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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.059 Contrat ateliers avec Le conteur du temps D. LAMARRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons
1.
Tous
acteurs
de
notre
ville
DECISION
N°2022.059
|
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Contrat
de
cession
de
droit
et
d'exploitation
d’un
spectacle
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
:
Article
1°’
: de
conclure
un
contrat
avec
l'entreprise
Le
conteur
du
temps,
dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
des
Grands
Champs
—
77150
LESIGNY
-—
représentée
par
Monsieur
Denis
LAMARRE,
en
sa
qualité
de
président.
Article
2
: Le
contrat
a
pour
objet
des
interventions
contes
et
des
ateliers
contes,
pour
les
classes
de
l'école
Eugène
Isabey
—
33
avenue
de
la
Société
des
Nations
—
77144
MONTEVRAIN. Article
3
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
7
semaines
(du
14
novembre
au
15
décembre
2022).
Article
4
: Le
montant
total
pour
ces
interventions
s'élève
à
2
000,00
€
(deux
mille
euros
TTC).
Article
5
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Monsieur
Denis
LAMARRE,
président.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221005-2022-059-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Article
7
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
8
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
5
octobre
2022
?
Fa
Pi
7e
GA
EM
JNC
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
NOTIFIE
LE
:
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221005-2022-059-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 À
Le
C(ontéur
du
temps
Le
conteur
du
temps
E.l.
Denis
Lamarre
Auto
entrepreneur
7
rue
des
Grands
Champs
Lésigny
77150
N°
de
SIRET
: 88145171000019
Tel:
06.65.21.44.61
N°
de
SIREN
: 881451710
Convention
de
partenariat
avec
le
conteur
du
temps
«
interventions
conte
»
Entre : La
mairie
de
MONTEVRAIN
situé
au
4
rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
représenté
par
Maire
de
MONTEVRAIN,
d’une
part,
Et De
Denis
LAMARRE
«
le
conteur
du
temps
»
dont
le
siège
est
situé
au
7
rue
des
Grands
Champs
77150
Lésigny
, d'autre
part.
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
et
les
objectifs
des
deux
parties
dans
le
cadre
d'intervention
contes
et
d'ateliers
contes
(écriture
mise
en
scène
et
création
d’un
mini
spectacle)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
mairie
de
MONTEVRAIN
souhaite
favoriser
et
développer
les
découvertes
et
les
pratiques
culturelles .
Dans
cette
optique,
M.
Denis
Lamarre
interviendra
auprès
d'enfants
de
classes
de
C
P,
CE1,CE2,
CM1,
CM2
de
l'école
élémentaire
Eugène
Isabey.
ARTICLE
2
: ENCADREMENT
DES
SEANCES
L’encadrement
des
séances
sera
conjointement
assuré
par
l'enseignant
de
la
classe
concernée
et de
Denis
Lamarre
ARTICLE
3
: LA
PERIODICITE
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221005-2022-059-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 La
Présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
7
semaines
à
partir
du
14
novembre
2022
jusqu'au
15
décembre
2022
inclus.
Les
interventions
auront
lieu
les
14
et
15
novembre
2022
(en
journées
complètes)
dans
iles
iocaux
de
lécoie
élémentaire
Eugène
Isabey,
et
le
15
décembre
2022
(
en
journée
complète)
à
l'Espace
Doucet
de
Montévrain.
ARTICLE
4
: LES
CONDITIONS
MATERIELLES
L'école
élémentaire
Eugène
Isabey,
prend
les
dispositions
matérielles
nécessaires
pour
ce
qui
concerne
les
interventions
du
14
et
15
novembre,
à
savoir
une
salle
libre
de
mobilier.
Denis
Lamarre
s'engage
à
fournir
les
éléments
de
décors
nécessaires
à
ses
interventions.
Pour
ce
qui
concerne
l'intervention
du
15
décembre,
la
ville
de
Montévrain
s'engage
à
mettre
à
disposition
l'Espace
Doucet,
l'accès
à
une
alimentation
électrique
permettant
de
brancher
4
projecteurs
PAR
de
500
w
chacun,
si
la
salle
mise
à
disposition
n'ai
pas
équipé
d'éclairage
scénique,
et
d'une
estrade.
Denis
Lamarre
s'engage
à
fournir
les
éléments
de
décors
nécessaires
à
cette
intervention. ARTICLE
5:
MODALITES
FINANCIERE
La
mairie
de
MONTEVRAIN
s'engage
à
régler
par
mandat
administratif
la
somme
de
2000
Euros,
pour
l'ensemble
de
la
prestation,
à
Denis
Lamarre
.
Le
paiement
se
fera
à
service
fait
sur
présentation
d'une
facture
sur
la
plateforme
Chorus. ARTICLE
6
: LITIGE
En
cas
de
litige
opposant
les
deux
partie,
chacun
s’efforcera
d'aboutir
à
un
règlement
à
l'amiable
en
concertation
avec
l'autre
partie.
En
cas
de
non
respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle
ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
pat
l'une
ou
l’autre
des
parties.
se NES ‘à:
#° s
-ésigny
IE
6
octobre
en
2
exemplaires.
À, ÆN
Ÿ Î
‘Le
Mäire
de
MONTEVRAIN
Denis
Lamarre
Christian
ROBACHE
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221005-2022-059-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022