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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
L'an
Deux
Mil
vingt-cinq,
le
18
mars
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Amant-de-
Boixe
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PINGANAUD
Paul,
Maire
Présents
:
PINGANAUD
Paul,
TURLOT
Françoise,
CLAVAUD
Gérard,
SEMON
Laura,
BONNEAU
Dominique,
PIECHNIK
Anne-Marie,
BONNEAU
Pascal,
CHAUDRET
Basile,
CHAUVIN
Florent,
BOIVENT
Céline,
LE
BARS
Hugo,
BENCHEIKH
Corinne,
DRAPIER
William
Absent
: CAMIER
Séverine,
ALAIN
Nadine
Procuration
: CAMIER
Séverine
à CLAVAUD
Gérard,
ALAIN
Nadine
à
BENCHEIKH
Corinne
Secrétaire
: CHAUDRET
Basile
Début
de
la séance
: 18h37
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
donnant
lecture
du
Procès-verbal
du
dernier
conseil,
lequel
est
adopté
sans
observation.
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
POUR
LA
MODIFICATION
AVEC
AUGMENTATION
DE
CAPACITE
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
A
LA
CHAPELLE
La
SAS
METHANISATION
DESSOUS
MACHECOT
dont
le
siège
social
est
situé
à
lieu-dit
Le
Dessous
Machecot
à
La
Chapelle
(16140),
a
déposé
une
demande
d’enregistrement
pour
La
modification
avec
augmentation
de
capacité
d’une
unité
de
méthanisation.
Une
consultation
du
public
se
déroule
actuellement
du
6
février
au
7
mars
2025
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2025.
Les
conseils
municipaux
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement.
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
pour
la
modification
avec
augmentation
de
capacité
d’une
unité
de
méthanisation
à
LA
CHAPELLE.
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
GESTION
2025-2034
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
CHARENTE
NON
DOMANIALE
PORTE
PAR
LE
SYNDICAT
DES
BASSINS
CHARENTE
ET
PERUSE
(SBCP)
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
en
date
du
9
janvier
2025,
demandant
l'avis
de
la
commune
sur
le
programme
pluriannuel
de
gestion
2025-2034
du
bassin
versant
de
la
Charente
non
domaniale
porté
par
le
Syndicat
des
bassins
Charente
et
Péruse,
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
Vu
le
dossier
soumis
à enquête
publique
préalable
par
arrêté
du
9 janvier
2025
Vu
la
déclaration
des
travaux
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
la
rubrique
3.3.5.0
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Préfecture
a
sollicité
l'avis
de
la
commune
sur
le
programme
pluriannuel
de
gestion
2025-2034
du
bassin
versant
de
la
Charente
non
domaniale
porté
par
le
Syndicat
des
bassins
Charente
et
Péruse. Afin
d'améliorer
l’état
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau,
conformément
aux
enjeux
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau,
le
SBCP
souhaite
mettre
en
place
un
Plan
pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
l’axe
Charente
non
domaniale.
Le
Plan
pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
définit,
pour
un
territoire
donné,
les
moyens
et
les
actions
à entreprendre
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
des
questions
de
prévention
des
inondations.
Il est
conçu
avec
une
approche
intégrée
du
territoire
et
de
ses
usages.
Le
PPG
a
pour
but
d’assurer
une
gestion
efficace
et
raisonnée
du
réseau
hydrographique.
Il
vise
également
à
obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
sur
le
territoire.
L'objectif
final
est
d'améliorer
la
qualité
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général.
Pour
se
faire,
UN
PPG
se
décompose
en
3
phases
principales
:
-
Phase
1
:état
des
lieux
et
diagnostic
du
territoire
Phase
2 :
hiérarchisation
des
enjeux
définis
et
définition
des
objectifs
à atteindre
-
Phase
3:
élaboration
du
plan
d'actions
et
de
sa
programmation.
Le
présent
document
constitue
la
Déclaration
d'Intérêt
Général
du
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
de
la
Charente
non
Domaniale
et
finalise
ainsi
la
Phase
3.
Cette
opération
est
par
ailleurs
soumise
à déclaration
au
titre
de
la
rubrique
3.3.5.0
de
la
nomenclature
Loi
sur
l’eau.
Cette
procédure
permettra
au
Syndicat
d'investir
des
fonds
publics
sur
des
parcelles
privées,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
tout
en
garantissant
une
sécurité
juridique
au
Syndicat
et
aux
propriétaires.
Les
actions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
son
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
correspondent
à des
actions
d'entretien
et
de
restauration
de
cours
d’eau
menées
sur
une
période
de
10
ans.
La
durée
de
la
DIG
sera
donc
de
5
ans
renouvelable
une
fois
tacitement,
avec
un
bilan
à
mi-parcours,
afin
de
correspondre
aux
10
ans
du
plan
de
gestion
(selon
l’article
1215-15),
Les
actions
au
nombre
de
31,
sont
transversales
et
répondent
à
plusieurs
enjeux.
Elles
seront
menées
à des
échelles
différentes.
Actions
sur
tout
le
territoire
qui
seront
menées
auprès
de
l’ensemble
des
communes
et
qui
ne
seront
pas
délimitées
à des
secteurs
spécifiques
;
Actions
ponctuelles
qui
correspondent
à
des
actions
qui
seront
réalisées
lorsqu'un
besoin
non
identifié
durant
la
phase
du
diagnostic
se
fait
sentir
durant
la
durée
du
programme
;
Actions
spécifiques
qui
se
réaliseront
sur
des
tronçons
de
cours
d’eau
clairement
définis.
Elles
répondront
à des
problématiques
identifiées
lors
du
diagnostic.
Les
communes
concernées
par
le
projet
sont
:
AIGRE,
Ambérac,
Aunac-sur-Charente,
Aussac-Vadalle,
Barro,
Bioussac,
Cellettes,
Chenon,
Condac,
Coulonges,
Courcôme,
Couture,
Fontenille,
Fouqueure,
Genac-Bignac,
Juillé,
La
Boixe,
La
Chapelle,
La
Faye,
Les
Adjots,
Lichères,
Ligné,
Lonnes,
Luxé,
Maine-de-Boixe,
Mansle-les-Fontaines,
Marcillac-
Lanville,
Mouton,
Nanclars,
Nanteuil-en-Vallée,
Poursac,
Puyréaux,
Rouillac,
Ruffec,
Saint-Amant-
de-Boixe,
Saint-Cybardeaux,
Saint-Genis-d’Hiersac,
Saint-Georges,
Saint-Gourson,
Salle-de-
Villefagnan,
Taizé-Aizie,
Tusson,
Verteuil-sur-Charente,
Vervant,
Villejoubert,
Villognon,
Vouharte
et
Xambes. L'enquête
publique
a
lieu
du
18
février
2025
à 9h30
au
24
mars
2025
à 12h30.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
son
avis
sur
ce
PPG
par
délibération
prises
entre
le
18
février
2025
et
le
8
avril
2025
inclus.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Emets
un
avis
favorable
au
programme
pluriannuel
de
gestion
2025-2034
du
bassin
versant
de
la
Charente
non
domaniale
porté
par
le
Syndicat
des
bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP).
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier. CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARENTE Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
1%
mars
2019
acceptant
de
conclure
pour
3
ans
à compter
du
1"
janvier
2019
puis
celle
du
1°
janvier
2022,
une
convention
d'objectifs
avec
la
CDC
Cœur
de
Charente
pour
l’aide
au
fonctionnement
de
l'Espace
d'Architecture
Romane.
Une
nouvelle
convention
à
intervenir
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
3
ans
est
proposée
par
la
CDC
Cœur
de
Charente,
pour
une
aide
annuelle
de
50
000
€/an
en
contrepartie
d'actions
à
mener
par
la
Commune
selon
détail
ci-dessous.
Action
1
:Développer
des
actions
pour
l'enfance
et
la
jeunesse
de
Cœur
de
Charente
4000
€/an
Action
2
:Soutenir
la
CDC
dans
le
développement
d’actions
patrimoniales
5000
£/an
Action
3
:favoriser
la
fréquentation
du
public
du
territoire
de
Cœur
de
Charente
5000
£€/an
Action
4
:valoriser
l’EAR
:spectacles,
expositions,
visites
guidées
30
000
€/an
Action
5
:Conforter
l'EAR
dans
son
rôle
d'acteur
scientifique
3000
€/an
Action
6
:Favoriser
la
mise
en
oeuvre
d’actions
thématiques
partenariales
3000
€/an
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Accepte
les
termes
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
proposés
par
la
CDC
Cœur
de
Charente
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1*'
janvier
2025.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
Commune
avec
la
CDC
Cœur
de
Charente.
CREATION
D'UN
CITY
STADE
-—
PLAN
DE
FINANCEMENT
AJUSTÉ
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
le
plan
de
financement
du
dossier
déjà
délibérer
le
28
janvier
2025,
donc
:
La
commune
sollicite
l'Etat
- DETR
2025
—
sur
la
totalité
de
l’opération
à
hauteur
de
30
%
sur
un
montant
subventionnable
de
100
000€
soit
30000
€
La
commune
sollicite
le
Département
—
fond
de
soutien
à
l'initiative
locale
2025
—
à
hauteur
de
20
%
sur
un
montant
subventionnable
de
70
000
HT
soit
14
000
€
La
commune
sollicite
l’'ANS
—
sur
la
totalité
de
l’opération
à
hauteur
de
36
%
sur
un
montant
subventionnable
de
100
000
€
soit
36000
€
Le
budget
envisagé
de
l'opération
s'élève
à
100
000
€
HT
avec
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Montant
%
Montant
%
d'aides
Plan
de
financement
subventionnable
d'aides
€
HT
sur
l’opération
globale
Etat - DETR
100 TT ë
30 %
30 000 €
30 %
Département
- SILE
70
000
€
20%
14 000 €
14
%
ANS
100
000€
36%
36
000
€
36
%
Commune
20%
20
000
€
20
%
Cout
de
l’opération
globale
100
000
€
TVA 20.00 %
20 000 €
TOTAL
TTC
120
000
€ DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
>
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dotations
d'investissement
2025
à
hauteur
de
30
%
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
tout
autre
partenaire
public
ou
privé
potentiel
qui
pourrait
apporter
un
concours
financier
au
projet
;
>
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
Les
documents
liés
au
projet.
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
des
subventions
2025
attribuées
aux
associations
et
de
procéder
à
un
vote
global
sur
l’ensemble
des
subventions
aux
associations,
exception
faite
de
celles
où
un
(ou
des)
conseiller(s)
municipal(aux)
a
(ont)
un
intérêt.
Le
bureau
des
adjoints
a étudié
les
dossiers
et
proposé
un
avis
favorable
à
l'unanimité
tel
que
présenté
ci-
dessous,
lors
de
sa
séance
du
26
février
2025.
ASSOCIATIONS
Montant
attribué
Montant
demandé
| Montant
proposé!)
Montant
validé
en
2024
en
2025
par
le
bureau
des]
par
le
Conseil
adjoints
Municipal
AMICALE
ANCIENS
ELEVES
100
100
100
APE
ECOLES
150
300
400
APE
COLLEGE
0
500
500
ANCIENS
COMBATTANTS
300
300
300
300
AU
FIL
DU
TEMPS
300
300
300
300
ASE
700
700
700
500
BRUIT
DE
LA
BOIXE
200
850
500
500
CHANTE
BOIXE
50
200
200
200
CHASSE
500
500
500
500
COMITE
DES
FETES
1000
1000
1000
500
DOM
REMI
CARRE
500
1000
600
600
FOOTBALL
CLUB
500
500
500
500
JUDO
700
700
700
500
LUTINS
MALINS
200
350
350
350
OCCE
ELEMENTAIRE
2400
2000
2000
2000
OCCE
MATERNELLE
1100
1100
1100
1100
Les
archets
de
la
compagnie
du
sagittaire
0
100/200
150
300
TENNIS
CLUB
600
600
600
THEATRE
EN
HERBE
400
400
400
400
ADMR
190
380
200
0 BANQUE
ALIMENTAIRE
0
0
0
0
EIDER
1600
0
1600
1600
France
ADOT
16
200
0
0
0
France
HANDICAP
0
0
0
0
PREVENTION
ROUTIERE
100
100
100
100
TED16
GDS
0
0
0
0
TELETHON
0
0
0
0
UNAPEI
0
500
0
0
TOTAL
11
790
12
700
€
11850€
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Valide
l'attribution
des
subventions
telles
qu'énoncées
dans
le
tableau
ci-dessus.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
communal
2025.
VERIFICATION
ET
REPARATION
DE
LA
TOITURE
DU
CELLIER
—
PROJET
DE
TRAVAUX
ET
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
devis
concernant
la
vérification
et
réparation
de
la
couverture
du
cellier.
En
effet,
Le
cellier
ne
fait
pas
partie
du
programme
de
restauration
de
l'Abbaye
mais
lors
de
grosses
averses
ou
orages,
le
cellier
est
inondé.
Cette
opération
est
estimée
à
17
304.58
€
HT
soit
20
765.50
€
TTC
et
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
30
%
soit
5191
€
dans
la
mesure
où
ce
projet
verrait
une
décision
d'engagement
dans
l’année
2025.
D’autres
demandes
de
subvention
vont
être
déposées.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
(0
contre,
0
abstention)
:
>
Approuver
le
programme
de
l'opération
ci-dessus
concernant
la
vérification
et
réparation
de
la
couverture
du
cellier
de
l’Abbaye
pour
un
montant
estimatif
de
17
304.58
€
HT
soit
20
765.50
€ TTC.
>
Solliciter
l’aide
financière
de
l’état
d’un
montant
de
12
112
€
avec
les
autres
partenaires
financiers
Région,
Département,
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
suivant
: Montant
Plan
de
financement
subventionnable
€
HT
Montants
€
HT|
%
d'aides
DRAC
17
304.58
€
5
191€
30%
Région
Nouvelle
Aquitaine
17
304.58
€
2
595
€
15%
Conseil
Départemental
17
304.58
€
4
326
€
25%
Commune
17
304.58
€
5
192,58
€
30
%
Coût
de
l'opération
HT
17
304.58
€
TVA
20.00
%
3 460.92
€
TOTAL
TTC
20
765.50
€
PLUS
ASSOCIATIF
Depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Plus
associatif
»
la
Commune
participe
à
hauteur
de
20
€
par
enfant
domicilié
dans
la
Commune
âgé
de
3
à
18
ans
pour
leur
adhésion
à
une
association
sportive
ou
culturelle
de
la
commune
ou
hors-commune
si
l’activité
exercée
par
l'enfant
n’est
pas
pratiquée
à Saint
Amant.
Pour
2025,
un
second
versement
est
sollicité
par
les
associations
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
NOM
et
adresse
de
l’association
Nombre
Participation/enfant
Montant
total
d’enfants
SAINT-AMANT
TENNIS
CLUB
15
20.00
€
300.00
€
LE
GUIDON
MANSLOIS
à
Mansle
les
1
20.00
€
20.00
€
fontaines COMPAGNIE
CORPS
ET
GRAPHIQUES
2
20.00
€
40.00
€
à
VARS
TOTAL
18
20
€
360.00
€
DECISION
:
>
Accepte
de
verser
sur
présentation
d’un
justificatif
le
montant
demandé
par
les
associations
ci-dessus
soit
la
somme
de
360,00
€
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
communal
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
- Décisions
du
Maire
entre
le
28/01
et
le
18/03/25
:
N°
du
marché
|
Catégorie
|
Nom
et
adresse
Montant
du
marché
après
modification
Intitulé/objet
de
du
entreprise
l'avenant
marché
attributaire
HT
TIC
NEANT
NEANT
Ensanr
22
am
|
NEANT
| -
REFERENT
ELU
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la
loi
précitée
confie
le
soin
à
chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à
une
implication
renforcée
du
personnel.
En
application
de
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à
l’association
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Celui-ci
participe
à
la
vie
des
instances
et
relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et
du
CNAS.
II
participe
à
l’assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et
émet
des
vœux
sur
les
orientations
de
l'association.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
6
des
statuts
du
CNAS
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
« délégué
élu
»,
le
nom
de
M.
BONNEAU
Pascal
est
proposé.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Désigne
M.
BONNEAU
Pascal
en
tant
que
délégué
élu
au
sein
du
Conseil
Municipal
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
appropriées
à cette
décision.
-__
DESIGNATION
DES
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
:
"Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d'offres
(à
titre
permanent,
le
cas
échéant). La
Liste
déposée
est
la suivante
: Mmes
et
MM,
membres
titulaires
:BENCHEIKH
Corinne,
CHAUVIN
Florent
et
BONNEAU
Dominique
MM,
membres
suppléants
:CLAVAUD
Gérard,
DRAPIER
William
et
CHAUDRET
Basile
Ia
été
procédé
au
vote
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Sont
élus
à
la commission
d’appel
d'offres
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- BENCHEIKH
Corinne
- CLAVAUD
Gérard
- CHAUVIN
Florent
- DRAPIER
William
- BONNFAU
Dominique
- CHAUDRET
Basile
-
L'achat
du
véhicule
est
fait,
restera
juste
à finaliser
l’apposition
du
logo
de
la
Commune
dessus.
-
Regroupement
poste
de
direction
des
écoles
Emile
Marchoux
Le
DASEN
nous
a
fait
part,
leur
intention
de
ne
pas
reconduire
de
poste
de
direction
suite
au
départ
à
la
retraite,
en
juin
2025,
de
la
Directrice
actuelle
de
l’école
élémentaire.
Il y
aura
bien
un
remplaçant
du
poste
d’institutrice
mais
pas
de
directrice.
La
directrice
de
l’école
maternelle
serait
chargée
d'occuper
la
fonction,
C'est
du
chantage
car
si
le
conseil
municipal
accepte
il
n'y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
en
septembre
2025,
mais
est
en
sursit
pour
2026
vu
le
nombre
de
naissances
qui
est
en
légère
baisse.
Normalement
c'est
le
conseil
municipal
qui
a
le
dernier
mot
mais
pas
dans
cette
situation-là.
C'est
du
chantage.
Cette
méthode
ne
convient
pas
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
veut
juste
avoir
le
sentiment
du
Conseil
municipal
ce
soir
avant
d’avoir
l’inspectrice
d'académie
au
téléphone
en
cette
fin
de
semaine.
4
sont
contres
d'accepter
ce
chantage,
2
s’abstiennent
et
6
sont
pour
accepter
et
ne
pas
voir
de
classe
fermée
pour
le moment.
Conseil
Municipal
clos
à 21h02.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
CHAUDRET
Basile
Paul
PINGANAUD
IT