLM
EN
APPLICATION
DU
P.LH. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
pa
Publile
2
1
JAN
2074
0
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_02-DE
2024-02
-
LOGEMENT/
CONSTRUCTION
DE
9
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
AVILOGIA
SA
HLM
EN
APPLICATION
DU
P.LH.
Consrrucrion
DE
9 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D’ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
A
VILOGIA
SA
HLM
EN
APPLICATION
DU
P.LH,
Vu
l'exposé
de
Mme
Charlotte
Boëettner,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
politique
locale
de
l'habitat
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2013,
a
adopté
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
le
PLH
comporte
notamment
l'action
n°1.3,
consistant
à
appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
la
CCPC
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l'opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
Monsieur
le
Président
explique
que
l'opération
«
Le
Parmelan
»
située
162,
route
d'Annecy
à
ALLONZIER-LA-CAILLE
portée
par
VILOGIA
SA
HLM,
et
réalisée
par
le
promoteur
VILLES
ET
VILLAGES
CREATIONS,
comporte
6
logements
en
PLUS
et
3
logements
en
PLAI.
À
l'examen
du
dossier,
la
demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
PLH.
Cette
opération
a
donné
lieu
à
une
décision
de
financement
de
l'Etat,
le
03
novembre
2021.
La
contribution
de
la
CCPC
se
portera
donc
à :
6
X
1 600.00
€ +
3
X 2
000.00
€ =
15
600
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x
6...)
9
600
€
Logement
PLAI
(x
3...
)
6
000
€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à
la
notification
par
le
demandeur
du
commencement
des
travaux
et
sur
présentation
de
l'acte
de
VEFA
le
cas
échéant.
Si
l'opération
ne
va
pas
à
son
terme,
le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCPC.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l'aide
financière
sus-énumérée, Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
A
on
[ee
|
si
pubiéle
2 5
JAN,
202
© LOS
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_02-DE
2024-02
—
LOGEMENT/
CONSTRUCTION
DE
9 LOGEMI
ENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A VILOGIA
SA
HLM
EN
APPLICATION
DU
P.LH
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
versement
d'une
aide
financière
de
15
600
€
en
application
de
l'action
n°1.3
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
de
logements
aidés
portée
par
VILOGIA
SA
HLM
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Maïé
BOUCHET
T°
25
JAN 2024