Acte - 2023.22 Annexe 20230118 Pacte Bois Occitanie

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PACTE CONSTRUCTION BOIS

Occitanie

LES ACTEURS PUBLICS S’ENGAGENT EN FAVEUR DE

L’UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION

ET LA RENOVATION DE BATIMENTS— . : Zur CO . . . . _ 7 e = = = _ 2 = = = _ e ImRAMR mm mm:

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Photo de couverture : Ecole de Brissac (34). ©URCOFOR Occitanie

Ce document a été réalisé dans le cadre du Programme Régional de la Forêt et du Bois (2019-2029)

ainsi que dans le cadre du Contrat de Filière Forêt-Bois Régional (2019-2021). = L 5 am LI nr ou. cer - ne 7 : Nu . : m- LT ms : = : : : : za - 17 : : 7 - 17 #” . .. - r - es : - -e - . - : 1 Ac - A . . es : 1 Ac - r : - : : E . 7 =. : eZ 7a on 1 : : - : : re. - 5 .. : ES - - : .. -e : : 7 è - : : roue x e Az . im . . : : = = our. ns - .. _ . . - nr ar age ar 7 : ENS ou. on 1 : . \ er e .. 7 = = = 2 - 2 mram: . TE .. : : . - -e - 7 ee : : . .. .. : . . : : - . =: = = = ". _. = _ 2 Le = = = 2 . r eur eue .. : : 7 : 17 : cer -e : : . : : : roux no . ..._ E _ Ed e E nren ; re 7 . -. nn : _: mie ; ; _ em . - mn . : ue . r A = . . : re = : . - -. . . - . . . : 1. : : r A = ; : ue . . 7 1. . . . : : 7 . \ . CC : mran - CR X s : . - . - . - . . - n.. - - .. 1. : - no. - . . x . - .. . 1 - - . - 4 - . agree _ . . è . x - - ex . : . . . . x . . re . 7 . _ mnn: : - _ . . - . rose x r Ac . -. . . . RrRaz . 7 . . r - -. . = n° . 17e oo. -. . - COTE -. . . . - 7 : = _ . : : - > 7 I | Filiè E êt B e mmnan -. - . . . 17 . : . rose x . . . 7 D en 2 7 . . - 7 . _ = = LLLLDS = er PR = — _ -e u 5 -e _ = . . 1 os. -. . . - . . - = en ce -. - no. re . . . 1 - . . . _ 3 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie PREAMBULE // Cadre national et régional L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est un cap fixé au niveau national à travers le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France. Ces documents d’orientation positionnent la forêt et le bois comme des éléments clés dans la réduction des effets du changement climatique via le stockage du carbone atmosphérique. Cela implique une gestion durable de la forêt et une augmentation de la récolte de bois en faveur notamment de la construction et de la rénovation. Le secteur du bâtiment a un rôle majeur à jouer. La loi ELAN de novembre 2018 et la future règlementation environnementale des bâtiments neufs accordent une importance grandissante aux indicateurs d’impact et de stockage carbone. Au niveau régional, la volonté des élus et de l’ensemble des acteurs publics, est de concourir à ces enjeux. L’ensemble des documents de planification territoriale doivent respecter les stratégies et plans définis au niveau national. Dans ce contexte, la situation de la région Occitanie est singulière tant en matière de ressource, que de structure de la filière forêt bois. L’Occitanie dispose de la deuxième plus grande superficie boisée de France avec plus de 2.6 millions d’hectares, soit 36% de son territoire. Paradoxalement, la filière forêt bois en Occitanie contribue au déficit commercial national ; ainsi en 2016, les données des douanes font ressortir un déficit commercial en région de 204 millions d’euros, soit 3,5 % du déficit national. L’ensemble de ces enjeux, à la fois forestiers et d’utilisation du bois, sont regroupés dans le Programme Régional de la Forêt et du Bois (2019) ainsi que dans le Contrat Régional de Filière Forêt-Bois (2018). L’utilisation du bois en construction et rénovation est un des axes majeurs du développement de la filière qui contribuera, en plus des enjeux climatiques, aux enjeux sociaux (emplois) et économiques de nos territoires en valorisant les bois locaux des entreprises régionales. C’est dans ce cadre que l’ensemble des acteurs de la filière a souhaité mettre en place un « Pacte Construction Bois » en faveur de la construction et la rénovation publiques en bois. La mobilisation des savoir-faire et l’utilisation de la ressource régionale sont les axes majeurs de ce pacte. Celui-ci doit permettre de développer l’utilisation du bois dans les bâtiments publics afin de donner une impulsion et dynamiser la filière d’Occitanie.

4 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

La filière forêt-bois a la particularité de transformer un matériau

naturel et renouvelable, et de s’inscrire dans les trois piliers du

développement durable :

CONSTRUIRE

EN BOIS LOCAL

Plusieurs intérêts

Economique, en développant des marchés tels que

la construction, l’ameublement, l’emballage, l’énergie

ou la chimie verte

Social, en créant et pérennisant des emplois locaux

et non délocalisables, notamment dans les territoires

ruraux fragilisés

Environnemental, en luttant contre le réchauffement

climatique par le captage et stockage du CO2

atmosphérique, en préservant l’écosystème forestier,

et en participant à l’aménagement et à l’équilibre du

territoire régional.Sn, Eh D D OR OR LE Du SR EX, EE FR D OCR Du

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5 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

1. OBJECTIFS DU PACTE

Le « Pacte Construction Bois » cible prioritairement la

maîtrise d’ouvrage publique et les bailleurs sociaux

d’Occitanie, mais il permet également l’engagement

d’acteurs privés impliqués dans la mise en oeuvre

des politiques publiques.

Il concerne tous types de bâtiments, logements

ou équipements, tels que les établissements

éducatifs, les bureaux, les centres sportifs, les salles

polyvalentes, les ouvrages d’art, les lieux culturels

ou encore les équipements touristiques, etc. Il vise

à la fois des projets de constructions neuves, de

réhabilitation du bâti et d’extension-surélévation.

Il a pour objectifs :

► D’augmenter la part de marché du bois dans la

construction

► De dynamiser l’économie régionale via le

recours au bois dans l’acte de construire et ainsi

valoriser, développer et pérenniser des savoir-faire

régionaux

► De contribuer à mieux valoriser et gérer une

ressource forestière régionale abondante et

diversifiée

► De susciter l'intérêt plus large de toute maîtrise

d'ouvrage privée pour la construction bois et

biosourcée

► Plus globalement, de concourir à l’atteinte des

objectifs de réduction des impacts du changement

climatique.

Un bilan de l’action sera dressé en fin d’année 2021,

date à laquelle le contrat de filière forêt-bois sera

actualisé.

Plusieurs intérêts

Domaine de Viavino - Commune de Saint Christol (34). ©URCOFOR OccitanieSR PE D EE SR LA MR RL AR Le #2 En Du #2 SR D SR D EU À M DR EE FR Du #2

6 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

2. ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

Entreprendre la construction ou la rénovation d’au moins un bâtiment dans lequel le bois jouera un rôle structurel (au-delà de la charpente) dans les 2 ans suivant la signature du présent document.

Etudier la possibilité d’intégrer du bois, si possible régional, dans l’ensemble des projets de construction ou de rénovation qu’il engage.

Utiliser du bois issu de forêts gérées durablement, certifiées PEFC ou FSC.

Inciter d’autres maîtres d’ouvrages de son territoire, par les divers moyens à sa disposition (planification, communication, réseau, financements...), à utiliser du bois dans les constructions, rénovations et aménagements.

Communiquer largement sur son engagement et sur ses réalisations.

Désigner un référent au sein de sa structure qui suivra les projets et fera remonter les données permettant de capitaliser les informations et d’assurer un suivi du Pacte Construction Bois - Occitanie (volume de bois mis en œuvre, essences, provenance...).

Autoriser les partenaires du Pacte à utiliser ces éléments pour communiquer sur la filière.

En signant le présent pacte, le signataire participe, à son échelle, à la dynamique globale évoquée en préambule.

Pour cela, il s’engage à :

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7 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

INITIATIVES COMPLEMENTAIRES

En complément des engagements du signataire,

ce dernier est invité à mettre en œuvre un certain

nombre d’autres actions s’inscrivant dans une

démarche vertueuse en faveur des circuits de

proximité, de l’économie locale et de la réduction de

l’empreinte carbone. A titre d’exemples :

► Recourir à une marque de certification territoriale

du bois s’il en existe une (par exemple Bois des

Territoires du Massif CentralTM) ou, à défaut, exiger

une traçabilité des bois mis en œuvre et prendre les

dispositions pour s’assurer de leur provenance.

► Analyser les possibilités d’utilisation de bois local

pour le mobilier, les menuiseries et les aménagements

intérieurs et extérieurs.

► Fixer des objectifs élevés en matière de

performances énergétiques globales des projets

allant au-delà des exigences réglementaires en

vigueur.

► Favoriser des solutions constructives faisant appel

à des matériaux bio et géo-sourcés disponibles

localement.

► S’inscrire dans la démarche « Bâtiments Durables

Occitanie » .

► Considérer l’opportunité d’installer une chaufferie

fonctionnant au bois ou d’un raccordement à un

réseau de chaleur existant.

3. BENEFICES POUR LES SIGNATAIRES

En signant le présent pacte, le signataire s’inscrit dans

une dynamique globale en faveur de la construction

bois.

Dans cette logique, il bénéficie d’un certain nombre

d’éléments :

► Une visibilité pour sa structure, engagée au

niveau régional au côté des partenaires du Pacte

► Une visibilité renforcée par une large

communication du réseau régional de la construction

bois

► Un accompagnement spécifique à chaque

étape (de l’idée à l’exploitation) pour lui permettre

de réaliser des projets pertinents et optimisés

aux niveaux technique et financier, et dont les

performances sont pérennes

► Une relation privilégiée avec les partenaires

financiers porteurs de la dynamique du

développement de la construction bois en Occitanie

► Une analyse des retombées économiques, sociales

et environnementales de son projet sur son territoire. Æ 2 R SR SR, D _ _Æ EF RL AR LR LR AR Eee D pe En, D OÆUR D SR ŒSUR E EE Du SR = A DR OR OR D MER A ARR LR AD CR UE SRE DD DE XD De 1! . ., nl . . . . . . . QU _ ee . . . = =. Le 7 # ex — e_ —... . DES . . CE 1 : : . : CLOS r Au . . REP MmR AM . en el . A . . res . . . = . En Ze r a - . . . Zur e 8 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie 4. ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS INCITATIFS 4.1. ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE Plusieurs structures sont en mesure d’accompagner techniquement le signataire et de le conseiller tout au long du projet : ► Collectivités forestières Occitanie : Les Collectivités forestières représentent et accompagnent les élus des communes ou leur groupement, dans leurs projets en lien avec la forêt et l’utilisation du bois. 04.11.75.85.17 occitanie@communesforestieres.org www.collectivitesforestieres-occitanie.org ► Fibois Occitanie : Fibois Occitanie regroupe l’ensemble des acteurs de la filière forêt bois en région. 04.67.56.38.19 contact@fiboisoccitanie.com www.fibois-occitanie.com Sur une approche plus globale du projet, Envirobât Occitanie appuie les maîtres d’ouvrage par une approche transversale de l’utilisation des matériaux et du bâtiment (contact@envirobat-oc.fr - www.envirobat-oc.fr). Un réseau des prescripteurs bois construction existe en région. Ces acteurs locaux sont en mesure également d’apporter leur soutien et leurs connaissances pour faire aboutir les projets dans les meilleures conditions. Dans le cadre du développement de la construction bois, un guide « Construire en bois local» a été mis en place à destination des élus et des collectivités pour permettre au maître d’ouvrage de dérouler son projet de l’idée à l’exploitation (téléchargeable sur le site internet des Collectivités forestières Occitanie). Siège de la Communauté de Communes des Deux Rives (82). ©Arthur Pequin» étudieront les

Mis en place par la loi eme 7 mn

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9 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

L’Etat et la Région sont fortement mobilisés pour un

développement de la Filière Forêt-Bois en Occitanie,

au travers du Programme Régional Forêt Bois et du

Contrat de Filière, dans lesquels le développement

de la construction bois apparaît comme une action

structurante.

En ce sens, le « Pacte Construction Bois -

Occitanie » est une déclinaison opérationnelle

d’une orientation stratégique visant à dynamiser la

filière régionale en incitant les maîtres d’ouvrages

à utiliser plus de bois dans leurs projets de

construction, de rénovation et d’aménagement.

C’est pourquoi, l’Etat et la Région, mais aussi

plus largement les « acteurs publics » étudieront les

solutions possibles d’accompagnement facilitant

l’action des signataires du pacte pour compléter

un certain nombre de dispositifs déjà existants et

auxquels ils peuvent d’ores et déjà avoir recours,

dont :

► Appel à Projets - Bâtiments Nowatt en Occitanie

visant à soutenir des projets de construction ou

de rénovation dont les empreintes énergétique et

carbone sont réduites tout au long du cycle de vie

du bâtiment

► Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

publics

► Appel à Projets – Economie circulaire dans le

bâtiment et les travaux publics en Occitanie

4.3. DISPOSITIFS INCITATIFS COMPLEMENTAIRES

► Bonus de constructibilité : Mis en place par la loi

relative à la transition énergétique et à la croissance

verte de 2015, le bonus de constructibilité a pour

objectif d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire

des bâtiments exemplaires.

Ainsi, l’autorité compétente en matière d’urbanisme

peut autoriser, via son document d’urbanisme,

un dépassement des règles de constructibilité au

maximum de 30% pour les bâtiments neufs ou

extensions faisant preuve d’exemplarité énergétique

ou environnementale ou étant à énergie positive.

Ce bonus permet d’améliorer l’équilibre économique

de ces opérations et ainsi d’absorber en partie le

surcoût éventuel lié à l’effort d’exemplarité (Ref : L.

158.1 du code de l’urbanisme - Plus d’infos : https://

www.rt-batiment.fr/).

► Bâtiments publics exemplaires : La loi relative

à la transition énergétique et à la croissance verte

de 2015 introduit une disposition incitative visant

l’exemplarité de la maîtrise d’ouvrage publique :

« toutes les nouvelles constructions sous maîtrise

d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics

ou des collectivités territoriales font preuve

d’exemplarité énergétique et environnementale et

sont, chaque fois que possible, à énergie positive et

à haute performance environnementale ».

4.2. DISPOSITIFS FINANCIERS

10 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

5. SIGNATAIRES DU PACTE

Nicolas HESSE

Pour le Préfet de la région Occitanie

et par délégation

le Secrétaire général pour les affaires régionales

Vincent LABARTHE

Vice-Président du Conseil Régional Occitanie

Frédéric GUILLOT

Directeur régional délégué de l’ADEME

Francis CROS

Président des Collectivités forestières Occitanie

Christophe GLEIZE

Président de Fibois Occitanie

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Claude CAZABAT

Maire de Bagnères-de-Bigorre

Germain JOLIBERT

Maire de Cadarcet

Paul GRIFFE

Maire de Cuxac-Cabardès

Jean VALADIER

Maire d’Argences en Aubrac

Jean-Bernard CASTEX

Maire de Blajan

Josiane POUY

Maire de Bize

12 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Daniel SARRAUTE Maire de Malvezie Claire VOUGNY Maire de Labarthe-Rivière Francis CROS Mairie de La Salvetat sur Agout

Flore THÉROND

Maire de Florac Trois Rivières

Didier GAVALDA

Maire de Fontrieu

André BRUNET

Maire d’Ilhet

J-P SALVATICO

mn CS — mn = = _ [- = == — = RSR NS Um ù = 2 = 13 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Henri CHALVIDAN Maire de Robiac-Rochessadoule

Thierry CABROL

Maire de Quirbajou

Frédéric LAFFONT

Maire de Montferrier

Jean-Paul SALVATICO

Maire de Martres de Rivière

Ghislain CHASSARY

Maire de Rousson

Serge PESCE

Maire de Maraussan

Edmond GR

14 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Max ROUSTAN Président de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération Philippe CAMPS Maire de Vingrau Francis LABORIE Maire de Sousceyrac-en-Quercy

Pierre Emmanuel DAUTRY

Maire de Ventalon en Cévennes

Edmond GROS

Maire de Sévérac d’Aveyron

Bernard AURIOL

Maire de Sauvian

Communauté

de communes

Centre Tarn

La Présidente, Magali GASTO OUSTRIC 15 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Magali GASTO OUSTRIC Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Côteaux du Comminges Olivier MARTIN Président de la Communauté de Communes de Cèze-Cévennes Mireille FIGEAC Présidente de la Communauté de Communes Cazals-Salviac

Jean VALADIER

1e Vice-Président de la Communauté

de Communes Aubrac Carladez et Viadène

François ARCANGELI

Président de la Communauté de Communes

Cagire Garonne Salat

Jean-Luc CANTALOUBE

Président de la Communauté de Communes

Centre Tarn

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16 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Francis SAVY Président de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises Alain BARBE Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Vincent LABARTHE Président de la Communauté de Communes du Grand-Figeac Thomas FROMENTIN Président de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes

Henri COUDERC

Président de la Communauté de Communes

Gorges Causses Cévennes

Jean-Louis JALLAT

Président de la Communauté de Communes

Conflent Canigou

La Quilkane

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04.68.04.49.86

Of 88210 La LLAGONNE

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L \ e Président melCHIBLI [= --- 17 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Kamel CHIBLI Président du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises Daniel VIALELLE Président du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc Catherine MARLAS Présidente du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Henri COUDERC Président du Parc National des Cévennes

Hermeline MALHERBE

Présidente du Département des

Pyrénées-Orientales

Jean-Louis DEMELIN

Président de la Communauté de Communes

Pyrénées Catalanes

ndicat Intercommunal

Tpoment Pédagogique

de Quissac

48, Place des Arènes

30260 QUISSAC

18 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie Jean-Michel FABRE, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat midi & pyrénées Jérôme MOURIES, Président du Syndicat intercommunal à vocation unique scolaire du Lumencon

Jean-Luc ABRIEU,

Président du Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique du Coutach

Maryse BEYRIÉ

Présidente du PETR du Pays des Nestes

Monique ALIES

Présidente de la Communauté de Communes

Monts, Rance et Rougier

Francis AYROLES

Maire de Prudhomat

19 PACTE CONSTRUCTION BOIS Occitanie

Olivier FERRIER

Maire de Puivert ( [| AAA Ron TACTILE Occitanie um ee PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE ADEME L Agence de l'Environnement et de la Malrise de l'Energie fibois OCCITANIE — envirôbät - ::-- OCCITANIE = 7 l ne PR Pnau Union régionale des Collectivités forestières Occitanie 740, Avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIER 04 11 75 85 17 www.collectivitesforestieres-occitanie.org Document rédigé et mis en page par Avec l’appui de Région Occitanie Préfecture de la Région Occitanie Fibois Occitanie ADEME Envirobât Occitanie Décembre 2022