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Document publié le Mercredi 4 juillet 2007 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08.04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 08.04/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/04/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Florence LIENARD - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Guy JATIVA - Martine BAURIN
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Christiane DENORME qui a donné procuration à M. Baurin
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Revalorisation du prix des cailloux
Monsieur le Maire fait appel de la délibération du 04 juillet 2007, et du prix de la brouette de cailloux, et informe qu’il convient de revoir le prix des cailloux, qui seront délivrés, non plus à la brouette mais au godet, et rappelle que cela n’induit sans déplacement spécifique du service technique, car ce dans la continuité du service de remise en état de la voirie.
Après proposition, l’Assemblée valide, à l’unanimité sauf 1 abstention : G. Cellier, à 30 euros le godet de 300 kgs de cailloux.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 25.04.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.04.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240419-240422_D1709VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER