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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 11 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2024

L’an Deux Mil vingt-quatre, le 26 Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Présents : PINGANAUD Paul / TURLOT Françoise / CLAVAUD Gérard / SEMON Laura / BONNEAU Dominique / PIECHNIK Anne-Marie / BONNEAU Pascal / CAMIER Séverine / CHAUDRET Basile / ALAIN Nadine / CHAUVIN Florent / BOIVENT Céline / LE BARS Hugo / BENCHEIKH Corinne / DRAPIER William

Absent : BENCHEIKH Corinne, BONNEAU Pascal (arrivé à 18h19)

Procuration : BENCHEIKH Corinne à ALAIN Nadine

Secrétaire : SEMON Laura

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal du dernier conseil, lequel est adopté avec une petite erreur : dans la commission Patrimoine, Celine Boivent a été inscrite à la place de Séverine CAMIER. L’erreur sera rectifiée.

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal accepte d’ajouter deux points à l’ordre du jour, lequel accepte. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

FERMETURE DE LA POSTE

Le groupe La Poste a initié une restructuration de son réseau d’agences postales.

Au terme de plusieurs phases de contraction des horaires depuis 2016, la Direction de la Poste a fait connaître sa décision de fermer le Bureau de Puymoyen et de mettre un terme au bail commercial renouvelé avec la commune en octobre 2016.

Malgré la baisse de fréquentation constante de ce bureau, l’enjeu premier, partagé et co- construit avec la Direction de la Poste, était de maintenir pour les habitants de Saint-Amant-de-Boixe un accès aux produits et services postaux.

En conséquence, et afin de garantir la proximité de ce service, il a été convenu de proposer une offre de substitution par la création d’un Relais-Poste Commerçant.

Celui-ci serait géré, au sein d’Intermarché déjà point relais de La Poste et permettrait de maintenir l’intégralité des services proposés par la Poste.

Ces prestations bénéficieraient, de fait, d’une plage horaire élargie, identique aux jours et heures de fonctionnement du magasin précité.

En accord avec la Direction de la Poste et le gérant d’Intermarché, et compte tenu de la facilité à intégrer ce service dans le magasin, la fermeture du bureau de poste pourrait intervenir le 1er mars 2025 prochain et l’ouverture du Relais Poste Commerçant pourrait être concrétisée à l a m ê m e d a t e .

Le bail avec le groupe La Poste s’éteindrait le 1er mars 2025.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 contre, 1 abstention) :2

➢ D’ACTER la fermeture du bureau de poste dans les conditions précisées ci-avant, sous réserve d’acceptation du commerçant,

➢ DE VALIDER la création d’un Relais- Poste Commerçant à S a i n t - A m a n t - d e - B o i x e comme indiqué.

Arrivée de M. BONNEAU Pascal à 18h19

– CONVENTION ORGUE DE L’EGLISE

L’orgue de l’Eglise, pour ne pas être abîmé par les futurs travaux prévus dans l’église cet hiver, est d’un commun accord avec l’association Dom Rémi Carré, retourné chez son créateur la Manufacture d’orgues Quentin BLUMENROEDER à Strasbourg.

La commune s’engage à payer les frais de déménagement de l’orgue. Les frais d’hébergement et de repas seront à la charge de l’Association Dom Rémi Carré.

En contrepartie, l’orgue sera démonté, remonté et utilisé durant son séjour. Le coût pour la commune serait de 6396 € le voyage aller.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter les termes de cette convention

➢ Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’AGENT DU SMVOS A LA COMMUNE

L’entrée et la sortie des écoles étaient surveillées depuis le 1er janvier par les agents des services techniques à tour de rôle. Monsieur le Maire, vous propose qu’à partir du 1er janvier 2025, l’agent du SMVOS soit mis à disposition le temps de cette mission à la Commune.

Cela reviendrait à la commune :

- 3/4 heures matin et soir à raison de 4 jours par semaine seulement lors du temps scolaire. Sur l’année civile 2025 : 139 jours d’école x 1.5 heures. Il en coûtera à la commune avec les charges patronales 3888.07 € à l’année.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter les termes de cette convention

➢ Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

AVANTAGE EN NATURE REPAS DES AGENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu le Code des Impôts,

Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pourle calcul des cotisations de sécurité sociale,3

Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement.

Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire. La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis…). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :

➢ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de

traitement (indemnités, supplément familial…), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique,

➢ Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures

par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi fournis par la collectivité, à un tarif préférentiel fixé par délibération.

Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieur à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut- être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels. Les s e r v i c e sou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :

• Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (ATSEM, personnel de

restauration, personnel d’animation…)

Pour ces personnels, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce fait intégré dans les bases de cotisations et imposables.4

Valeur de l’avantage en nature repas La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002.

Pour information, au 1er janvier 2024, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 5.34€ par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF.

Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas,

➢ PRÉCISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue Conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.

PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors-commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2024, un sixième versement est sollicité par les associations suivantes :

NOM et adresse de l’association Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

ASL BADMINTON « Les volants de

la Boixe »

6 20.00 € 120.00 €

FC Saint Amant de Boixe 2 20.00 € 40.00 € Gond Pontouvre Hand Ball 1 20.00 € 20.00 € OFC Ruelle 1 20.00 € 20.00 € TOTAL 10 20 € 200.00 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par les associations ci-dessus soit la somme de 200,00 €

➢ De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2024.

RENOVATION MONUMENT AUX MORTS

Notre monument aux morts mériterait d’être rénové et réaménagé.

L’ONaCVG propose d’aider les communes dans la rénovation de leurs monuments aux morts à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000 €. Des devis sont en cours de réalisation pour répondre à notre besoin et pour déposer un dossier auprès de l’ONaCVG.5

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter de rénover le monument aux morts.

➢ De déposer une demande de subvention auprès de l’ONaCVG

➢ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

SENS UNIQUE RUE DES RAMPAUDS

Un courrier est arrivé en mairie d’un administré demandant à revoir le sens de circulation de la rue des Rampauds mise en place après travaux de la rue en 2021. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour abroger ou non l’arrêté pris concernant la rue des Rampauds. Pour le bien de tous le « sens interdit sauf riverains » semblerait plus judicieux si tous les riverains sont d’accord.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De rencontrer au préalable tous les riverains pour avoir un accord écrit ➢ D’émettre un avis sur le sens de circulation de la rue des Rampauds

➢ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

MOTION DU DEPARTEMENT

Afin de ramener le déficit de la France à hauteur de 5 % du PIB, et ainsi corriger le dérapage des budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale, le projet de loi de finances 2025 prévoit que Régions, Départements et Communes contribuent au redressement à hauteur de 5 milliards d’euros.

Le devoir de responsabilité qu’impose la situation des finances publiques ne peut pas être contesté, et nous devons rester lucides face aux périls que cette situation fait peser sur les Français.

Néanmoins, la reprise en main des budgets locaux par l’Etat est inacceptable. Elle fait peser une grande menace sur les services publics locaux, qui sont indispensables, en particulier sur notre territoire rural.

Si le Projet Loi de Finances était maintenu en l’état, les territoires et les Français les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais : rénovation énergétique, inclusion numérique, accès à la culture et au sport, accueil des enfants, eau de qualité et en quantité, solutions à la mobilité pour tous, accès à la formation et à l’emploi.

En Charente, comme partout sur le territoire, une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la nation doit exister.6

C’est pourquoi, notre Conseil municipal qui s’est réuni le 26 novembre 2024 :

• Rappelle le rôle fondamental des collectivités territoriales et des agents territoriaux dans l’animation du territoire et dans son dynamisme,

• Rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas responsables des déficits et de l’endettement de l’Etat,

• Refuse les mesures budgétaires que l’Etat entend imposer dans le PLF 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- Panneau d’affichage situé à côté de l’Abbaye, ou en est la possibilité de l’enlever ? Monsieur le Maire rencontre l’ABF le 27/01/2025 pour voir ce qu’il est possible de faire (le déplacer ou attendre la fin du contrat qui est dans 1an et demi).

- Pue de la Picardie, il y a un souci de vitesses des voitures, il faudra aussi revoir la signalétique de la déviation agricole car les riverains sont impactés par des nuisances sonores et détérioration de la voie.

- Problème de stationnement place du marché. Faut-il détruire le muret devant la halle pour créer des places en épis, valoriser aussi le parking rue du Grand Four pour que les clients l’utilisent pour se rendre chez les marchands du bourg ; après faire attention car l’incivilité n’est pas réglable et gérable. - Présentation à la municipalité de l’Abbaye et des projets 2025 le vendredi 13 /12/24 à 18h00. - Nom de la commune nouvelle « La Boixe » : attend courrier des villes aux alentours pour voir ensuite Madame la Sous-Préfète. Attention on a que deux mois pour demander un recours, 10 jours sont déjà passés.

- Faire plan de sécurisation de Saint Amant pour installer des miroirs, passages piétons, luminaires oubliés mais utiles.

Conseil Municipal clos à 19h50.

Le secrétaire de séance : Le Maire,

Laura SEMON Paul PINGANAUD