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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 120 construction de 13 logements sociaux ALTO cruseilles versement aide a Halpades
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 120 construction de 13 logements sociaux ALTO cruseilles versement aide a Halpades)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
2020-120
FONCIER/
CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« ALTO
» COMMUNE
DE
CRUSEI
Affiché
le
1
7
DEC
2020
=
APPLICATION
DU
PLH
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_120-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:M.
Guy
DEMOLIS
Date
d'affichage
:
1
1 DEC.
2020
OBJET
: CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« ALTO
» COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A
HALPADES
EN
APPLICATION
DU
PLH Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
Affiché
le
À
7
DEC.
22
<<
2020-120
FONCIER/
CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« ALTO
»
COMMUNE
DE
CRUSEI
ID
:074-247400112-20201215-D2020_120-DE
APPLICATION
DU
PLH
Consrrucrion
DE
13
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« ALTO
»
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D’UNE
AIDE À HALPADES
EN
APPLICATION
DU
PLH
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3 décembre
2013,
a adopté
le
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
Le
P.L.H,
comporte
notamment
l'action
n°
1.3,
consistant
à appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
La
C.C.P.C.
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l'opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
Monsieur
le
Président
explique
que
l'opération
«
Alto
»
portée
par
HALPADES
sur
la
commune
de
Cruseilles,
comporte
9
logements
en
PLUS,
3
logements
en
PLAI.
À
l'examen
du
dossier,
la
demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
Le
P.L.H.
Cette
opération
a donné
lieu
à une
décision
de
financement
de
l'Etat
par
décision
préfectorale
du
6
novembre
2019.
La
contribution
de
La
C.C.P.C.
se
porterait
donc
à
:
9X1600€
+3
X 2 000€ =
20
400€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x
9...)
14
400
€
Logement
PLAI
{x
3...)
6
000€
Monsieur
Le
Président
propose
d'autoriser
Le
versement
de
cette
aide
financière
à HALPADES. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
Affiché
[a
qe
_—
2020-120
FONCIER/
CONSTRUCTION
DE 13 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX « ALTO » comune
De crusel
Ale.
À
7
DEC,
207
APPLICATION DU PLH
ID : 074-247400112-20201215-D_2020_120-DE
ILest
rappelé
que
les
aides
suivantes
ont
été
versées
dans
Le
cadre
de
ce
programme
:
- Allonzier
la
Caille
:11
logements
(18
800,00
€)
- délibération
du
19/05/2015
- Menthonnex
en
Bornes
:14
logements
(24
000,00
€)
- délibération
du
10/11/2015
- Cruseilles
:32
logements
(54
800,00
€)
- délibération
du
22/03/2016
- Cruseilles
:26
logements
(40
000,00
€)
- délibération
du
21/02/2017
- Cernex
:
7
logements
(12
400,00
€)
- délibération
du
11/07/2017
- Cruseilles
:19
logements
(33
200,00
€)
- délibération
du
19/12/2017
- Allonzier
la
Caïille
:31
logements
(54
000,00
€)
- délibération
du
19/02/2019
- Allonzier
la
Caïille
:8
logements
(13
600,00
€)
- délibération
du
19/02/2019
- Cruseilles
:13
logements
(22
800,00
€)
- délibération
du
19/02/2019
- Cruseilles
:
9
logements
(15
600,00
€)
- délibération
du
19/02/2019
- Cruseilles
:
4
logements
(6
400,00
€)
- délibération
du
19/02/2019
- Villy
Le
Pelloux
:27
logements
(36
400,00
€)
- délibération
du
26/11/2019
- Allonzier
la
Caille
:
7
logements
(12400,00
€)
- délibération
du
21/01/20
- Villy
Le
Bouveret
:
4
logements
(7
200,00
€)
- délibération
du
09/04/2020
- Cruseilles
:
9
logements
(10
200,00
€)
- délibération
du
18/02/2020
- Allonzier
la
Caïille
:33
logements
(51
200,00
€)
- délibération
du
19/06/2020
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l’aide
financière
sus-énumérée.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
Le
versement
d'une
aide
financière
de
20
400
€
en
application
de
l'action
n°1.3
du
PLH,
dans
Le
cadre
de
l'opération
de
création
de
logements
aidés
« Alto
»,
conduite
par
HALPADES
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes
Acte
certifié
exécutoire
|
Le
Président
Xavier
BRAND