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Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Affectations de résultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 26 JUIN 2012
Présents :
M. Jean-Etienne GAILLAT, Maire Adjoint, Président de la Séance,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
Mme Dolorès CABELLO donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
2 - AFFECTATIONS DE RESULTATS
Monsieur GAILLAT expose :
Budget Ville
Le budget général a dégagé, en 2011, un déficit d’investissement de l’exercice de 353 296,12 € et un excédent de fonctionnement de 680 402,77 €.
Dans la mesure où les restes à réaliser constatés à la section
d’investissement sont égaux, en dépenses et en recettes, à un montant de 726 995,06 € le déficit de clôture d’investissement est égal au déficit de l’exercice.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
La totalité de l’excédent de fonctionnement 2011 en recettes de la section d’investissement 2011(compte 1068) soit 680 402,77 € conformément à ce qui a été inscrit, par anticipation, au BP 2012.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l’affectation de résultats de l’exercice 2011 du budget
principal de la commune.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 26 juin 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE ADJOINT,
PRESIDENT DE LA SEANCE,
AFFICHE LE 01/07/2012
Jean-Etienne GAILLAT