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Déliberation - DELIB 55 2 014 Accroissement temporaire dactivité déneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2 014 Accroissement temporaire dactivité déneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
:DELIBERATIGNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°55
-2014
SEANCE
du
Jeudi
27
Novembre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
27
Novembre
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 20
novembre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
— déncigement
Le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
recruter
un
contractuel
afin
de
seconder
l’agent
titulaire
pour
le déneigement
des
chemins
communaux.
Il
rappelle
que
cet
emploi
occasionnel
est
créé
en
application
du
2°
alinéa
de
l’article
3 de
la loi N°84-53.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
- Décide
de
créer
un
emploi
occasionnel
pour
seconder
l’agent
titulaire
pour
le déneigement
des
chemins
communaux ;
-
Précise
que
l’agent
sera
rémunéré
en
fonction
des
heures
réellement
effectuées
;
|
- Dit
que
l’agent
sera
rémunéré
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe
indice
brut
330
majoré
316
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement
en
cas
de
besoin.
- S’engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 27
Novembre
2014