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Déliberation - DEL 2023.23 Charte d engagement du Projet Agricole et Alimentaire Metropolitain devenir collectivite signataire
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.23 Charte d engagement du Projet Agricole et Alimentaire Metropolitain devenir collectivite signataire)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.23 : Charte d'engagement du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : devenir collectivité signataire
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.23
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CHARTE D'ENGAGEMENT DU PROJET AGRICOLE ET
ALIMENTAIRE METROPOLITAIN : DEVENIR COLLECTIVITE SIGNATAIRE
Exposé :
Par délibération du 13 décembre 2018, Toulouse Métropole s’est engagée à construire un Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (PAAM) transversal, partagé et fédérateur, en s’appuyant sur son positionnement historique sur l’agriculture durable en territoire péri-urbain et son projet « rapprocher les consommateurs de la métropole des producteurs régionaux » lauréat du Programme National pour l’Alimentation en 2018. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.23 : Charte d'engagement du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : devenir collectivité signataire
Cette démarche territoriale a pour ambition d’accompagner la transition des systèmes agricoles et alimentaires et permettre l’accès de tous à une alimentation de proximité, saine et durable.
Aucamville se mobilise aujourd’hui pour cette transition, de différentes manières : • lutte contre le gaspillage en restauration collective (composteur, semaine de pesée, ...), • plus de produits locaux et bio (application des dispositions EGALIM, développement du fait maison, référencement de nouveaux fournisseurs circuits courts, saisonnalité des produits alimentaires, ...),
• nouvelles formes de solidarités alimentaires.
Afin de valoriser et mettre en synergie ces engagements, il est proposé que la commune signe, aux côtés des partenaires engagés dans le PAAM, la Charte d’engagement jointe, et d’inscrire les actions faites par la commune qui contribuent aux objectifs du PAAM dans la feuille de route 2023-2026 de la métropole. Celle-ci pourra ainsi prendre la forme d’un catalogue d’actions portées par les acteurs locaux, qui pourra être complété, partagé et participer à l’interconnaissance et à la visibilité des structures engagées.
Une signature de cette charte est prévue avec les premiers signataires lors du 2ème Conseil Métropolitain de l’Agriculture et l’Alimentation locales, le 13 avril 2023.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la Charte d’engagement des partenaires du Projet Agricole et Alimentaire de la métropole toulousaine 2023 - 2026,
Considérant l'action de la collectivité dans le domaine de la restauration et du cadre de vie,
Entendu l’exposé de Mme PONS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver la Charte d’engagement des partenaires du Projet Agricole et Alimentaire de la métropole toulousaine 2023 - 2026.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite Charte.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement