Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 08 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 08 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 08 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, MAIRIE D’ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie 28270 Escorpain Tél. Mairie : 02.37.38.11.64

Tél. Maire : 06.88.07.47.63

Département d’Eure-et-Loir cm-mairie(@@escorpain.fr Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr

Secrétariat ouvert Mardi : de 13 h 30 à 17 h 30

Vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00

Date de convocation : Le 03 Décembre 2021

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit Décembre à Dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de

Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Monsieur Pascal GUIMARD (Adjoint),

Mmes et MM. François BARRET, Christiane LE ROUZIC, Sylvain DEBACKER, Brigitte VACHERON-CROBE, Roger LAMOUREUX, Dominique DAL, Isabelle HENRIAU-FOULON et Annick DETHAN.

Etait absent excusé : Monsieur LELARD Philippe.

Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain DEBACKER.

J’ai fait part de l’annulation de l’exposition photos de Mme SANCET, prévue en décembre pour cause

des complications dues au COVID.

Nous tenons à remercier Mmes LE NAGARD Annick et VACHERON-CROBE Brigitte pour les

encadrements réalisés et mis en place dans la salle de la Mairie.

Le compte-rendu de la séance du 13 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité sans observation.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT :

En prévision du départ de Mme DAUPHIN en fin d’année, et afin d’assurer une transmission avec une nouvelle personne, il est utile de prévoir des heures supplémentaires de secrétariat.

1/4Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, si besoin.

FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,

Décide de maintenir le prix de l’eau à 2,10€ malgré l’augmentation du SICELP.

DELIBERATION SUR LES TERMES ET CONDITIONS D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE EAU DU 18 JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,

Approuve la mise en place de la convention délégation de L’Agglo de Dreux pour la distribution de l’eau.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence "eau" est exercé par l’Agglo de Dreux, et qu’au 1° janvier 2023, la compétence "production d’eau", précédemment assurée par le SICELP et la compétence "distribution" assurée par la municipalité, seront exercées par le Syndicat d'Eau et d’Assainissement de la Paquetterie (SEAP).

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDL DE LA DSIL ET DE LA DETR :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Décide de faire les demandes de subventions auprès de la Préfecture (DETR) et du Conseil Départemental (FDI) pour financer en partie les travaux prévus en 2022.

Le Conseil Municipal a défini un ordre de priorité pour la réalisation de ces travaux et sera conditionné par l’obtention de ses différentes subventions.

1) Mise en place d’une réserve incendie au hameau des Authieux,

2) Réfection du pilier du "préau" d’un bâtiment communal,

3) Aménagement de l’air de stationnement de l'Eglise

4) Réfection du crépi de la Mairie

MISE EN PLACE DE L’ACTION SOCIALE POUR 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour permettre aux Agents, l’accès à des prestations d’action sociale (dépense obligatoire depuis 2007), la Commune avait choisi d’adhérer au Pass Eurélien, élaboré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure-et-Loir.

La Société Neeria, partenaire du Pass Eurélien, a fait le choix d’arrêter ce type de prestations au 31 Décembre 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il revient donc à l’Assemblée de définir librement le périmètre d’actions qu’elle entend mettre en œuvre dans le cadre de l’action sociale destinée aux Agents Municipaux, en 2021.

2/4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents :

Décide d’abroger la délibération du 30 Mai 2016 décidant d’adhérer au Pass Eurélien pour la période de 2016 à 2020 inclus, devenue caduque,

Approuve les nouvelles modalités d’attribution des prestations d’action sociale, comme suit :

- Une somme de 30,00 € est allouée à l’Agent Technique, Madame Séverine

SAUZEDDE,

- Une somme de 1.000,00 € maximum est allouée pour le départ de la Secrétaire de

Mairie, Madame Agnès DAUPHIN. Le montant exact sera déterminé par Monsieur

le Maire en fonction du nombre d’années de présence et des heures de travail

effectuées.

RAPPORT DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES

Mme DETHAN Annick rappelle que lors de phénomènes météorologiques importants (neige, verglas...), pouvant paralyser les transports scolaires sur un secteur particulier, la municipalité doit prévenir au plus tôt les services de transport de l’agglomération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GUIMARD Pascal s’inquiète des branches à proximité ou en contact avec les réseaux de

téléphone. Un courrier sera fait aux différents propriétaires.

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil :

- Une nouvelle analyse d’eau montre une nouvelle pollution partielle au glyphosate, des investigations sont en cours par l’Agglo de Dreux et le Syndicat D’Eau et d’Assainissement de la Paquetterie (SEAP). Nous rappelons que la première pollution au glyphosate était semble-t’il d’origine accidentelle avec un bidon déposé par un particulier à la déchetterie. Selon François BARRET, cette nouvelle pollution ponctuelle, n’est certainement pas d’origine agricole, la nature

des molécules et l’origine de la pollution demandent des analyses complémentaires.

- Il n’y aura pas de rassemblement pour les vœux cette année. Il sera distribué avec une carte de

vœux, une boîte de chocolat, à chaque foyer.

- Lors du conseil municipal du 08 avril 2021, Messieurs BARRET François et DEBACKER Sylvain, agriculteur en activité sur notre commune proposaient de semer de la jachère fleurie sur les "zones

non traitées" (ZNT), proches des maisons.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,

Approuve cette proposition. Une somme sera inscrite au budget à cet effet.

Madame VACHERON-CROBE Brigitte, référente de la Commission Déchets, nous informe :

- La distribution des calendriers 2022 concernant la collecte des déchets est prévu mi-décembre. Le jour de ramassage est inchangé, à savoir le Mercredi.

3/4- SITREVA : À partir du 1% Janvier 2022, une nouvelle formule des conditions d’accès aux déchetteries est mise en place. Les usagers disposeront d’un quota de points annuels égale à 50 points.

- La volonté de l’Agglo de Dreux est de cesser la collecte de verre en porte-à-porte qui se fait

actuellement tous les 45 jours dans les conteneurs verts individuels pour la remplacer par un point fixe qui serait à aménager dans chaque commune. Le conseil municipal n’est pas favorable à ce changement. A savoir, que 85 % du territoire Français est doté de collecte en apport volontaire.

- Rappel : Il faut informer l’Agglo de Dreux (service déchets) en cas de travaux sur la voie publique de la commune afin de faciliter le passage des véhicules lors du ramassage des collectes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 20 H 25.

Le Maire,

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