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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 Création d'un emploi de vacataire LAEP
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 Création d'un emploi de vacataire LAEP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
KT -i EF R ? FE S DE ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 159-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 octobre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoït VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DÜUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène
TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI (Clermont)
SERVICE PETITE ENFANCE : CREATION D'UN EMPLOI DE VACATAIRE POUR LE
LAEP
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture.le 29/10/2020
NE
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 159-DE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir
recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Il rappelle au conseil communautaire que le Lieu Accueil Enfants Parents est mis en place à
l'attention des parents du territoire ayant en charge un enfant de O à 3 ans révolus. C’est un
espace ludique, d'écoute et de partage d'expériences, également un lieu neutre, confidentiel où
aucune inscription préalable n’est nécessaire.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire, pour effectuer
une régulation auprès des accueillants du service LAEP sur la base d’un volume global de 24
heures du 01/11/2020 au 15/07/2021 et pour un montant de 70 euros bruts par heure.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
- DE RECRUTER une psychologue vacataire pour assurer une régulation auprès des
professionnels du Lieu Accueil Enfants Parents sur la base d’un volume global de 24 heures du
01/11/2020 au 15/07/2021.
- DE REMUNERER la psychologue vacataire 70 € bruts par heure.
- D’'AUTORISER le Président à procéder au recrutement de la psychologue vacataire.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 22 octobre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
TERRES» KL CHRTGESE
communauté de communs
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.