Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 decembre 2016

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 decembre 2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 decembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 9 décembre 2016

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016 – Approbation

(à l'unanimité).

____

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

3 - Contrat de co-développement 2016-2020 entre Nantes et Nantes Métropole – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve les termes du contrat de co-développement proposé en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions).

____

4 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2017

Le Conseil délibère et,

1. constate à l'unanimité, par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2017 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

5 - Ecole primaire Ampère – Extension de la restauration – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le programme et le projet d'extension de la restauration de l'école Ampère, l'enveloppe financière de 1 500 000 € TTC, dont 1 307 000 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

6 - Cuisine centrale du Perray – Travaux d'agrandissement – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation de la phase 1 – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le programme et le projet d'agrandissement de la cuisine centrale du Perray, l'enveloppe financière de 1 700 000 € TTC, dont 1 510 000 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée pour la phase 1 des travaux, estimés à 320 000 € TTC,

2. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

17 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 60 500 €,

2. approuve les conventions avec l'ADPEP44-SAPAD44, l'association « Les Deux Rives », les avenants aux conventions conclues avec les associations PING et « les Gens de la Lune »,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation au vote).

____

8 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour l'année 2017 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les montants du forfait communal pour l'année civile 2017,

2. approuve le versement pour 2017 de subventions aux organismes gestionnaires des écoles privées sous contrat d'association pour un montant de 863 000 € qui se décompose comme suit :

- au titre de la restauration scolaire et de l'interclasse du midi : 492 000 €, - au titre des services d'accueil périscolaire du matin et du soir : 285 000 €, - au titre de l'organisation de classes de découvertes : 54 000 €,

- au titre de l'organisation des rythmes scolaires : 12 000 €,

- au titre de l'aide spécifique pour les écoles à aider : 20 000 €,

3. approuve les avenants aux conventions relatives aux subventions versées aux associations indiquées,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

9 - Accueil d'élèves de l'institut d'éducation motrice de la Marrière au sein des écoles élémentaire Port Boyer et primaire Julien Gracq – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les conventions jointes en annexes, déterminant les conditions d'accueil d'élèves de l'institut d'éducation motrice de la Marrière dans les écoles élémentaire Port Boyer et primaire Julien Gracq,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

10 - Personnes Agées – Aide à la construction de l'EHPAD Renoir – Convention avec Nantes Métropole Habitat – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. autorise le versement d'une subvention avec droit de reprise de 688 000 € à Nantes Métropole Habitat dont 50 % en 2016, pour la reconstruction de l'EHPAD Bréa, géré par le CCAS de Nantes,

2. approuve la convention entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole Habitat pour l'aide à la reconstruction de l' Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Bréa »,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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11 - Mairie annexe quartier Sud – Réalisation des façades et aménagements intérieurs – Validation du programme – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le projet d'aménagement des locaux pour la Mairie Annexe quartier Sud, l'enveloppe financière de 674 744,17 € HT soit 809 693 € TTC, dont 577 500 € HT soit 693 600 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

212 - Associations Petite Enfance – Répartition de subventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux associations intervenant dans le champ de la petite enfance pour un montant de 4 300 € selon la répartition jointe en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

13 - Crèches gérées par des structures publiques ou de l'économie sociale et solidaire – Modalités de subventionnement – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve les nouvelles modalités de subventionnement en faveur des crèches gérées par des structures publiques ou de l'économie sociale et solidaire,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 avis contraires).

____

14 - Politique Adolescence et Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) – Accord de Groupement et Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes de l'accord de groupement reconnaissant à la Ville de Nantes le rôle de chef de file (annexe 1),

2. approuve les termes des conventions bilatérales liant la Ville de Nantes aux partenaires maîtres d'ouvrage du projet (annexes 2 à 12),

3. autorise la Ville à redistribuer aux partenaires maîtres d'ouvrage du projet leur quote-part de subvention ANRU,

4. autorise la sollicitation par la Ville de participations financières auprès de tout partenaire,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

15 - Associations Adolescence et Jeunesse – Cinquième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d'associations, selon la répartition proposée pour un montant global de 16 110 €,

2. approuve les termes des conventions et de l'avenant avec les associations : . Ambitions jeunesse (annexe 1),

. UFCV (annexe 2),

. Léo Lagrange (annexe 3),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

16 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée pour un montant de 39 234 € (annexe 1),

2. approuve les termes des conventions et avenant, avec les associations suivantes : . l'association ALPAC (annexe 2),

. l'association Vivre à Beaulieu (annexe 3),

. l'association Regart's (annexe 4),

. l'association ACMNN (annexe 5),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(11 avis contraires et 3 abstentions).

____

17 - Activités éducatives, sociales et culturelles – Subvention – Convention entre la Ville et l'Accoord – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes de la convention avec l'Accoord, jointe en annexe 1 à la présente délibération ainsi que les annexes correspondantes,

32. approuve le versement d'une subvention de 3 600 000 € à l'Accoord, au titre de l'année 2017, pour les activités éducatives, sociales et culturelles,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(8 non participations au vote).

____

18 - Subvention – Convention entre la Ville et la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique FAL 44 – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes de la convention avec la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique FAL 44, jointe en annexe 1 à la présente délibération,

2. approuve le versement d'une subvention de 115 000 € au titre de l'année 2017, au bénéfice de cette association,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

19 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit 8 600 € pour l'investissement et 186 176 € pour le fonctionnement,

2. approuve l'annulation des subventions suivantes votées lors du budget 2016 : 2 000 € à Nantes Jeunesse Echecs, 6 500 € à l'ALPCM et 4 000 € à Léo Lagrange volley-ball,

3. approuve les avenants et conventions ci-joints avec les associations suivantes : - SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST ;

- CERCLE DE L'AVIRON DE NANTES ;

- RACING CLUB NANTAIS ;

- LA SAINT PIERRE ;

- BELA FUTSAL ;

- METALLO SPORT CHANTENAYSIEN ;

- BELLEVUE ATHLETIQUE FORME ;

- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ;

- FETE LE MUR,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations au vote).

____

20 - Politique publique Handicap et Accessibilité – Rapport 2015-2016 du Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle – Présentation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. prend acte du rapport du Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle 2015-2016, qui lui a été transmis en annexe à la présente délibération, conformément à la réglementation.

____

21 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015/2016 – Information

Le Conseil délibère et,

1. prend acte du rapport de la Ville de Nantes sur la situation en matière de développement durable 2015-2016, joint à la présente délibération,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

22 - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Conventions d'exécution entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’État et les bailleurs sociaux – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les 10 conventions d'exécution de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité des quartiers Bellevue (Nantes et Saint- Herblain), Dervallières, Breil, Nantes Nord, Port Boyer, Halvêque, Ranzay-Ile de Sein, Bottière-Pin Sec, Malakoff et Clos Toreau,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

423 - Bureaux des Projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 3 830 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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24 - Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement des subventions dans le cadre des appels à projets en faveur des associations nantaises au titre de la solidarité internationale pour un montant de 44 816 € conformément au tableau joint (annexe 1),

2. approuve les termes de la convention d'investissement 2016 à conclure avec la Ville de Dschang et autorise le versement à cette ville d'une subvention de 40 000 € (annexe 2),

3. approuve les termes de la convention 2016 à conclure avec l'Association des Maires de la Grand' Anse (AMAGA) et autorise le versement à cette association d'une subvention de 5 000 € (annexe 3),

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations au vote).

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25 - Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations se proposant de développer des actions au sein de l'Espace Cosmopolis, pour un montant de 6 400 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

2. approuve le versement d'une bourse CLAP Projets Collectifs Volet Europe/International, pour un montant de 2 000 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

26 - Projet d'établissement de la Bibliothèque municipale – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le projet d'établissement de la Bibliothèque municipale de Nantes,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en application du projet d'établissement de la Bibliothèque municipale de Nantes faisant l'objet de la présente délibération.

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27 - Bibliothèque municipale – Question des horaires d'ouverture

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. décide d'engager une réflexion et une concertation sur l'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques et médiathèques municipales en semaine comme sur la question de l'ouverture dominicale.

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28 - Politique de la Lecture publique et du livre – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 41 000 €, au titre de l'année 2017,

2. approuve les conventions avec les associations Expression livre et LIRE,

3. approuve la convention avec l'Université de Nantes définissant les modalités techniques et financières du partenariat sur le site Livrjeun,

4. approuve la convention avec l'association MOBILIS définissant les modalités du partenariat dans le cadre du programme « le livre et la lecture dans 5 ans »,

5. approuve l'avenant à la convention avec le Voyage à Nantes modifiant les noms d'auteur de l'oeuvre « les Chaloupes »,

56. approuve le versement de subventions à des associations culturelles pour un montant global de 1 300 € selon le détail figurant en annexe 6,

7. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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29 - Culture – Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole – Approbation des statuts

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve la création du fonds de dotation à vocation culturelle, laquelle sera effective une fois la dotation initiale constituée, et ses statuts afférents,

2. décide à l'unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret pour les désignations,

3. désigne les trois représentants de la Ville de Nantes qui siégeront au conseil d'administration du présent fonds de dotation, soit :

- M. David MARTINEAU

- M. Aymeric SEASSAU

- M. André SOBCZAK

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

30 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2017 – Convention – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 814 200 €, au titre de l'année 2017,

2. approuve les termes de la convention avec l'association THEATRE ROYAL DE LUXE,

3. approuve le versement de subventions dans le cadre du dispositif des emplois aidés pour un montant global de 4 257 € selon le détail figurant dans la présente délibération,

4. approuve le versement de subventions à des associations culturelles pour un montant global de 13 500 € selon le détail figurant en annexe 2,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

31 - Structures culturelles conventionnées – Avances sur subventions 2017 – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 1 621 850 €, au titre de l'année 2017,

2. approuve les conventions avec les associations suivantes : le Lieu Unique – CRDC ; l'association de gestion de la salle de spectacles de l'Université de Nantes – Théâtre Universitaire ; le Centre chorégraphique national de Nantes ; l'association culturelle de l'été ; les 3 continents,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(5 non participations au vote).

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32 - Culture – Equipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve l'acquisition de spécimens fossiles ainsi que la signature de la convention correspondante, et sollicite une subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées de France (FRAM) (annexe 1),

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

33 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les termes de l'avenant n° 1 conclu avec l'association LUMI'NANTES ainsi que l'attribution à son profit d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 12 500 € (annexe n° 1),

2. approuve l'attribution des subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l'action générale de la Ville en

6faveur de la préservation et de l'amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 210 373,75 € selon la répartition proposée,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État (Direction des Affaires Culturelles de Loire-Atlantique), du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et du Conseil Régional des Pays de la Loire, pour les travaux de restauration sur l’Église Notre Dame de Bon Port,

4. autorise la gratuité de droits iconographiques à la Préfecture de Loire-Atlantique, dans le cadre de la publication d'un ouvrage sur les Préfets de la Loire-Atlantique,

5. approuve l'acquisition d'un tableau de Charles Léon Leduc « Incendie du steamer Austria » de 1863, pour le musée d'Histoire de Nantes, Château des ducs de Bretagne et autorise la signature de la convention correspondante,

6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

34 - Dénomination de voies publiques – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve les dénominations de :

- « rue Philomène Cadoret » à la voie reliant la rue Pierre Landais au boulevard de la Prairie au Duc,

- « rue Madame de Stolz » à la voie reliant la rue Pierre Landais au boulevard de la Prairie au Duc,

- « rue Anne Mandeville » à la voie reliant le quai Dumont d'Urville à l'avenue Lotz Cossé

- « rue Marc Vaubourgoin » à la voie reliant la rue Marc Vaubourgoin à l'avenue Lotz Cossé

- « allée Miriam Makeba» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « rue Ruth First » à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « allée Susan Brownell Anthony» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « rue Lucrecia Mott» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « rue Maya Angelou» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « allée Joséphine Baker» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « rue Oum Kalthoum» à la voie reliant le boulevard de la Prairie au Duc au boulevard de l'Estuaire,

- « allée Rosa Bonheur» à la voie reliant la rue Auguste Renoir au futur EHPAD Renoir,

- « rue de Hambourg» à la voie reliant le boulevard de Sarrebruck à la rue d'Angleterre,

- « allée du Héron» à la voie reliant le boulevard de Berlin à l'allée de la Bouscarle de Cetti,

- « allée du Colvert» à la voie reliant le boulevard de Berlin à l'allée ou rue du Héron,

- « allée de la Gallinule» à la voie partant de la rue du Pré Gauchet,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

35 - Ouverture des commerces le dimanche en 2017 – Avis du Conseil municipal

Le Conseil délibère et,

1. émet un avis sur l'ouverture dominicale des commerces de détail à Nantes en 2017.

(6 avis contraires).

____

36 - Transactions immobilières diverses – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s'y rapportent, ainsi que la signature de la convention de servitude consentie à la SNC MARIGNAN RESIDENCE,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

37 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve l'adaptation du tableau des effectifs,

2. approuve le recrutement de personnel de renfort pour l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives,

3. approuve la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition du personnel entre la Ville de Nantes et le Centre Interculturel de Documentation,

4. approuve les nouvelles dispositions proposées pour le remboursement des dépenses d'hébergement des agents,

75. adopte le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la Ville de Nantes annexé à la présente délibération et autorise Mme le Maire à confier au Centre de Gestion de Loire-Atlantique l'organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme, et à signer avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique la dite convention correspondante,

6. approuve la liste nominative des agents bénéficiant d'un logement de fonction et/ou d'un outil TIC constituant un avantage en nature,

7. approuve les ajustements proposés du régime indemnitaire,

8. approuve les modalités d'organisation des astreintes et permanences (annexe 7, les modalités de compensation ou indemnisation des astreintes et des interventions (annexe 7), le maintien du dispositif d'astreintes en heures à titre transitoire et dérogatoire, dans l'attente de la mise en conformité d'ici fin 2017, le complément indemnitaire forfaitaire et l'indemnité liée à un transfert de compétences ainsi que l'abrogation des délibérations du 18 avril 2003 et 11 février 2011 relatives au dispositif astreintes,

9. approuve les règles de gestion du temps de travail,

10. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

11. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

38 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Avenant – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de produits de nettoyage et d'articles à usage unique pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, l'ESBANM et Nantes Métropole,

2. approuve le programme de travaux d’entretien durable des patrimoines scolaires du 1er degré, de la Petite Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et associatifs pour l’année 2017 dont la totalité des crédits budgétaires représente 4 563 600 € TTC ainsi que le lancement des procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations,

3. approuve le projet de réhabilitation de La Fabrique Dervallières, l'enveloppe financière de 1 752 000 € TTC dont 1 684 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

4. approuve le projet de réfection des plages de la piscine Dervallières, l'enveloppe financière de 600 000 € TTC dont 543 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

5. approuve le projet de réfection du bassin B2 et des éclairages des bassins B1-B de la piscine Léo Lagrange, l'enveloppe financière de 683 000 € TTC dont 616 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

6. approuve le projet de raccordement des gymnases Coudray et Agenets, du Jardin des Plantes et de la Fabrique, l'enveloppe financière de 780 000 € TTC dont 655 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

7. approuve le projet de travaux d'accessibilité PMR et mises aux normes handisport du gymnase Lucien David, l'enveloppe financière de 420 000 € TTC dont 380 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

8. approuve le projet de travaux de remise à niveau du câblage informatique de dix-huit sites scolaires, l'enveloppe financière de 413 000 € TTC dont 330 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

9. approuve la lancement d'une procédure adaptée pour les travaux d'installation de bâtiments modulaires,

10. autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 30 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’E.S.B.A.N.M.,

11. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

12. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

13. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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39 - Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission mixte – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. approuve le rapport de la commission mixte relatif à la mutualisation de services entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (annexe 1),

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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840 - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres – Construction de l'EHPAD Ma Maison – Emprunt de 6 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire – Garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Convention – Approbation

Le Conseil délibère et, à l'unanimité,

1. accorde la garantie d’emprunt de la Ville sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 100 % pour l’emprunt d’un montant de 6 000 000 €, que la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres souhaite contracter auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire au taux variable équivalent au taux du livret A + 1,11 % sur une durée de 26,5 ans, pour le financement de la construction de l'EHPAD Ma Maison situé rue Russeil à Nantes, dans les conditions indiquées ci-dessus,

2. s’engage au cas où la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire discute au préalable avec l’organisme défaillant,

3. autorise Mme le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire et la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres pour formaliser l’engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec cette dernière la convention jointe en annexe et destinée à fixer les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie,

4. autorise, d’une manière générale, Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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41 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2017 – Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2017 – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. autorise l'inscription des crédits d'investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu'au vote du Budget Primitif 2017,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent ci-dessus,

3. approuve les conventions et avenants avec les organismes concernés par ces subventions et autorise leur signature,

4. autorise l'inscription au Budget Primitif 2017 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 abstentions et 8 non participations au vote).

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42 - Décision Modificative 2016 n° 3 et dispositions diverses – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve l’ensemble des modifications budgétaires du Budget Ville (budget principal),

2. approuve les propositions des jurys des CLAP telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions et bourses afférentes,

3. approuve l’attribution des parts annuelles des Legs Marchand et Deville et autorise le versement des aides correspondantes sous forme de bourses pour 645 € et 381 €,

4. accorde le versement d'une subvention de 20 000 € à l'association ADELIS dans le cadre de la politique publique jeunesse en matière de logement,

5. accepte de régulariser les subventions crédit de Noël et fonds de roulement aux écoles citées ci-dessus dans le cadre des ouvertures de classes à la rentrée scolaire 2016-2017 et qui n'avaient pas été prises en compte,

6. accorde au collège Rosa Parks la déspécialisation des reliquats de subventions accordées dans le cadre du Contrat Educatif Local au profit d'autres projets pédagogiques,

7. autorise la signature de l'avenant n° 1 à la convention à conclure avec le GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale) SIAO 44, ainsi que le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 6 000 €, au titre de l'année 2016,

8. autorise le versement de la participation de la Ville de Nantes révisée au montant de 12 172 € (initialement prévue 12 000 €) à la Maison de la Justice et du Droit du Sud Loire,

9. autorise le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Rennes qui s'est substituée à l'association des Conciliateurs de France Délégation 44 à laquelle avait été initialement destinée la subvention citée ci-dessus,

10. approuve la convention de versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 34 000 € au profit de l'association La Croix Rouge Française,

11. approuve le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 12 300 € pour l'année 2016 au profit de l'association les Pâtes au beurre,

912. approuve le versement d'une subvention de 15 300 € au profit de l'association Petit à Petit – LAEP La Marouette,

13. approuve la répartition du solde des crédits en faveur des crèches associatives suivant la liste jointe en annexe,

14. approuve le versement de 72 000 € à l'association « Auteuil Petite Enfance » au lieu de Trempolino,

15. accorde à l'association Une Famille Un Toit une subvention complémentaire d'un montant de 4 000 € pour le remplacement de mobil-homes dans le cadre de l'accueil et l'intégration des populations migrantes et autorise la signature de l'avenant à la convention annuelle joint à cette délibération,

16. autorise le versement d'une subvention de 378 912 € à l'ACCOORD pour les activités éligibles au titre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville de Nantes et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique),

17. accepte de procéder au versement d'une subvention de 1 100 € à l'association Equipe St Vincent destinée à soutenir l'accueil de familles isolées ou en grande précarité,

18. accepte de compléter exceptionnellement pour un montant de 3 500 € la subvention allouée en juin 2016 à l'association Ecole des Parents et des Educateurs pour leur permettre de faire face aux difficultés financières,

19. accorde une subvention complémentaire de 10 500 € à l'association des commerçants du centre-ville Plein Centre et autorise la signature de l'avenant joint,

20. accepte de verser à l'AURAN une subvention d'un montant de 7 800 € dans le cadre du projet de création d'un centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences et autorise la signature la convention correspondante jointe en annexe,

21. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus,

22. adopte les nouveaux tarifs 2017 pour l'occupation du domaine public des parcs, jardins et squares de la Ville décrits dans l'annexe jointe,

23. propose de reconduire les principes de calcul des tarifs des accueils périscolaires pour l'année 2017 énoncés ci-dessus et de réévaluer les tarifs des accueils périscolaires du matin, du midi et du soir de 2 %, les tranches de quotient familial étant réévaluées de 0,1 % conformément à la Loi de Finances 2016,

24. approuve les tarifs de stationnement sur voirie pour les usagers horaires des zones rouge et jaune à compter du 1er janvier 2017,

25. approuve les tarifs des droits d'occupation du Domaine Public du marché de Talensac à compter du 1er janvier 2017,

26. accepte que l'avenue Henri-Olivier passe en domaine public métropolitain et donc intègre la liste des voies payantes,

27. décide de rembourser intégralement Nantes Métropole, qui a porté l'organisation opérationnelle de la mise à disposition publique d'un écran géant lors de l'Euro 2016, conformément à l'accord du site, par l'attribution de 175 178 €,

28. approuve l'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Jeunesse-Prévention Spécialisée ainsi que la nouvelle convention constitutive de ce groupement proposée en annexe,

29. approuve la signature de l'avenant n° 7 du contrat de DSP du centre du loisirs du Petit Port avec NGE et le versement d'une subvention d'équipement de 2 000 000 €,

30. accepte les modifications de la convention de mise à disposition des installations de rugby situées dans l'enceinte du stade Pascal Laporte et autorise la signature de l'avenant n° 1 joint,

31. approuve la signature de la convention entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole Habitat fixant les modalités de participation à l'implantation d'une sous-station nécessaire au raccordement au réseau de chaleur du centre socio-culturel de Port Boyer et accepte le versement de 3 381,60 € TTC à Nantes Métropole Habitat,

32. approuve la signature du contrat d'aide financière au projet d'action de territoire (journée inter RAM) permettant de percevoir une recette pouvant atteindre jusqu'à 2 088 € (dans la limite de 50 % du coût de l'opération),

33. approuve le signature du contrat d'aide financière concernant la formation des personnels de sept MAPE et permettant de percevoir une recette de 8 400 €,

34. approuve pour l'année 2016 la signature du contrat d'aide financière concernant le dispositif Passerelle, permettant de percevoir une recette de la CAF de 12 000 €,

35. approuve la signature de la convention MSA permettant de percevoir la prestation de service unique pour les ressortissants de la MSA Loire-Atlantique - Vendée relevant du régime agricole,

36. approuve l'inscription de deux nouvelles opérations au contrat Régional de Bassin Versant 3 ème volet pour la période 2017-2019 et au Contrat Territorial de Bassin Versant 2017-2021 et autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région des Pays de la Loire et de l'Agence de l'Eau,

37. approuve la contribution financière de la Ville a l'ACCOORD au titre du fonctionnement, soit 13 496 394 €, ainsi que le montant des pénalités, soit 176 950 € et autorise le versement d'une subvention d'équipement à hauteur de 67 506 €,

38. désigne M. Alain ROBERT pour statuer sur le dossier de déclaration préalable déposé le 21 novembre 2017 par Mme le Maire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

39. décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses de frais d’enlèvement de fourrière automobile telles que présentées ci-dessus,

40. accepte de vendre le véhicule immatriculé AF-625-BD au CCAS,

41. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes physiques ou des associations citées ci-dessus,

1042. accepte de prononcer en non valeur l’ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptable Municipal à hauteur de 21 204,35 €,

43. approuve les créances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de 5 775,83 €,

44. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 absentions).

(Non participation au vote de Mme le Maire et de 8 élu-e-s).

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Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

La Secrétaire de Séance,

Catherine TOUCHEFEU

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