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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 05 2019 2
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 05 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, PASSAS Jean-Claude, NURY Yvan, BILLON Pascale, BUTAUD Josette, CHAPOUTIER Nicolas, LUBAC Jean-François, MARTIN Laurence, PEYROT Alain
ABSENTS EXCUSES : BLANC David, BALTHAZARD Isabelle, DESBOS Marie-Chantal, ENGELVIN Danielle, LASANCE Marion
Le PV du 28 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
Convention de maîtrise d’ouvrage avec le SDE07
Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux de renforcement et mutation du transfo de « BEL AIR ». Le maître d’ouvrage pour les travaux de distribution d’électricité est le SDE07 et la commune pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications. Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications au SDE07 et donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière.
Le conseil municipal approuve le programme des travaux présentés et autorise le Maire à signer la convention de mandat avec le SDE07.
Convention de délégation pour les transports scolaires avec Arche Agglo
ARCHE Agglo doit assurer la gestion du transport scolaire des élèves sur son territoire à partir de septembre 2019. Le Maire est autorisé à signer la convention pour l’organisation du transport scolaire qui a pour objet de définir les modalités juridiques, administratives et financières de cette délégation de compétence. Cette convention prendra effet le 1er septembre 2019 pour se terminer le 30 août 2022.
Participation pour assainissement collectif à Lubac
Les travaux d’assainissement collectif de Picatou et de la Côte Sainte Epine à Lubac sont terminés. La participation pour l’assainissement collectif sur la commune est de 1000 € pour les constructions existantes. Il sera proposé aux propriétaires de facturer cette participation en deux parties égales. Accord du Conseil.
Participation au Fonds Unique Logement (FUL)
Le Conseil Départemental de l’Ardèche par l’intermédiaire du Fonds Unique Logement (FUL) apporte des aides à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir. Le Président du Conseil Départemental sollicite les communes ou CCAS pour une participation. Accord du conseil pour contribuer au FUL sur la base de 0.40 € x 817 habitants soit un montant de 326.80 € pour 2019.
Rétrocession d’une concession au cimetière
Madame PERROT Gilberte, habitant au 221 Route de Lyon 07610 LEMPS a fait une demande de rétrocession de sa concession funéraire N° 137, achetée le 24 août 2017 pour une durée de 30 ans pour un montant de 143.75 €. Il est précisé que la concession est vide, l’exhumation du corps de Monsieur PERROT Roger a eu lieu le 21 août 2018.
Il est proposé que le prix de rétrocession soit calculé suivant une partie fixe non déductible pour un tiers du prix d'achat et une partie remboursable, calculée au prorata de la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance du contrat, chaque année commencée étant due. La somme à rembourser serait de : (143.75 – 47.92) x 28/30 = 89.44 €. Accord du Conseil pour reprendre la concession au tarif de 89.44 €.
Divers
La date des vœux est fixée au 10 janvier 2020.
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion avec l’ENS (Espaces Naturels Sensibles). Une signalétique pour la boucle de Maçon-Gouny sous forme de Totem sera installée le long de la R D 532 vers l’arrêt de car.