Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 08 decembre 2022
Compte-Rendu - 1678961575 COMPTE RENDU CM DU 14 MARS 2023
Compte-Rendu - CM 14 mars 2022 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil 8avril 2021
Procès Verbal - PV du 13 mars 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 20.10.2023
Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2022
Compte-Rendu - 1416583141 Compte rendu 14 01 2010
Compte-Rendu - 1712040399 COMPTE RENDU CM DU 28 MARS 2024
Compte-Rendu - compte rendu CM 22 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Énergies,
MAIRIE D’ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie 28270 Escorpain Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Tél. Maire : 06.88.07.47.63
Département d’Eure-et-Loir cm-mairie@escorpain.fr
Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr
Secrétariat ouvert Mardi : de 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00
Date de convocation : Le 10 Mars 2022
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze Mars à Vingt heures trente, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Messieurs Philippe LELARD et Pascal
GUIMARD (Adjoints), Mmes et MM. François BARRET, Christiane LE ROUZIC, Sylvain DEBACKER, Brigitte VACHERON-CROBE, Roger LAMOUREUX, Dominique DAL et Annick DETHAN.
Absente excusée : Mme HENRIAU-FOULON Isabelle
Secrétaire de séance : M. GUIMARD Pascal
Assistait également à cette réunion : Mme HOUGUERE Laëtitia,
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 Décembre 2021 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé sans observation.
ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Subventions versées :
Le Maire informe l’assemblée que la commune verse des subventions aux associations auxquelles adhèrent des habitants de la commune. Le Conseil Municipal approuve ce mode d’attribution qui sera maintenu.
Eclairage public :
Le Maire fait part à l’assemblée la possibilité de couper l’éclairage public, la nuit en période estivale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des membres présents que l’éclairage public reste activé la nuit durant la période estivale.
Agrandissement du colombarium :
Monsieur le Maire informe qu’il ne reste qu’une place. Il faut consulter le code des cimetières afin de
savoir si les caveaux peuvent y être accolés. La Municipalité envisage d’installer de nouvelles cases.
1/4 Réserve incendie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur THICOT souhaite céder une part de son terrain pour la réserve incendie lorsque les formalités de son acquisition immobilière seront abouties.
Deux projets sont présentés pour la réserve incendie : une mare ou une citerne souple avec clôture et pottillon. La capacité de la cuve à prendre est encore à l’étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la majorité des voix le projet de la citerne pour la réserve incendie.
Monsieur le Maire rappelle que deux subventions ont été demandées: une à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et la seconde au FDI (Fonds Départemental d’Investissements).
Préau :
Le Maire informe l’assemblée que les subventions ont été demandées.
Aménagement parking de l'Eglise :
Le Maire informe l’assemblée que les subventions ont été demandées aux FDC (Fonds De Concours) et FDI.
Le montant prévu pour les travaux est de 11 755€ HT.
Il a été demandé à l’entreprise retenue que l’aménagement soit le plus naturel possible. Sept places de parking sont prévues. Le tour du parking sera en planche de bois traité et l’accès en calcaire avec espace vert le long du cimetière,
Mme Christiane Le Rouzic demande s’il ne serait pas possible de faire l’allée de l’entrée du cimetière à l'Eglise de façon que les personnes à mobilité réduite puissent se déplacer facilement.
Des membres du Conseil Municipal demandent la création d’une place handicapée ou normale proche de l’entrée du cimetière et s’il y a la possibilité de se renseigner si des subventions existent pour la mise en place d’une place handicapé.
Travaux d'amélioration et de sécurisation :
Monsieur Philippe LELARD informe que suite aux travaux au carrefour de l’Église, le tapis d’enrobé sur voirie route de Châtaincourt et rue de l’église sera fait gratuitement par le département dans l’emprise des travaux.
L'idéal serait de faire des bordures de trottoir jusqu’à la sortie du village. La dépense pour ces travaux serait de 20 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas procéder à ces travaux dans l’immédiat vu le montant élevé de ceux-ci.
DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION D’ADHÉSION AU FSIAREP
Le Maire informe l’assemblée que le Fsiarep remplace le Fsirep et expose :
Le conseil départemental a décidé de mettre en place le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP). Cette adhésion permet à la collectivité de bénéficier des aides du Département au titre de l’eau potable.
Une redevance annuelle de 0,070€ par mètre cube d’eau vendu sera appelée par le délégataire et reversée au Département.
Son montant sera révisé annuellement sans avenant à la convention.
Le Fonds de solidarité à l’interconnexion et à l’amélioration des réseaux d’eau potable (FSIAREP) est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental permettant aux communes adhérentes de solliciter un
2/4 financement de leurs travaux de distribution et d’interconnexion d’eau potable (financements attribués
selon les conditions d’attribution présentées dans le règlement d’aides eau potable).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Décide d’adhérer au FSIAREP,
D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
ÉTABLISSEMENT DE LA PERMANENCE POUR LE BUREAU DE VOTE DES
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut que les membres s’inscrivent sur le tableau de
permanence afin de prévoir des administrés en cas de plage vide.
QUESTIONS DIVERSES :
Entretien des espaces verts :
Mme Annick DETHAN informe qu’il n’y a pas assez de tonte à la mare de Romaïnvilliers.
Le contrat avec la société DANILO comprend le Bourg et le tennis (6 tontes et 1 désherbage),
Romainvilliers (4 tontes), la Mairie, les Authieux (arbuste, nettoyage des massifs).
Fr
Eclairage public :
Le lampadaire de l’arrêt de bus aux Authieux clignote.
F
Elagage :
Le Maire informe l’assemblée qu’un courrier a été envoyé à tous les propriétaires concernés par l’élagage
des branches à proximité des réseaux téléphoniques.
Action sociale :
Le Maire informe l’assemblée que le Sous-Préfet a fait une remarque sur la manière dont a été effectué le versement de la prime pour Mme Dauphin. Si la prime reste valable, le versement aurait dû se faire par un acte administratif autre.
Le Calvaire :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Michelet souhaitait racheter le Calvaire, Mme LE ROUZIC informe qu’il était en Normandie et qu’il a été ramené par le Dr Vabois aux Authieux et qu’il a été béni par un prêtre.
L’ensemble du Conseil Municipal aspire à acquérir le Calvaire pour l’embellir.
Les membres du Conseil Municipal désirent demander au prêtre de la paroisse de Brézolles ce qu’il
souhaite en faire. Monsieur François BARRET propose de retrouver l’histoire des Calvaires.
Le Comité des Fêtes :
Monsieur le Maire informe que l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes a eu lieu. Il a demandé à Monsieur BARBIER, Président du Comité de le contacter mais il n’a eu aucun retour. Nous sommes en
attente du compte-rendu.
Des colis pour les habitants les plus âgés ne sont toujours pas distribués.
Tour de table :
Monsieur Pascal GUIMARD informe qu’il a un problème d’eau devant chez lui. Il y a une stagnation
3/4 d’eau avant et après la grille et un trou se forme au niveau du stop au milieu de la route et un autre un peu plus loin.
Monsieur Sylvain DEBACKER rappelle que les déchets remis en bordure de route n’ont pas été ramassés par l’Agglo.
Mme Christiane LE ROUZIC informe que de l’eau coule entre le robinet et le tuyau au cimetière. Il y a un arbre qui serait à tailler car le poids des feuilles pèse sur les branches qui s’affaissent.
Mme Brigitte VACHERON-CROBE informe :
& Taux TEOM 2022 : Il est harmonisé sur notre territoire à un taux unique de 16,34%. Depuis 2016, ce taux n’a pas subi de revalorisation.
& Bilan de la caractérisation des déchets recyclables : Il permet de connaître le taux de refus qui sont les déchets non recyclables déposés dans le bac jaune. ESCORPAIN a un taux de refus de 20,5% pour 2021. En 2019, ce taux était de 34.43%. Nos efforts sont récompensés. Merci aux habitants. Nous devons poursuivre au mieux nos efforts. Le taux national est de 15%.
&æ Déchets : A titre d’information, une étude préalable est en cours sur l’instauration d’une tarification incitative (TT) et tri à la source des Biodéchets. La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise 25 millions d’habitants concernés par une TI en 2025.
& Collecte des encombrants en porte à porte : Suite à une hausse constante depuis plusieurs années du coût de la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes) et du traitement par enfouissement, une nouvelle modalité de collecte est proposée sur la base d’une prestation payante sur rendez-vous et un volume par usager limité.
Rappel : Privilégier le service en déchetterie (11 sur notre territoire) qui est de bien meilleure valorisation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 23h40.
Le Maire,
4/4