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Acte - DEL 2023.22 Pacte construction bois Occitanie devenir collectivite signataire
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023.22 Pacte construction bois Occitanie devenir collectivite signataire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.22 : Pacte construction bois Occitanie : devenir collectivité signataire
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.22
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : PACTE CONSTRUCTION BOIS OCCITANIE : DEVENIR
COLLECTIVITE SIGNATAIRE
Exposé :
L’ensemble des acteurs régionaux de la filière forêt-bois a souhaité mettre en place un « Pacte construction bois » en faveur de la construction et la rénovation publiques en bois. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.22 : Pacte construction bois Occitanie : devenir collectivité signataire
La mobilisation des savoir-faire et l’utilisation de la ressource régionale sont les axes majeurs de ce pacte qui doit permettre de développer l’utilisation du bois dans les bâtiments publics afin de donner une impulsion et dynamiser la filière d’Occitanie.
La Ville d’Aucamville souhaite matérialiser son engagement, notamment au regard du projet de construction du groupe scolaire Gratian qui contient une part importante de bois des Pyrénées. Ainsi, il vous est proposé d’y adhérer en autorisant Monsieur le Maire à signer ledit pacte.
La collectivité signataire s’engage à :
• Entreprendre la construction ou la rénovation d’au moins un bâtiment dans lequel le bois jouera un rôle structurel (au-delà de la charpente) dans les 2 ans suivant la signature du présent document.
• Etudier la possibilité d’intégrer du bois, si possible régional, dans l’ensemble des projets de construction ou de rénovation qu’il engage.
• Utiliser du bois issu de forêts gérées durablement, certifiées PEFC ou FSC.
• Inciter d’autres maîtres d’ouvrages de son territoire, par les divers moyens à sa disposition (planification, communication, réseau, financements...), à utiliser du bois dans les constructions, rénovations et aménagements.
• Communiquer largement sur son engagement et sur ses réalisations.
• Désigner un référent au sein de sa structure qui suivra les projets et fera remonter les données permettant de capitaliser les informations et d’assurer un suivi du Pacte construction bois - Occitanie (volume de bois mis en œuvre, essences, provenance...). • Autoriser les partenaires du Pacte à utiliser ces éléments pour communiquer sur la filière.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le "Pacte construction bois Occitanie" annexé,
Entendu l’exposé de Mme FABREGAS, Septième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver la démarche proposée par le « Pacte construction bois en Occitanie ».
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement