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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 07 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
Juillet
2024
L'an
Deux
Mil
vingt-quatre,
le
10
Juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Amant-de-Boixe
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
GIROUX-MALLOT,
Maire
Présents
: Mme
GIROUX-MALLOT
/
M.
COMMIN
/
Mme
PRUNIER
/
Mme
MALLEREAU/
M.
BORDES
/
Mme
GRANET
/M.
GRIVET/
Mme
MANDIN
Excusés
: M.
CLAVAUD
/ Mme
COLLIGNON
Secrétaire
de
séance
: M.
COMMIN
Madame
le Maire
ouvre
la séance
en
donnant
lecture
du
Procès-verbal
de
la précédente
session,
lequel
est
adopté
sans
observation,
puis
elle
demande
au
Conseil
Municipal
s’il est
d'accord
pour
rajouter
3
points
qui
seront
présentés
à la fin
de
l’ordre
du
jour,
lequel
accepte
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
CONVENTIONS
PORTANT
SUR
LA
GESTION,
LA
MAINTENANCE
ET
LA
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
D'OUVRAGES
D'ART
ET
DE
RETABLISSEMENT
DES
VOIES
DE
TYPE
PONT-ROUTE Dans
le
cadre
de
la
Loi
Didier
et
afin
de
clarifier
la
situation
actuelle,
la
SNCF
nous
propose
un
projet
de
convention
d'entretien
des
3
ponts
concernés
par
la
Loi
à
savoir:
le
pont
de
la
Bernarde,
de
Villejoubert,
« du
Couradeau
».
Cette
demande
de
conventionnement
fait
suite
au
décret
de
2017
(Loi
Didier)
qui
a
pour
objectif
de
définir
la
répartition
des
charges
de
maintenance
des
ponts.
Notre
commune
dispose
d’un
potentiel
fiscal
inférieur
à
10
millions.
Pour
cette
raison,
la
SNCF
se
propose
de
reprendre
l’ensemble
des
charges
de
maintenance
de
la structure
des
ponts
qui
comprend :
les
fondations,
les
culées,
les
appuis
et
le
tablier
y
compris
l’étanchéité.
Seuls
la
chaussée,
les
trottoirs,
les
garde-corps
y
compris
les
murs
et
les
systèmes
d'écoulement
sur
l’ouvrage
resteraient
à
notre
charge.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(0
contre,
O abstention)
:
>
Approuve
les
termes
des
conventions
concluent
avec
SNCF
Réseau,
annexées
à
la
présente
délibération
relative
aux
modalités
de
gestion,
de
maintenance,
l’organisation
des
travaux
et
des
opérations
et
les
modalités
de
superposition
d’affectations
des
voies
des
ouvrages
d’art
cités
ci-dessus.
>
Prendre
acte
que
les
conventions
précitées
sont
conclues
pour
une
durée
indéterminée,
elle
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
des
ouvrages
d'art.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
à
cet
effet.
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
DU
CENTRE
NAUTILIS
2024-
2025 La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême
nous
propose
une
convention
d’utilisation
des
installations
du
Centre
Nautilis
pour
la
natation
scolaire
et
la réalisation
de
test
de
voile
pour
2
classes
de
l’école
élémentaires
soit :
-
Période :
tous
les
lundis
du
09/12/2024
au
14/03/2025
-
Horaires
: 10h35
—-
11h15
-
Classes
: CP
=
16
élèves
—
CE2/CM1
=
22
élèves
-
Coût /
classe
: 9
séances
x 59.20
€
=
532,80
€
-
Soit
à la charge
de
la commune
: 532,80
€ x 2 =
1 065,60
€ (+ frais
de
transport
à ajouter)
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(0
contre,
O abstention)
:
>
Accepte
le
projet
de
convention
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême
et
la
Commune
pour
la
pratique
de
la
natation
au
Centre
Nautilis
pour
les
classes
de
CP
et
CE2/CM1
de
l'école
élémentaire
au
cours
de
la
période
du
9
décembre
au
14
mars
2025,
soit
pour
un
montant
de
1065.60
€.
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
Grand
Angoulême
et
la
Commune
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Madame
le
Maire
vous
propose
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
au
1°
septembre
2024
pour
la
cantine
scolaire
afin
de
pérenniser
la
situation
de
l’agent
actuellement
en
remplacement
du
titulaire
du
poste
qui
est
en
maladie
longue
durée,
pour
assurer
les
tâches
: préparation
des
repas
au
restaurant
scolaire,
élaboration
des
menus,
préparation
des
commandes,
service
et
nettoyage
de
la cuisine.
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(0 contre,
0 abstention)
:
Y
Approuve
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Y
De
charger
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
création
de
ce
poste.
CONVENTION
DE
MANDAT
PORTANT
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
AU
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2024
Madame
le Maire
présente
le
projet
de
convention
portant
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la CDC
Cœur
de
Charente
pour
les travaux
de
voirie
au
titre
du
FDAC
2024,
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
la commune
confie
à la CDC
Cœur
de
Charente
les
démarches
relatives
à
la passation
d’un
marché
public.
La
CDC
signe
les
bons
de
commandes,
assure
le suivi
et
le contrôle
d'exécution
des
travaux. Le
Financement
est
assuré
par
la CDC
au
moyen
de
la subvention
attribuée
par
le Département
au
titre
du
FDAC
2023
et
par
la contribution
de
la commune
égale
au
montant
toutes
taxes
comprises
du
coût
de
l'opération
diminuée
du
montant
de
la subvention.
Cette
année
la
rue
Lafayette,
l'impasse
du
Fief,
rue
tortueuse,
VC
de
Couradeau
ont
été
retenu
pour
ces
travaux
pour
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
24
321.46
€
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(0
contre,
0
abstention)
:
>
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
CDC
Cœur
de
Charente
pour
les travaux
de
voirie
relatif au
programme
FDAC
2024.
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
au
nom
de
la
Commune.
SUITE
DE
LA
RESTAURATION
GENERALE
DE
L'EGLISE
«
RESTAURATION
INTERIEURE
DU
FAUX
CARRE
ET
DES
ARCADES
DE
LA
1FRE
TRAVEE
DE
LA
NEEF
» —
TC
N°4
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
la
DRAC,
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
site
de
Poitiers
qui
propose
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
relative
aux
monuments
historiques,
la suite
de
la restauration
générale
: intérieur
du faux
carré
et des
arcades
de
la ère
travée
de
la nef.
Cette
opération
qui
concernerait
la
tranche
conditionnelle
n°4
estimée
à
149
800.00
€ HT
soit
179
960.00
€
TTC pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat à hauteur
de
35 %
soit 49
000
€.
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
(0
pour,
O abstention)
:
>
Approuve
le
programme
de
l'opération
ci-dessus
concernant
une
nouvelle
tranche
de
travaux
du
marché
de
restauration
générale
de
l’église
pour
un
montant
estimatif
de
149
800.00
€
HT
soit
179
960.00
€
TTC.
>
Sollicite
l’aide
financière
de
l’état
d’un
montant
de
49
000
€
et
des
autres
partenaires
financiers
Région,
Département,
CDC
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
Montants
%
d'aides
Plan
de
financement
subventionnable
EHT
€HT
DRAC
140
000.00
€
49
000.00
€
35%
Région Nouvelle Aquitaine
140 000.00 €
21 000.00 €
15%
Conseil Départemental
140 000.00 €
35 000.00 €
25%
CDC
Cœur de Charente
140 000.00 €
3272.98 €
233%
Part
de
la Commune
41
527.02
€
22.67
%
Coût
de
l'opération
HT
149
800.00
€
TVA
20.00
%
29
960.00
€
TOTAL
TTC
179
960.00
€ CONVENTION
DE
PRESTATIONS
CONCERTS
D’ETE
A
L'ABBAYE
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Dans
le cadre
des
« jeudis
du
Cloître
» organisés
par
le
Bruit
de
la
Boixe
et des
concerts
organisés
par
DOM
RE
MI
CARRE
lors
de
leur
« Festival
musique
de
chambre
et orgues
» cet
été
dans
l'Abbaye,
Madame
le
Maire
vous
propose
d'accepter
de
signer
les
conventions
avec
ces
deux
associations
communales,
outre
le fait
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
lieux,
la
commune
s'engage
à
participer
à hauteur
de
250
€ par
concert
afin
d'aider
ces
associations
à
présenter
leur
programme
d'activités
de
l’été
2024.
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(0 contre,
0 abstention)
:
>
Accepte
les
termes
des
conventions
artistiques
signées
avec
l'association
LE
BRUIT
DE
LA
BOIXE
et DOM
REMI
CARRÉ
;
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ces
conventions
au
nom
de
la
Commune
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
relative
au
suivi
de
ces
animations.
QUESTIONS
DIVERSES
- Décisions
du
Maire
entre
le
19/06
et
le
10/07/24 :
N°
du
marché
Catégorie
|
Nom
et adresse
Montant
du
marché
après
modification
Intitulé/objet
de
du
entreprise
l'avenant
marché
attributaire
HT
TTC
NEANT
NEANT
NEANT
EE
NEANT
Heure
de
fin
du
conseil
: 19h16
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Joël
COMMIN
Françoise
GIROUX-MALLOT
#
t
F