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Arrêté - ARR2026R85 Delegation de signature a Jean Paul BOSLAND 1er adjoint Mis en ligne le 23 03 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R85 Delegation de signature a Jean Paul BOSLAND 1er adjoint Mis en ligne le 23 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NN AILLARD
74240
OBJET
N°2026R85
DELEGATION DU MAIRE
à
Monsieur
Jean-Paul BOSLAND
Premier Adjoint
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260323-2026R85-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu l'élection Le 21 mars 2026 de Monsieur Jean-Paul BOSLAND en qualité de Premier Adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Paul BOSLAND, en tant que Premier Adjoint, pour accomplir tous les actes relatifs aux missions et domaines de compétences suivants :
“Ressources humaines et dialogue social (référent CNAS et suivi
des visites de l'ACFI placé auprès du CDG74).
* Prévention des risques (établissement, évaluation régulière et
révision du plan communal de sauvegarde, représentant de la
ville de Gaillard à Annemasse Agglo pour la mise en œuvre du
plan intercommunal de sauvegarde, référent commission de sécurité ERP).
"Chargé du protocole.
“ Exercer les fonctions d'ordonnateur et signer toutes pièces
comptables.
"Signer les convocations, ordres du jour, notes de synthèse
explicatives, délibérations et comptes rendus du conseil
municipal, arrêtés municipaux.
"Signer tous certificats ou attestations demandés par les
administrés.
ARTICLE 2: Subdélégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BOSLAND pour l'intégralité des délégations attribuées au Maire, en vertu de la délibération n°2026-40 du 21 mars 2026.
ARTICLE 3: Représenter le Maire, en son absence, dans les différentes
instances pour lesquelles délégation lui a été donnée.
ARTICLE 4: La délégation accordée dans ces domaines, entraîne
délégation de signature. La signature sera assortie de La mention:
Pour le Maire et par délégation
Jean-Paul BOSLAND, 1° Adjoint
ARTICLE 5 : Spécimen de signature Arrêté devenu exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en sous- GuRTe 6
préfecture le:
- de sa mise en ligne le: He le b
- de sa notification le: AT À à le (
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260323-2026R85-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
ARTICLE 7 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, Monsieur Jean- Paul BOSLAND sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous- Préfet de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa et contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 23 mars 2026
Le Maire,
Notification à l'intéressé le : 23 Mar) Dl£.
Signature :