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Déliberation - DEC2026 007 Modification reglement interieur regissant l utilisation des equipements municipaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 007 Modification reglement interieur regissant l utilisation des equipements municipaux tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
:056-215601014-20260122-DEC2026
007-AR
Département
du
MORBIHAN
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°007
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Modification
du
Règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2025
modifiant
le
Règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux ;
Considérant
l'intérêt
pour
les
listes
électorales
officiellement
constituées,
d’utiliser
les
salles
communales
afin
d’organiser
des
réunions
d’information
à
destination
de
la
population,
dans
un
cadre
de
campagne
électorale
;
Considérant
la tenue
d’élections
municipales
les
15
et 22
mars
2026,
DECIDE
Article
1
:
le
second
paragraphe
du
règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux
est modifié
comme
suit :
Ce
sont
des
bâtiments
publics
destinés
à
accueillir
les
associations
languidiciennes,
les
associations
sous
statut
Loi
1901
et
entreprises
pour
l'organisation
de
manifestations
diverses
:
repas,
loto,
assemblées
générales,
bal,
fest-noz,
etc
sous
certaines
conditions
prévues
ci-dessous
et
dans
la
convention
d'occupation.
Leur
utilisation
est
également
ouverte
aux
listes
électorales
officiellement
constituées,
pour
l'organisation
de
réunions
de
campagne.
Article
2
: l’article
2
du
règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux
est
modifié
comme
suit
:
Les
tarifs
de
la location
sont
ceux
en
vigueur
à la date
effective
du
contrat
de
location.
Ils sont
votés
par
le Conseil
Municipal
et font
l’objet
d’une
grille
tarifaire
revue périodiquement.
Les
salles
sont gratuites pour
:
- Les
manifestations
organisées par
le conseil
municipal
ou/et
les services
municipaux
de
Languidic
;
- Lors
de
la première
utilisation
annuelle
de
la salle
Jo
Huitel
ou
des
Menhirs
par
les
associations
locales
;
- Lors
des
réunions
d'information
organisées par
les
listes
électorales
officiellement
constituées,
dans
le cadre
des
élections
municipales. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
:056-215601014-20260122-DEC2026
007-AR
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Fait
et certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 22 janvier
2026
Le
Maire,