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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.053 Contrat de location et d entretien PITNEY BOWES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tour acteurs de notre ville
F
DECISION
N°
2022.053
dl
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CR/AB/AD/AB Objet
: Contrat
de
location
et
d'entretien
d'une
machine
à
affranchir
et
mise
sous
pli
avec
la
société
PITNEY
BOWES
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18
et
L.2122-
22 VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
avec
la
Société
PITNEY
BOVWES,
dans
le
cadre
de
la
location
et
l'entretien
d'une
machine
à affranchir
et
mise
sous
pli dans
les
locaux
de
la
mairie,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
DECIDE
Article
1
: un
contrat
est
signé
avec
la
Société
PITNEY
BOWES,
dont
le
siège
est
à
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
(93456)
9
rue
Paul
Lafargue,
représentée
par
Madame
Alexandra
VELICHKOVSKI,
conseillère
technique. Article
2
: le contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
se
poursuivra
pour
une
durée
ferme
initiale
qui
ne
pourra
excéder
5
années
consécutives.
A
l'expiration
de
la
durée,
le
contrat
sera
reconduit
aux
mêmes
conditions
d'année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Article
3
: le montant
des
prestations
est
fixé
à 2.520,00
€ TTC
(2.100,00
€
HT).
Article
4
: la
présente
décision
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne
-
Madame
la comptable
du
SGC
de
Chelles
-
La
Société
PITNEY
BOWES.
Fait
à
Montévrain,
le
22
septembre
2022
Christian
ROBACHE
Le
Maire,
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
‘réCours-devantte
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Nomenclature
ACTES
: 814
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220922-2022-053-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 :
7
Immeuble
le Triangle
Usage
Interne:
|"
itnev
bowes
(
9 rue Paul Lafargue
Codev1
|
198809 490%
0m OID-05544274 —
f2
CS 20012
PE
Lo
|
93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
|
Code V. 2
O. aff. |FS PB
pe.
0825850825
EXAEM]
|
code GCNex
AmR|
000
ss |
Ind.
wwvi.pitneybowes.fr
Contrat
de
Location
Entretien
Entre:
Pitney
Bowes,
SAS
au capital
de
11
789
424,25
€, ayant
son
siège
social
9 rue
Paul
Lafargue,
Immeuble
le Triangle,
CS
20012,93456
SAINT-DENIS
LA
PLAINE
CEDEX,
immatriculée
sous
le n°
562
046
235
RCS
Bobigny,
NAF
77337,
N° TVA
intracommunautaire
FR
36562046235.
Et: LE
LOCATAIRE:
gt
Compte
client
Locataire
(siexistant)
30248919
|
variable”
LT
NEANT
|
|
Groupe:
NEANT
|
“En
cochant
cette
case,
Le
Locataire
s'engage
à communiquer
à PB
par écrit (administratif@pb.com]
tout nouveau
n° de
Réf.
de
commande
dans
les deux
mois
précédants
l'émission
de chaque
facture
à venir.
RAISON SOCIALE
:
COMMUNE
MONTEVRAIN
|
4
RUE
BONNE
MOUCHE
SERVICES
GENERAUX
ADRESSE POSTALE
:
a.
[77144
|ue/MONTEVRAN
jf
|
CONTACT :
Mme [7
M FT
|DECOUDUN
|TEL:0033160264327
EMA:
|adecoudun@mairie-montevrain.fr
|
ser.
[2177
0307300015
TVA:
INSTALLATION:
à compléter
uniquement
si informations
différentes du Locataire)
Compte
client Installé
(si existant)
RAISON
|
SOCIALE
:
ADRESSE POSTALE
:
CODE POSTAL :
|
|VILLE |
CONTACT :
Mme [
M.
[1
|
|TEL:
EMAIL:
.
|
[installé- Inview) SIRET
:
|
EL
EMAIL: (Contact
informatque]
VS ET 7 on LT
Commentaires
obligatoires
si contraintes
de
livraison:
(horaires,
dates
de
fermetures,
codes
d'accès,
etc...)
RAISON FACTURATION:
(à compléter
uniquement
si informations
différentes
du
Locataire et ou de l'installation]
Idem
installation
|
|
Compte
client
Facturé
(si existant)
|
SOCIALE
:
|
ADRESSE POSTALE
:
CODE
a
_
|
POSTAL -
|
|VILLE:
|cs
| TSA
|
|
gpl
CONTACT:
Mme
|
|
ml
|
|
ITEL:
p
SIRET
:
|
|
TVA:
|
SIRET
CHORUS
:
E
{uniquement
pour
Ets
public
|
|
CODE
SERVICE
CHORUS
:
et si différent du SIRET facturé)
|
{uniquement pour Ets public)
| | | |
www.pitneybowes.fr
AS.
version
CC - 09.21
/ LSF035
AP 09-21
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220922-2022-053-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 CONDITIONS
PARTICULIERES : le
contrat
a pour
objet
la location
et l'entretien
des
matériels
ci-dessous
auxk Luce
suivurnss.
Nombre
de
cycles
Code(s) Produits) - avec accessoire(s)
et périphérique(s] éventuel(s)
FE
_ Désignation
A
és nr
:
KITINTDM475-3FR
||
1
||Interface DM475 Simplify
EL
IX)
20000
|
KITALDM475-2FR
||
1
||Alimenteur DM475
IX]
|
IKITMP4F-2FR
||
1
||Plateau balance 5 kg
ne
IX]
|
PRPAD
L
l
2
|| Tablette
wifi PB
PAD
(sans
maintenance)
IX]
|
TI21FR
||
1
||Relay 2000
IX.
20000
|
ILOCFCT
A
||
1
|MISES
À JOUR
TARIFS
POSTAUX
INCL.
||
_
En
|
| PBPAD
oo
| |
1
|| Tablette
wifi
PB
PAD
(sans
maintenance)
IL
|
|
D
LL
NN
Li
2
1)
|
|
|
_
| 1
Li
_
IL]
|
* Tout
dépassement
du
nombre
de
cycles
prévu
au
Contrat
donnera
lieu à une
facturation
complémentaire
conformément
aux
dispositions
de
l'article 8.3
DUREE :
—_____—
Ans
Le présent
contrat
est conclu
pour
une
durée
irrévocable
de
5
e
ÿimest rimestres
LE
LOYER
INITIAL
DE
REFERENCE!
SERA
DE:
|
21
00,
00
€ Hors
Taxes
+ TVA
au taux
en
vigueur
au jour de
l'émission
de
la facture
11 (1) Le
loyer
de
référence
est
un
loyer
annuel
pour
les a
dont
la ddurée
est exprimée
en
années
et un
loyer
trimestriel
pour
les Contrats
dont
la durée
est exprimée
en trimestres.
En
signant
ce contrat,
le Locataire
reconnait
avoir
pris connaissance
de
l'article
9 des
conditions
générales.
Ainsi,
les facturations
suivantes
seront
établies
sur la base
du
loyer initial majoré
de cet article.
DATE
DE
LIVRAISON
/ ACTIVATION
SOUHAITEE
{date
convenue
avec
le Locataire]:
31/12/2022
Cette
date
de
livraison
convenue
avec
le Locataire
est conditionnée
à la bonne
réception
par
Pitney
Bowes
de l'ensemble
des
documents
contractuels,
signés
et datés
par le Locataire
dans
un
délai
de 5
jours
ouvrés
à compter
de
la réception
de
l'offre commerciale
correspondante.
FACTURATION :
| Ÿ
| À date
anniversaire
|
| Année
civile
ÿ!
Paiement
par
mandat
Administratif,
terme
à échoir
{réserve
eux seuls établissements pubiics)
ANCIEN(S)
CONTRAT(S) :
|
7248805000|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pitney
Bowes
procèdera
par
défaut
au
transfert
automatique
de
la
(des)
flamme(s)
publicitaire(s)
active(s)
sur
l'ancienne
machine
à
affranchir
Pitney
Bowes
vers
la
nouvelle
machine
à
affranchir
installée,
avec
application
des
conditions
mentionnées
dans
l'article 6. En
cas
de
refus
du
transfert
automatique,
le client fera
la demande
auprès
de nos
services
à l'adresse
administratif@pb.com.
Le
Locataire
accepte
tacitement
que
le
mandat
SEPA
récurrent
actuellement
utilisé
dans
le
cadre
des
règlements
des
factures
liées
ä(aux)
ancien(s)
contrat(s)
identifié(s)
ci-dessus
sera
utilisé
pour
le
bon
règlement
des
factures
liées à ce
nouveau
contrat
Dans
le cas contraire,
le Locataire
complètera
et signera
le nouveau
mandat
SEPA
joint
ci-dessous.
DISPOSITIONS
SUPPLEMENTAIRES
L'ensemble
des
données
et conditions
particulières
sus-mentionnées
ainsi que
les Conditions
Générales
de
Location
Pitney
Bowes
sont applicables
sur toute
la durée
du
présent
contrat
Les
6 premiers
mois
sont
offerts.
Le
présent
contrat
prend
effet
à à compter
de
la date
de
signature
des
présentes
par
le Locataire
dans
les
conditions
stipulées
3
l'article
10
alinéa
1.
La
signature
du
Locataire
vaut
demande
irrévocable
de
location.
Le
Locataire
accepte
de
subordonner
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
à l'acceptation
par
le service
Crédit
de
Pitney
Bowes,
comme
expliqué
dans
la clause
1.
POUR
LE
LOCATAIRE
(signataire
habilité
à ratifier te contrat
au
nom
et pour
le compte
du
Locataire]
En
signant
le présent
contrat,
le Locataire
manifeste
avoir pris connaissance
des
conditions
du
présent
contrat
de
location
et des
Conditions
Générales
(version
CC
- 09.21
/ LSFO35
AP
09-21)
disponibles
à l'adresse
(pbcom/fr/cc)
et les accepter,
y compris
la clause
attributive
de juridiction
(l'article
25).
Informations
à compléter
en
cas de
signature
Electronique:
OU
Informations
à compléter
de façon
lisible et uniquement
en
cas de
signature
manuscrite:
xt
we O4
/4 o/l219/212
aaga
| RORACUE
|
Prénom : (Chi
OR
_—
Qualité
/
fonction:
e et
cachet
commercial
du
Locataire
(obligatoires):
de
Ma
eN
1 Ua
A
En
4
PITNEY
BOWES:
NOM:
Alexandra
VELICHKOVSKI
Sonature
Miney àBowes
:
‘
Suivi admin :
| |
immeuble îe
Triangle,
9 ruee Paul
Lafargue,
93456
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
CEDEX
Tél:
0
825
850
825
Fax:
0
825
850
820
www.pitneybowes.fr
AS.
version
CC
-09.21
/ LSFO35
AP
09-21
AMaure.
| Vice
Put.
du
Do
dénet-
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220922-2022-053-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022