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Déliberation - 3c delib 280414 affectation résultats Assainissement
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c delib 280414 affectation résultats Assainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
3C - AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur DALL’ACQUA Jean-Jacques expose que le budget de l’Assainissement a dégagé, en 2013, un excédent d’investissement de 220 243.89 € et un déficit d’exploitation de 10 949.80 €.
Conformément à la réglementation, la totalité du déficit d’exploitation sera reprise en charge du Budget Primitif 2014 (compte 002).
L’excédent d’investissement sera reporté en recettes du solde d’exécution sur le Budget Primitif 2014.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l’exercice 2013 du Budget de l’Assainissement telles que définies ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 03/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH