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Déliberation - Deliberations conseil municipal 9 decembre 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 9 decembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Direction Générale du Secrétariat Général Nantes, le 9 décembre 2016
Ordre du jour
Conseil municipal du 9 décembre 2016 - Appel nominal. Mme le MAIRE
- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016 –
Approbation.
Mme le MAIRE
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.
Mme le MAIRE
3 - Contrat de co-développement 2016-2020 entre Nantes et Nantes
Métropole – Approbation.
Mme le MAIRE
4 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2017. M. BOLO
5 - Ecole primaire Ampère – Extension de la restauration – Validation
du programme et du projet – Lancement de la consultation – Approbation.
Mme CHOQUET
6 - Cuisine centrale du Perray – Travaux d'agrandissement – Validation du
programme et du projet – Lancement de la consultation de la phase 1 –
Approbation.
Mme CHOQUET
7 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre –
Conventions – Avenants – Approbation.
Mme NAËL
8 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation
financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour
2017 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives –
Approbation.
Mme NAËL
9 - Accueil d'élèves de l'institut d'éducation motrice de la Marrière au sein des
écoles élémentaire Port Boyer et primaire Julien Gracq – Conventions –
Approbation.
Mme NAËL
10 - Personnes Agées – Aide à la construction de l'EHPAD Renoir –
Convention avec Nantes Métropole Habitat – Approbation.
Mme PIAU
11 - Mairie annexe quartier Sud – Réalisation des façades et aménagements
intérieurs – Validation du programme – Validation du projet – Procédure
adaptée – Approbation.
Mme LEFRANC
12 - Associations Petite Enfance – Répartition de subventions – Approbation. Mme RODRIGUEZ
13 - Crèches gérées par des structures publiques ou de l'économie sociale et
solidaire – Modalités de subventionnement – Approbation.
Mme RODRIGUEZ
14 - Politique Adolescence et Jeunesse – Programme d'Investissements
d'Avenir (PIA) – Accord de groupement et conventions – Approbation.
M. MARTIN 15 - Associations Adolescence et Jeunesse – Cinquième répartition de
subventions – Conventions – Avenant – Approbation.
M. MARTIN
16 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Conventions
Approbation.
Mme BASSAL
17 - Activités éducatives, sociales et culturelles – Subvention – Convention
entre la Ville et l'Accoord – Approbation.
M. BOLO
18 - Subvention – Convention entre la Ville et la Fédération des Amicales
Laïques de Loire-Atlantique FAL 44 – Approbation.
Mme BASSAL
19 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants –
Approbation.
M. REBOUH
20 - Politique publique Handicap et Accessibilité – Rapport 2015-2016 du
Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle – Présentation.
M. BLINEAU
21 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015/2016 –
Information.
M. QUERO
22 - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville – Conventions d'exécution entre la Ville de Nantes,
Nantes Métropole, l’État et les bailleurs sociaux – Approbation.
Mme NAËL
23 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne –
Subventions – Approbation.
M. HUARD
24 - Actions de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions –
Conventions – Approbation.
M. SALAÜN
25 - Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation – Bourses
CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International –
Approbation.
M. SOBCZAK
26 - Projet d'établissement de la Bibliothèque municipale – Approbation. M. SEASSAU
27 - Bibliothèque municipale – Question des horaires d'ouverture. M. SEASSAU
28 - Politique de la lecture publique et du livre – Avances sur subventions 2017
– Conventions – Approbation.
M. SEASSAU
29 - Culture – Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle pour la Ville
de Nantes et Nantes Métropole – Approbation des statuts.
M. MARTINEAU
30 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances
sur subventions 2017 – Convention – Approbation.
M. MARTINEAU
31 - Structures culturelles conventionnées – Avances sur subventions 2017 –
Conventions – Approbation.
M. SEASSAU 32 - Culture – Equipements en régie, établissements publics et structures
conventionnées – Conventions – Approbation.
M. MARTINEAU
33 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants
– Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine
urbain – Dispositions diverses – Approbation.
M. CHATEAU
34 - Dénomination de voies publiques – Approbation. M. CHATEAU
35 - Ouverture des commerces le dimanche en 2017 – Avis du Conseil
municipal.
Mme le MAIRE
36 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Mme LEFRANC
37 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions
diverses – Approbation.
Mme LEFRANC
38 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux –
Avenant – Approbation.
M. CHATEAU
39 - Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la
Ville de Nantes – Rapport de la commission mixte – Approbation.
M. BOLO
40 - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres – Construction de l'EHPAD
Ma Maison – Emprunt de 6 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
Bretagne Pays de la Loire – Garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de
100 % - Convention – Approbation.
M. BOLO
41 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2017 –
Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2017 –
Approbation.
M. BOLO
42 - Décision modificative 2016 n° 3 et dispositions diverses – Approbation. M. BOLO
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