unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 82 2015 Budget principal D cision modificative n 2 de 2015

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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 82 2015 Budget principal D cision modificative n 2 de 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 82 2015 Budget principal D cision modificative n 2 de 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

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(Haute-Vienne)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil quinze, le 23 novembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 novembre 2015.

Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard Roger), CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (Pouvoir d’Isabel SIMON), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Michel LACOUTURIERE), POURCHET Pierre, PONS Gérard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.

Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.

Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, ROGER Edouard, SIMON Isabel, VERGNE Didier.

Absent : SUDRON Frédéric.

Secrétaire de séance : Thierry MENUCELLI.

Présents 25 / Votants 31

___________________

N° 82-2015 – Budget principal : Décision modificati ve n° 2 / 2015

Monsieur le Président demande à Madame Monique LENOBLE, 2ème Vice-présidente et Vice- présidente de la Commission Finances, de présenter le projet de décision modificative n° 2 – 2015 pour le Budget principal.

Cette décision modificative a pour objet d’augmenter les crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

60611 eau et assainissement -1 680,00 €

60612 énergie - électricité -5 550,00 €

60621 combustibles -390,00 €

60628 autres fournitures non stockées 300,00 €

60631 fournitures d'entretien -2 420,00 €

60632 fournitures de petit équipement -1 520,00 €

60636 vêtements de travail -1 150,00 €

6064 fournitures administratives -650,00 €

6068 autres matières et fournitures -1 570,00 €

6132 locations immobilières -820,00 €

61521 entretien terrains -450,00 €

61522 entretien et réparations de bâtiments 500,00 €

61551 entretien et réparations matériel roulant 7 900,00 €

61558 autres biens mobiliers -1 290,00 €

6156 maintenance 1 680,00 €

616 primes d'assurances 6 190,00 €

617 études et recherches 240,00 €

6184 versement à des organismes de formation 1 370,00 €

6225 indemnités au comptable 100,00 €

6232 fêtes et cérémonies 800,00 €

6251 voyages et déplacements 160,00 €

6261 frais d'affranchissement 30,00 €

6262 frais de télécommunication -500,00 €

6281 concours divers -370,00 €

62878 remboursement de frais à d'autres organismes -1 320,00 €

6288 autres services extérieurs 410,00 €

TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

64111 rémunération personnel titulaire 14 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 14 000,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

73925 FPIC 11 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE CHARGES 11 000,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

023 Virement à la section d'investissement -12 240,00 €

TOTAL CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -12 240,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 760,00 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES DETAIL MONTANT

7062 redevances et droits des services à caractère culturel -2 000,00 €

70631 redevances des services à caractères sportif 4 090,00 €

70848 mise à disposition de personnel auprès du SYDED 760,00 €

70875 remboursement de frais par les communes membres -250,00 €

70878 remboursement de frais par d'autres redevables 20,00 €

TOTAL CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 620,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

7325 FPIC 10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 10 000,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

7478 participations autres organismes -2 270,00 €

748311 compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 100,00 €

748313 dotation de compensation réforme de la taxe professionnelle 340,00 €

748314 dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle -6 440,00 €

74833 compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale -3 510,00 €

74834 compensation au titre des exonérations des taxes foncières -90,00 €

74835 compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 10 060,00 €

TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -1 810,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

752 revenus des immeubles 700,00 €

TOTAL CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 700,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

6419 remboursements sur rémunération de personnel -690,00 €

6459 remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 660,00 €

TOTAL CHAPITRE 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 970,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

7713 libéralités reçues 250,00 €

7788 produits exceptionnels divers 30,00 €

TOTAL CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 280,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 760,00 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ARTICLES DETAIL MONTANT

2031 Frais études logements sociaux Eymoutiers, Peyrat 18 440,00 €

Logements sociaux Eymoutiers, Peyrat 19 600,00 €

Etude faisabilité construction équipement d'accueil pour les

associations à la Halle des sports -1 160,00 €

2033 Frais annonce réseaux eau potable Augne, Beaumont, Ste Anne 700,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 140,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 €

Maison de santé des Portes de Vassivière 4 100,00 €

Réhabilitation de deux logements sociaux à Cheissoux -4 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 140,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

ARTICLES DETAIL MONTANT

10222 FCTVA 11 430,00 €

TOTAL CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 430,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

1311 Subvention d'équipement transférable - Etat et établissements nationaux 6 430,00 €

Maison de santé des Portes de Vassivière 2 000,00 €

Informatisation Bibliothèques logiciel e-paprika 4 430,00 €

1312 Subvention d'équipement transférable - Région -3 500,00 €

Maison de santé des Portes de Vassivière -3 500,00 €

1313 Subvention d'équipement transférable - Conseil Départemental 17 000,00 €

Etudes réseaux eau potable Augne, Beaumont, Ste Anne 300,00 €

Installation d'une pompe à chaleur air/eau à la piscine

communautaire 15 300,00 € Informatisation Bibliothèques logiciel e-paprika 1 400,00 €

1318 Subvention d'équipement transférable - Autres 20,00 €

Multi accueil Vassimômes 20,00 € TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 19 950,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

021 Virement de la section de fonctionnement -12 240,00 € TOTAL CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -12 240,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 140,00 €

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité

- D’ADOPTER, la Décision modificative n° 2 - 2015 du Budget principal comme indiqué ci- dessus.

Pour copie conforme :

Le 24 novembre 2015

Le Président,

Jean-Pierre FAYE