Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 07 23

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 07 23 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 07 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AOUT 2023

L’an Deux Mil vingt-trois, le 4 Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / Mme PRUNIER / M. CLAVAUD / M. COMMIN/ Mme COLLIGNON/ Mme VIGNET / Mme GRANET/ M. ROCTON /Mme MANDIN/ M. GOILLOT/M. GRIVET

Absents : M. BORDES / Mme MALLEREAU

Pouvoirs : M. BORDES à Mme GIROUX-MALLOT / Mme MALLEREAU à M. CLAVAUD

Secrétaire de séance : Mme COLLIGNON

Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation puis annonce avoir signé une décision du Maire concernant la signature d’un avenant dans le cadre du marché public de la restauration générale du chœur, du transept et de la crypte de l’église abbatiale instituant une plus-value pour le lot 2. Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

N° 2023-50 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-20 du 25 Mai 2020 déterminant le nombre d’adjoint à quatre et relative à l’élection des Adjoints au Maire ;

Vu l’arrêté municipal du 16 juin 2020 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Jean- Jacques BORDES, 1er adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant des domaines « bâtiments » ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Jacques BORDES en date du 10 juillet 2023, pour ses fonctions de 1er adjoint au Maire, adressée à Madame la Préfète et accepté par le représentant de l’Etat le 26 Juillet 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Jacques BORDES par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer :

1/ sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 au nombre de 4.

2/ sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres ;

- Toutefois, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art.2122-10 du CGCT).

3/ pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Madame le Maire propose Joël COMMIN et aucune autre personne se porte candidate.2

Il est donc procédé au déroulement du vote sous la présidence de Madame le Maire, Françoise GIROUX MALLOT.

Nomination de deux assesseurs pour procéder à l’élection du nouvel adjoint :

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre d’abstention : 1

Nombre de suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Résultat :

A obtenu : -

Monsieur ayant obtenu voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommé 1er adjoint au Maire.

Monsieur est immédiatement installé.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :

Fonction Qualité NOM et Prénom

Maire Madame GIROUX-MALLOT Françoise

1er Adjoint Monsieur BORDES Jean-Jacques

2ème Adjoint Madame PRUNIER Julie

3ème Adjoint Monsieur CLAVAUD Gérard

4ème Adjoint Madame MALLEREAU Nathalie

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’adopter l’installation de ce nouvel adjoint,

N° 2023-51 – CONVENTION AVEC NAUTILIS

Madame le Maire présente le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême et la Commune pour l’utilisation des installations du Centre Nautilis par l’école élémentaire au cours de l’année 2023-2024, concernant :

- Période : tous les jeudis du 11/09/2023 au 01/12/2023

- Horaires : 14h40 – 15h20

- Classes : CP = 24 élèves – CE2/CM1 = 24 élèves

- Coût / classe : 9 séances x 59.20 € = 532,80 €

Soit pour 9 séances prévues, un montant à la charge de la Commune de 1065.60 €.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :3

➢ D’accepter le projet de convention de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême et la Commune pour la pratique de la natation au Centre Nautilis

pour les classes de CP et CE2/CM1 de l’école élémentaire au cours de la période du 11 septembre au 1er décembre 2023, soit pour un montant de 1065 €.

➢ Autorise Madame le Maire à signer la convention entre GrandAngoulême et la Commune

N° 2023-52 – AUTORISATION ET HABILITATION DU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUEL POUR REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS ABSENTS ET SURCROIT D’ACTIVITE

VU la Loi n°84-53 DU 26 Janvier 1984 et notamment les articles 3,38,38 bis, 47 et 110 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que la Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 portant transformation de la fonction publique, qui dressent les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale, afin de faciliter la gestion du service public et d’assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon les cas, il s’agit de recrutements liés à des besoins temporaires : renfort, remplacement, ou à des emplois permanents (situations prévues par la Loi).

« Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, grave ou de longue maladie, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. »

Madame le Maire rappelle la délibération du 30 mars 2018 dénommée « autorisation de recrutement

d’agents contractuels de remplacement », qui autorisait le recrutement d’agents contractuels de

remplacement mais ne faisait pas figurer le surcroit d’activité et de la remplacer pour m’autoriser à recruter des agents contractuels pour remplacement de fonctionnaires ou contractuels absents et surcroît d’activité.

Il convient d’autoriser la collectivité à recourir aux agents contractuels et d’habiliter Madame le Maire, à signer les contrats des agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un renfort, d’un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible ou à des emplois permanents dans les cas limitativement énumérés par la Loi.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Retirer la délibération du 30 mars 2018 4

➢ Autoriser la collectivité à recourir aux agents contractuels et d’autoriser madame le Maire à signer les contrats des gens non titulaires recrutés dans le cadre d’un renfort, d’un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible ou à des emplois permanents dans les cas limitativement énumérés par la Loi.

QUESTIONS DIVERSES