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Déliberation - DEC2026 008 Precisant les modalites regissant la reservation des equipements municipaux dans le cadre de la campagne electorale tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 008 Precisant les modalites regissant la reservation des equipements municipaux dans le cadre de la campagne electorale tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
Département
du
MORBIHAN
ID : 056-215601014-20260122-DEC2026
008-AR
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°008
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Précisant
les
modalités
régissant
la
réservation
des
équipements
municipaux
dans
le cadre
de
la
campagne
électorale
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2025
modifiant
le
Règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux ;
Vu
la
décision
du
Maire
N°2026
007
modifiant
le
Règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
des
équipements
municipaux
afin
d’autoriser
les
listes
électorales
officiellement
constituées
à utiliser
les
salles
municipales
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
;
Considérant
la tenue
d’élections
municipales
les
15
et 22
mars
2026
et l’exigence
de
stricte
égalité
entre
les
listes
électorales,
dans
leur
utilisation
des
équipements
communaux
;
Considérant
les
difficultés
opérationnelles
et
les
conflits
d’usage
qui
peuvent
être
engendrés
par
l’utilisation
des
salles
municipales
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
;
DECIDE
Article
1
: pour
la période
allant
du
20/02/2026
au
13/03/2026
inclus :
-
Chaque
liste
électorale
officiellement
constituée
peut
réserver
1 fois
chaque
salle
municipale
;
-
Chaque
liste
électorale
officiellement
constituée
ne
peut
réserver
plus
de
2
salles
la
même
semaine
;
-
Si plusieurs
listes souhaitent
réserver
la même
salle, le même
jour,
un tirage
au sort sera effectué.
Un
représentant
de
chaque
liste
électorale
pour
assister
au tirage
au
sort ;
-
Si
un
débat
est
organisé
entre
les
différentes
listes
électorales
officiellement
constituées,
la
réservation
de
la
salle
n’est
pas
prise
en
compte
dans
le
décompte
des
réservations
évoqué
ci-
dessus.
Article
2
: les mêmes
dispositions
seront
renouvelées
la semaine
précédant
le 2"{ tour,
le cas
échéant. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
décisions
du|
5: G56.215601014.20260122-DEc2026
008. AR
Fait
et certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 22 janvier
2026
Le
Maire,