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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.060 Contrat ateliers pour enfants 6.12.2022 avec MONTEM CONCEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tous acleurs de noëre ville
[
DECISION
N°2022.060
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Contrat
de
cession
de
droit
et
d'exploitation
d’un
spectacle
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
:
Article
1°
: de
conclure
un
contrat
avec
la
société
Montem
Concept,
dont
le
siège
social
est
situé
6
chemin
de
Villouvette
—
91450
ETIOLLES
-—
Siret
n°
817380439
—
représentée
par
Monsieur
Florent
GONDOUIN,
en
sa
qualité
de
président.
Article
2
: Le
contrat
a
pour
objet
des
ateliers
pour
enfants
dans
les
locaux
de
l'école
Le
Verger
—
20
bis
rue
Mauregard
-— 77144
MONTEVRAIN.
Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
le
6
décembre
2022.
Article
4
: Le
montant
des
ateliers
s'élève
à
570,00
€
(cent
soixante-dix
euros
TTC).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Monsieur
Florent
GONDOUIN,
président.
Article
6
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221010-2022-060-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Article
7
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Tompter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
8
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
10
octobre
2022
Stian
ROBACHE,
MpéMaire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
PUBLIE
LE
:
ACTE
NOTIFIE
LE
:
(date
et
signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221010-2022-060-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 CONVENTION
- CONTRAT
DE
VENTE
Entre
les
soussignés
: Montem
Concept
- 6 CHEMIN
DE
VILLOUVETTE
- 91450
ETIOLLES
- SIREN
817
380
439
- 62012
-
SASU
au
capital
de
5 000,00
€ - TVA
FR
10
817
380
439
-
Représentée
par
Florent
Gondouin,
président
appelé
le
VENDEUR
Lieu
de
l'animation :
20
bis
rue
Mauregard
77144
Montévrain
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
PUBLIQUE
LE
VER
ÿ
Ô
et, mairie
de
montevrain
77144
Montevrain
appelé
l'ACHETEUR
Type
Détail
HT
TVA |
TTC
mardi
06
décembre
2022
1 x Journée
entière
5h
- Ateliers
sol propre. Atelier Parcours
de
bille Expert
(élémentaire)
Atelier pour
plusieurs
groupes
successifs
avec
1
animateur.
Nombre
d'enfants
maximum
par
groupe
: 30
enfants.
Durée
minimum
d'un
groupe
Enfants
40min
en
maternelle
(conseillée
1h)
et minimum
1h
en
élémentaire
(conseillée
1h20)
. Pour
les
ateliers créatifs, l'animation doit se faire avec un
475,00€|
20%|
570,00
1,00!
475,00
€
OBLIGATION
DU
VENDEUR
Animation
:
Mise
à
disposition
d'animateur(s)
pendant
la
durée
indiqué
ci
dessus
conforme
aux
choix
des
thématiques
(voir
fiche
d'intervention)
Matériel
:
Le
vendeur
fournira
le
matériel
nécessaire
aux
thématiques
de
l'animation. Charges
sociales
:
En
qualité
d'employeur,
le
vendeur
assurera
la
rémunération
des
animateurs
et
sera
responsable
des
formalités
et
du
règlement
de
ses
propres
charges
sociales et fiscales.
ANNULATION Hormis
les
cas
de
force
majeure,
la
partie
qui
rompra
le
présent
engagement
devra
verser
à
l'autre
partie
une
somme
égale
a
30%
du
prix
total
de
la
session.
OBLIGATIONS
DE
L'ACHETEUR
L'acheteur
s'engage
à
régler
au
vendeur
la
somme
convenue
ci
dessus
par
chèque
ou
par
virement
minimum
30
jours
avant
le
premier
jour
de
l'animation.
L'acheteur
s'engage
a
réserver
une
place
de
parking
proche
de
l'établissement
pour
décharger
et
charger
le
matériel
et
le
sationnement
ANNULATION
FORCE
MAJEURE
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
maladie
dûment
certifiée
mettant
l'animateur
dans
l'impossibilité
de
travailler
ainsi
que
des
circonstances
qui
se
sont
produites
après
la
signature
du
contrat,
en
raison
de
faits
d'un
caractère
imprévisible
et
insurmontable
et
qui
ne
peuvent
être
empêchés
par
les
contractants.
LE
VENDEUR
Signé
à Evry
le
Montem
Concept
SASU
au capital de 5000 Euros
Siret 81738043200015
-
tdge.
4 r des Fauvenes 21459 3
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
“hristian
ROBACHE
Qté
TOTALH |
TOTAL
TTC
570,00
€
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221010-2022-060-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022