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Procès Verbal - pv cm 24 01 2024
Procès Verbal - PV du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Dialogue social,
Département du Puy-de-Dôme République Française
?
LE CHEIX SUR MORGE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre mai à vingt heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR MORGE s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d'une convocation en date du 16 mai 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Séverine LAGNIER, Jean-François BONY, Evelyne PARRY,
Gaylord FRACHEBOIS, Françoise GUILLON, Martine HEURTIER, Claude-Emmanuel SANCHEZ, Paula
VERGNOL
Absents ayant remis pouvoir: Nadine GOMARD, Agnès PINON
Secrétaire : Mme Evelyne PARRY
Le procès- verbal de la séance du 18 avril 2024 n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité par
le conseil municipal.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter 2 points à l'ordre du jour
- Souscription d'un emprunt pour la Maison de santé
- Convention de partenariat avec les Brigades Nature
1. Délibération 19/2024
Objet : Protection sociale complémentaire - mandatement du Centre de Gestion Rapporteur : Bertrand BIGAY
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture d'une négociation collective
dans le domaine de la prévoyance. La collectivité mandate le Centre de Gestion pour mener cette négociation
en son nom.
2. Délibération 20/2024
Objet : mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel Rapporteur : Bertrand BIGAY
Le conseil municipal approuve l'accueil d'une personne pour une Période de Mise en Situation en Milieu
Professionnel (PMSMP) pour une durée de 2 semaines du 03 au 14 juin et autorise le Maire à signer une
convention avec l'association Brigades Nature et Monsieur CONTRERAS Antonio. Monsieur CONTRERAS
effectuera 26 heures hebdomadaires et sera rémunéré par l'association.
3. Délibération 21/2024
Objet : souscription d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rapporteur : Bruno CORBIN
La collectivité souhaite contracter un emprunt auprès de la CDD pour un montant de 700 000.00 € pour
financer les travaux de la Maison de santé. Le taux est en fonction de celui du livret A, 3% + une marge
pouvant aller de 0.4 à 0.6%. Le premier remboursement interviendrait en avril 2026.
4. Délibération 22/2024
Objet : Règlement des navettes de piscine pour le RPI
Rapporteur : Bertrand BIGAY
Le coût du transport des élèves vers la piscine de RIOM étant à la charge des communes, il a été décidé pour
des raisons pratiques que la commune du CHETX SUR MORGE s'acquitterait de la totalité des factures auprès
du transporteur et que la commune de CHAMBARON SUR MORGE lui reverserait sa part au prorata du
nombre d'enfants de chaque commune. QUESTIONS DIVERSES :
1/ Monsieur le Maire expose que le jeudi 16 mai s'est tenue la première réunion de présentation avec les
entreprises qui interviendront sur la maison de santé. Le but était avant tout de se rencontrer et de rappeler
aux entreprises l'enjeu du chantier qui représente le projet du mandat. L'entrée dans les locaux est souhaitée
pour début 2026. Les travaux de terrassement devraient débuter le 15 juin. Les réunions de chantier
hebdomadaires sont fixées aux mardis après-midi à 14 heures.
2/ Un point est fait sur la réunion de la commission qui s'est tenue le 21 mai:
Sont prévus :
- Le ravalement du mur d'enceinte du vieux cimetière côté RD 2009 pour un montant de 5 057.80 €
TTC (devis ACM)
- La réalisation d'une rampe d'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite à la salle polyvalente pour un
montant de 2 931.53 € TTC (devis ACM)
- La reprise du muret devant l'entrée de la mairie pour un montant de 490.05 € TTC (devis ACM)
3/ En attendant les travaux de requalification, les trous ont été bouchés rue des Rosiers.
4/ Le terrassement pour positionner les composteurs a été réalisé par la Société Alban CHARRIN pour un
montant de 2 160.00 €. Les composteurs seront mis en place la 2" semaine de septembre.
5/ Suite à des problèmes d'infiltration devant chez Monsieur PERES Chemin des Acacias, des travaux ont été
réalisés pour y remédier (pose d'avaloirs, puits perdu) pour un montant de 5 121.29 €.
6/ Il est proposé d'organiser une séance de cinéma en plein air le jeudi 11 juillet. On ne sait pas encore si le
projet peut être porté par la mairie ou s'il le sera par le foyer rural. Le coût de l'opération, d'un montant de
3 000 € environ, sera imputé sur le budget du CCAS. Une participation sera demandée aux spectateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance set levée à 21 h 35.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bertrand BIGAY Evelyne PARRY