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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 RAMEP LAEP Création emploi tempraire
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 RAMEP LAEP Création emploi tempraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Ke ei E FR Fè E S DE ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 73-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 27 mai 2021
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir :
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
RAMEP_LAEP_- CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ) : ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir le
renouvellement d'un emploi temporaire à temps complet d’Educatrice de Jeunes Enfants,
catégorie hiérarchique À en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service du
relais d’assistantes maternelles pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2022.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 73-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1”,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire DÉCIDE, à l’unanimité :
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d'Educatrice
de Jeunes Enfants, emploi de catégorie hiérarchique À pour la période du 01/07/2021 au
30/06/2022 pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service relais
d’assistantes maternelles,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :
. gestion et animation du relais d’assistantes maternelles
" animatrice du LAEP
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : diplôme d’Educatrice
de Jeunes Enfants,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 444 correspondant au ler
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Educatrice de Jeunes Enfants, emploi de
catégorie hiérarchique A,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales sy
rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ DACECTERRES.
Sms 1ALOSSE
communes
A
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,