Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 15 decembre 2017

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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 15 decembre 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 15 decembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

____

PROCÈS-VERBALOrdre du jour

Conseil municipal du 15 décembre 2017

- Appel nominal. Mme le MAIRE

- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017 – Approbation.

Page 6 Mme le MAIRE

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte

rendu.

Page 6 Mme le MAIRE

3 - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2018. Pages 6 à 27 M. BOLO

4 - Ecole primaire Jacques Tati – Extension et restructuration des locaux – Validation du programme et du projet – Lancement de la

consultation – Approbation.

Pages 27 à 30 Mme NAËL

5 - Cuisine centrale du Perray – Travaux d’agrandissement – Validation du projet – Autorisation du lancement de la consultation

de la phase 2 – Approbation.

Pages 30 et 31 Mme CHOQUET

6 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Avenants – Approbation.

Pages 31 à 33 Mme NAËL

7 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des

aides facultatives pour l’année 2018 – Avenants aux conventions

pour les aides facultatives – Approbation.

Pages 33 à 35 Mme NAËL

8 - Quartier Nantes Nord – Réhabilitation et extension du multi-accueil « Santos Dumont » - Validation du projet – Marchés de travaux –

Demande de subventions – Approbation.

Pages 35 et 36 Mme RODRIGUEZ

9 - Associations Petite Enfance – Subventions – Approbation. Page 36 Mme RODRIGUEZ

10 - Multi-accueils municipaux – Accueil des enfants en difficultés – Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville et le

Centre Médico-psychologique l’Île à Hélice – Approbation.

Page 37 Mme RODRIGUEZ

11 - Politique publique petite enfance – Crèches associatives – Avenant – Approbation.

Page 37 Mme RODRIGUEZ

12 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Approbation.

Pages 38 et 39 Mme BASSAL13 - Vie associative – Agir ensemble – Charte d’engagements mutuels avec les associations – Approbation.

Pages 40 à 46 Mme BASSAL

14 - Associations Vie Étudiante et Logement des Jeunes – Cinquième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Page 47 Mme BLIN

15 - Quartier Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne – Projet Grand Bellevue – Construction d’un équipement d’activités sportives et

d’expression – Demandes de subvention – Validation du

programme – Approbation.

Pages 47 à 51 M. REBOUH

16 - Réhabilitation de courts de tennis de plein air – Marché de travaux – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation.

Page 51 M. REBOUH

17 - Fonds de concours aux équipements sportifs privés – Convention entre la Ville et l’association la Laetitia – Approbation.

Pages 51 et 52 M. REBOUH

18 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Pages 52 et 53 M. REBOUH

19 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Pages 53 et 54 M. HUARD

20 - Association AURORE – Dispositif Hom’up – Subvention – Approbation.

Pages 54 et 55 Mme BENÂTRE

21 - Actions de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Avenants – Accord-cadre de

coopération – Approbation.

Pages 55 à 59 M. SALAÜN

22 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.

Pages 59 et 60 M. SOBCZAK

23 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2018 – Conventions et avenants –

Approbation.

Pages 60 et 61 M. MARTINEAU

24 - Structures culturelles conventionnées – Cinquième répartition de subventions 2017 – Avances sur subventions 2018 – Conventions

– Avenants – Approbation.

Pages 61 et 62 M. CHATEAU

25 - Politique de la Lecture publique et du livre – Convention – Avances sur les subventions 2018 – Approbation.

Pages 62 et 63 M. MARTINEAU

26 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions et avenant –

Approbation.

Pages 63 à 65 M. MARTINEAU

27 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État, la Ville de Nantes et le Lieu Unique (Association Centre de recherche pour le

développement culturel – CRDC) – Approbation.

Page 65 M. CHATEAU

28 - Travaux d’amélioration du patrimoine – Modernisation du Centre Chorégraphique National de Nantes – Programme – Demande de

subvention – Approbation.

Pages 65 et 66 M. CHATEAU

29 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trempolino – Approbation.

Page 66 M. CHATEAU30 - Nouveau Studio Théâtre – Conventions – Subventions – Approbation.

Pages 66 à 68 M. MARTINEAU

31 - Appel à projets « Pratiques artistiques à l’école » - Subventions – Avenants – Approbation.

Page 68 M. MAUDUIT

32 - Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain –

Ravalements obligatoires et restaurations – Dispositions diverses

– Approbation.

Page 69 M. CHATEAU

33 - Politique publique du patrimoine – Mise en œuvre du projet « Wikipatrimoine ».

Pages 69 à 71 M. SALAÜN

34 - Restauration du Dôme et des couvertures de l’Église Notre Dame de Bon Port – Consultation des Entreprises – Approbation.

Page 71 M. CHATEAU

35 - Voies publiques – Dénominations – Approbation. Pages 71 et 72 M. CHATEAU

36 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016/2017 – Information.

Pages 72 à 79 M. QUERO

37 - Ouverture des commerces le dimanche en 2018 – Avis du Conseil municipal.

Pages 79 à 81 Mme LE MAIRE

38 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Pages 81 et 82 Mme LEFRANC

39 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Pages 82 à 84 Mme LEFRANC

40 - Schéma de coopération et de mutualisation de la métropole nantaise – Convention de mutualisation – Approbation.

Page 84 Mme LEFRANC

41 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Pages 85 à 88 M. CHATEAU

42 - Chambre Régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique

Locale Le Voyage A Nantes au titre des années 2011 et suivantes

– Rapport d’observations définitives – Information.

Pages 88 et 89 M. BOLO

43 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2018 – Opérations d’investissement – Avances sur subventions 2018 –

Approbation.

Pages 89 et 90 M. BOLO

44 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Pages 90 et 91 M. BOLOSÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

Convoquée le 8 décembre 2017

La séance débute à 9 heures.

Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.

Assistée de : M. BOLO, M. ROBERT, Mme CHIRON, M. SEASSAU, M. QUERO, M. HUARD,

M. REBOUH, M. NICOLAS, M. MARTINEAU, Mme CHOQUET, Mme BENÂTRE, Mme BASSAL,

Mme TOUCHEFEU, Mme BIR, M. ASSEH, Mme RODRIGUEZ, Mme PIAU, Mme PADOVANI,

Mme HAKEM, Mme LEFRANC, Mme NAËL, M. TRICHET, M. BLINEAU.

Sont également présents : Mme MEYER, M. MOREAU, M. LE BRUN, Mme BOCHER,

Mme SOTTER, M. NOURY, Mme BLIN, M. DANTEC, Mme SALOMON, M. MARAIS, M. GUISSE,

M. SOBCZAK, M. MAUDUIT, Mme COPPEY, Mme LAERNOES, M. BELHAMITI, M. DEMIREL,

M. SALAÜN, M. BOUTIN, Mme BERTU, Mme RIO, M. RENEAUME, M. ROUSSELY,

Mme GUERRA, Mme KRYSMANN, Mme HOUEL, M. GRELARD, Mme HAMEL, Mme GARNIER,

M. BAINVEL, M. RICHARD, M. STEKR-RIDEL, M. FOURNIER, Mme GHENAÏ.

Sont absents et excusés : M. CHATEAU (pouvoir à M. QUERO), Mme BASSANI-PILLOT (pouvoir à

Mme LAERNOES), M. MARTIN (pouvoir à Mme RODRIGUEZ), Mme MEZIANE (pouvoir à

M. MARAIS), Mme FAVENNEC (pouvoir à M. MOREAU), M. JUNIQUE (pouvoir à

M. MARTINEAU), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BLIN).

Secrétaire

Mme HAKEM est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

V – 6

La séance est ouverte à 9 h 00.

Mme le MAIRE – Je propose de démarrer. Il est 9 heures.

Mme le MAIRE procède à l’appel.

Mme le MAIRE – Chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous avons à désigner d’abord un secrétaire de séance. Je propose Abbassia Hakem. Merci.

_________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :

Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017 – Approbation

Mme le MAIRE – Nous avons à approuver le procès-verbal de notre dernière séance, le 6 octobre 2017. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Oui ? Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Madame la Mairesse, le procès-verbal fait état de nos échanges sur les autorisations d’absence pour AMP pour le personnel. Vous aviez accepté de le modifier au vu de la législation actuelle. Je tenais à vous informer que l’article sur le sujet dans Vue d’ensemble, le mensuel des agents de la Ville, vous met de nouveau hors-la-loi, puisqu’il est mentionné que « tout agent ou agente, conjoint.e peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour AMP ». À noter que c’est l’utilisation de l’écriture inclusive qui vous met hors-la-loi.

Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.

Mme LEFRANC, Adjointe – Juste pour préciser que ce qui nous engage légalement, c’est bien notre délibération. Ne vous inquiétez donc pas : la petite coquille dans le supplément RH n’a pas d’impact légal. Ce qui nous engage, c’est bien notre délibération.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets le procès-verbal aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________

Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :

Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Compte rendu

Mme le MAIRE – Nous avons ensuite à prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 Y a-t-il des remarques particulières sur ce point ? Je vous invite donc à voter sur le fait que nous prenons acte de cette décision.

Le Conseil prend acte à l’unanimité.

Mme le MAIRE – Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous propose de passer d’emblée au débat d’orientations budgétaires. Je donne la parole à Pascal Bolo.

__________

M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :

Débat d'orientations budgétaires pour 2018

M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Effectivement, le traditionnel débat d’orientations budgétaires, où je vais m’efforcer à la fois de vous décrire l’état de préparation du budget 2018 et ses principales orientations, et également, d’essayer de nous replacer dans des perspectives plus amples et plus lointaines.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

V – 7

Nous allons commencer par parler du contexte économique pour dresser un petit panorama très rapide de la situation économique et sociale dans laquelle se prépare ce budget 2018, avec cette reprise progressive de l’économie française, dans un contexte macro-économique qui se caractérise par un retour incontestable de la croissance, dans un contexte toujours d’inflation tout à fait faible, voire même parfois trop faible. La situation des finances publiques s’est redressée tout au long de ces dernières années. Nous y avons contribué, assez largement et un peu brutalement, à notre goût, mais nous allons y revenir, et la prévision de déficit public, au regard de notre produit intérieur brut, est anticipée sous le seuil des 3 % pour la première fois depuis 2007.

Dans ce contexte, qui est plutôt favorable, nous avons des modifications importantes qui sont annoncées sur l’environnement et les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir construire le budget et surtout, conduire nos politiques publiques.

La première, ce sont les conséquences liées à la Conférence des territoires, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. La TH est donc réformée dans le projet de loi de finances pour 2018 et d’ici 2020, 80 % des ménages devraient ne plus payer la taxe d’habitation, avec un seuil d’exonération sur le revenu annuel fixé entre 28 000 € bruts pour une personne seule et 51 000 € pour un couple avec un enfant.

La perte de ressources qui devrait s’ensuivre pour les collectivités locales sera, nous dit l’État, compensée par la méthode du dégrèvement, c’est-à-dire que l’on calcule l’impôt normalement et que c’est l’État qui décide de dégrever le contribuable et de payer la note, en quelque sorte, à sa place.

Cette méthode a évidemment l’avantage de nous garantir les effets de notre développement, ce que l’on appelle le fameux effet volume, sur notre produit de taxe d’habitation. La difficulté dans laquelle nous sommes, c’est que rien de tout cela n’est inscrit dans le marbre et que nous avons quelques raisons de douter, de ne pas faire confiance à l’État, en tout cas pas une confiance aveugle, sur sa capacité à continuer à procéder de la sorte, c’est-à-dire de fonctionner sur le terme du dégrèvement.

Nous attendrons peut-être la réforme qui nous est annoncée de manière plus importante de la fiscalité locale. Ce ne serait pas le premier gouvernement ou la première majorité à s’essayer à cet exercice. Nous verrons bien. En tout cas, cela ajoute, et j’y viens tout de suite, une incertitude supplémentaire à un paysage dans lequel nous n’avons aucune visibilité.

Les règles changent tout le temps, les perspectives changent tout le temps, les modes de compensation changent tout le temps et, au fil du temps, ne sont pas respectés, et donc, alors que nous essayons d’avoir une vision prospective, alors que nous essayons d’avoir un cap, de nous y tenir et de vérifier chaque année que nous sommes sur le bon chemin, l’État vient, par ses décisions successives, troubler très considérablement le jeu.

Et il le fait également avec sa volonté de contrôler la dépense des collectivités. Le gouvernement précédent avait décidé des baisses de dotations qui étaient à la fois unilatérales, incontestablement, importantes en volume et très brutales, puisque fort peu étalées dans le temps. Le nouveau gouvernement, lui, nous fixe un objectif d’économies de 13 Md€ d’ici 2022, avec une limitation à 1,2 % par an, inflation incluse, de l’évolution tendancielle des dépenses de fonctionnement pour toutes les collectivités. Et il nous invite à nous asseoir à une table de discussion et de négociation pour établir un contrat.

Très franchement, me direz-vous, entre un contrat et une décision unilatérale, il vaut mieux prendre le contrat. D’accord. Mais à condition que les termes n’en soient pas biaisés, parce que, et c’est là le paradoxe, finalement, cette règle de limitation des dépenses à 1,2 %, déjà, si on met l’inflation dedans, c’est un peu bizarre, mais cela veut dire que nous n’avons plus la possibilité ni la liberté de décider de la manière dont nous gérons les politiques publiques sur notre territoire, puisque nous sommes contraints par cette limitation de 1,2 % comme préalable à toute négociation.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

V – 8

Quand, dans le préalable à la négociation d’un contrat, vous avez la suppression de la taxe d’habitation et la limitation de nos dépenses à 1,2 %, très franchement, on ne voit pas trop bien ce qu’il reste à négocier. Ce d’autant plus que lorsque l’État décide que le PACS sera désormais signé en mairie, nous n’y voyons pas d’inconvénient. Il a fallu créer deux postes à Nantes pour gérer cela. Si, après, l’État vient nous dire : « ah ! Mais vous avez créé deux postes, là, ce n’est pas bien ! Vous dépensez trop ! », nous allons avoir un problème.

De la même manière, quand le gouvernement prend l’excellente décision de limiter à douze le nombre d’élèves par cours préparatoire dans les réseaux d’éducation prioritaire, excellente mesure ! Nous avons, et il faut en remercier encore nos services et tous les agents de la direction de l’éducation, nous avons tout mis en en œuvre pour que cette mesure soit appliquée dans les meilleures conditions. Mais tout cela, cela coûte de l’argent ! Et donc, l’État va nous dire ensuite : « vous dépensez trop, vous n’êtes pas vertueux, donc, dans le contrat, on va vous sanctionner. » De quelle manière serons-nous sanctionnés, d’ailleurs ? Nous n’en savons toujours rien. Nous avons donc là un faisceau de mesures qui crée un mode de contrainte qui est finalement encore plus importante que ne l’était la baisse unilatérale des dotations dont nous avions souligné sans relâche à la fois le caractère important en volume et, je le répète, assez brutal dans la durée.

L’autre mesure qui nous est proposée par l’État, c’est la règle d’or dite renforcée. Là, très franchement, si, pour l’État, une collectivité bien gérée, c’est une collectivité ayant une capacité maximale de désendettement autour de douze ans, nous sommes dans les clous, et c’est le moins qu’on puisse dire. Cela, très franchement, cela ne nous dérange pas, parce que nous nous sommes nous-mêmes fixé une stratégie qui est plus vertueuse que celle-ci, avec un niveau maximal que nous avons fixé à sept ou huit ans à la fin du mandat.

Voilà donc un contexte qui, clairement, remet en cause la libre administration des collectivités locales, qui, clairement, remet en cause l’article 1er de la Constitution, qui dit que la France est une République décentralisée, puisque revenir négocier avec le Préfet le budget de la collectivité, même sous couvert de contrat, cela nous rappelle furieusement le fonctionnement des collectivités locales d’avant 1982. On peut donc dire que dans la méthode, c’est une régression majeure que nous propose le gouvernement et que dans sa mise en application, cela ne change finalement pas grand-chose par rapport aux limitations de dotations qui nous étaient – j’allais dire proposées – imposées précédemment.

La loi de finances 2018 prend d’autres mesures que je ne détaille pas plus : vous les avez à l’écran, avec, je l’ai dit, la fin des ponctions unilatérales, l’allégement de la taxe d’habitation, une hausse de la péréquation, un élargissement des variables d’ajustement de ce fameux système de l’enveloppe normée, cette enveloppe dont, quelles que soit les évolutions de ses différentes composantes, la taille globale ne change pas. C’est donc une merveille technocratique.

Et puis, le soutien à l’investissement local pérennisé, ce qui est très bien, de la part de l’État, on ne peut que s’en réjouir. Mais là encore, et on va le voir, quand nous allons avoir un volume d’investissement de près de 65 M€ en 2018, il faut des équipes pour assurer les fonctions de maître d’ouvrage, il faut des ingénieurs, il faut des techniciens pour maîtriser tout cela et également, gérer toutes les procédures administratives qui vont avec les marchés. Il est évident que cette séparation, et je le dis souvent, mais je le répète encore, entre l’investissement et le fonctionnement est souvent très artificielle. Pour investir, il faut des équipes capables de porter les maîtrises d’ouvrage et une fois que l’on a investi, quand il s’agit d’équipements utiles à la population, il faut évidemment des gens pour faire tourner ces équipements et les gérer au quotidien.

Voilà donc le paysage tel qu’il nous est proposé par l’État. Maintenant, si l’on s’attaque directement à notre situation financière, l’exercice 2016 comme le déroulement de l’exercice 2017 montrent que notre situation reste saine. C’était une condition que nous avions fixée dans notre stratégie financière. Nous aurons donc un taux d’épargne brute à 12,66 en 2016. Notre taux d’alerte est à 8 %. Et nous pouvons donc vous dire aujourd’hui que ce que nous savons (nous en savons heureusement beaucoup) de l’exécution du budget de 2017 confirme cette tendance favorable. Cette année 2016 et cette année 2017 se poursuivent donc dansCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

V – 9

un cycle d’investissement important. En 2017, les dépenses d’investissement devraient être aux alentours de 52 M€ et l’encours de la dette restera contenu. Je rappelle au passage que notre objectif en matière de dette est naturellement la stabilisation de notre dette.

À propos, un petit focus sur cette dette, conformément à la réglementation. Notre capacité de désendettement et de quatre ans en 2016 et le taux moyen de notre dette restera inférieur à 2 %, ce qui est évidemment très favorable, et nous avons bien notre stabilisation du stock de dette telle que nous l’avions envisagée. Nous avons toujours une diversification des prêteurs et nous avons toujours une dette parfaitement sécurisée.

Conformément à la réglementation, voilà un petit focus sur l’effectif permanent de la Ville et du CCAS, de 3 773 agents au 1er janvier 2017, soit 3 565,5 équivalents temps pleins, avec 1 514 postes métropolitains mutualisés et 19 postes municipaux également mutualisés. Ce sont des choses sur lesquelles nous nous revenons régulièrement.

S’agissant de la structure des dépenses de personnel, du fait des compétences de la Ville de Nantes et des métiers exercés, les agents appartiennent principalement aux filières technique, administrative et médico- sociale. Ce ne sera pas pour vous surprendre. Vous avez un petit camembert qui vous décrit la répartition en la matière.

Venons-en à la perspective et à la stratégie. Notre stratégie financière semble être adaptée et se vérifie chaque année, puisque malgré l’équation financière complexe à laquelle nous sommes soumis, nous arrivons, et c’est quand même le principal, à assumer notre projet de territoire et à remplir, à respecter les engagements que nous avons pris à l’occasion de la campagne électorale qui a abouti à la formation de cette majorité. Donc le programme, rien que le programme et tout le programme, cela reste le fil conducteur de notre action, et la stratégie financière nous avons adoptée permet de réaliser ce programme, avec une ambition forte en matière d’investissement, avec un taux d’épargne brute socle de 9 %, assurant la stabilité des taux de fiscalité, il n’y aura pas d’augmentation des impôts en 2018, pas plus que l’année précédente : nous continuons sur l’engagement qui avait été pris. La stabilisation du stock de dette sur le mandat, j’en parlais à l’instant, je n’y reviens pas.

Nos objectifs sont respectés au regard des quatre grandes priorités du mandat : la ville facile pour tous, la ville plus juste, solidaire et citoyenne, sobre et durable, ouverte et active.

En termes d’orientations budgétaires, qu’est-ce que cela va nous donner en 2018 ? Les recettes de fonctionnement devraient être aux alentours de 395 M€ au budget de 2018, en progression de 2,6 % par rapport à 2017, et cela, grâce au dynamisme du territoire. Nous l’avons dit, il y a une reprise économique réelle. Cela se traduit par un marché de l’immobilier qui retrouve de la vigueur et donc, des droits de mutation qui rentrent de manière plus importante que ce que nous avions anticipé, et également, la reprise de la construction, à la fois de logements et d’activités économiques, est évidemment facteur de recettes nouvelles. C’est là que nous disons à l’État : prenez en compte le dynamisme des territoires ! Ce n’est pas pareil lorsque l’on a naturellement une augmentation de la capacité financière, donc d’investissement, et que l’on est dans un cercle vertueux de développement. Dans ce cas, de la même manière que vous nous dites que nous n’avons pas le droit de dépasser douze ans de capacité désendettement, dites-nous que nous avons l’obligation d’avoir un taux d’épargne brute de 8 ou 9 %, comme nous l’avons nous-mêmes considéré !

Il n’est pas absurde que l’État dise aux collectivités qu’elles doivent avoir une rigueur de gestion, qu’elles doivent avoir des finances saines. Mais non seulement les collectivités ont fait l’effort, les dernières années, de participation au redressement des comptes publics, mais en plus, aujourd’hui, c’est clairement l’État qui est le maillon faible de la saine gestion budgétaire. Et je dis et je le répète, les collectivités, et notamment les nôtres, sont mieux gérées que l’État ne gère actuellement. Et lorsque nous faisons de la dette, je le répète et je le répéterai encore, c’est de la bonne dette, parce que c’est de la dette d’équipement du territoire, c’est deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

V – 10

la dette d’infrastructures, quand l’État, lui, emprunte pour payer ses fonctionnaires à la fin du mois. Il faut donc que nous arrivions, dans le dialogue avec l’État, à faire comprendre que oui, la rigueur de gestion est nécessaire, oui, le sérieux budgétaire est nécessaire, mais que cette sorte de mise sous tutelle par la limitation de nos dépenses n’est pas la solution, parce qu’elle ne tient pas compte des différents territoires et de leur réalité. On est même plus dans le jacobinisme, on est dans le colbertisme et cela, franchement, ce n’est pas un signe de modernité.

Les orientations budgétaires, ce sont évidemment des recettes de fonctionnement sous tension, même s’il n’y aura pas de nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement. Dotations et compensations de l’État pourraient être stabilisées en 2018. On a vu que finalement, cela ne changeait pas grand-chose.

En matière de fiscalité, la stabilité des taux est assurée et la politique d’abattements reconduite, car là aussi, je le rabâche et je le répète, mais avec une politique de taux sans prendre en compte la politique d’abattements, les comparaisons ne veulent absolument rien dire. Quant à la dotation de Nantes Métropole, Nantes Métropole reste la Métropole française qui redistribue le plus en fonctionnement à ses communes adhérentes. Pour la Ville de Nantes, cela veut dire 41 M€, et c’est l’application du pacte métropolitain, même si notre attribution de compensation perçue par la Ville est réduite de 24,3 M€ parce que nous avons là la conséquence des transferts de compétences et d’équipements que nous avons réalisés en 2015.

Les autres recettes sont plutôt en légère baisse, avec une évolution des recettes tarifaires limitée à 1 %. Les autres impôts et taxes, je l’ai dit, vont retrouver du dynamisme et nous allons chercher évidemment à optimiser les recettes autant que nous cherchons à optimiser les dépenses.

Les dépenses, justement, venons-y : 350 M€ environ, hors frais financiers, au projet de budget, ce sera aux alentours de 1,2 %. Je dois à la vérité de dire que pour la Ville, la maquette du budget 2018 que nous envisagions était plutôt dans l’épure des 1,2 % que nous demande le gouvernement. On peut en conclure que nous n’aurions pas de raison de nous plaindre particulièrement, sauf que, je le répète, la question est de principe, la question est de méthode et qu’il faut quand même pouvoir être en capacité de faire des choix et de suivre les évolutions démographiques.

Nous l’avons dit, nous avons une démographie scolaire tout à fait dynamique. C’est une excellente nouvelle pour notre ville parce que cela veut dire que contrairement à ce que l’on disait à une époque, il y a des familles qui viennent s’installer à Nantes et que les Nantais voient l’avenir avec optimisme, puisqu’ils font des enfants. Cela a des conséquences sur la population scolaire, évidemment. Si l’on nous accuse de mauvaise gestion parce que nous aurions suivi cette population scolaire, cela ne peut pas aller.

Donc, environ 350 M€ hors frais financiers en 2018, avec un cadrage très strict pour bien garantir nos niveaux d’épargne (cela, nous savons très bien le faire tout seuls : nous n’avons pas besoin de l’État qui vienne nous conseiller), avec des dépenses de personnel qui, naturellement, devront être contenues. Là encore, qui est-ce qui décide de la valeur du point d’indice ? C’est l’État. Qui est-ce qui décide de mesures statutaires ? C’est l’État.

Ensuite, cela a des impacts directs sur nos budgets. Il faut donc aussi que l’État comprenne que l’on ne peut pas être sanctionné ou vilipendé ou stigmatisé parce que l’on aurait fait que suivre ses instructions et ses règlements. Le glissement vieillesse technicité est estimé à 0,8 %. Vous voyez que rien que le GVT, même en ayant une gestion de la masse salariale extrêmement serrée, ce qui est notre cas, même en assumant qu’un certain nombre de postes nouveaux sont compensés par des suppressions de postes dans d’autres secteurs, il y a un moment où l’équation n’est plus jouable. Et si nous voulons garantir, et nous le voulons, le haut niveau de service public que nous rendons aux Nantais, il faut évidemment continuer à maîtriser la masse salariale, mais sans remettre en cause la qualité et le volume du service public.

Les autres dépenses de gestion, c’est le fonctionnement courant de la collectivité. Je voudrais là vraiment remercier sincèrement l’ensemble des directions, qui ont intégré cette nécessité de l’économie, de la sobriété budgétaire et qui, quotidiennement, recherchent les moyens de faire plus avec moins. Cette logique,CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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il y a un moment où elle trouve ses limites, parce qu’il y a un moment (Marie-Annick Benâtre opine du chef) où l’on touche à l’os et où l’on arrive plus à garantir, sauf à mettre les services dans des tensions qui ne sont pas raisonnables, la qualité du service public. Mais vraiment, il y a eu un effort de tous et je voudrais le saluer.

Le programme d’investissement 2018 est évidemment ambitieux : environ 65 M€, avec 11 M€ attribués aux travaux dits d’entretien durable du patrimoine, avec 4 millions d’euros pour les travaux de mise aux normes. Ah ! Qui fixe les normes ? Ce n’est pas nous ! Mais pourtant, 4 M€ en investissement. Et derrière, des frais de fonctionnement. Voilà encore pourquoi la manière dont on nous traite n’est pas satisfaisante. Enfin, les opérations individualisées représentent 31 M€.

Quelques projets d’opérations individualisées, justement : la restructuration de l’école Louise Michel, l’extension de la restauration scolaire de l’école Ampère, le lancement des travaux d’extension de l’école Jacques Tati, l’augmentation de capacité des écoles avec des modulaires de grande qualité, les études pour les constructions des quartiers Saint-Joseph et Mellinet. En sports, ce sera notamment la couverture des trois tennis de la Durantière. En patrimoine et archéologie, évidemment, la réfection de la basilique Saint-Donatien et Rogatien, le lancement des travaux sur l’église de Notre-Dame-du-Bon-Port et le lancement du projet de Wikipatrimoine, dont Gildas Salaün nous reparlera dans la journée.

La culture, c’est la bibliothèque numérique de référence et la création d’un lieu de fabrique et de création pour le spectacle vivant qui s’appelle la Libre Usine. Le développement associatif, c’est évidemment la livraison du pôle Désiré Colombe, les travaux d’aménagement sur la fabrique des Dervallières, les travaux sur la structure de la META et de son jardin, et en matière d’espaces verts, ce sera le jardin de l’Île de Versailles, le square des Capucins et la poursuite des travaux des jardins familiaux.

Voilà, Madame le Maire, mes chers collègues, ce que je pouvais vous dire pour introduire notre débat budgétaire.

Mme le MAIRE – Merci. Je vous propose donc d’ouvrir le débat. Jeanne Sotter.

Mme SOTTER, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, le DOB qui préfigure notre budget 2018 est l’occasion pour nous de réaffirmer nos engagements et nos priorités politiques pour ce mandat et ce, bien sûr, dans le respect des nouveaux objectifs fixés par l’État. Pour cette année, pour cette année à venir, et je dirai même pour les années à venir, en ce qui nous concerne, comme l’a souligné Pascal Bolo, notre cap est tenu. Notre stratégie pluriannuelle ne varie pas et ceci, dans le contexte national que l’on connaît. En effet, avec trois années de baisse des dotations de l’État, de 2014 à 2017, enfin une bonne nouvelle, cette année : nous ne devrions pas subir de nouvelles ponctions en 2018 ! Cependant, il est toujours prévu un encadrement budgétaire renforcé afin que les collectivités territoriales participent au plan de l’économie du gouvernement à hauteur de 13 Md€ d’ici 2020, ce qui fait plus que doubler l’effort déjà consenti de 11 Md€ réalisé entre les années 2014 et 2017.

Mais malgré ces contraintes et ces incertitudes sur les évolutions futures de nos ressources, quatre axes constants structurent le budget de notre Ville.

Premier axe : sobriété dans les dépenses de fonctionnement, une évolution globale des dépenses de fonctionnement hors frais financiers qui sera limitée à 1,2 % maximum, de BP à BP, comme l’exige la future loi de finances de 2018, et ceci, dans le respect de notre cadrage national. Sans vouloir polémiquer sur cet encadrement de la dépense publique, c’est quand même, il faut le constater, une vraie ingérence dans la gestion de nos collectivités locales.

Deuxième axe : la stabilité dans les taux de fiscalité, puisque nous tiendrons notre engagement de la stabilité des taux jusqu’à la fin du mandat.

Troisième axe : un effort d’investissement toujours important à Nantes, puisque nous choisissons d’investir pour préparer l’avenir. C’est absolument essentiel dans le contexte actuel. Avec des efforts qui sontCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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maintenus, une enveloppe de 65 M€ est prévue, dont 11 M€ uniquement pour l’entretien durable de notre patrimoine, une réaffirmation de notre engagement dans la transition écologique. C’est un impact certain et attendu, convenons-en, pour l’économie et pour l’emploi. Et même s’il reste encore quelques personnes au bord du chemin, on peut néanmoins souligner, avec quelques chiffres favorables, la dynamique nantaise et métropolitaine en matière de développement économique et donc, d’emploi. Ce sont 6 000 créations d’emplois qu’il y a eu en 2016, une hausse de plus de 8 % par rapport à 2015, un taux de chômage qui s’établit à 7,3 % à la moitié de l’année 2017, et plus 12 % d’immatriculations d’entreprises au tribunal de commerce de Nantes par rapport à 2016. Cette dynamique participe de notre attractivité et de notre qualité de vie, comme le souligne un récent palmarès de L’Express nous classant en tête des villes où il fait bon travailler. Parmi ces investissements utiles au territoire, essentiels pour le quotidien des Nantaises et des Nantais que nous porterons tout au long de l’année 2018, on peut citer par exemple la poursuite des travaux de restructuration de l’école Louise Michel, la création de la Libre Usine pour le spectacle vivant ou encore, la livraison du pôle associatif Désiré Colombe.

Dernier axe : un endettement modéré, puisque nous avons une stabilisation de notre capacité d’endettement à quatre ans, où l’État nous engage à ne pas dépasser douze ans.

Ce sérieux budgétaire, cette gestion saine, solide, durable, nous permettent de financer nos priorités politiques au service des Nantaises et des Nantais, au service de la qualité de vie, de leurs besoins, que ce soit en matière d’éducation ou pour la petite enfance, en faveur du maintien des services publics de proximité et de solidarité ou encore, pour le développement de l’attractivité et le rayonnement de notre territoire. Continuer à garder le cap malgré ces incertitudes dont la vie politique française a le secret, maintenir la confiance avec les Nantais et les Nantaises, aller de l’avant, poursuivre la dynamique vertueuse dans laquelle nous nous sommes engagés, au niveau municipal ou au niveau métropolitain, au service de l’attractivité et du développement, être présents aux côtés des Nantaises et des Nantais et porter une politique juste, solidaire, humaniste, dont nous pouvons être collectivement fiers, voilà, je crois, les différents piliers de notre action pour Nantes et pour les Nantais telle que matérialisée dans le rapport qui nous a été présenté ce matin. Une politique nous assumons, que nous partageons et à laquelle nous nous associons pleinement en soutenant, Monsieur le Premier adjoint, les éléments que vous venez nous présenter. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Pierre-Emmanuel Marais.

M. MARAIS, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, les orientations budgétaires pour 2018 portées par notre majorité garantissent la poursuite d’investissements importants, tout en maintenant un service public de qualité.

Parmi les nombreux engagements réalisés ou en cours de réalisation, la question de la valorisation de notre territoire est, pour l’Union démocratique bretonne, un enjeu particulièrement important. À ce titre, nous travaillons, au sein de notre majorité, à concilier avec pragmatisme le développement de politiques de proximité et le rayonnement de notre ville en France et à l’étranger.

Cette année encore, les politiques gouvernementales font peser de lourdes incertitudes sur nos ressources financières. Par la suppression progressive de la taxe d’habitation, ces politiques limitent encore plus la liberté d’administration de nos collectivités. Le projet porté par l’UDB d’autonomie politique et fiscale n’en est aujourd’hui que plus prégnant. La France n’a que trop subi le corsetage d’un État ultra centralisé, qui est une exception en Europe et qui, au nom d’une égalité de façade, ne fait que renforcer les inégalités territoriales. Il est temps de confier à nos territoires de nouveaux champs d’expérimentation qui correspondent à leurs spécificités. Comme vous l’avez souligné, Madame le Maire, lors du colloque Vers une nouvelle alliance des territoires », « la décentralisation, c’est faire confiance aux territoires et […] leur donner la liberté de déployer une stratégie autonome […] au service de leur singularité et des habitants ».

Nous nous inscrivons, à l’UDB, dans cette approche. Mais au-delà, nous portons le projet de simplifier l’organisation territoriale par la création d’une Assemblée de Bretagne, fusionnant les cinq départementsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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bretons et la Région administrative, en collaboration avec les principales Métropoles. Cette réforme devra garantir plus de proximité, de sobriété et d’efficacité pour nos politiques publiques.

L’exemple corse, avec la mise en place d’une assemblée territoriale unique, va dans ce sens de davantage de subsidiarité. J’en profite pour féliciter mes amis de Pè a Corsica pour leur formidable résultat électoral et pour le souffle qu’ils apportent à notre République.

Ce qui est possible dans une autre région française doit être possible chez nous. Aujourd’hui, la croissance démographique de Nantes et de son agglomération bouscule nos politiques publiques en matière d’éducation, de mobilité et d’équipements. Il revient à notre majorité de porter la demande d’un modèle territorial qui passe par le déploiement de nouveaux moyens financiers à la hauteur des enjeux liés au développement de notre ville.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vais intervenir. Laurence Garnier avait également demandé la parole, il me semble, mais si vous me permettez d’intervenir avant mon chef, je vous en remercie.

Mme le MAIRE – Je vous confirme que je vous donne la parole, Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je voudrais faire une ou deux remarques et d’abord, rappeler les liens qui sont multiples, qui sont compliqués, entre notre Ville et la Métropole et donc, combien il est important de débattre ici des orientations budgétaires que vous proposez, mais combien aussi c’est insuffisant, si l’on ne regarde pas les deux ensemble aujourd’hui.

Je ne vais pas entrer dans les détails. Je vais rappeler tout de même ce que nous avons dit l’autre jour au Conseil de la Métropole, où nous avons, selon nous, bien entendu, regretté que deux leviers soient extrêmement privilégiés pour continuer de progresser dans nos plans d’investissement au niveau métropolitain, à savoir la dette et les hausses d’impôts.

Nous avons également considéré, et nous le redisons, qu’au niveau métropolitain, les plans d’économies nous semblent insuffisants face aux enjeux qui sont les enjeux d’aujourd’hui et ceux de demain. Cela ne veut pas dire du tout, j’insiste, parce qu’il est trop facile, après, de nous répliquer cela, que nous ne saluons pas les efforts qui sont faits par les services et par l’ensemble des personnels qui travaillent au sein de nos deux collectivités. Nous les saluons avec vous. Je pense que c’est plus la manière dont vous organisez les choses qui bride probablement une partie de ces économies.

Une fois que l’on a dit ça, je vais revenir sur les trois points du rapport de M. Bolo, c’est-à-dire le contexte, la rétrospective et les orientations, très rapidement. Sur le contexte, j’ai noté une progression, dans le discours de M. Bolo. C’est amusant, il a démarré de façon assez soft (c’est peut-être dû à l’heure matinale) et puis, j’ai eu le sentiment qu’il s’enflammait un petit peu quand il évoquait la politique de l’État, au fur et à mesure de son propos.

Moi, je pense que cela mérite des nuances. Nous allons peut-être en débattre un peu plus à propos d’autres choses, mais si je résume un peu ce que je viens d’entendre, il me semble que vous êtes en train de découvrir, Monsieur Bolo, que l’État est mal géré depuis que l’on a changé de gouvernement. Malheureusement, ce serait assez simple si c’était le cas.

Un élu – Il n’a pas dit cela.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Non, il n’a pas dit ça, mais moi, je traduis, parce que je n’ai pas entendu de critiques aussi franches et même peut-être parfois un peu excessives lorsque nous étions sous le mandat précédent. Mais c’est juste pour le souligner. Je pense que nous avons l’occasion, de temps en temps, nous aussi, de regarder ce qui se passe dans d’autres Villes de notre métropole, y compris des Villes qui sont conduites par des majorités comme celle que nous avons ici. Nous avons vu parfois desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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présentations plus nuancées, sensiblement plus nuancées que celle que vous nous faites, Monsieur Bolo. Cela, c’était sur le contexte.

Sur la rétrospective, de façon très simple, une fois de plus, vous nous parlez d’épargne brute. Moi, je pense, et nous, nous pensons que le véritable élément que l’on doit regarder de façon extrêmement prioritaire, c’est l’épargne nette, c’est-à-dire l’épargne de gestion une fois que l’on a payé et remboursé le capital de la dette.

L’épargne nette, vous n’en parlez pas beaucoup dans ce document, comme souvent. Non pas que cela vous gêne, mais c’est peut-être une tradition. Enfin, je ne sais pas. C’est dommage. Moi, j’ai regardé un petit peu, puisque c’est ce qui sous-tend notre politique d’investissement, en fait, ce qui se passait. Au compte administratif 2016, nous sommes à 28 M€ d’épargne nette, ce qui est une progression très sensible par rapport aux autres années. Nous en avions parlé lors du débat sur ce compte administratif. Au budget primitif de 2017, on tombe à 12, donc on la divise par un peu plus de deux. Si l’on essaie de la retrouver au travers des éléments du rapport que vous nous soumettez ce matin, nous allons encore la diviser probablement par deux.

Certes, je sais qu’il y a quelques réserves que vous savez mobiliser au dernier moment et qui iront probablement dans le bon sens, mais si l’on suit la logique, aujourd’hui, on passe de 28 à 12, de 12 à 6, et puis, pour 2018, dans les éléments que vous donnez à la fin de ce rapport, on remonte merveilleusement à 15. Moi, je ne sais pas quelle est la cohérence de cette stratégie financière. Je pense que nous aurions besoin de plus d’éclaircissements sur ce point. Si cela remonte, tant mieux, mais si cela baisse, il faudrait que nous puissions savoir pourquoi sans accuser systématiquement la politique de l’État.

Enfin, concernant les orientations, je crois que si nous devons résumer aujourd’hui l’analyse que nous pouvons faire de ce rapport, vous nous le dites très bien, d’ailleurs, à la fin : vous nous dites que les dépenses de personnel vont augmenter de 1 %. Je ne sais pas d’ailleurs si c’est en intégrant aussi les mesures qui ont été votées localement, qui vont quand même peser au niveau de la masse salariale de la Ville de Nantes à hauteur d’à peu près 1,8 M€ je crois (enfin, c’est ce que vous dites). Les autres dépenses vont augmenter de 2 % et du coup, quand on regarde d’où vient le gros des économies, parce qu’il y a des économies qui, encore une fois, ne sont pas négligeables du tout, cela vient, sur deux ans, des transferts et subventions. Là, je sais qu’il y a eu des efforts de faits au sein de certaines associations, qui sont en fait des associations municipales, mais quand même, l’essentiel des économies que vous affichez, c’est-à-dire 20 M€ sur deux ans, vient de là et pas du reste, c’est-à-dire ne vient pas de votre gestion directe.

Si l’on devait résumer ça de façon assez synthétique, ce que nous dirions sur vos vraies orientations budgétaires, aujourd’hui, Monsieur le Premier Adjoint et le Vice-président en charge des finances de la Métropole, c’est que votre orientation, en fait, ce sont les investissements et un peu de fonctionnement transférés à la Métropole et ce sont les économies plutôt chez les autres que chez nous, c’est-à-dire sur les DSP, sur les associations et sur certains de vos partenaires.

Voilà aujourd’hui pourquoi il nous semble que si la situation est relativement saine, nous avons l’habitude de dire et il ne faut pas s’en cacher entre nous, ce serait idiot, il y a quand même des marges de progrès qui nous paraissent très sensibles et insuffisamment mobilisées aujourd’hui.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.

Mme LEFRANC, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, ce débat d’orientations budgétaires ; c’est l’occasion de parler projets, stratégie, investissements, développement durable. Développer notre projet pour Nantes, tenir nos engagements, assumer nos choix politiques, nous le faisons depuis 2014 pour construire une ville facile, plus juste, active, sobre et durable. Mais tout n’est pas si simple et Pascal Bolo nous le rappelle presque à chaque débat d'orientations budgétaires, car il faut faire avec le contexte économique, politique, juridique qui s’impose à nous. Et faire aussi avec les contraintes et les incertitudes.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Des incertitudes, il y en a. J’étais présente au Congrès des maires et l’inquiétude des élus locaux était manifeste, quelle que soit la taille des communes. Et permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de vous lire un extrait de la résolution générale adoptée à l’unanimité et présentée par André Laignel, premier vice- président de l’AMF, lors de la clôture du congrès, le 23 novembre dernier.

Je cite : « nous avons accueilli positivement la Conférence nationale des territoires, mais nos espoirs ont été déçus. En l’état des décisions annoncées, l’autonomie fiscale n’existerait plus, des contrats sans contrepartie réelle et assortis de sanctions nous étant imposés pour contrôler a priori nos budgets. Un encadrement de nos dépenses de fonctionnement très en dessous du niveau d’inflation prévu par le gouvernement provoquerait leur érosion et la mise en difficulté des services publics de proximité. Le rationnement de l’emprunt entraînerait une diminution de nos investissements contraire aux objectifs de croissance et d’emploi.

Cette contribution insoutenable des collectivités à la réduction de la dette permettrait à l’État, à l’inverse, d’augmenter son propre endettement pour financer ses dépenses de fonctionnement. La réduction imposée du nombre de fonctionnaires priverait les communes et leurs groupements des moyens humains indispensables pour exercer leurs compétences. En outre, la diminution importante des crédits dédiés aux territoires, notamment ceux des agences de l’État, affecte gravement la capacité de développer nos politiques publiques. La politique du logement social est déstabilisée par les ponctions considérables opérées sur les ressources des bailleurs sociaux. Tout ceci n’est pas acceptable et nous espérons que le Président de la République reviendra sur ces dispositions pour retrouver les conditions d’un dialogue fructueux et rétablir la confiance. » Fin de citation.

Mes chers collègues, incertitude, donc, et interrogations sur la volonté réelle du gouvernement, au-delà des mots et des beaux discours, de travailler en confiance et à égalité avec les collectivités territoriales.

Et pour revenir à notre débat d’orientations budgétaires, ce que nous constatons, c’est qu’en dépit de ce contexte national incertain, Nantes est solide, Nantes a une situation financière saine, Nantes n’a pas attendu le nouveau gouvernement pour avoir une gestion rigoureuse. Pascal l’a dit, nous avons un cap, nous avons une stratégie financière qui est ambitieuse, qui est crédible, qui est équilibrée, et nous nous y tenons. Nous maintenons nos efforts de gestion et nos économies de fonctionnement, et cela paie. Cette visibilité, cette lisibilité, elle est essentielle pour maintenir la confiance avec les Nantais et tenir nos engagements. Voilà ce qui ressort de notre débat d’orientations budgétaires. À ce stade, je voudrais m’associer aux compliments et aux remerciements que notre maire adjoint a faits auprès des agents de notre collectivité.

Et puis juste, quand même un petit mot, parce que si tout le monde s’associe aux remerciements en leur disant qu’ils ont fait des efforts etc., en même temps, on ne peut pas dire parallèlement que tous les efforts d’économies, en fait, sont juste des questions de transferts et de subventions, parce que cela suppose que les agents n’ont fait aucun effort et que les directions n’ont absolument pas travaillé à rechercher des économies. Il faut juste être très clair dans ce que l’on dit. Moi, je continue à dire, comme Pascal, que les directions ont fait d’énormes efforts pour trouver des économies de fonctionnement et que nous tenons à les saluer et à les remercier.

Donc une stratégie claire, une bonne santé financière, qui nous permet d’investir fortement chaque année et qui, pour l’année 2018, est prévue à hauteur de 65 M€. Cette stratégie claire nous permet donc de préparer la ville de demain. Préparer la ville de demain, c’est évidemment penser à la façon dont nous nous engageons durablement dans la transition écologique. Il y a en effet urgence à agir. Nous sommes tous concernés et nous savons que désormais, chacune de nos actions doit prendre en compte l’aspect environnemental, l’impact sur le climat et la biodiversité.

À nous, dans nos choix, aujourd’hui, d’intégrer toutes ces considérations, d’utiliser tous les leviers dont nous disposons, et des leviers, nous en avons. Il y en a dans notre gestion interne pour promouvoir une collectivité durable, encourager les efforts de sobriété, respecter l’environnement et réduire la facture. CetteCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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politique passe par la réduction de notre empreinte environnementale au travers de notre patrimoine bâti, de la gestion du parc auto, de nos consommations de fluides et d’énergie. Elle passe par la commande publique responsable, elle passe par la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines, elle passe enfin par la valorisation des modes de transport doux pour les déplacements des agents. Cette politique durable, positive pour le climat, positive pour la santé, positive pour la qualité de vie, est aussi positive pour la gestion au plus juste des deniers publics.

Pour toutes ces raisons, Madame le Maire, les élus du groupe socialiste, républicain et démocrate vous apportent leur total soutien dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires et seront à vos côtés tout au long de l’année 2018 pour porter et assumer les choix politiques de notre majorité.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire, de me donner la parole. Moi, je ne vais pas entrer dans de grandes considérations sur les élections en Corse ou autre débat plus large. Je voudrais simplement faire une remarque technique à la lecture des délibérations qui vont occuper notre ordre du jour de cette journée.

Nous avons, dans les différentes délibérations, une phrase qui revient de manière récurrente sur un certain nombre de sujets. Dans la délibération no 23, où on la voit apparaître pour la première fois, on nous dit : « au titre de l’année 2018, il est indispensable de prévoir des avances sur les subventions versées en fonctionnement avant le vote du budget primitif 2018 pour permettre à certains partenaires de poursuivre leurs activités et d’honorer leurs échéances début 2018.

Une fois que l’on a lu cette phrase au milieu de notre ordre du jour, vous nous proposez de voter des avances sur subventions à onze structures dans la délibération relative au développement culturel, la délibération 23. À nouveau, nous votons des avances sur subventions dans la délibération 24 sur les structures culturelles conventionnées, de même sur la politique publique « livre et lecture », cher Aymeric Seassau, où vous nous proposez à nouveau de voter des avances sur subventions pour quatre structures avec lesquelles la Ville travaille et enfin, dans la délibération 43, en fin de conseil, vous nous proposez de voter des avances sur subventions de fonctionnement pour neuf structures pour près de 3 M€ et nous inscrivons également 21 M€ en autorisations en investissement.

Je voulais simplement faire une proposition, puisque vous savez que nous faisons régulièrement, au sein de cette assemblée, un certain nombre de propositions, et là encore, ma remarque est simplement technique : je vous proposerai que l’année prochaine, nous puissions voter le budget primitif 2019 au mois de décembre 2018, ce qui permettrait, je pense, de simplifier les choses à la fois pour les services, dont nous saluons le travail, Mme Lefranc l’a souligné fort justement, ce qui simplifierait également les choses, je pense, pour les élus que nous sommes, et ce qui simplifierait enfin les choses, et je crois que c’est important, pour les structures associatives et permettrait d’accélérer le processus de versement de leurs subventions. Voilà la proposition que je voulais faire. Un certain nombre d’autres collectivités, je pense que cela ne vous aura pas échappé, vote dans les jours à venir leur budget primitif pour l’année 2018 et je crois qu’il est sain qu’une collectivité puisse voter son budget primitif en amont de l’année qui va commencer.

Mme le MAIRE – Stéphanie Houël.

Mme HOUËL, Conseillère municipale – Merci. Quelques remarques sur le DOB pour donner un éclairage plus « objectif » que celui de M. Bolo. Je passerai sur le contexte du budget, qui a déjà été vu et revu. Mais sur les orientations prises par la Ville de Nantes, sur les recettes, vous écrivez, dans le document du DOB : « des recettes de fonctionnement sous tension », « contraintes et incertitudes… » Quand on lit cela, on se dit que cela va être compliqué, à 395 M€. Mais évidemment, vous ne donnez pas le référentiel de 2017. Dans le référentiel de 2017, les recettes étaient quand même de 385 M€. Cela fait quand même 10 M€ en plus, une hausse de 2,6 %. C’est quand même loin d’une image de recettes de fonctionnement sous tension. Après, vous annoncez une stabilité des taux : évidemment, vous l’avez fait à la Métropole, donc vous n’allezCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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pas le faire à la Ville. Enfin, toujours sur les recettes, vous annoncez une politique d’abattements volontariste. Là encore, aucun chiffre ne vient étayer vos dires. Allez donc regarder sur le site de la Ville de Toulouse, vous verrez que nous sommes exactement dans la médiane des dix premières Villes de France. Donc rien d’extraordinaire.

Sur les dépenses, une question, parce que vous annoncez 350 M€ de dépenses de fonctionnement, qui respectent la hausse limitée à 1,2 % par le nouveau gouvernement. Or pour le BP 2017, vous indiquiez des dépenses à 344 M€. J’ai fait un calcul bête : l’écart, c’est 1,7 %, ce n’est pas 1,2 %. Soit vous vous trompez, soit je me trompe, soit vous n’avez pas tenu les objectifs de dépenses en 2017, mais ils sont un peu plus élevés, soit vous les avez artificiellement gonflés pour avoir un référentiel plus haut qui vous permette de tenir le 1,2 %. Cela, c’est un autre sujet.

Sur le taux d’épargne, vous indiquez vouloir « garantir un taux d’épargne brute socle de 9 % ». Or sur les années précédentes, vous nous avez largement indiqué que le seuil d’alerte était à 8 % et sur le mandat précédent, en moyenne, nous étions à 15 %. Cela nous paraît donc quand même limite.

Enfin, dernier point, sur les investissements, dans le DOB, vous n’indiquez pas de chiffre d’investissements pour 2018. Vous l’avez donné à l’oral. Mais dans votre programme, Madame le Maire, vous indiquiez vouloir investir 400 M€ en six ans, maintenant, vous parlez de 400 M€ de 2014 à 2020, soit sept ans. Soit juste une baisse de 15 % de vos ambitions, et vous écrivez pourtant : « maintenir une ambition forte en matière d’investissement ».

Voilà quelques écarts relevés entre les intentions et les actes. Mais c’est bien sûr le BP 2018 qui permettra d’avoir une vision plus précise de la trajectoire que vous voulez imprimer.

Nous sommes heureux pour nos concitoyens que vous ayez fait passer, dans vos quatre ou cinq objectifs pour Nantes, « Nantes, une ville facile pour tous », en première position de votre projet, dans ce DOB, car s’il y a bien un sujet sensible pour les habitants, c’est cette facilité qui fait la qualité de vie et dont nous n’avons pas tout à fait l’impression (c’est un euphémisme) qu’elle s’améliore… en particulier en ce qui concerne la circulation.

Enfin, vous me permettrez de faire un petit écart en vous parlant de la SoNantes, parce qu’il est vraiment dommage de faire passer ce sujet majeur, qui devait révolutionner l’économie locale, dans la dernière délibération du Conseil municipal, la délibération 44, qui est perdue entre le remboursement de 27,45 € à un agent et un avenant d’échéancier sur une opération immobilière. Mais je sais, Monsieur Bolo, que vous comptiez sur ma sagacité pour aller la dénicher.

Comme vous l’avez-vous-même indiqué en comité d’orientation stratégique du 9 octobre 2017, « on n’échappera pas à une communication presse sur le sujet » Alors, communiquons, justement, puisque vous ne le faites pas. Deux chiffres sur cette gabegie d’argent public : 1,2 M€ de capital dépensé, + 800 000 € pour les études préliminaires, soit 2 M€. Vous annoncez 280 000 SoNantes échangées, et je rappelle simplement que dans votre programme prévu sur les trois premières années, vous aviez mis 18,4 M de SoNantes. 280 000 – 18,4 M… Nous sommes juste à -99 % par rapport à l’objectif. Et au bout du bout, on a 7 € dépensés pour 1 SoNantes.

C’est dommage, parce qu’il n’y a toujours aucune information sur le site de la SoNantes. J’ai été voir hier soir : il n’y avait rien. J’ai également appelé le Crédit municipal pour avoir des informations. On devait me rappeler ; j’attends toujours. Quel va être l’impact pour les particuliers, quel va être l’impact pour les professionnels ? Dans la mesure où les règles changent, comment se faire rembourser des SoNantes en Euros, sachant que la convertibilité n’était pas prévue pour les professionnels ?

Vous avez décidé de transférer à la SoNantaise la gestion du projet, mais vous allez la plomber en la chargeant d’animer un dispositif qui ne fonctionne pas. Nous vous demandons donc instamment d’arrêter au plus vite et totalement le dispositif de la SoNantes, d’éclaircir pour les détenteurs de comptes les conditionsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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de cet arrêt : une monnaie, c’est de la confiance. Je ne vois pas comment elle peut continuer à fonctionner. Et enfin, de procéder au remboursement intégral en euros des dépôts en SoNantes, pour les entreprises et les particuliers.

Enfin, Monsieur Bolo, à votre habitude, vous allez me dire que ce n’est pas de l’argent public. Mais je suis désolée de vous rappeler que « cette banque est un établissement de crédit à vocation sociale au service des habitants et de leur territoire », dont le COS est présidé par Mme le Maire et dont la moitié des membres sont des élus de la Ville de Nantes. J’ai été rechercher la définition de l’argent public, parce que de temps en temps, cela fait du bien de se reposer des questions un peu basiques. Voilà ce que j’ai trouvé : c’est « de l’argent mis en commun volontairement pour financer des projets collectifs qui serviront à tous ». Il me semble donc bien que nous sommes dans de l’argent public. L’argent de ce projet aurait été tellement plus utilement investi dans l’économie sociale et solidaire, par exemple sur du micro-crédit… Et là, nous aurions été en phase avec les missions du Crédit municipal. Dans la vie, on peut se tromper, mais s’entêter, c’est un vrai problème.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.

M. SEASSAU, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, Pascal nous disait tout à l’heure que c’était un débat traditionnel. En effet, Laurence Garnier nous parle de méthode, Marc Reneaume, courtoisement, de marges de progrès sensibles en matière d’économies, sans jamais les nommer, comme à son habitude. Nous avons ce match de tennis assez traditionnel, mais à Roland Garros, on a soit un match passionnant, soit un risque d’endormissement, et c’est à quoi je veux remédier, parce que nous considérons, nous, que ce débat ne doit pas être si traditionnel que cela. Il se fait dans un contexte nouveau, avec un gouvernement qui n’a jamais fait autant de cadeaux aux plus riches et à la finance. Le Président de la République assume pleinement cette logique qui consiste à libérer totalement la finance et à favoriser les plus riches au prétexte qu'elle conduirait naturellement à ce que l’argent redescende vers l’économie réelle, selon la théorie dite du « ruissellement ».

Ce nouveau monde tant vanté depuis l'élection présidentielle ressemble pourtant à s’y méprendre au plus ancien avec ses vieilles recettes libérales mises en œuvre depuis plus de quarante ans. Où donc est la modernité d'une stratégie qui s'inscrit tout droit dans les pas de la droite la plus libérale, qui fait du travail un coût qu'il faudrait réduire à tout prix, jusqu'à oser remettre en cause le SMIC ? Une commission dite « d’experts » a osé affirmer qu’il était trop élevé au point de nuire à la création d'emplois. Qu'on leur donne 1 149,07 € nets pour vivre chaque mois et nous verrons alors s’ils le trouvent encore trop élevé, déjà qu’il s’est trouvé une députée de la République en marche qui, passée de 8 000 € nets dans le privé à 5 000 € à l’Assemblée, s’est récemment plainte d’avoir à manger des pâtes plus souvent. Ce serait drôle si ce n’était pas si dramatique.

En revanche, le monde de la banque et des affaires doit avoir le sourire au vu des cadeaux qui lui sont accordés : suppression de l’ISF, de la taxe sur les dividendes, baisse de l’impôt sur les sociétés, allégement de la taxe sur les transactions financières, CICE sanctuarisé par des baisses de cotisations sociales… Au total, ce sont plus de 40 Md€ de cadeaux, sans aucune contrepartie, qui viennent s'ajouter, entre autres, à la réforme de la taxe professionnelle qui a déjà coûté 7 Md€ à la collectivité et dont la compensation attribuée aux collectivités pourrait diminuer de 18 %.

Ainsi, les riches sont de plus en plus riches, comme en atteste le nouveau classement. Il fallait avoir 14 M€ en 1996 pour entrer dans le classement des 500 Français les plus riches. Il faut 130 M€ cette année, c'est dire ! Quant aux pauvres, ils sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres : 8,6 millions de pauvres en France, soit 14 % de la population, dont 20 % d'enfants. Voilà donc la réalité de la théorie du ruissellement appliquée à notre société.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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C’est dans ce contexte donc que nous examinons des budgets dans nos collectivités. Le gouvernement a annoncé sa volonté de réaliser 13 Md€ d'économies sur les collectivités territoriales au prétexte de participer à l’effort de réduction du déficit public, effort au sujet duquel je n’entre pas dans le détail, au risque d’être trop long. Il n’y aurait plus de baisse des dotations, mais il s’agirait, cette fois, de maîtriser la dépense publique. Je veux, de ce point de vue, rafraîchir la mémoire à Marc Reneaume pour lui rappeler que dès 2015, notre majorité s’était exprimée sur les baisses de dotation de l’État. Le gouvernement Macron entend donc imposer une limitation des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 %, inflation comprise, avec un objectif individuel sanctionné par un mécanisme de bonus/malus et veut mettre en œuvre un dispositif d’encadrement du ratio d’endettement avec la signature de contrats de confiance (vous comprendrez que dans mon cas, elle est légèrement entamée) imposés à 319 collectivités de France, dont la nôtre.

Cette nouvelle purge budgétaire constitue une grave attaque à l’égard des collectivités territoriales. Je m’associe aux propos qui ont été tenus dans ce sens. C’est une remise en cause sans précédent des lois de décentralisation qui ont fait du droit des collectivités de s’administrer librement le fondement de la République. Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle. Elle fait suite à la ponction de 11 Md€ déjà subie par nos collectivités. À Nantes, c’est une perte de recette de plus de 25 M€ depuis le début de notre mandat.

La prochaine baisse des APL de 60 € pour les locataires du parc social, compensée d’autant par une baisse des loyers, aura des conséquences extrêmement graves pour les locataires habitants de notre ville, les salariés et les organismes HLM. Ainsi, la Fédération des offices publics de l’habitat connaîtra une réduction de 70 % de ses capacités d’investissement, rien que ça, pour mener des réhabilitations ou construire du logement neuf. Comment, dans ces conditions, mettre en œuvre la loi de solidarité et de renouvellement urbain et satisfaire les 17 000 demandes en attente dans notre métropole ?

De même, la suppression massive et brutale des contrats aidés met nombre d’associations en grandes difficultés alors que leurs actions sont indispensables. Les exemples sont nombreux : inutile d’y revenir.

Et que dire de l’impact de la baisse brutale de 300 M€ des dotations de l’État, décidée cet été par le gouvernement, qui dit que cela s’arrêtera l’année prochaine ? Mais cela a déjà commencé, en réalité. 84,5 M€ affectés à la politique des territoires pour les collectivités urbaines sont amputés, notamment dans les quartiers urbains prioritaires.

Les projets de politique de la ville sont privés de 46,5 M€, les missions de coordination de la politique d'aménagement du territoire, de 35 M€, et les interventions territoriales de l’État, de 3 M€. Si les préfets gardent la main pour statuer sur les opérations à geler, les crédits annulés pourraient concerner des travaux prévus dans les écoles, le soutien au commerce, la rénovation de bâtiments publics.

Madame le Maire, chers collègues, avec ce débat d’orientations budgétaires, les élus communistes et républicains, vous l’aurez compris, veulent tirer la sonnette d’alarme. Pascal Bolo parlait de manque de visibilité, mais nous, nous voyons bien que cela va de moins en moins bien et que cela continuera d’aller dans ce sens si nous ne prenons pas un nouveau cap et que nous ne prenons pas la mesure de ce qui est en train de nous arriver pour l’affronter et le faire reculer.

Accepter de contraindre encore l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, c’est remettre en cause notre fonctionnement lui-même, remettre en cause le personnel nécessaire à la qualité des services publics. L’équation financière ne peut se résoudre par de seules économies pérennes sur le fonctionnement. Nous ne pourrons éternellement nous appuyer sur les mutualisations et autres optimisations pour contenir la masse salariale sans dégrader, à terme, les conditions de travail et les services.

Parce que nous avons plus que jamais de l’ambition pour notre ville et ses habitants, nous voulons poursuivre dans la voie de notre stratégie budgétaire. Avec 65 M€ d’investissements programmés en 2018, nous nous gardons le cap. Dans le contexte particulièrement difficile que je viens de décrire, il y a, Madame le Maire, chers collègues, urgence au rassemblement le plus large pour refuser les injonctions d’une mise sous tutelle mortifère pour nos collectivités et pour notre pays.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Nous sommes pleinement disponibles pour travailler à des initiatives permettant d’aboutir à la mise en œuvre de politiques publiques utiles au développement de notre ville, utiles aux Nantaises et aux Nantais. Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Julie Laernoes.

Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour le traditionnel débat d’orientations budgétaires, dans un contexte, il faut le dire, assez particulier. Les orateurs précédents l’ont évoqué. Particulier pour deux raisons principales : premièrement, la remise en cause par l’État de l’autonomie financière des collectivités, deuxièmement, parce que nous sommes en passe de perdre la lutte contre le changement climatique.

La première, je n’y reviendrai que brièvement, car M. Bolo l’a très bien exposé et nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet la semaine dernière, lors du Conseil métropolitain, concerne l’autonomie fiscale des collectivités, avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation et surtout, l’inscription d’une nouvelle règle d’or budgétaire imposée de haut aux collectivités par l’État, limitant de manière arbitraire nos dépenses, alors que, nous le voyons clairement dans ce rapport, notre capacité de désendettement et notre situation financière sont plus que saines. Cela a même été reconnu par M. Reneaume. Et l’État devrait au contraire en prendre exemple.

La seconde concerne, comment pourrait-il en être autrement, le climat. À quelques jours du sommet One Planet, le constat est sans appel : il nous faudra une mobilisation sans précédent de tous les acteurs afin d’enrayer le réchauffement climatique. La majeure partie des émissions de gaz à effet de serre qui seront responsables du réchauffement à venir ont déjà été émises dans l’atmosphère, comme nous le rappelait la semaine dernière Maria Carrega, de l’ONERC, lors de notre rendez-vous « transition énergétique et climat ». Ce passage à l’action doit donc être massif, collectif, sans ambiguïté et surtout, s’engager dès à présent. Cohérence, rupture avec un modèle ancien, j’y reviendrai. Nous ne nous sommes pas trompés en organisant Climate Chance, ni le grand débat sur la transition énergétique.

Deux suggestions : il serait peut-être plus que pertinent de discuter de manière conjointe du DOB et du rapport sur le développement durable, qui rappelle notre engagement et notre action sur le sujet. Cela permettrait de reposer les actions menées et les accélérations proposées et portées par la Ville sur le sujet, qui nécessiteront une mobilisation financière accrue dès aujourd’hui, comme nous le voyons, cela a été rappelé, sur la rénovation du patrimoine bâti, par exemple.

La deuxième est qu’à travers notre engagement auprès de différents établissements bancaires et au vu de la liste des établissements bancaires avec lesquels nous travaillons, nous travaillions sur une charte, notamment sur les paradis fiscaux judiciaires, tel que cela avait été fait au niveau de la Région, et aller plus loin sur les investissements dé-carbonés. Notre commande publique au service de la transition passe aussi par là et il est essentiel d’engager le monde de la finance.

J'en profite pour relayer la proposition de Jean Jouzel et Pierre Larrouturou. Je n'ai pas d'intérêt personnel à les soutenir, puisque ni l'un ni l'autre ne fait partie de ma formation politique. Ils affirment, chiffres à l'appui, que « 1 000 milliards pour le climat, c'est possible ». La BCE en a les moyens, assortis d'un effort réalisable par le monde économique, en mettant en place un impôt sur les bénéfices non réinvestis.

Pour revenir au débat d'orientations budgétaires, il doit nous permettre de nous arrêter quelques instants sur les priorités qui sont mises en avant : l’éducation, la cohésion sociale et l’attractivité. Cohésion sociale soumise à rude épreuve depuis le début de ce quinquennat par la décision unilatérale de supprimer les emplois aidés et de baisser les APL. Ces trois priorités nous amènent, dans le contexte que je viens de décrire, à nous interroger davantage encore sur la ville que nous souhaitons construire. Car si l’attractivité de notre territoire est un fait, les chiffres sur l’emploi l’attestent, et que cela semble profiter au reste du département, comme il a été récemment rappelé dans la presse, il faut mieux accompagner cette densification, mieux en tout cas que nous ne le faisons aujourd’hui.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Dans le logement, bien sûr, et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pour 2018, ce sont 3 000 logements de plus à construire, dont 800 logements sociaux. À ceux qui penseraient que ce rythme effréné n’est pas tenable, nous opposons les 17 000 demandes de logements sociaux et les 11 400 demandes de mutation à l’intérieur du parc social. Il ne s’agit pas de devenir une mégalopole, mais simplement de garder notre ville accessible à toutes et à tous, que notre ville reste abordable pour chacun et chacune et que les Nantais et les Nantaises ne soient pas obligés de la quitter pour se loger.

Pour autant, pour faciliter la ville, faciliter la vie des habitants, ainsi que cela est pointé dans ce rapport, les services de proximité doivent suivre également, avec une concertation en amont des aménagements, en associant les habitants et les associations représentatives. L’effort, et cela a été également rappelé, doit être maintenu sur l’éducation, la construction de nouvelles écoles ou l’extension d’autres, comme celle de Jacques Tati, qui nous est présentée ce matin, ainsi que sur les crèches, les pratiques sportives et la culture. Il faut accompagner et prévoir les déplacements dans la ville de manière compatible avec l’impératif climatique, celui de la préservation de la qualité de l’air, ce qui implique un vrai changement à opérer, comme renoncer à de nouvelles places de stationnement en centre-ville et faire des aménagements cyclables sans discontinuité, en somme, reconquérir l’espace public au profit des habitants de notre cité plutôt qu’automobiles.

Cette ville, nous la voulons solidaire aussi, et non vidéo-surveillée, avec des projets emblématiques comme l’opération des 5 Ponts, sur l’Île de Nantes, dont nous avons eu l’occasion de débattre en ce sein. Nous souhaiterions, vous l’aurez compris, que cette solidarité s’étende également un peu plus aux jeunes migrants qui occupaient hier l’école des Beaux-Arts, l’université aujourd’hui. Car si l’État est défaillant, il nous faut prendre nos responsabilités.

Enfin, cette ville, nous souhaitons réellement qu’elle soit une référence en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Nous en avons les atouts et les contributions, et la construction en cours de cette feuille de route partagée autour du grand débat sur la transition énergétique, avec les différents acteurs qui constituent notre cité, nous invite à opérer cette rupture nécessaire. L’impératif climatique nous oblige à rompre avec ce modèle productiviste du passé. La résilience de notre territoire est marquée par cette multiplicité d’initiatives dans l’ESS, dans le monde associatif et dans notre volonté politique affichée de faire émerger un autre modèle de société, un modèle dé-carboné.

Cela doit non seulement s’appliquer à notre politique publique de l’énergie, qui développe les réseaux de chaleur urbains, les énergies renouvelables, ou qui vise à réduire de manière significative nos consommations énergétiques dans le logement, ou bien encore par la mise en place d’une politique ambitieuse sur les déchets, ou qui diminue notre empreinte énergétique via le développement de l’agriculture biologique et paysanne par le biais, notamment, de notre restauration collective, ou encore, la protection et la reconquête de notre biodiversité à travers le plan « paysage et patrimoine» ou enfin, le développement des jardins partagés. Et en cela, nous n’avons de cesse de le répéter, nous devons être cohérents dans l’action menée et exemplaires, comme nous tentons de l’être en réinvestissant de manière beaucoup plus conséquente sur la rénovation thermique de nos propres bâtiments publics.

Cette cohérence est aujourd’hui encore entachée par le soutien affiché à un projet qui contrevient à tout cela. Le rapport des médiateurs est sans appel. Un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes sera plus coûteux pour les finances publiques, mais surtout, totalement en contradiction avec l’objectif de réduire notre impact sur le climat. L’optimisation de Nantes Atlantique s’impose d’autant plus aujourd’hui que la révision du plan d’exposition au bruit n’obérera pas l’urbanisation sur l’Île de Nantes, ni, pour rassurer M. Reneaume et Mme Garnier, le déménagement du CHU.

Alors oui, si les écologistes ont été taxés d’irresponsables ou d’irréalistes, nous voyons bien aujourd’hui que pour préserver l’avenir de nos enfants, qui, malgré le fait que l’on en en fasse encore, est réellement menacé, il n’y a plus qu’un seul chemin à prendre et il faudra le prendre ensemble. Rien n’est gagné, mais rien n’est impossible non plus.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Vous reconnaîtrez que le lien avec le débat d’orientations budgétaires est pour le moins tiré par les cheveux, pour ne pas dire plus. Hervé Grélard.

M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, juste un petit aparté pour répondre à M. Seassau sur certains éléments. D’abord, sur le CICE, je lui rappelle quand même que c’est une mesure du gouvernement Ayrault et qu’il me semble que vous vous revendiquez largement ici de l’héritage de M. Jean-Marc Ayrault. De manière assez caricaturale, vous dressez la politique du gouvernement en omettant de parler de l’augmentation du minimum vieillesse, de l’allocation pour les personnes handicapées, des 3 % dont bénéficieront les salariés en plus sur leur salaire, avec 1,5 % en janvier et 1,5 % complémentaires au mois d’octobre. Je passe sur les mesures, ce n’est pas le cœur de notre sujet, mais vous voyez qu’il y a du grain à moudre des deux côtés et des bénéfices sur l’ensemble des populations. Je pense que c’est une politique équilibrée.

Ce DOB qui nous a été présenté par l’adjoint aux finances retrace finalement deux axes. D’abord, c’est une mise en œuvre de votre politique et du mandat que vous aviez sollicité auprès de la population. Rien à dire à cela. Et puis, il y a la manière dont vous gérez les contraintes ou le contexte à la fois économique et de finances publiques. Sur ce contexte, si j’ai pu noter que M. Bolo, au début de son propos, était assez mesuré, j’ai vite constaté que la mesure faisait place à la démesure, voir à la caricature. C’est pour cela que je souhaiterais rappeler un certain nombre d’éléments.

Je voudrais d’abord vous rappeler la baisse constante, depuis sept ans, des dotations de l’État, avec aujourd’hui une stabilisation. Cette baisse constante au niveau national, ce sont -25 % des dotations de l’État. Aujourd’hui, on les stabilise à +0,4 %. Les concours financiers auprès des collectivités, vous le savez, ou des groupements d’inter collectivités, augmentent de plus de 220 M€ et, vous l’avez dit, les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à 1,2 %. Ce n’est pas rien. Cela laisse aussi une marge de manœuvre aux collectivités territoriales et à ceux qui les gèrent. Enfin, la réforme de la taxe d’habitation sera remboursée à l’euro près, ce qui est de nature à rassurer en tout cas les gestionnaires que vous êtes sur la période de transition 2019, 2020, 2021, puisqu’il y a, vous le savez, un projet de réforme de fiscalité locale.

À cet égard, je voudrais revenir sur la méthode, parce que si l’on ne peut pas se satisfaire d’une forme, on va dire, de diktats de l’État sur les collectivités locales, moi, je tiens à souligner la réforme qui tient à vouloir contractualiser et à engager le dialogue avec l’ensemble des collectivités locales pour refonder la fiscalité.

Vous savez que c’est le cadre de cette Conférence des territoires, cette Conférence des territoires qui doit proposer, dans un an, une réforme complète de la taxe d’habitation. L’objectif affiché dans un premier temps est une exonération de 80 % de la taxe d’habitation pour les Français. Pour les 20 % qui restent, la taxe d’habitation ne reste pas un impôt juste. Vous savez que c’est un impôt injuste pour les contribuables et que c’est un impôt qui ne tient pas compte de la réalité des territoires. Je vous invite donc, notamment Madame le Maire, à participer activement cette Conférence des territoires, à être force de proposition. C’est une opportunité pour préserver la libre administration de nos collectivités, principe auquel je suis attaché.

Je ne suis pas naïf non plus. Je sais l’inconfort que peut procurer le fait de ne pas avoir de visibilité à moyen et long terme sur les ressources de la collectivité, mais c’est le prix de la réforme. Ce prix est encadré d’abord par une année d’échange et de dialogue engagé avec les gestionnaires que vous êtes, à travers la Conférence des territoires, avec la volonté de travailler sous la forme de la contractualisation. C’est à mon sens bien mieux que l’acte unilatéral et cela permet aussi de définir un cadre d’objectifs territoriaux à atteindre à moyen et long terme. Vous savez que sur d’autres types de politique, et vous avez pu le voir notamment dans le cadre de la stratégie « logements », que le gouvernement voulait bonifier les apports aux territoires qui atteignaient leurs objectifs en matière de production de logements.

Et vous le savez, puisque vous êtes à la manœuvre, que notre territoire est particulièrement exemplaire sur ce point. Nous pourrions donc avoir des crédits bonifiés du fait de l’atteinte d’un certain nombre d’actifs. LaCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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contractualisation peut donc aussi avoir du bon et apporter des marges de manœuvre pour nos collectivités territoriales. Donc plutôt que de crier avant d’avoir mal, je pense qu’il faut participer, être force de proposition, essayer de faire en sorte que les réformes en cours soient de véritables leviers d’accompagnement des politiques territoriales que nous souhaitons développer.

Mme le MAIRE – Merci. Quelques réactions à ce qui a été dit, avant de laisser Pascal Bolo répondre à un certain nombre de questions précises qui ont été évoquées.

La première, c’est pour insister sur l’importance de regarder avec attention ce qui est en train de se passer dans le rapport entre l’État et les territoires. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit au Conseil métropolitain sur les enjeux de la décentralisation. J’avais dit, au Conseil métropolitain qu’il y a maintenant quinze jours, j’avais interpellé le ministre de l’Intérieur sur la nécessité de prendre en compte le critère de la croissance démographique et qu’à l’oral, il s’était engagé, à la Conférence des Métropoles de Strasbourg, à le faire. Depuis, il y a eu deux étapes : la remise du rapport Bur, qui concluait qu’il fallait effectivement intégrer ce critère démographique, et hier, à la Conférence nationale des territoires, une ouverture semble avoir été confirmée sur ce point.

Je le dis d’abord pour que nous puissions poser les choses en clarté et parce que cela nous incite, nous invite à continuer à porter haut et fort la voix des territoires, dans un dialogue exigeant, dans un dialogue qui doit nous permettre d’avancer, avec aujourd’hui, un certain nombre de limites qui demeurent. J’en citerai juste une. Vous évoquez, Monsieur Grélard, à raison, le fait qu’un certain nombre de « bonifications », entre guillemets, pourraient être accordées aux villes. Je rappelle qu’au total, le maximum de ces bonifications s’élève à 0,45 %. Vous voyez donc qu’il nous reste une marge extrêmement, extrêmement importante dans le dialogue exigeant que nous devons mener avec le gouvernement sur ce point.

La deuxième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est la question de fond du modèle de développement de Nantes. Parce que finalement, derrière le débat d’orientations budgétaires, derrière ce débat entre la dynamique de la métropole et la ville facile, se pose la question du modèle de développement.

Et moi, je suis absolument convaincue que nous devons porter deux choses. Nous devons continuer à porter le fait que la dynamique nantaise est positive pour Nantes et pour les Nantais, parce que je peux vous dire que quand j’échange avec certains collègues maires de villes où ils ferment des classes et des écoles tous les ans, oui, je suis intimement convaincue que cette dynamique est positive pour Nantes et les Nantais.

Et en même temps, je pense que le temps est venu d’une inflexion vers un mode de développement plus qualitatif. Un mode de développement plus qualitatif, cela veut dire, sur le fond, que la croissance n’est pas une fin en soi, que la croissance est au service d’un mieux vivre et d’un mieux-être des habitantes et des habitants. Et c’est ce que nous faisons dans cette ville. C’est ce que nous sommes en train d’inventer.

Quand Élisabeth Lefranc dit qu’ici, nous contribuons à essayer, modestement, mais avec une grande détermination, à inventer la ville de demain, c’est notamment sur ce sujet. Je vais donner deux exemples précis. Oui, nous avons une ambition forte en matière de logement, et en matière de logement social, notamment. Oui, moi, je revendique qu’y compris à deux pas du Radisson, nous faisons une opération où il y a 50 % de logements sociaux, parce que c’est ce qui permet d’accueillir des familles dans le centre-ville.

Mais en même temps, quand, avec Cécile Bir, nous mettons en place le plan « paysage et patrimoine » par quartier, quand, pour la première fois, si c’est adopté au plan local d’urbanisme métropolitain, nous introduisons un code coefficient « nature en ville », nous sommes en train de travailler à ce modèle de développement qualitatif qui conjugue la dynamique et le mouvement, qui conjugue un projet de territoire qui est d’abord au service de l’emploi, et de l’emploi pour tous, et en même temps, qui investit les sujets d’avenir et notamment, les sujets des transitions.

La dernière chose que je voudrais dire, parce que tout à l’heure, j’écoutais avec grande attention M. Reneaume, comme toujours, et je me disais : si j’étais une Nantaise qui m’était mise à regarder InternetCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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aujourd’hui, et qui suivait le Conseil municipal, qu’est-ce que je retiendrais de ce débat d’orientations budgétaires ?

Je crains, Monsieur Reneaume, que vous ayez perdu quelques auditeurs au fil de cette intervention. Je crois que le DOB ne peut pas se résumer à un débat technique. Le DOB, c’est un débat politique, c’est un débat de fond, c’est un débat où nous mettons en œuvre nos priorités. Je veux donc redire à celles et ceux qui nous écoutent que ce débat d’orientations budgétaires, la stratégie budgétaire qui est la nôtre, est d’abord une stratégie au service de notre projet, avec une boussole unique, qui est la tenue des engagements que nous avons pris en 2014.

Je prendrai uniquement trois exemples. Le premier, c’est notre investissement majeur en matière d’éducation. Vous savez notre engagement, nos passions pour les questions éducatives, et vous verrez cette année et dans les années à venir que nous anticipons sur ce sujet et que oui, Nantes continuera à investir très fortement la question qualitative.

La deuxième chose, ce sont les enjeux de sécurité, parce que préparer la ville de demain n’a de sens que si l’on est capable de répondre aux enjeux du quotidien. Et donc oui, j’assume ici et je revendique aussi la vidéo-protection, parce que je crois que sur ce sujet, il faut être pragmatique et associer l’éducation, la prévention et, quand c’est nécessaire, la sanction, la fermeté.

Le troisième exemple de notre engagement que je voudrais donner est autour de la transition écologique. On ne peut pas préparer la ville de demain sans changer de braquet, sans changer d’échelle sur les enjeux de transition écologique. C’est le sens du grand débat sur la transition que nous avons lancé. C’est le sens de la feuille de route partagée que nous sommes en train de travailler.

Je ne prends que ces trois sujets : éducation, sécurité et transition écologique, parce que je crois qu’ils viennent traduire très concrètement les orientations qui sont les nôtres : mener un dialogue exigeant avec le gouvernement, porter haut la voix des territoires et évidemment, nous serons force de proposition dans le cadre des conférences nationales qui sont proposées. J’en profite pour faire une incise : il y a d’ailleurs un vrai enjeu à regarder l’équilibre des représentations urbaines et rurales dans le cadre de ces instances. Je referme la parenthèse. Nous portons donc notre projet avec détermination en étant fidèles aux convictions profondes qui sont les nôtres et d’abord préoccupés de ce qui est utile pour les Nantais. Merci.

Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Je voudrais juste donner acte à M. Reneaume que pour évaluer l’ensemble de l’action publique locale, il faut évidemment prendre en compte les actions menées par la Ville de Nantes dans ses compétences et par Nantes Métropole sur le territoire de la Ville de Nantes dans ses propres compétences.

Ensuite, la question de la compilation comptable de tout cela est évidemment extrêmement compliquée à faire et je ne suis pas sûr qu’elle ait effectivement beaucoup de significations supplémentaires par rapport à ce qui est le sujet que Mme le Maire vient d’évoquer, c’est-à-dire la mise en évidence de notre projet, du mode de développement que nous voulons pour Nantes et de notre capacité à garder une collectivité dans une situation financière saine.

Et puis, un petit clin d’œil : lorsque j’aurai besoin d’un interprète, je ne manquerai pas, naturellement, de vous contacter. Simplement, lorsque vous comparez des chiffres, évitez de comparer des chiffres de budget provisionnel à des chiffres de compte administratif. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes et il y a des évolutions de l’un à l’autre. Ou l’on compare de BP à BP, ou l’on compare de compte administratif à compte administratif, mais croiser les deux en fonction de là où l’on veut arriver en termes de démonstration, c’est un petit peu acrobatique.

Et dernière réponse, Monsieur Reneaume, sur les 9 M€ d’économies de gestion réalisées entre 2015 et 2017, 40 % ont été réalisées sur les services directs de la Ville de Nantes et 60 % qui ont été réalisées surCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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ce que nous finançons à l’extérieur, c’est-à-dire les DSP et les autres subventions. Ce n’est donc pas : tout chez les autres et riant chez nous. Il y a aussi de temps en temps, de votre part, un petit peu…, on s’enflamme, quoi !

Madame Garnier, vous voulez que l’on vote le budget au mois de décembre. J’ai peur que ce soit une fausse bonne idée. Évidemment, il peut paraître séduisant et même assez logique de dire qu’avant de commencer à exécuter un budget, on l’a voté. Sauf que d’abord, pour les services, cela mettrait le service des finances dans une tension extrêmement importante. Cela ne leur simplifierait pas du tout la vie. Pourquoi est-ce que cela ne leur simplifierait pas du tout la vie ? Tout simplement parce qu’à vouloir voter le budget en décembre, cela nous condamne à avoir un budget au doigt mouillé.

Un budget au doigt mouillé, parce que sur le plan des recettes, et le débat que nous avons actuellement sur nos relations avec l’État en est le parfait révélateur, la loi de finances est toujours en discussion à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Nous n’avons donc pas, et nous sommes loin d’avoir, de la part de l’État, les informations qui nous permettraient dès aujourd’hui de fixer précisément le montant de nos recettes.

Donc effectivement, contrairement à beaucoup de collectivités qui votent leur budget le plus tard possible, souvent vers le mois de mars, et il y en a plus que l’on ne croit, nous avons trouvé un équilibre qui me semble raisonnable : voter le budget en début d’année, le plus tôt possible, mais au moment où nous avons des éléments suffisamment fiables pour que ce budget soit sincère, pour qu’il soit véritable. Et nous pouvons constater, lorsque le temps du compte administratif arrive, que notre prévision budgétaire est tout à fait remarquable, et elle l’est notamment parce que nous avons la prudence d’attendre fin janvier, début février, pour voter notre budget.

Madame Houël, notre politique d’abattements volontariste, effectivement, tel que c’est marqué sur la diapo, on a l’impression c’est une nouveauté de l’année. Non, ce n’est pas une nouveauté l’année. Ce sont les mêmes abattements depuis 2009. Elle est donc toujours volontariste depuis 2009. Cela veut dire que nous ne changeons pas notre politique d’abattements et que c’est une politique qui permet d’établir, le plus possible dans la marge de manœuvre qui est la nôtre et qui, en la matière, est assez faible, un petit peu plus d’équité dans la répartition de la charge fiscale, notamment en matière de taxe d’habitation, puisque je le rappelle, les abattements dont nous parlons concernent les enfants à charge, les personnes handicapées et les logements dont la valeur locative est inférieure à la moyenne de la ville.

Sur votre observation sur 2014-2020, 2014 inclus, 2020 exclu, là aussi, ce sont des questions de forme de rédaction : c’est le cap qui compte, Madame Houël. Au niveau du DOB, au niveau du débat d’orientations budgétaires, nous sommes sur de grandes masses, sur des orientations. Si vous commencez à prendre la calculette, des erreurs, de soi-disant erreurs comme celles que vous avez relevées, vous allez en trouver des tonnes. Évidemment, si l’on divise par six ou par sept, on n’a pas le même résultat.

L’essentiel, c’est que nous avons un ou niveau d’investissement et qu’au terme du mandat, nous aurons respecté le contrat avec les Nantais et que les volumes d’investissements qui ont été décrits seront effectivement ceux qui auront été réalisés. Et oui, même si nous avons une recette fiscale en augmentation de 2,6 ou 2,7 en 2018, les recettes restent sous tension, s’agissant notamment des concours de l’État.

Enfin, je ne voudrais pas terminer sans parler de SoNantes, que vous poursuivez d’une vindicte à peu près aussi déraisonnable que ne pouvaient l’être, on le constate a posteriori, certaines prévisions de volume d’utilisation.

Très clairement, Madame Houël, avec SoNantes, il y a quelque chose qui n’a pas marché. C’est ce que l’on appelle le système Barter, c’est-à-dire de créer une unité de compte pour des échanges non monétaires entre les entreprises. Cela n’a pas marché pour une raison principale somme toute assez simple, qui est que c’était un dispositif permettant aux entreprises travaillant entre elles et en réseau, en quelque sorte, deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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développer leurs échanges dans une période où la liquidité était rare et où les questions de trésorerie étaient prégnantes.

Je vous rappelle que 40 % des défaillances d’entreprises, aujourd’hui, sont encore dues à des problèmes de délais de paiement et à des problèmes de trésorerie. SoNantes était une réponse que nous offrions au territoire et nous avons toujours dit que SoNantes était une offre faite au territoire. Sur cette partie-là, le temps que nous puissions mettre SoNantes en marche, la question de la liquidité était, heureusement pour nos entreprises, tout à fait réglée, et l’on ne peut que s’en féliciter, ce qui fait que nous avons proposé aux entreprises un service dont elles n’avaient pas besoin au moment où nous le proposions.

Donc effectivement, cette partie-là n’a pas marché et nous avons eu la lucidité de le constater et de ne consommer, contrairement à votre calcul tout à fait spécieux, que 1,2 millions des fonds propres du Crédit municipal qui y étaient consacrés et non pas la totalité des 2 millions. Maintenant, SoNantes a quand même 1 500 adhérents aujourd’hui, je crois, et il y a quelque chose qui a marché, Madame Houël. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que si tout le monde avait votre posture vis-à-vis de SoNantes, vis-à-vis des start-ups numériques, qui font une des dynamiques de notre territoire, il faudrait toutes les fermer dare-dare, parce que s’il y a un truc qui a marché dans SoNantes c’est la plateforme numérique.

À tel point que d’autres monnaies locales qui veulent passer au numérique viennent voir comment fonctionne notre plateforme, non seulement s’en inspirent, mais vont peut-être même nous en acheter quelques droits. Nous avons donc une chose qui a marché, c’est la plateforme numérique, et nous avons une deuxième chose qui marche, comme toutes les monnaies locales complémentaires qui se créent actuellement, c’est le fait que nous avons un certain nombre de concitoyens qui considèrent que l’acte de consommer localement est un acte qui a du sens et qu’ils souhaitent pouvoir utiliser et se développer une monnaie complémentaire locale qui n’a aucune autre vocation qu’à exprimer un mode de consommation plus solidaire et à exprimer un attachement au territoire.

Alors oui, nous avons tenté une expérimentation, oui nous avons tenté une innovation, et tout, dans cette innovation, n’a pas fonctionné. Il faut savoir le reconnaître tout à fait lucidement. Est-ce que cela veut dire qu’il faut s’interdire d’expérimenter ? Est-ce que cela veut dire qu’il faut s’interdire d’innover ?

Eh bien, nous ne le pensons pas, y compris parce que, et vous êtes quand même de drôles de libéraux, puisque le principe de l’entreprenariat, c’est quand même bien de prendre des risques dans une activité : elle va trouver son marché ou elle ne va pas le trouver. SoNantes n’a pas trouvé son marché en termes d’activité économique, cela ne fait absolument aucun doute. C’est pour cela que nous avons arrêté cette formule et que nous sommes revenus à ce qui est le classique et l’habituel en matière de monnaie locale, c’est-à-dire une monnaie locale gérée par une association, qui a ses propres adhérents et qui continue son développement. Et vous verrez que vous aurez peut-être quelques surprises en la matière.

Maintenant, sur le reste, naturellement, il n’y a pas une seule entreprise qui restera avec des SoNantes sur le dos. Naturellement, tout cela avait été prévu et anticipé dès le début et il n’y a aucune espèce de raison de diffuser la moindre crainte en la matière. D’ailleurs, les adhérents de SoNantes le savent bien, puisqu’actuellement, ils reçoivent tous les messages concernant le changement dans le mode de gestion.

Dernier élément là-dessus, parce que j’ai déjà été trop long, il faut bien préciser et repréciser que oui, le Crédit municipal de Nantes est un établissement public, que oui, il a consacré une partie extrêmement minimale de ses fonds propres, qui sont aujourd’hui de plus de 26 M€, à l’expérimentation SoNantes et que oui, je le répète, le Crédit municipal n’a bénéficié d’aucune subvention de la Ville de Nantes depuis au moins 25 ans.

Je peux donc affirmer qu’aucun argent du budget de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole n’a été consacré à cette expérimentation et que ce sont 200 ans d’activité du Crédit municipal qui lui ont permis de financer à notre demande cette expérimentation sans aucunement mettre en cause sa sécurité financière.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Je voudrais conclure en remerciant à nouveau les services de la Ville de Nantes et notamment, la direction des finances, avec un clin d’œil particulier, comme je l’ai fait au Conseil métropolitain, pour notre ami Stéphane Barranger, directeur du département des finances, qui va partir vers de nouvelles aventures nazairiennes, et que je vais vous demander d’applaudir pour le remercier de ses années d’engagement pour notre Ville et notre Métropole.

(Applaudissements).

Mme le MAIRE – Merci. Notre assemblée a donc à voter pour prendre acte que notre débat sur le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.

Le Conseil constate à l’unanimité que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2018 a eu lieu.

__________

Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 4, intitulé :

École primaire Jacques Tati – Extension et restructuration des locaux – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation – Approbation

Mme NAËL, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, vous l’avez souligné dans notre débat d’orientations budgétaires, l’éducation a toujours été une priorité de notre mandat. Elle est aujourd’hui et elle sera demain. Nous nous retrouvons donc sur une délibération concernant l’extension et le programme de l’école Jacques Tati, dans le quartier du Clos-Toreau. Nous allons étendre et restructurer l’intégralité de cette école dans la cohérence du projet urbain du Clos-Toreau, qui s’achève en 2019, avec l’ouverture du quartier et notamment, la réfection de la place du Pays basque, pour devenir un cœur de village, attenant à la Maison des confluences.

L’école étend intégrée à ce quartier, il nous a paru également important, pour accompagner ce projet, de transformer l’intégralité du parvis de l’école, puisqu’il y a une particularité ici, avec des entrées maternelle et élémentaire très éloignées. Cela permettra de répondre à la hausse de la démographie scolaire sur ce secteur, puisque nous sommes dans un quartier effectivement où les familles restent, aujourd’hui, grâce notamment à la diversification de l’habitat que le projet urbain a produite.

Si l’on regarde l’histoire de ce quartier et de cette école, en 2008, l’école Jacques Tati avait huit classes et faisait l’objet d’un évitement scolaire important. Demain, nous en aurons quinze. L’objectif de cette restructuration est de passer à quinze classes en 2019, avec le programme qui est ici présenté : la restauration scolaire qui sera totalement revue, la création d’une nouvelle cuisine, la création de trois nouvelles classes, l’intégralité de la restructuration des locaux sanitaires, ateliers et dortoirs, une liaison directe entre la maternelle et l’élémentaire, comme je vous le disais, pour un meilleur fonctionnement de l’école et des équipes éducatives qui travaillent à l’intérieur et la mutualisation de la salle polyvalente.

En effet, nous allons récupérer les locaux du restaurant intergénérationnel pour permettre l’agrandissement de l’école, en sachant que bien évidemment, nous pensons « enfants » et nous pensons « seniors ». Le restaurant intergénérationnel sera relocalisé dans la résidence autonomie de Pirmil en juin 2018. Dans la foulée, nous allons donc pouvoir travailler également, puisqu’il y a une augmentation d’espace, qu’il y a une salle polyvalente, que nous souhaitons mutualiser avec les associations et les habitants du quartier sur le temps extrascolaire.

C’est la manière aussi de concevoir aujourd’hui des équipements sobres, puisqu’une école n’est pas toujours utilisée sur tous les temps de vie d’un quartier. Elle doit demain pouvoir l’être. L’enveloppe globale est de 2,5 M€ pour ce programme.

Et comme il a été mentionné dans notre débat d’orientations budgétaires, nous sommes tous, dans chacune de nos politiques publiques, amenés à travailler sur la question des enjeux climatiques et du développement durable. Cela passe par de multiples aspects. Cette école aura, à l’intérieur, un stationnement pour les vélosCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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et les trottinettes, qui est aujourd’hui une forte demande des parents d’élèves pour l’ensemble de nos écoles. Ce sera intégré dans ce programme ainsi que l’installation, pour la première fois, dans une école de Nantes, de panneaux photovoltaïques, à savoir 20 m² sur le toit de l’élémentaire, qui est en R + 1 et qui permettra l’auto-alimentation de l’école en électricité.

Il vous est demandé d’approuver ce programme et cette enveloppe budgétaire.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.

Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Une école qui s’agrandit, c’est toujours positif. Nous sommes plutôt satisfaits de cette décision. Malgré tout, nous avons deux points à relever, puisque le projet tel que présenté donne un accès par la rue Saint-Jean-de-Luz et vous le savez, les habitants, qui sont pourtant bien informés, puisqu’ils vivent là au quotidien, ont alerté M. Château et Mme Naël sur cet accès, dans la mesure où la rue Saint-Jean-de-Luz est étroite. Des places de stationnement vont être de nouveau supprimées pour pouvoir créer ce parvis, même si quelques autres vont être créées derrière l’immeuble. Il ne sera pas simple pour les parents de se garer et d’aller déposer leurs enfants et de les accompagner jusqu’en classe, comme c’est le cas en maternelle. Je vous rappelle que les enfants ne sont pas lâchés sauvagement devant l’école. Dans une rue étroite, il y a une vraie question pour savoir comment le dépôt des enfants va se faire.

L’autre question, c’est évidemment le trafic qui sera généré dans cette rue, avec la création et l’ouverture de la Saint-Jean-de-Luz, qui aujourd’hui, est un cul-de-sac. L’ouverture programmée, que vous avez déjà annoncée, va forcément créer un trafic à l’intérieur du Clos-Toreau, alors que jusqu’ici, le trafic routier n’existait pas ou peu. Si c’est cela, votre notion de la nature en ville, je suis très surprise. Nous avions évoqué la possibilité de donner accès par la rue d’Ascain, puisque là, c’est très large. Il y a moyen, très probablement, de réfléchir le projet différemment. J’aimerais savoir si cela été fait sérieusement et sinon, si ce n’est pas possible, quelle en est la raison.

Le deuxième point, si l’on arrive à construire trois classes supplémentaires dans cet établissement, cela a été dit, c’est le reflet de la réalité du quartier en termes d’effectifs, puisque les deux écoles sont complètement saturées. De nombreux logements ont été construits dans le quartier depuis 2011, on est à peu près à 400 à date, et il y a encore d’autres projets qui sont en cours. Les effectifs sont donc loin d’être stabilisés.

Or le département a pris la décision d’envoyer les enfants de notre quartier dans un collège d’une commune voisine, celle de Saint-Sébastien-sur-Loire, et ce, dès septembre 2018. Vous n’êtes pas sans savoir qu’Aristide Briand, situé sur l’Île de Nantes, n’arrive plus à absorber les élèves et de l’Île de Nantes et de Nantes sud, puisqu’Aristide Briand était le secteur de notre quartier. Dans ce quartier, l’appartenance à la ville de Nantes reste souvent à démontrer, malgré ce que vous dites, Madame le Maire, quand vous venez dans le quartier, je vous assure que nous avons cette vraie difficulté, et ceci n’est pas fait pour nous faire changer d’avis.

J’aimerais donc avoir votre vision là-dessus. Par ailleurs, je compte sur la présence de M. Bolo pour nous dire ce que la TAN va pouvoir mettre en place pour pouvoir amener les enfants du quartier en toute sécurité et en direct au collège René Bernier, puisqu’aujourd’hui, ce n’est pas le cas, ni en direct ni en toute sécurité. Il y a de grosses inquiétudes chez les parents. Vous n’envoyez pas un élève de sixième au collège comme vous envoyez un élève de troisième. Ce qui est possible pour les uns n’est pas possible pour les autres. Les petits sixièmes, on ne les envoie pas à l’aventure avec des changements, une traversée la route de Clisson extrêmement dangereuse, et j’en passe et des meilleures.

Depuis 2013, j’avais alerté le président du Conseil départemental. J’espère que nos collègues ici présents auront peut-être une réponse. Rien n’a été fait pour les effectifs de ce quartier. Nous savons que nous sommes en augmentation. Que fait-on maintenant au niveau des collèges ? J’aimerais avoir votre vision et de la carte scolaire et de la continuité de l’enseignement public dans notre ville. Merci.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention sur cette délibération, je redonne la parole à Myriam Naël.

Mme NAËL, Adjointe – Je vais essayer d’être brève, parce qu’il y a beaucoup de sujets. Concernant le réaménagement du parvis de l’école et la percée de la rue de Saint-Jean-de-Luz, nous suivons le dossier, avec Olivier Chateau, dans le cadre du réaménagement du projet urbain de ce quartier. Cela a été travaillé depuis 2010 avec les habitants. Il y a effectivement eu des interrogations, puisque la crainte de voir un boulevard périphérique de type autoroute devant l’école, au cœur du quartier, a été soulevée. Ce n’est évidemment pas l’intention.

L’intention première est de permettre une trajectoire devant l’école pour permettre notamment aux services publics, aux médecins, aux infirmières libérales, de pouvoir passer dans ce quartier, se garer et aller visiter, ainsi que pour permettre de faciliter la collecte des ordures ménagères. Il est à noter quand même que la nostalgie du cœur du quartier du Clos-Toreau est aujourd’hui dépassée, me semble-t-il. Je crois qu’aujourd’hui, les habitants nous disent aussi qu’ils ont envie que leur quartier bouge, que leur quartier change, que leur quartier devienne un lieu de vie actif. Et demain, c’est l’intention. L’objectif, je le répète, n’est pas de faire une route, mais une zone apaisée, sans doute une zone 20, simplement pour permettre, à un moment donné, à des services publics de passer.

Concernant la question justement des pratiques et des usages, revenons à notre débat politique, tout à l’heure, dans le DOB : l’objectif est que demain, y compris dans un quartier comme le Clos-Toreau, on puisse venir déposer ses enfants à vélo. C’est le cas aujourd’hui. Il y a aussi des parents qui sont demandeurs d’aménagements pour qu’ils aient plus de facilitations en termes de liaison douce. Aujourd’hui, ce n’est absolument pas organisé pour au niveau de l’école. C’est vraiment l’objectif.

Sur la question du stationnement, nous n’allons pas refaire l’histoire du stationnement et du Clos Toreau. Aujourd’hui, la situation est apaisée pour les besoins des habitants. Néanmoins, j’ai été très attentive, personnellement, dans le cadre du réaménagement de l’école, à ce que l’on respecte à la fois la question de la sécurité et la règle des 10 mètres de non-stationnement aux abords des écoles tout en conservant des places de stationnement, de manière à ne pas détériorer le nombre de places de stationnement. Et croyez bien que l’adjoint de quartier Olivier Château, qui ne pouvait être là ce matin, est très attentif à ce sujet pour répondre aux besoins des habitants.

Au sujet des logements, en deux secondes, je n’irai pas dans le détail du bilan du projet urbain du Clos- Toreau, mais simplement pour assumer que oui, il y a besoin de construire dans notre agglomération, dans tous les quartiers. C’est l’objet de ce projet urbain. Il y a eu de la diversification d’habitat, de la réhabilitation, de la construction pour de l’accession abordable et je crois qu’il faut aussi ne pas ajouter de l’anxiété à la population sur ces questions-là. Nous construisons pour répondre aux besoins des Nantais, des Nantaises, de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Dernier élément, sur la question de la carte scolaire des écoles…

Mme GUERRA, Conseillère municipale – Et la rue d’Ascain ?

Mme NAËL, Adjointe – La rue d’Ascain, c’est quelque chose qui a été étudié dans le cadre du projet, travaillé d’ailleurs avec les habitants. Lorsque cela été présenté aux habitants, cette hypothèse n’a pas été retenue dans la mesure où elle ne répondait pas à l’objectif premier, qui était de permettre aisément et de manière douce la collecte des ordures ménagères. Mais ce débat, nous avons eu l’occasion de l’avoir à plusieurs reprises depuis deux ans.

Sur la question de la carte scolaire des écoles, Mme le Maire a évoqué l’année 2018 comme étant un moment important sur le sujet de l’éducation. Nous travaillons aujourd’hui à un schéma directeur des écoles nantaises pour les dix prochaines années et évidemment, la question de Nantes Sud est regardée, comme tous les autres bassins scolaires de notre ville, pour voir quels seront les besoins démographiques à dix ans.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Aujourd’hui, nous accueillons les enfants qui souhaitent entrer dans les écoles publiques de ce secteur. Aucun enfant n’est rejeté de l’école publique faute de place. Il s’agit aujourd’hui d’anticiper l’avenir, en sérénité. Nous reviendrons donc vers la communauté éducative très prochainement à l’échelle de tous les quartiers nantais.

Sur la question de la carte scolaire du collège, sur laquelle nous n’avons pas de compétence, nous avons eu l’occasion d’écrire au Conseil départemental à la fois pour donner notre accord de modification de carte scolaire, dans la mesure où cela permettait de mieux répartir les enfants dans les collèges nantais, afin qu’il y ait un meilleur accueil, que ce soit à Sophie Germain ou à Aristide Briand, et que cela permettait également au Conseil départemental de travailler sur la mixité sociale.

Sur la question que vous posez, j’ai eu l’occasion d’écrire moi-même à la vice-présidente du Conseil départemental pour attirer son attention sur trois sujets : la continuité scolaire, qui est une demande des parents que nous avons eu l’occasion de rencontrer avec le maire, la question du point de vigilance des transports, de manière à ce qu’il y ait bien un accès facilité au collège René Bernier de Saint-Sébastien et la question de la continuité des classes CHAM. Un certain nombre de parents dont les enfants étaient en classe CHAM à Jacques Tati et ensuite en suivi scolaire à Aristide Briand étaient inquiets.

Sur ces trois points, j’ai pu avoir les réponses hier soir, puisque nous étions en comité départemental de l’Éducation nationale, où ce dossier a été voté à l’unanimité par les organisations syndicales et les parents d’élèves. Il y aura bien une continuité scolaire et les enfants qui, aujourd’hui, sont à Aristide Briand, ils finiront leur scolarité. La question des transports scolaires est en cours de travail avec la TAN et la continuité des classes CHAM n’est pas remise en cause.

Je crois que j’ai fait le tour de la question.

Mme le MAIRE – Merci pour ces réponses extrêmement précises et circonstanciées. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme CHOQUET, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :

Cuisine centrale du Perray – Travaux d’agrandissement – Validation du projet – Autorisation du lancement de la consultation de la phase 2 – Approbation

Mme CHOQUET, Adjointe – Je vous demande votre validation pour le projet de travaux d’agrandissement concernant la cuisine centrale du Perray. C’est une cuisine qui a été construite en 1989, dans le quartier Bottière-Chênaie, qui était prévue, à ce moment-là, pour fournir 10 000 repas par jour. En 2002, il y a eu une première vague de restructuration pour que la cuisine puisse fournir 15 000 repas, mais c’est un chiffre que nous allons bientôt dépasser. Des travaux sont donc nécessaires. Il y a de plus en plus d’enfants dans les écoles publiques nantaises. Il y a l’évolution démographique de la ville, qui est très favorable. Aujourd’hui, il y a 19 600 enfants, donc presque 20 000 enfants scolarisés dans les écoles publiques, et sept sur dix déjeunent à la cantine.

Je vous avais présenté en décembre dernier des projets de travaux d’agrandissement qui devaient se dérouler en deux phases. La première phase s’est déroulée l’été dernier et est maintenant terminée. Je reviens aujourd’hui vers vous pour engager la deuxième phase des travaux, qui, pour résumer, nous amènera à avoir plus de surface de stockage, ce qui nous permettra de travailler davantage de produits et augmentera la capacité de production de la cuisine spécifique pour les repas pour les enfants malades ou allergiques. Ces travaux sont très conséquents. Le site devra donc être fermé et provisoirement, l’activité sera déménagée sur le site des ateliers municipaux qui se trouve au Perray. Il pourra bien sûr y avoir uneCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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continuité de service de la restauration en s’organisant en conséquence pour pouvoir allotir, c’est-à-dire organiser les livraisons à partir de cette cuisine temporaire vers les différents restaurants scolaires.

Le coût prévisionnel de l’opération est toujours de 1,64 M€ d’enveloppe prévisionnelle, dont 1,453 M€ de travaux. Si vous validez cette délibération, le calendrier pourrait être le suivant : nous pourrions, dès février, lancer la consultation pour trouver les entreprises qui nous permettront de démarrer les travaux en juillet, donc cet été, afin qu’ils soient terminés en février 2019 et que l’on puisse rouvrir après les vacances de février 2019.

Je vous demande, chers collègues, votre approbation pour le projet d’agrandissement de la cuisine centrale du Perray.

Mme le MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.

Mme LEFRANC, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Je profite juste de cette délibération pour que l’on prenne le temps de saluer et de remercier les agents, les 38 agents de la cuisine centrale qui préparent et livrent les repas dans les 114 écoles publiques nantaises, ces agents que l’on ne voit pas, ces agents qui ne sont pas en contact direct avec leur public, mais qui sont des acteurs primordiaux de la vie scolaire, des acteurs essentiels au bien-être dans le quotidien des enfants nantais. Ces 38 agents sont aussi un très bon exemple de la qualité de notre service public à la nantaise. Avec leur directeur, Patrick Offertelli, les magasiniers, les cuisiniers, les diététiciens, les qualiticiens, les livreurs, les agents administratifs de la cuisine centrale ont su s’adapter à l’évolution de leur métier, aux évolutions du service public, aux contraintes, aux problématiques techniques. Je voulais juste saluer le fait qu’ils travaillent toujours avec détermination, avec un souci constant de l’excellence, les remercier simplement et leur dire toute notre reconnaissance.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :

Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Avenants – Approbation

Mme NAËL, Adjointe – Chers collègues, il s’agit de la délibération concernant les subventions au titre des actions éducatives. Vous le savez, dans le cadre du projet éducatif de territoire, nous allons bien au-delà de nos compétences obligatoires en termes d’éducation et cela, depuis très longtemps. Nous avons une délibération relativement succincte pour ce Conseil, avec la question de tout ce que nous faisons pour accompagner le temps purement scolaire, avec le financement des classes de découverte. Je rappelle qu’il y a aujourd’hui aux alentours de 800 enfants qui partent en classe de découverte en partenariat avec la FAL 44 et les PEEP.

Nous avons également des soutiens à des projets de classe concernant l’éducation artistique et culturelle ainsi que, toujours sur le temps scolaire et dans notre partenariat avec l’Éducation nationale, une convention d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie de Nantes. L’ENT fonctionne très bien dans les usages pédagogiques du 2d degré. C’est plus laborieux dans le 1er degré, pour de multiples raisons. En tout cas, il nous appartient à nous techniquement d’accompagner l’Éducation nationale. Nous faisons donc ce qui est de notre devoir. Nous avons aussi une série de subventions pour soutenir des acteurs et des associations qui œuvrent aujourd’hui sur le temps libre, notamment avec des actions hors les murs, pour aller chercher les enfants qui ne bénéficient pas d’activités extrascolaires.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Il vous est demandé d’approuver le montant des subventions, à hauteur de 31 337 €, et les avenants aux conventions avec les structures sur lesquelles nous travaillons.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je voulais juste revenir, à l’occasion de cette délibération, sur la mission d’information et d’évaluation que notre groupe a sollicitée sur la question des temps d’activités périscolaires des écoles nantaises, pour faire simplement un point de ce qui s’est passé entre vos services et notre groupe d’élus.

Nous avons sollicité cette mission d’information et d’évaluation deux semaines avant notre Conseil municipal de ce matin. Il nous a été redit qu’en fait, deux semaines n’étaient pas les quinze jours qui étaient mentionnés dans le règlement d’intervention. Certes, nous avons fait l’amalgame entre deux semaines et quinze jours et nous convenons volontiers que du fait de cette confusion, nous vous avons remis le courrier avec quelques heures de retard.

L’histoire ne s’arrête pas là puisqu’ensuite, le courrier que nous avions remis s’est perdu dans les méandres et dans les couloirs de notre bel hôtel de Ville et qu’il a été retrouvé le lundi après-midi, soit juste à temps pour ne pas pouvoir être présenté à la commission du lundi soir. Je voulais simplement rappeler ce fait-là, dire que nous n’avons pas été complètement convaincus de votre bonne volonté d’accepter notre mission d’information et d’évaluation dans les temps que nous aurions souhaités, c’est-à-dire pour le début de l’année 2018.

Ceci étant rappelé, nous sommes convenus d’un accord avec votre cabinet, qui nous permettra de comptabiliser cette mission d’information et d’évaluation sur l’année 2017, c’est-à-dire l’année où elle a été effectivement déposée officiellement avec la signature des élus, afin de nous permettre, si besoin, d’en solliciter une nouvelle en 2018, puisque vous savez que ce type de mission est limité à une par an. Je voulais simplement faire ce rappel et acter avec vous, si vous en êtes d’accord, devant notre assemblée, ce matin, cet accord qui a été trouvé pour que cette mission d’information et d’évaluation soit bien comptabilisée sur l’année 2017.

Mme le MAIRE – Rappel pour rappel, quelques éléments : je rappelle que votre groupe a déposé ce courrier le jeudi, que notre règlement intérieur, adopté à l’unanimité, demandait effectivement à ce que ce courrier soit déposé le vendredi, pour que les choses soient précises. Rappel pour rappel, je rappelle aussi que jeudi et vendredi… Tout le monde a saisi. Je rappelle aussi que rien n’oblige notre assemblée à donner une suite favorable à cette demande. Je le dis quand même. Il est de la responsabilité de notre majorité de pouvoir faire ensuite le choix de donner ou non une suite à cette demande. Je le dis parce qu’il ne faudrait pas croire que ces éléments-là sont acquis. Il y aura une discussion pour savoir si nous donnons suite. Vous vous doutez bien qu’étant très attachée aux sujets éducatifs, naturellement, je pencherais plutôt pour donner une suite favorable à cette demande. Mais là aussi, je crois qu’un certain nombre d’informations méritent d’être rappelées.

Ensuite, il n’y a pas eu de perte de ce courrier dans tous les étages de cette grande maison : il y a eu, entre le vendredi soir et le lundi matin, un courrier qui a été déposé, qui a été mis à notre attention le lundi. Je crois donc qu’il ne vaut pas la peine de chercher à polémiquer. Et parce que ces sujets sont importants et que, contrairement à vous, je vous fais tout à fait crédit de votre bonne foi et du fait que vous n’aviez pas en tête l’ensemble des dates du règlement intérieur, dans la mansuétude qui est la mienne, je vous ai proposé qu’alors que vous étiez hors délai, on puisse comptabiliser cette MIE, si nous l’acceptons, sur le volant de 2017, ce que rien ne m’autorise à faire ou plutôt ce que rien ne m’oblige à faire. Je prends donc acte aujourd’hui que vous essayez d’utiliser ce sujet pour faire un petit peu de mousse.

Je garderai donc ma proposition pour cette fois pour 2017, mais cet esprit polémique basique m’incitera, la prochaine fois, à une fermeté encore plus nette. Si vous êtes hors délai, vous êtes hors délai. Si vous n’êtes pas dans l’année civile, vous n’êtes pas dans l’année civile, puisque visiblement, la bonne volonté et leCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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dialogue qui sont les nôtres ne vous servent qu’à essayer d’attiser des choses qui ne m’apparaissent pas à la hauteur des enjeux éducatifs. Je maintiens donc mon ouverture pour cette année, mais je prends note du fait que vous essayez d’utiliser cela et donc, pour la prochaine fois, je me contenterai de me conformer strictement au règlement intérieur, qui a été voté à l’unanimité.

Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :

Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour l’année 2018 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives – Approbation

Mme NAËL, Adjointe – Il s’agit de la participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat, dans le respect de notre accord avec les représentants de l’enseignement privé, donc, je le rappelle, accord dans un protocole pour la période 2016-2018. Il convient de valider les montants pour l’année 2018. Je ne vais pas vous faire lecture de l’intégralité des montants, mais comme habituellement, nous avons le forfait communal, qui se décompose différemment entre la maternelle et élémentaire. Je rappelle que pour cette année, nous serons sur la fin du financement des élèves nantais non-résidents qui sont accueillis dans les écoles privées. C’était en accord avec l’enseignement privé. Nous avions, en 2016, pris en charge les deux tiers, et en 2017, un tiers, de manière à lisser le manque de financement sur l’année. Mais là, nous arrivons en arrêt total du financement des élèves non-résidents.

Nous avons ensuite les subventions facultatives, à savoir la participation à l’accueil du midi, au service périscolaire du matin et du soir, les classes de découverte ainsi que les 12 000 € affectés aux écoles qui aujourd’hui, sont à quatre jours et demi en termes de rythmes scolaires.

Vous avez également dans cette délibération le montant facultatif, qui est une volonté conjointe de l’enseignement privé et de notre part d’aider plus les écoles que l’on considère comme écoles à aider parce qu’elles accueillent un certain nombre d’enfants en difficultés socio-économiques.

Vous avez enfin dans cette délibération une simplification des modalités de gestion à la fois pour les OGEC et pour la Ville, puisqu’elles seront amenées demain à déclarer deux fois par an au lieu de quatre les bénéficiaires de la restauration scolaire qui déclenchent l’aide financière à la restauration scolaire. Cela nécessite donc de faire des avenants avec chaque OGEC, d’où le nombre d’avenants sur cette délibération.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Rozenn Hamel.

Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. On constate une petite hausse des forfaits d’externat pour 2018. Nous la saluons, mais il s’agit d’une hausse en trompe-l’œil, puisque la municipalité a cessé l’année dernière de financer les transports pour les sorties scolaires, et ce dans les établissements publics comme privés de la Ville. Cela ampute de manière importante les budgets des établissements privés, ce qui nous semble dommage, à l’heure où la réouverture de beaux équipements comme le musée des Arts permet justement de nouvelles sorties scolaires.

Quant aux écoles publiques, vous avez annoncé aussi cet arrêt du financement des transports. Pouvez-vous nous dire qui paie aujourd’hui le coût de ces transports pour les écoles publiques nantaises, s’il vous plaît ? Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme le MAIRE – Je crois que ce que vous dites est tout à fait inexact, mais je laisserai l’adjointe à l’éducation vous répondre. Mais je peux d’emblée vous rassurer : ce que vous venez d’expliquer est totalement inexact. Madame Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je sens que vous avez envie de me laisser la parole. Je voulais simplement dire que nous prenons acte ensemble. Nous savons bien, dans cette assemblée, qu’il y a un règlement d’intervention. Nous convenons tout à fait que nous avons été à quatorze jours de délai au lieu de quinze. J’en suis convenue, vous en êtes d’accord ? Vous pouvez aussi convenir du fait qu’après, le courrier s’est perdu. Je n’ai jamais dit qu’il était perdu pendant quarante ans. Il s’est perdu effectivement jusqu’au lundi. Cela peut arriver. Je ne dis pas autre chose. Je trouve simplement que c’est dommage, surtout qu’en amont, plusieurs jours avant, nous avions déjà prévenu vos services que nous souhaitions lancer cette mission d’information et d’évaluation. Vous voyez donc que nous n’avons pas du tout souhaité être au plus court sur les délais ou quoi que ce soit.

Mais simplement, on lance des missions d’information et d’évaluation. On peut le faire une fois par an. Si on lance deux missions l’année prochaine, et encore une fois, ce ne sera pas nécessairement le cas, mais en tout cas, ce sera une possibilité que votre grande mansuétude nous a accordée ce matin, je pense important que l’assemblée en ait connaissance, tout simplement, puisque ce n’est effectivement pas ce qui est convenu dans le règlement d’intervention. Donc voilà, simplement, sur le fond du dossier, pour en prendre acte. Je pense que je me suis adressée à vous de manière assez chaleureuse, disons-le, et je crois qu’un petit peu de chaleur humaine de votre part ne ferait pas de mal non plus, parce qu’il ne s’agit pas sans arrêt de monter des phénomènes, de petites polémiques, il s’agit simplement de prendre acte du fait que peut-être, l’année prochaine, il y aura deux missions d’information dans notre assemblée.

Alors soit vous manquez de chaleur humaine, soit vous êtes gênée par ce sujet des missions d’information sur les temps d’activités périscolaires. De deux choses, l’une ! Nous, nous souhaitons conduire cette mission. Cela nous est remonté par de nombreux parents d’élèves. Il y a des questionnements qui arrivent et je pense que Myriam Naël en a certainement aussi des échos, comme un certain nombre d’élus de terrain dans les quartiers, dans votre majorité comme dans notre minorité, et je pense que c’est une bonne chose que nous puissions ensemble mieux connaître ce champ-là de l’action périscolaire nantaise. Voilà simplement ce que je voulais dire, pour prendre acte du fait que l’année prochaine, nous serons peut-être effectivement un peu en dérogation avec notre règlement d’intervention. Je pense que c’est important, tout simplement.

Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.

Mme NAËL, Adjointe – Sur la question du financement des écoles privées, forfait communal et aide facultative, je rappelle que tout cela est formalisé dans le cadre d’un protocole d’accord avec les responsables de l’enseignement privé, que nous finançons à la même hauteur les écoles privées et les écoles publiques concernant la question des projets éducatifs et notamment, la question du transport. Mais parce que nous sommes tous sur les enjeux du développement durable, et je refais référence au DOB de ce matin, nous incitons les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, à moins utiliser les transports et notamment, les cars, qui sont une forte demande de la part des écoles, parce que c’est bien souvent une question de facilité. Or il nous faut, dès l’école, y compris l’école maternelle, inciter adultes et enfants à prendre les transports urbains de notre agglomération. Je peux entendre qu’il y a parfois des réactions un peu intransigeantes d’enseignants et de directeurs qui font remonter des choses, mais il n’y a pas d’arrêt de financement. Il y a simplement un accompagnement privilégié vers plus d’utilisation de transports urbains.

Si je puis me permettre, Madame Garnier, je ne reviendrai pas sur la question des délais de la MIE que vous demandez, qui est, de mon point de vue, totalement légitime dans le cadre du règlement intérieur et de la transparence de notre fonctionnement. Il n’y a, sincèrement, aucun souci. Par contre, une mission d’information, c’est du travail, c’est du sérieux. Vous avez fait référence aux TAP et vous avez fait une demande de mission d’information et d’évaluation sur NAP. Il y a déjà un nécessaire échange préalable pourCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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se mettre d’accord sur ce que vous voulez, sur ce sur quoi vous voulez être informés et ce que vous voulez évaluer. La seule raison qui fait qu’à mon avis, il est plus sérieux d’installer tout cela en février, et, avec l’ACCOORD, de prendre en compte cette demande pour 2017, simplement parce que nous travaillons en sérieux et en responsabilité.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :

Quartier Nantes Nord – Réhabilitation et extension du multi-accueil « Santos Dumont » - Validation du projet – Marchés de travaux – Demande de subventions – Approbation

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, nous continuons, conseil après conseil, notre investissement au service de la petite enfance, cette fois-ci à travers un projet de restructuration du multi-accueil municipal Santos Dumont, situé dans le quartier Nord, qui permettra également la création de cinq places supplémentaires ainsi qu’un élargissement de l’amplitude horaire et une offre de services globale au service des familles de ce quartier.

Aujourd’hui, le multi-accueil municipal Santos-Dumont est composé de deux sites, l’un situé rue Santos Dumont, qui offre une capacité de 25 places et l’autre à Boissière, au cœur du quartier, proposant 15 places. Sur le site de Santos Dumont, le Conseil départemental a déplacé son centre médico-social, ce qui laisse libre une grande partie du bâtiment. Le projet concerne donc la restructuration des locaux du multi-accueil et de ceux occupés précédemment par le centre médico-social, soit une surface consacrée aux travaux de 370 m². Outre le regroupement sur Santos Dumont des deux sites et la création de cinq places supplémentaires, cette restructuration permettra la mise aux normes des locaux, un meilleur fonctionnement, avec la création d’un espace de réchauffage des repas, l’amélioration du confort des enfants et de meilleures conditions de travail des professionnels. Et l’on sait l’importance des conditions de travail des professionnels pour un accueil de qualité. Cette réhabilitation et extension se réalise en cohérence avec le projet global Nantes Nord et s’inscrit dans la valorisation du quartier et son attractivité.

Le démarrage des travaux est prévu pour début juillet 2018, avec une livraison au premier trimestre 2019. Le coût estimé de l’opération est de 770 000 € TTC, subventionné en partie par la CAF et par des fonds européens. Vous le voyez, mes chers collègues, nous poursuivons notre engagement de mandat de soutien à la création de 400 places d’accueil collectif et notre engagement en faveur d’une qualité d’accueil pour les petites Nantaises et les petits Nantais.

Je vous propose donc d’autoriser le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – On se réjouit toujours avec les Nantais quand il y a des structures, des multi-accueils qui sont rénovés, qui sont agrandis, qui permettent un meilleur accueil des différents modes de garde, que ce soit de l’accueil régulier, de l’accueil occasionnel, etc. Moi, j’avais une question : quand on voit le montant des travaux et quand on connaît aussi la situation en tension d’accueil, ce sont 770 000 € pour ce multi-accueil pour juste cinq places supplémentaires.

Quand on voit qu’à la commission de novembre sur ce multi-accueil, il y avait juste une place proposée qui était possible alors que nous avions aussi des situations d’urgence que nous avions du mal à caser, je me demandais si en fait c’étaient les nouveaux locaux qui ne permettaient pas d’accueillir plus que cinq places supplémentaires ou si c’était un choix de votre part. Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.

Mme NAËL, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, je voulais juste profiter de cette délibération pour soutenir la restructuration de cet espace, qui va rendre des locaux plus agréables, augmenter un peu la capacité d’accueil et permettre de bonnes conditions de travail pour les agents. C’est surtout aussi pour noter que lorsque l’on parle de Nantes Nord et du projet global urbain de Nantes Nord, il y a des choses qui, aujourd’hui, sont à l’œuvre. Nous sommes partis sur un projet sur dix à quinze ans et en même temps, ce projet humain est à l’œuvre avec ce nouvel équipement, tout comme le dispositif expérimenté à Nantes Nord sur l’accueil des enfants en urgence pour des femmes au RSA qui sont en parcours d’insertion professionnelle et de recherche d’emploi. Je vois Pascal Bolo qui acquiesce. Il y a une dynamique d’expérimentation très intéressante de la part des professionnels et qui permet de vraies trajectoires positives sur ce territoire. Je voulais simplement souligner que cette politique des petites solutions du quotidien, c’est notre politique de solidarité. Nous pouvons collectivement en être fiers.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, mes chers collègues, de soutenir ce développement de l’offre et d’une offre de qualité au service des enfants nantais. Je me réjouis aussi, Madame Krysmann, que nous partagions l’intérêt de développer l’offre et le nombre de places. Sur ce site, c’est bien, tout d’abord, une restructuration due à ce déménagement, à cette opportunité de regrouper les deux établissements sur le même site et effectivement, vous savez que nous sommes contraints par un certain nombre de normes par rapport au nombre de mètres carrés. Nous sommes tout simplement dans ce cas de figure par rapport à l’espace disponible, qui permettait une augmentation de cinq places. Je rappelle néanmoins que le budget de la petite enfance, ce sont quand même 30 millions chaque année au niveau de la Ville de Nantes et que dans ce conseil, vous allez le voir dans l’une des délibérations suivantes, ce sont bien 29 places qui sont validées à nouveau par ce Conseil municipal. Ne réduisons donc pas la politique de la petite enfance à ces cinq places supplémentaires liées à cette restructuration.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :

Associations Petite enfance – Subventions – Approbation

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Cette délibération vous propose de soutenir financièrement des associations qui œuvrent dans le champ de la petite enfance, pour un montant total de 4 500 € de subventions. Dans le détail : l’association SOS urgences mamans, qui propose de la garde d’enfants occasionnelle par des bénévoles, une association d’assistantes maternelles, Les P’tits Lutins chapelains, qui sont un regroupement d’assistantes maternelles autour d’activités avec les enfants, l’ADMR, qui propose, qui lance un service de garde d’enfants et qui développe des partenariats avec des associations d’insertion, qui a aussi une intention particulière aux enfants en situation de handicap, la CSF Nantes sud, qui propose des ateliers parents, assistantes maternelles et bébés bambins, l’association Divskouarn, qui propose du breton dès le biberon, et l’association Croqu’notes, qui propose de l’éveil musical et de la formation de professionnels.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 10, intitulé :

Multi-accueils municipaux – Accueil des enfants en difficultés – Avenant no 2 à la convention de partenariat entre la Ville et le centre médico-psychologique l’Île à hélice – Approbation

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La Ville de Nantes a approuvé, lors du Conseil municipal du 3 avril 2015, une convention de partenariat avec le centre médico-psychologique l’Île à hélice relative à l’accueil des enfants des multi-accueils municipaux qui rencontrent des difficultés de développement psychologique ou qui sont issus de familles dans lesquelles la relation enfants/parents est difficile.

La mise en place du partenariat entre les professionnels de nos deux institutions s’est faite progressivement, à partir de septembre 2015, et concerne quatre de nos établissements. À ce jour, six enfants ont pu en bénéficier. Après deux années de ce travail partenarial dans le cadre de cette convention, la Ville de Nantes et le CMP ont décidé de reconduire ce partenariat. Il vous est donc proposé d’approuver le renouvellement de cette convention pour une durée de trois ans.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 11, intitulé :

Politique publique petite enfance – Crèches associatives – Avenant – Approbation

Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Dernière délibération pour la petite enfance aujourd’hui. Vous le savez, l’offre en accueil collectif à Nantes propose des solutions d’accueil pour plus de 3 900 enfants nantais. Elle s’appuie sur un réseau de 83 établissements, dont 22 municipaux et 43 associatifs, portés par nos partenaires publics. La Ville de Nantes accompagne particulièrement les crèches associatives dans leur fonctionnement quotidien et dans leurs projets de développement. L’association Fluffy relocalise son multi- accueil, actuellement rue Paul Delaroche, au boulevard du Massacre, et développe une œuvre offre supplémentaire de 22 places dans le quartier Dervallières – Zola. Il s’agit d’approuver l’avenant à la convention entre la Ville et l’association Fluffy actant ce passage de 24 à 46 places.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Stekr-Ridel.

M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Excusez-moi, je croyais que nous étions à la délibération 10. Nous sommes passés à la 11, tous ces sujets touchant à la petite enfance. Je voulais juste profiter, si vous le permettez, concernant la résolution précédente, de la délibération relative aux liens familiaux…

Mme le MAIRE – Attendez. Si vous le voulez bien, comme je comprends que vous vous êtes trompé de délibération, nous allons voter sur cette délibération et je vous redonnerai la parole, puisque vous avez raté celle d’avant.

Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – Excusez-moi, les sujets étant effectivement un peu liés, je pensais effectivement que nous étions encore à la 10. Je profitais effectivement de la résolution relative aux liens familiaux parfois difficiles pour vous rappeler une initiative que nous vous avions proposée en conseil il y a déjà quelque temps, qui était relative à la création d’un café des pères. À l’époque, cette proposition, semble-t-il, avait recueilli un accueil plutôt favorable et nous voulions préciser que si ce dispositif venait à être créé, nous serions tout à fait prêts à nous associer un groupe de travail. Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme le MAIRE – Merci. Je vous confirme effectivement ce que j’avais dit à ce moment-là. Je crois que la question du rôle des pères et de la situation des pères dans les familles au pluriel d’aujourd’hui est un vrai enjeu de société. Moi, je n’ai pas été sollicitée, ni à mon niveau, ni, je regarde Ghislaine Rodriguez ou Maguy Salomon, spécifiquement là-dessus. Je sais qu’il y a eu un premier échange. Maguy Salomon pourra en dire plus, mais nous n’avons pas, aujourd’hui, de projet déposé, simplement un premier dialogue que naturellement, nous regardons avec attention. Maguy Salomon.

Mme SALOMON, Conseillère municipale – Merci. Effectivement, c’est vrai que c’est un projet qui nous tient à cœur, la place des pères, bien sûr. Nous avons rencontré une association qui est venue nous parler d’un projet qu’elle porte. Les services sont en train de regarder de très près la faisabilité des projets qui nous sont soumis et dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet, nous reviendrons vers vous, bien sûr.

Mme le MAIRE – Merci. Je propose que nous puissions reprendre notre ordre du jour et je donne la parole à Aïcha Bassal pour la délibération 12.

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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 12, intitulé :

Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Approbation

Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Ce dossier concerne la cinquième répartition de subventions dans le cadre de la politique de soutien à la vie associative. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous développons une politique forte de soutien au monde associatif. Nous avons présenté, depuis le début de ce municipe, à chaque séance de notre Conseil municipal, des subventions pour soutenir différents projets portés par les associations nantaises. Nous allons de nouveau poursuivre notre soutien car aujourd’hui, il est proposé au vote de notre assemblée délibérante :

 d’accorder à deux associations des subventions de fonctionnement pour un montant de 1 350 €. Il s’agit des associations Bindi et Dervallières femmes solidaires ;

 d’accorder à deux associations des subventions exceptionnelles pour un montant de 2 700 €. Il s’agit des associations Convivio Vasco de Gama et de l’Atelier bricolage des Dervallières ;

 d’accorder également trois cofinancements d’emplois aidés à trois associations. Il s’agit de l’amicale laïque de Lamoricière, de l’association Écos et de l’Atelier bricolage des Dervallières, pour un montant total de 7 450 € ;

 de soutenir également trois projets émergents à hauteur de 5 000 € par projet. Il s’agit des projets portés par Abstrack, le Labo des savoirs et Métal marmaille production ;

 d’accorder, dans le cadre du contrat de Ville, une subvention de 1 000 € à l’association ID'École.

Vous avez, mes chers collègues, l’ensemble du détail de ces actions dans l’annexe 1 et l’ensemble de ces subventions porte sur un montant total de 27 500 €. Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Alors que nous votons dans cette délibération le financement d’emplois aidés et que vous vous êtes beaucoup exprimés sur le sujet, nous aimerions savoir combien d’emplois aidés financés par la Ville ont été supprimés par les dernières mesures, éventuellement.

Comme vous, j’ai trouvé la méthode assez brutale en raison du timing et du manque de concertation. Mais pour être tout à fait honnête, il convient de rappeler que la diminution de nombre d’emplois aidés avait déjà été décidée sous la présidence Hollande, puisque 460 000 avaient été mis en place en 2016 pour réduire le nombre de chômeurs, et que le gouvernement socialiste n’en avait budgété que 280 000 pour 2017.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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C’est un sujet sur lequel il ne faut pas raisonner en termes de « tout ou rien », mais qui nécessite une évaluation pour voir ce qui fonctionne ou pas. Cette évaluation, nous l’avons réclamée à plusieurs reprises. Nous avons eu pour l’instant deux sortes de réponse de votre part, une réponse sur les différentes sortes de contrats aidés, ce qui n’avait pas vraiment d’intérêt, et une autre nous disant que c’était à l’État d’évaluer, puisque c’était un dispositif d’État.

Certes, mais la Ville finançant ce dispositif, elle peut et doit même évaluer l’utilisation de ces fonds. Nous avons le recul nécessaire, puisque certains contrats aidés, comme les contrats aidés sont limités dans le temps et que depuis le début du mandat, certains sont arrivés à échéance, nous avons des éléments pour une évaluation. Il serait intéressant de savoir combien de ces emplois ont débouché sur un emploi pérenne dans la structure ou hors de la structure et dans quel secteur. Je connais des associations qui ont fait ce choix en raison de la compétence des personnes qui avaient bénéficié du contrat aidé.

Oui, il serait intéressant de savoir quels sont les secteurs où il y a un turnover régulier de contrats aidés en raison de l’intérêt financier qu’ils représentent, mais qui débouchent peu sur une employabilité. Parce que l’enjeu est là. Il y a des missions réalisées par des emplois aidés qui font plus ou moins gagner en compétences et qui aident plus ou moins à s’insérer. Il y a des contrats aidés qui sont plus ou moins accompagnés. Cette évaluation est nécessaire non seulement parce qu’il y a des fonds publics engagés, mais aussi vis-à-vis des personnes bénéficiaires, qui peuvent attendre beaucoup et être, à la sortie, profondément déçues de l’utilité de cette période.

Nous renouvelons donc notre demande d’évaluation car nous devons tenir compte de la réalité et non pas nous cacher derrière des positions dogmatiques. Il faut une évaluation pour amplifier ce qui fonctionne et supprimer ou ajuster ce qui ne fonctionne pas.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aïcha Bassal.

Mme BASSAL, Adjointe – Pour être tout à fait franche, Madame Krysmann, je suis très surprise de votre intervention parce qu’elle est en contradiction totale avec l’intervention de votre groupe au précédent Conseil municipal. Je m’explique. Vous nous dites ce matin que vous avez un intérêt pour les contrats aidés alors qu’au précédent Conseil municipal, l’intervention de votre groupe a dit tout le contraire : que les contrats aidés n’étaient pas nécessaires, qu’ils n’apportaient rien dans le processus de professionnalisation des uns et des autres… Peut-être que depuis, vous vous être renseignés, que vous avez peut-être rencontré des associations concernées et que vous y trouvez un intérêt.

Tant mieux ! Parce que tout comme nous, l’ensemble de la majorité, nous regrettons effectivement cette décision qui a été prise sans concertation, cet été, et qui met à mal le monde associatif. C’est la première remarque.

Ma deuxième remarque, et je vais continuer à vous dire la même chose, Madame Krysmann, je vais vous envoyer et vous dirigez vers les services compétents, qui sont les services de l’État. La DIRECCTE pourra certainement vous donner les chiffres des associations concernées aujourd’hui par la baisse des contrats aidés. Nous, nous avons évidemment des éléments, puisque les associations avec qui nous sommes en contact permanent nous interpellent sur la disparition, la suppression ou la suppression à venir de leurs contrats aidés, mais à ce stade-là, il n’y a pas de données chiffrées, mis à part celles que pourra vous donner la DIRECCTE.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 13, intitulé :

Vie associative – Agir ensemble – Charte d’engagements mutuels avec les associations – Approbation

Mme BASSAL, Adjointe – « L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres. » C’est avec ces quelques mots que le célèbre Nantais Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, autorisait, avec la loi de 1901, la création des associations à but non lucratif. Ici à Nantes, mes chers collègues, plus qu’ailleurs, nous mesurons l’importance du travail collectif pour mobiliser, pour construire et pour avancer.

C’est une fierté de pouvoir compter sur la richesse et le dynamisme de nos 6 000 associations. Elles participent au vivre ensemble, elles jouent un rôle indispensable à l’animation de nos onze grands quartiers. C’est une réelle chance et une force pour notre ville que de pouvoir compter sur plus de 70 000 bénévoles engagés, hommes, femmes, de toutes les générations, de tout horizon, de tous les quartiers, qui s’investissent, s’impliquent quotidiennement, donnent de leur temps, de leur énergie au service des autres, au service des Nantaises et des Nantais.

C’est évidemment conscients du rôle fondamental joué par les associations et de leur contribution à l’intérêt général que nous avons fait le choix et que nous avons eu la volonté de donner un nouvel élan dans le soutien et le partenariat avec les associations nantaises. Nous voulons construire de nouveaux modes de coopération avec et entre les associations. Vous le savez, la Ville agit évidemment quotidiennement aux côtés des associations, et ce, de différentes manières, que ce soit par l’accompagnement, la mise à disposition de locaux ou encore, par du soutien matériel ou financier. Mais nous avons voulu, dans ce mandat, aller encore plus loin et nous avons proposé aux associations de travailler ensemble sur un nouveau cap, dans le cadre de la démarche « agir ensemble ».

Avant d’entrer dans le détail de la charte d’engagement mutuel, je vous propose, mes chers collègues, de regarder une petite vidéo qui retrace bien le travail effectué ces derniers mois.

Il n’y a pas de son. C’est un petit problème technique. Dommage !

Mme le MAIRE – Je propose que nous avancions dans la délibération, le temps que la technique retrouve les éléments.

Mme BASSAL, Adjointe – Je veux juste vous dire, mes chers collègues, que cette démarche « agir ensemble » s’articule autour de trois projets que nous avons co-construits avec les associations. Le premier est une charte d’engagements mutuels qui est l’objet de la délibération. Le deuxième est une plateforme interactive et collaborative de la vie associative. Le troisième projet est la mise en place de deux forums associatifs à l’échelle de notre ville. Le premier forum a eu lieu le 30 septembre et le 1er octobre dernier. Plus de 1 000 associations ont été présentes sur la journée du samedi 30 septembre et plus de 4 000 Nantaises et Nantais se sont déplacés à la Cité des congrès le dimanche pour découvrir la richesse de notre tissu associatif.

Cette charte, mes chers collègues, n’était pas un engagement du mandat. Elle est le fruit des échanges et d’une demande des acteurs associatifs, auxquels nous avons répondu favorablement. Vous le savez, une charte d’engagements mutuels n’est pas un document opposable. Cependant, nous avons souhaité faire adopter par notre assemblée délibérante ce document, qui marque la volonté d’un partenariat renforcé avec les associations.

Cette charte repose sur trois objectifs. Le premier est de reconnaître le rôle de l’action de toutes et tous dans le développement éducatif, social, culturel et économique de notre territoire. Le deuxième objectif est de définir un cadre de référence partagé est un mode de relation structuré entre la Ville et les associations. Le troisième objectif est de formaliser des engagements réciproques et respectueux de la place de chacune et de chacun. Cette charte répond aussi à des enjeux communs. Le premier enjeu est de favoriser l’émergence de bonnes pratiques, de promouvoir et de faciliter l’activité et l’engagement des bénévoles. Le deuxièmeCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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enjeu est de mettre en place des procédures qui soient claires et simples et de reconnaître et de rendre lisible le rôle de chacune et de chacun. Le troisième est de rendre compte en communiquant sur les soutiens et les outils mis à la disposition des associations.

Vous avez l’ensemble de la charte. Elle s’accompagne de quatre annexes : un lexique sur les valeurs et les principes, une autre annexe sur les aides financières et matérielles que la Ville peut octroyer, une troisième annexe sur la mise à disposition de locaux par la direction de la vie associative et de la jeunesse et enfin, la quatrième annexe sur le soutien, l’accompagnement et l’orientation dont peuvent bénéficier les associations nantaises.

Cette charte s’appliquera dès le 1er janvier 2018. Elle sera évaluée, suivie annuellement avec les associations, dans le cadre de la Conférence de la vie associative que nous installerons prochainement. Elle s’articulera également avec le travail de l’Observatoire, qui a pour objet d’analyser et d’objectiver le fait associatif nantais. Comme vous pouvez le voir, mes chers collègues, notre soutien et notre engagement auprès des associations est plus que jamais absolu et affirmé.

Il vous sera donc demandé, mes chers collègues, si nous pouvons voir la petite vidéo, d’approuver cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. Je propose que nous passions aux interventions parce que je crois que la vidéo n’est pas revenue. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Patrice Boutin.

M. BOUTIN, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, cette charte est une reconnaissance des associations par la Ville. Ce soutien est nécessaire. Tout comme l’est notre mobilisation collective contre la suppression des contrats aidés. Les associations sont nos partenaires ! Complémentaires de l’action publique, au contact direct des citoyens, implantées dans chaque quartier nantais, elles font un travail précieux que souvent, d’autres ne font pas. Malmenées par la suppression des emplois aidés, mais aussi par les baisses de subventions, par le désengagement de certaines collectivités, par la fin de la réserve parlementaire, elles demeurent des acteurs de premier rang à ne pas négliger. Cette situation doit nous donner encore plus l’occasion d’un soutien envers elles. Notre rôle est d’animer ces initiatives citoyennes, de leur donner corps et vie dans la cité.

À Nantes, nous l’avons vu durant le grand débat sur la transition énergétique, les associations sont les premiers acteurs de la transition. Elles nous bousculent dans nos pratiques, elles nous remettent en question et interrogent parfois notre façon de faire, ce qui est sain pour la démocratie locale. Elles ont souvent un temps d’avance : je pense aux ressourceries, aux associations d’énergies renouvelables, de collecte de bio-déchets, aux associations qui aident les jeunes migrants et les SDF. Elles nous permettent souvent de nous projeter dans un avenir plus souhaitable. Qu’il s’agisse d’associations sportives, culturelles, éducatives, syndicales, humanitaires, elles ont, comme nous, le sens de l’intérêt du plus grand nombre. Elles sont des co-équipiers de taille. Soyons à la hauteur de leurs attentes !

Mme le MAIRE – Merci. Jean-Paul Huard.

M. HUARD, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération sur les associations pour renouveler notre soutien aux associations qui accueillent et aident les migrants. C’est un sujet d’actualité. En effet, c’est un secteur où les associations jouent un rôle essentiel. Elles sont des partenaires incontournables de notre collectivité. Elles assurent des accompagnements, des soins, de l’alimentation, souvent, comme vous l’avez indiqué, Madame Bassal, en coopération avec notre collectivité, avec le CCAS, notamment. Elles nous interpellent aussi pour aller plus loin. Et cela, dès maintenant.

À la suite de l'expulsion des jeunes migrants de l'ancienne École des Beaux-Arts, propriété de la Ville, ces jeunes sont maintenant sur le site de l'université. Une expulsion est à nouveau imminente. En tant qu'élus, nous ne pouvons pas rester indifférents à ce qui se passe à Nantes. La Ville doit prendre sa part dans laCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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résolution d'une solution. Des jeunes migrants risquent de se retrouver sans abri. Ils s’ajoutent à ceux déjà à la rue ou dans les squats. Des réponses concrètes de la Ville sont attendues de manière urgente.

Madame le Maire, nous savons votre attachement à un accueil digne des migrants. Nous le savons, la Ville agit déjà au-delà de ses compétences. Les associations prennent leur part également bien au-delà de leurs capacités. Au niveau national, elles ont claqué la porte de Gérard Colomb, qui leur demande de faire le tri entre les bons et les mauvais migrants. Une atteinte historique à notre tradition d'accueil. À Nantes, les associations savent bien faire la différence entre les compétences des pouvoirs publics. Elles ciblent d'abord l'État, qui ne respecte pas les droits qu'il doit garantir. Les associations et syndicats nous disent aussi : « vous avez des locaux disponibles en attente de rénovation ou de démolition. Pourquoi ne pas les utiliser pour mettre à l'abri ceux qui dorment à la rue ? »

Madame le Maire, nous avons fait des propositions constructives dans ce sens à plusieurs reprises dans cette instance et à Nantes Métropole. Nous sommes prêts à prendre notre part dans une réflexion approfondie pour anticiper les arrivées qui, nous le savons, vont s'amplifier. Les barbelés aux frontières ne résoudront rien sauf à faire prospérer les passeurs. Les mauvaises conditions d'accueil ne les empêcheront pas de venir à Nantes.

Mais aujourd'hui, il y a urgence. Nous ne pouvons pas laisser ces jeunes passer l'hiver dans la rue. Quelle image donnons-nous à la jeunesse qui s'engage dans la solidarité si une autre expulsion a lieu sans solution ? Et pour ceux qui vivent dans des squats insalubres, que fait-on ? Ce n'est pas possible, nous ne pouvons plus accepter cela sur notre territoire. Madame le Maire, la Ville de Nantes doit agir concrètement avant Noël. Nous serons à vos côtés pour des solutions d'accueil dignes.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.

Mme BENÂTRE, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, les associations sont des acteurs essentiels de lien social, elles investissent des domaines d’action publique aussi divers que la santé, le sport, la culture, la solidarité… Elles sont donc des acteurs du développement et auxiliaires des politiques publiques. Elles sont un élément majeur du vivre ensemble dans nos quartiers. Elles jouent un rôle de maillon clé pour accompagner les habitants dans l’accès aux services et aux droits à partir de valeurs partagées, constituant ainsi l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle.

Dans une société de plus en plus individualiste, où le repli communautaire, religieux est de plus en plus menaçant, il nous semble extrêmement important que la Ville et les associations portent ensemble les valeurs et principes républicains. Je voudrais ici rendre hommage à tous les bénévoles qui le soir, le week- end, pendant leurs congés, font vivre au quotidien ces valeurs.

Les élus communistes sont bien sûr attachés au dialogue citoyen incarné par le dynamisme associatif ainsi qu’à la liberté d’initiative dont doivent bénéficier les associations. Nous sommes bien évidemment préoccupés par la violence inouïe avec laquelle le gouvernement a décidé la suppression sur deux ans des emplois aidés, renvoyant ainsi les bénéficiaires de ces contrats dans la précarité et mettant en difficulté un nombre important d’associations dont l’utilité sociale est indéniable. Nous soutenons les propositions portées par les associations et exigeons avec elles un moratoire sur la suppression des emplois aidés. Nous refusons la marchandisation du monde associatif. Que ce soit pour les subventions aux associations ou les dépenses de fonctionnement de nos collectivités, il faut arrêter le dogme qui vise à ce que l’humain ne soit qu’une contrainte budgétaire. À notre sens, c’est tout le contraire : c’est un investissement sur l’avenir qu’il nous faut.

Contrairement à cette politique gouvernementale, Nantes veut renouveler la relation avec les associations, porter une attention commune autour d’engagements mutuels, de mise en réseau des acteurs associatifs et la mise en œuvre d’un temps fort de rencontre et d’échanges.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Partenariat et pragmatisme, professionnalismes sont des enjeux clés pour renforcer demain l’efficience de l’action des associations locales, dans un contexte de tension sur les ressources. Tout en conservant leur ancrage territorial et l’esprit de leur objet social, les associations doivent toujours être impliquées à la mesure de leurs moyens et travailler avec l’ensemble des parties prenantes.

Sur la politique d’accueil des migrants que vient d’évoquer Jean-Paul Huard, la question qui nous est posée est la suivante : « est-il juste que la Ville pallie les défaillances de l’État en termes d’accueil et d’hébergement des réfugiés ? Je crois que c’est la question à laquelle nous sommes confrontés.

Pour les élus communistes, nous l’avons dit et nous le redisons, nous devons continuer à réaffirmer que l’État reste le chef de file avec les moyens nécessaires pour l’accueil et l’intégration des migrants. Je crois que nous sommes tous convaincus que la Ville ne se contente pas d’interpeller l’État, elle agit déjà pour plus de solidarité et de dignité dans cet accueil. Elle participe au financement des associations qui aident et accompagnent les migrants dans la santé, l’interprétariat. Elle apporte une contribution pour réduire le coût des fluides dans les squats. Elle améliore les conditions de vie dans les squats en aménageant un bloc sanitaire. Bref, je n’énumère pas tout ce que fait la Ville fait dans l’accompagnement des migrants, mais je crois qu’elle va bien au-delà de ses propres compétences.

Cette liste montre que nous sommes déjà engagés dans l’accueil inconditionnel de ces personnes, comme aux bains-douches, où plus de 150 personnes passent chaque jour, ou encore à l’accueil de jour du restaurant social. Est-ce suffisant ? Bien évidemment, non. Mais, nous poursuivons les échanges pour savoir jusqu’où nous pouvons aller. C’est urgent.

Mais je réitère mon propos sur l’urgence et surtout et avant tout, sur les moyens supplémentaires que l’État doit mettre en avant.

Quand plus de 50 nouveaux ménages sollicitent une place d’hébergement chaque semaine, soit 16 % de plus sur la même période, la volonté de l’État est de diminuer les nuitées d’hôtel. Quand, en moyenne, plus de 150 ménages distincts reçoivent une réponse négative du 115, « fluidité du dispositif », répond la préfecture. Mais comment faire quand en parallèle, on attaque le modèle social et économique du monde HLM qui le permet ? Ou encore, turn-over dans l’hébergement ou encore, plus d’accueil inconditionnel. Comme l’affirment les associations, c’est la politique du tri et c’est inacceptable !

Alors oui, oui à une coordination sur Nantes Métropole avec l’État, la Ville, les associations et collectifs pour améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des migrants sur notre territoire. Oui à l’action collective des villes qui rencontrent les mêmes difficultés pour lutter contre les conditions indignes d’accueil et pour demander à l’État des moyens supplémentaires. Oui à la solidarité citoyenne et collective !

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Guillaume Richard.

M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voulais juste, par rapport aux emplois aidés, repositionner le débat. Surtout, je voulais que l’on s’assure de ne pas déformer les propos de Blandine Krysmann. Notre groupe est contre les emplois aidés, nous l’avons déjà dit. Je vais préciser ce que nous disions.

(Réactions dans la salle)

Mme le MAIRE – Apparemment, vous n’êtes pas tous d’accord. Nous pouvons peut-être vous laisser vous réunir et vous revenez nous dire ce qu’il en est…

M. BOLO, Adjoint – Un ange est passé…

M. RICHARD, Conseiller municipal – Ce que nous voulons dire, excusez-moi, je n’ai pas été assez clair, c’est que les emplois aidés ne mènent pas à l’emploi. On sait que c’est une mesure qui était là pour faire artificiellement baisser le chômage et l’on sait que ça ne fonctionne pas. On sait que quand les emploisCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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aidés vont vers l’associatif ou vont vers les collectivités, on a moins de 20 % de retour à l’emploi dans les six mois qui suivent. Alors que quand il s’agit d’emplois aidés appliqués à l’entreprise, on sait que plus de 65 % d’entre eux viennent à l’emploi. Nous sommes donc effectivement sur un problème de sémantique, mais ce que nous sommes en train de dire, c’est que nous croyons à l’accompagnement, nous croyons à l’apprentissage, nous croyons à la formation, mais nous ne croyons pas au fait que les emplois aidés peuvent permettre à des gens de trouver un emploi lorsqu’il s’agit d’emplois ciblés sur les associations et sur les collectivités.

Je terminerai juste par dire que s’agissant de l’associatif, nous avons un vrai problème. Soit effectivement nous levons le bras tous ensemble pour nous indigner de ce qui se passe au national, soit nous trouvons des solutions. Je crois que la nécessité, aujourd’hui, c’est de trouver des solutions pour l’associatif et de faire preuve d’innovation, d’essayer de se mettre autour de la table pour trouver des solutions qui permettront de régler le soutien dont les associations ont besoin. Et nous savons aussi, bien évidemment, que nous avons besoin des associations.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire, pour aller dans le sens de Guillaume Richard, je voudrais dire qu’ici, je crois que nous avons tous conscience du rôle important joué par les associations dans la vie locale. Je pense que nous sommes plusieurs à être engagés dans des associations de quartier, des associations sportives, des associations culturelles et sans elles, il y a un certain nombre d’actions et de projets qui ne seraient pas portés. Je veux saluer ce dynamisme. Je pense que cette charte ou ce guide pratique des relations entre la Ville et les associations va dans le bon sens.

Je voudrais aussi rappeler que neuf associations sur dix, dans ce pays, fonctionnent grâce à des bénévoles et qu’il faut évidemment les saluer et les remercier pour leur engagement. Effectivement, cette question des contrats aidés est une question importante, mais il ne faut pas oublier le rôle et le poids des bénévoles dans le fonctionnement des associations. J’ai quand même été un peu surpris de la réponse d’Aïcha Bassal expliquant qu’il fallait se tourner vers les services de l’État pour l’évaluation. Évidemment, cela relève des dispositifs de l’État, mais enfin, il ne serait pas totalement incohérent que la Ville s’intéresse, sur des emplois qu’elle cofinance, au bilan et aux sorties vers l’emploi des personnes qui sont aidées indirectement par la Ville de Nantes.

Le deuxième point que je souhaitais aborder rapidement, c’est la question de l’accueil des publics en situation de précarité et d’exclusion. Je crois qu’il y a là un vrai sujet. On le voit malheureusement à l’échelle de la ville, mais pas seulement, avec des dispositifs qui sont aussi aujourd’hui saturés. Le 115 est dans une situation extrêmement difficile, l’État a un certain nombre de carences qu’il n’arrive pas à pallier et je pense qu’effectivement, il faut que nous puissions collectivement, et je crois que la Ville a un rôle à cet égard, sans se substituer aux missions et compétences de l’État, alerter l’État sur la nécessité de réagir et de mettre à l’abri un certain nombre de publics qui sont en situation régulière ou irrégulière. Nous sommes aujourd’hui dans une situation que je considère comme extrêmement dramatique. Je compte donc sur vous, Madame le Maire, pour alerter l’État sur ces questions-là.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je crois que la technique est revenue. Je propose que nous regardions le petit film. Je donnerai la parole à Aïcha Bassal et je reviendrai notamment sur la question des contrats aidés et des migrants.

Mme BASSAL, Adjointe – Je pense que définitivement, nous ne verrons pas cette vidéo. De toute façon, elle est visible sur le site de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Je voudrais juste dire que oui, nous avons cette chance, et vous l’avez souligné, Monsieur Bainvel, d’avoir 70 000 bénévoles. Cela veut dire qu’un Nantais, une Nantaise sur quatre, aujourd’hui, s’investit, donne de son temps dans les associations. C’est une vraie richesse. Nous sommes à l’écoute de ces bénévoles, évidemment. Nous le faisons quotidiennement. Cela, c’est pour la partie bénévolat.

Ensuite, lors de ma réponse à Mme Krysmann, je n’ai pas dit à Mme Krysmann que je ne voulais pas échanger ou donner des informations sur les contrats aidés que nous cofinancements. Nous le savons bien. La question était d’avoir une vision globale. Pour avoir cette vision globale, il n’y a que les services de l’État qui l’ont, à ce stade.

Mme le MAIRE – Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie. Je pense que quand on parle des contrats aidés, justement, on fait une globalisation de toutes sortes de contrats aidés, de tout âge, et c’est cela qui me gêne. C’est ce que je disais tout à l’heure : ce n’est pas « tout ou rien », ce n’est pas « pour ou contre », c’est « regardons la réalité ». Et la réalité, c’est pour cela que je pense que même dans notre ville et même à notre échelle… Je ne demande pas que l’on prenne une position sur la politique nationale sur le sujet.

Il se trouve que quand on regarde les faits, il y a des contrats qui marchent mieux que d’autres parce que le public n’est pas le même, parce qu’il y en a qui sont accompagnés différemment, parce que les secteurs ne sont pas les mêmes, etc. Et moi, je pense que c’est cela qu’il faut regarder en toute réalité, et c’est ce que je demande. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on puisse se dire que c’est vrai, il y a des associations qui bénéficient d’emplois aidés pour lesquelles on sait que cela ne va pas forcément déboucher sur un emploi, mais vu le service qu’elles rendent, on décide de les garder. Mais c’est cela que je demande : que l’on fasse une évaluation fine et pas de politique générale ou au plan global, etc., de manière à ce qu’à notre échelle, on sache ce qui fonctionne et que l’on doit amplifier et ce qui ne fonctionne pas, que l’on doit éventuellement soit supprimer, soit accompagner pour le modifier.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Mme le MAIRE – Plusieurs choses. D’abord, je le dis quand même : au final de ce débat, je ne sais pas si vous nous dites que vous êtes contre les contrats aidés, parce que comme l’a dit Guillaume Richard, c’est inefficace en termes de retour à l’emploi, ou si, comme sur le registre de Mme Krysmann, vous dites : pas de position de principe, ayons un regard en fonction des différents emplois. Je vous laisse poursuivre la discussion. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que j’ai avec Guillaume Richard, en l’occurrence, un désaccord profond. Oui, je crois qu’il fallait regarder, évaluer et réformer les emplois aidés. Nous l’avons dit là à de multiples reprises.

Mais oui, je redis ici que sur ce territoire, nous connaissons nombre d’expériences qui ont véritablement mené à un retour à l’emploi pérenne et durable. Dernier point sur ce sujet, je crois qu’il y a une difficulté, c’est que cette question a été regardée sous le prisme de l’emploi, et c’est bien normal, mais n’a pas ou très peu été regardée sous le prisme de la vie associative. Et cela, c’est une difficulté, qui n’enlève rien, je le dis au passage, à ce qu’a dit Julien Bainvel, avec raison, sur la question des bénévoles.

Je voudrais revenir sur le sujet des migrants, qui a été abordé à plusieurs reprises. Vous le savez, la position de la Ville sur ce sujet, c’est l’humanité et la responsabilité. L’humanité, d’abord. Je voudrais redire ici ce que fait la Ville. D’abord, à Nantes, il n’y a pas un enfant qui ne mange pas à la restauration scolaire parce que ses parents ne seraient pas en situation de la payer. Je le dis publiquement. Nous ne l’avons pas toujours dit publiquement. Et je même aller au-delà. Nous ne l’avons pas toujours dit publiquement parce que parfois, nous avons pensé que le dire, cela pourrait faire monter les logiques d’extrême-droite.

Je crois aujourd’hui qu’il faut mener la bataille culturelle. Je crois qu’il faut mener la bataille des idées. Donc oui, j’assume que dans cette ville, il n’y a pas un enfant qui ne mange pas à la cantine et que quand desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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migrants en grande difficulté, accompagnés par nombre d’associations et nombre de collectifs, qui font un travail important, nous sollicitent, Oui, les pouvoirs publics que nous sommes prennent leurs responsabilités.

La deuxième chose que fait la Ville, par le biais du CCAS, et je salue l’implication d’Abbassia Hakem sur ce sujet, ce sont un certain nombre d’aides individuelles sur des situations bien précises, y compris sur la question des transports. Je le dis parce que c’est souvent évoqué par les acteurs associatifs : concrètement, que se passe-t-il en ce qui concerne le financement de tickets de transport proposés aux associations pour accompagner des familles et des jeunes ?

Troisièmement, je rappelle que la Ville de Nantes gère en propre, pour le compte de l’État, un centre d’accueil des réfugiés, que nous avons, l’année dernière, répondu à un appel à projets qui a entraîné une augmentation de 100 % de la capacité des places, parce que oui, nous pensons que ce sujet doit avancer.

Quatrièmement, la Métropole interpelle, chaque fois que nécessaire, les acteurs qui sont responsables et compétents. Je prends un exemple. Il y a une difficulté aujourd’hui sur la scolarisation d’un certain nombre de jeunes migrants et j’ai, l’année dernière, écrit officiellement au recteur de l’académie, à l’inspecteur d’académie pour lui signifier cette difficulté réelle.

Dernier élément, il y a aujourd’hui des demandes diverses parmi celles et ceux qui soutiennent les migrants. Je cite deux exemples. Il y a une demande du monde associatif qui souhaite un lieu d’accueil de jour pour des jeunes et qui attend que ce lieu d’accueil de jour soit géré par les pouvoirs publics. Il y a une demande d’une autre partie de celles et ceux qui soutiennent les migrants, qui est celle d’un bail précaire avec la mise à disposition d’un local qui pourrait être faite par la Ville. Pour ma part, j’ai dit que j’étais ouverte et disposée à étudier l’ensemble de ces sujets, parce que je crois qu’aujourd’hui, la question est nationale. Je crois qu’aujourd’hui, cette question est importante.

On ne peut pas fermer les yeux, on ne peut pas faire comme si ce sujet n’existait pas, quand on a les valeurs qui nous animent à Nantes. Mais je redis que pour avancer sérieusement sur ce sujet, il faudra la mobilisation de tous les acteurs et au premier chef, de l’État. Je redemande donc aujourd’hui solennellement, en Conseil municipal, la tenue d’une table ronde qui permettrait de mettre les uns et les autres autour de la table pour pouvoir avancer sur ce sujet.

Je sais que le président de l’université est aussi en attente d’un dialogue partagé qui permette à chacune et chacun de se mobiliser en responsabilité sur ce sujet difficile.

Enfin, je crois qu’il y a une action à mener à l’échelle nationale. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, la semaine dernière, à mes collègues de France urbaine, que parmi les grandes Métropoles volontaires, un petit groupe de travail puisse se réunir pour partager nos solutions, nos questions et nos difficultés. Parce que si sur ce sujet, quelqu’un a une solution toute faite et absolue, qu’ils la disent ici. Il me semble que la question est quand même beaucoup plus compliquée que cela et qu’elle mérite notre plus grande attention, notre plus grand respect et le refus de toute forme de récupération politique.

La dernière chose, c’est que dans les jours à venir, sans doute la semaine prochaine, une tribune, à la signature de laquelle j’ai donné mon accord, avec d’autres maires de grandes Villes, paraîtra certainement pour appeler l’État à regarder ce sujet avec la plus grande attention nécessaire, parce qu’il y a aujourd’hui un enjeu absolument majeur sur ces sujets.

Je mets aux voix la délibération qui nous a été présentée par Aïcha Bassal.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme BLIN, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 14, intitulé :

Associations Vie étudiante et logement des jeunes – Cinquième répartition de subventions – Convention – Approbation

Mme BLIN, Conseillère municipale – Comme Robin Salecroix est absent, je vais présenter cette délibération.

Cette délibération concerne la vie étudiante et le logement des jeunes. C’est une cinquième répartition de subventions accordée à l’association Adelis pour un montant de 10 000 €. 20 000 € avaient été attribués précédemment et approuvés lors d’un dernier Conseil municipal. Je vous demande donc d’approuver cette délibération, ainsi que la convention à passer avec l’association Adelis.

Mme le MAIRE – S’il n’y a pas de questions, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

__________

M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :

Quartier Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne – Projet Grand Bellevue – Construction d’un équipement d’activités sportives et d’expression – Demandes de subvention – Validation du programme – Approbation

M. REBOUH, Adjoint – Il y aura quatre points, dont trois sur des équipements qui montrent vraiment la délibération volonté de la Ville de faire du sport pour tous un des objectifs prioritaires.

Le premier concerne le quartier de Bellevue, un quartier extrêmement riche en termes de vie associative, et ce n’est pas ma collègue Abassia Hakem qui me contredira. C’est un quartier où l’on a besoin actuellement d’un nouvel équipement qui va non seulement proposer une nouvelle offre, mais qui va aussi permettre de répondre à la vétusté de certains équipements, comme l’ancienne salle de judo du Jamet et la salle de musculation. Ce projet est inscrit dans le cadre du grand projet Bellevue et a été mené en concertation non seulement avec les acteurs sportifs locaux, mais aussi avec les habitants, les enseignants et également, avec l’ensemble du monde sportif, mais également, des citoyens.

Une concertation qui a lieu depuis six mois et qui a permis de définir différents programmes. Le programme se fera sur trois niveaux, avec différentes aires d’évolution, que ce soit la salle de boxe, que ce soit une salle de dojo, deux salles de danse, une salle de cours collectifs, une salle de musculation et bien sûr, des annexes sportives qui concernent des locaux associatifs, des bureaux, des espaces de convivialité, des espaces d’accueil et des vestiaires.

Ce que l’on peut dire, c’est que l’objectif de cet équipement est dans la localisation. Nous avons fait le choix de le mettre juste à côté de la médiathèque. C’est un équipement qui va non seulement rayonner sur le quartier Bellevue, mais qui doit aussi rayonner sur le grand quartier Bellevue, Sainte-Anne, Chantenay, et même sur le quartier voisin, qui est le quartier Dervallières – Zola.

Cet équipement aura aussi vocation à accueillir une multitude de disciplines, avec comme objectif d’aller chercher tous les publics, aussi bien les personnes âgées que les moins âgées, les femmes, les moins jeunes, donc vraiment un équipement qui a vocation à aller chercher un maximum de public.

Le calendrier propose une livraison en septembre 2021, avec une enveloppe financière de 4,65 M€, qui sera votée et donc cofinancée par différents dispositifs, que ce soit l’ANRU, le FEDER, l’État ou le Conseil départemental.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Rio.

Mme RIO, Conseillère municipale – Merci. Madame le Maire, chers collègues, c’est avec satisfaction que j’ai lu récemment les déclarations de Madame Bassani-Pillot sur la dangerosité des granulats des terrainsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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synthétiques. Elle reprenait un excellent article paru dans So Foot de novembre dernier. J’ignorais d’ailleurs que je partageais avec elle les mêmes lectures footballistiques !

En 2015, effectivement, nous étions les deux premières à évoquer cette dangerosité. Ce matin, c’est pour moi la quatrième intervention en Conseil municipal. Mais ce qui nous interpelle, avec mes amis de la Droite et du centre, c’est la question de savoir où est le véritable esprit écologiste. Chez ceux qui dénoncent en surfant sur un article, mais qui votent pour les terrains synthétiques avec la majorité ? Ou bien chez nous, qui dénonçons, en travaillant sans cesse sur ce sujet, et qui nous abstenons ?

Quelques informations complémentaires sur ces granulats. En effet, les révélations sont de plus en plus nombreuses chaque jour et commencent à faire réagir des élus, notamment ceux du Mans, qui ont pris des dispositions. Ces petites billes noires, bien connues des sportifs et des parents, sont créées à partir de vieux pneus. Il en faut à peu près 23 000 pour un terrain de foot, soit 120 tonnes. Les industries du pneumatique se frottent les mains de ce débouché et pour compléter leurs besoins, elles en importent de Chine.

Aujourd'hui, en France, il existe 2 600 terrains synthétiques et 430 pour des terrains dits « terrains FIVE ». Je précise également que la Ligue nationale de football a interdit ces pelouses synthétiques en L1 dès 2016. C’était à Lorient et Nancy.

Dans le magazine So Foot, on détaille les résultats des recherches qui prouvent l’implication des granulats dans le développement de lymphomes et de cancers du sang chez les adolescents, notamment chez les gardiens de but.

Il faut ajouter les conclusions d’études scientifiques de la faculté d’Amsterdam sur les poissons-zèbres. Le poisson-zèbre est un poisson dont le métabolisme est comparable à celui de l’être humain. Ces poissons ont présenté de lourds troubles du comportement et leurs embryons sont morts, tout simplement en mettant des granulats dans leurs aquariums. On peut aussi s’interroger sur les ruissellements des eaux de pluie dans les canalisations d’eaux pluviales, donc sur l’impact sur la faune et la flore aquatiques, et sur la population des oiseaux, qui diminue dans nos villes, peut-être parce qu’ils picorent ces grains noirs.

Pour terminer, j’aurais pu faire un quizz, mais le sujet est bien trop sérieux. Je vous aurais demandé : connaissez-vous le nom de la première société qui a commercialisé, en 1960, les premiers terrains synthétiques ? Réponse : la compagnie Monsanto. Seconde question, qui aurait pu être la suivante : quels sont les ingrédients de ce fameux cocktail pour les synthétiques ? Au choix, vous avez polypropylène, résine de polyuréthane, polyéthylène, élastomère, latex, cadmium, arsenic… Sans oublier le plomb et le chrome, pour obtenir la couleur verte.

Madame le Maire, où en sommes-nous du principe de précaution ? Quelles mesures envisagez-vous, vous qui voulez lutter et réduire le CO2 ? Peut-être faudrait-il commencer par les synthétiques, gros pourvoyeurs d’émissions de gaz à effet de serre.

Je termine en vous livrant la pensée du jour, signée du Dalaï-lama : « Ce qui me surprend le plus chez l’homme occidental, c’est qu’il perd la santé pour gagner de l’argent, et il perd ensuite son argent pour récupérer la santé ».

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Julie Laernoes.

Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, je réponds à l’intervention qui a été faite. Effectivement, dans l’article de So Foot, les premières études sont venues confirmer le fait que les billes et les granulats dont sont faits les gazons synthétiques sont nocifs pour la santé. Cet article a eu un retentissement dans les médias nationaux et a permis d’approfondir, puisqu’il était nécessaire d’avoir des études pour creuser les effets sur la santé. C’est sur ce principe même et sur ceCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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principe de précaution que des maires écologistes comme Damien Carême, qui a récemment visité notre ville, n’ont pas fait installer de terrain synthétique sur leur commune.

C’est la raison pour laquelle également, à la suite de la confirmation des études et des effets néfastes sur la santé, nous avons annoncé, nous, le groupe écologiste et citoyen, que nous ne voterions plus de terrain synthétique. Nous l’avons dit, nous le réaffirmons ici. Nous agissons en toute cohérence. Catherine Choquet, qui était, lors du précédent mandat, adjointe à la petite enfance, par mesure de précaution, avait également fait interdire les biberons au bisphénol A dans les crèches. Santé et environnement… On voit bien que la dégradation de l’environnement a des effets concrets sur la santé. Et si ma collègue Catherine Bassani-Pillot était là, elle vous dirait la même chose. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je vais dire d’emblée un mot sur ce sujet. Ensuite, je donnerai la parole à Abassia Hakem sur la délibération précise, qui, je le rappelle ne concerne pas un terrain synthétique.

Vous avez tout à fait raison, Madame Rio, c’est un sujet dont on ne peut pas sourire. C’est un sujet qu’il faut prendre avec le plus grand sérieux, parce qu’effectivement, aujourd’hui, des questions sont posées. C’est dans cet état d’esprit et effectivement, pour avoir toutes les informations nécessaires, parce que cela me paraît absolument indispensable, qu’avec Ali Rebouh, nous avons fait le choix d’écrire, de solliciter officiellement l’agence nationale, autonome, je le rappelle, en charge de ces sujets.

Je tiens donc à la disposition de l’ensemble du Conseil municipal le courrier que j’ai signé à M. Roger Genet, pour ne pas le citer, directeur général de l’ANSES, cette agence nationale qui a regroupé les trois entités indépendantes qui préexistaient. J’ai naturellement fait le choix d’adresser copie de ce courrier à la ministre de la Santé et à la ministre des Sports.Je crois qu’il faut prendre ce sujet avec attention, attention à tous les points de vue, parce que nous devons toujours être attentifs au principe de précaution. Personne, dans cette assemblée, n’est expert en termes de santé publique.

C’est la raison pour laquelle notre responsabilité est de solliciter ceux qui sont à la fois experts de ces sujets, mais aussi, qui ont toutes les garanties d’indépendance, parce que l’on sait que sur des sujets de cette envergure, la notion de l’indépendance et de l’impartialité est absolument essentielle. C’est la raison pour laquelle notre choix, avec Ali Rebouh, s’est porté sur le fait de pouvoir solliciter cette agence, précisément, après un échange oral que j’ai eu avec le directeur régional de l’ARS, que j’ai personnellement interpellé sur ce sujet, parce que je crois effectivement qu’il faut que nous nous donnions tous les moyens qui sont à notre disposition pour avoir un maximum d’éléments sur ces questions, tout en gardant une certaine tranquillité.

Je crois en effet que ce n’est pas de la responsabilité de notre assemblée d’aller jeter, sans avoir de confirmation, de l’inquiétude auprès de l’ensemble des clubs et des familles qui utilisent, avec beaucoup d’implication, ces dispositifs. Notre position est donc très claire. C’est toute la transparence, se donner les moyens de le faire.

J’ai demandé au directeur de l’Agence régionale de santé de s’enquérir pour savoir si d’autres maires, d’autres Villes avaient interpellé cette agence indépendante, puisque cette question ne se pose pas qu’à Nantes, et naturellement, je tiendrai notre assemblée totalement au courant et en totale transparence de la réponse qui me sera apportée par cette agence indépendante et/ou par la ministre des Sports et/ou par la ministre de la Santé.

Je donne la parole à Abassia Hakem pour en revenir à notre délibération.

Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Effectivement, c’est une délibération importante que nous a présentée Ali Rebouh à l’instant. Importante à plusieurs titres. Bien évidemment parce qu’elle concerne le quartier de Bellevue, mais également, parce que c’est un équipement qui va rayonner, comme l’a dit Ali, à la fois sur l’ensemble du Grand quartier, sur le quartier voisin Dervallières – Zola, mais également, à l’échelle de Nantes, puisque nous accueillons déjà et nous accueillerons sans doute desCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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personnes qui arrivent d’autres quartiers. Elle est importante également pour le mouvement sportif local, pour les bénévoles des clubs, pour les adhérents, l’ensemble des adhérents.

Ali l’a rappelé : effectivement, la Ville de Nantes s’engage fortement en faveur du sport pour tous, du sport comme vecteur d’éducation, de socialisation et d’insertion. Je pense ici particulièrement à l’engagement sur le terrain d’un grand nombre d’associations comme la JCSB, C’West Dubble Dutch Futsal ou le Métallo, qui organisent de nombreuses manifestations, mais qui, par ailleurs, ont des résultats importants qui permettent aussi à la ville de rayonner. Je voudrais citer deux exemples qui me paraissent importants. La JCSB, par exemple, qui a une dimension à la fois éducative et d’accompagnement scolaire auprès de tous ses licenciés, du plus jeune jusqu’au plus âgé et qui a notamment permis à sept jeunes issus de la JCSB de signer dans des centres de formation, dont le tout dernier en date, Abdoulaye Dabo, au FC Nantes. Je trouve que ce n’est plutôt pas mal comme référence.

Le deuxième exemple est celui du Métallo sport chantenaysien, qui a créé il y a trois ans une section foot pour les filles avec une douzaine de jeunes filles. Aujourd’hui, ils sont à plus de 120 licenciées féminines, ce que je trouve assez formidable. Cela permet aussi de mettre en valeur l’engagement de ces associations sportives et des bénévoles qui interviennent au jour le jour sur le terrain.

Le troisième intérêt, également, est qu’il s’agit d’un équipement qui s’inscrit dans le grand projet Bellevue, à la fois par sa démarche partenariale, Ali l’a rappelé également, puisque nous avons concerté depuis maintenant plusieurs mois, d’abord les clubs, qu’après, nous avons ouvert aux habitants et que nous avons évidemment ouvert aux Herblinois, puisque nous sommes dans un projet intercommunal.

Et parce qu’également, le projet global de Bellevue, je parle sous le couvert de Myriam Naël, entre dans une phase opérationnelle aujourd’hui, avec un enjeu important : à la fois soutenir l’emploi, le développement économique, favoriser les liens avec les habitants, favoriser la réussite des enfants, aménager un quartier qui soit à la fois agréable à vivre, mais également, un quartier où il fait bon vivre en toute sécurité. C’est effectivement dans ce cadre que ce projet d’équipement est inscrit.

Quand je dis que nous entrons dans une phase opérationnelle, c’est que nous avons également, à côté, l’installation d’une Maison du projet, qui va voir le jour, la création d’un conseil citoyen, puisque nous avons, lundi prochain, Myriam, l’installation officielle du conseil citoyen, et la création d’une conférence permanente des structures qui viennent innover, en tous les cas redonner du souffle au dialogue dans le cadre de ce projet global de Bellevue. J

e vais m’arrêter là. C’était simplement pour vous dire qu’effectivement, cet équipement arrive dans un cadre très particulier.

Mme le MAIRE – Merci. Ali Rebouh.

M. REBOUH, Adjoint – Je pense que vous avez suffisamment bien répondu à la question concernant les synthétiques. En toute franchise, je ne m’attendais pas à ce que l’on me pose cette question. Nous présentions un équipement ou pour une salle de boxe, je n’ai pas encore vu de revêtement synthétique, mais c’est de bonne guerre.

Pour autant, ce que je voudrais vous dire, c’est que sur ces questions-là, nous sommes quand même suffisamment responsables. On nous le dit et redit à chaque Conseil municipal. Moi, je ne voudrais pas passer pour une personne irresponsable et qui ferait, sans réfléchir, des terrains comme cela mettant en danger la santé de tout le monde.

En tout cas, je me réjouis que Mme le Maire ait pris cette initiative, parce qu’on le veuille ou non, les études, aujourd’hui, sont aussi contradictoires. Je peux vous trouver des études qui vont dire tout le contraire. Madame Rio, vous faites signe que non, non, non, mais qu’est-ce qui vous dit que vous avez le monopole des études qui seraient bonnes et que d’autres auraient le monopole des études qui ne seraient pasCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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bonnes ? Non ! Soyons extrêmement pragmatiques et attendons des études qui nous disent qu’elles sont autonomes et qui nous expliquent les choses.

Je suis responsable, mais je ne tiens pas non plus à surréagir par rapport à des questions qui sont extrêmement importantes. Voilà ce que je voulais vous dire. La réponse a été faite par Mme le Maire et je la trouve extrêmement juste et équilibrée. Pour autant, nous nous croisons suffisamment ici pour en parler. Attendre le Conseil municipal, chaque fois, pour s’offrir une tribune sur le sujet, franchement, parfois, cela peut être aussi un peu pénible à entendre. Voilà la réponse que je voulais vous faire.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 16, intitulé :

Réhabilitation de courts de tennis de plein air – Marché de travaux – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation

M. REBOUH, Adjoint – Toujours dans les équipements de proximité, le sport pour tous, c’est aussi le sport dans des clubs, donc dans des associations sportives. Mais c’est aussi la pratique sportive en pratique libre. Nous avons donc aussi des équipements de proximité et les terrains de tennis découverts, de plein air, sont aussi un enjeu pour une pratique la plus large possible.

Nous avons actuellement 43 terrains de tennis dans la Ville de Nantes et nous avons décidé de programmer la réhabilitation de 17 courts entre 2018 et 2020 : en 2018, trois terrains sur la plaine de jeux de la Colinière, quatre sur le terrain des Basses-Landes et deux sur le stade des Dervallières, puis, en 2019, suivront cinq courts sur le Grand-Blottereau et sur la plaine de jeux de Sèvre. L’enveloppe financière pour la réhabilitation de ces différents terrains s’élève à 215 000 €.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de question, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :

Fonds de concours aux équipements sportifs privés – Convention entre la Ville et l’association la Laetitia – Approbation

M. REBOUH, Adjoint – Cette délibération concerne toujours des équipements, mais des équipements qui appartiennent à des clubs, des équipements que l’on appelle privés. Et heureusement que nous avons des équipements privés sur l’ensemble de notre territoire. Cela correspond à quasiment un quart du parc d’équipements sportifs.

Il s’agit d’un équipement qui va être dédié à une association à laquelle je tiens à rendre un hommage particulier, c’est l’association de la Laetitia, dans le quartier Breil – Barberie, qui fait un travail exceptionnel, qui a fêté ses 110 ans cette année et qui a des problématiques qui concernent son développement. Elle a déjà plus de 2 000 adhérents. C’est une association sportive et culturelle. Elle a aussi des problèmes qui sont liés à la vétusté de leurs équipements.

Nous apportons un fonds de concours pour une extension, dans un premier temps, extension qui va permettre de proposer d’autres activités, et ensuite, pour une mise aux normes et en sécurité de vieilles installations. Sur un budget de 1,5 M€, la Ville apporte un fonds de concours de 600 000 € qui va permettre à cette structure, qui a elle aussi un rayonnement sur le grand quartier de Breil – Barberie et qui accueilleCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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beaucoup d’adhérents, d’avoir des conditions de pratique les plus optimales possible. Nous vous demandons donc de soutenir cette enveloppe de 600 000 €.

Mme le MAIRE – Merci. Benjamin Mauduit.

M. MAUDUIT, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, je me réjouis de cette délibération qui vient d’être proclamée par mon collègue Ali Rebouh en tant qu’élu authentifié du quartier Breil – Barberie.

La Laetitia est une association majeure du quartier, avec plus de 2 000 membres, regroupés au sein de 27 sections. C’est une structure à la fois associative, sportive et culturelle de premier plan, incontournable au Breil. Elle y joue un rôle moteur sur le plan du lien social, de la convivialité, du vivre ensemble et des solidarités, avec une équipe de bénévoles très engagés.

Pourquoi financer la Laetitia ? Parce que le développement de l’offre de pratiques et donc, d’équipements sportifs, comme le soulignait Ali Rebouh, dans les différents quartiers de la ville, est une priorité, une des particularités du patrimoine sportif nantais, liée à notre histoire et au nombre important d’équipements non municipaux également.

Pour maintenir un bon maillage des équipements sur l’ensemble des secteurs de la ville, pour encourager l’engagement et le dynamisme associatif dans son ensemble, pour permettre aux Nantais un accès à une large palette d’activités, il est donc primordial de continuer à investir dans ces équipements situés hors parc municipal. C’est partie intégrante de notre politique pour permettre l’égalité d’accès aux activités associatives, sportives et culturelles à toutes les Nantaises et à tous les Nantais, où qu’ils vivent et quels qu’ils soient.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 18, intitulé :

Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation

M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la cinquième répartition des subventions aux associations. C’est une délibération somme toute traditionnelle où vous avez différents types de subventions :

 des subventions d’équipement pour la Saint-Médard de Doulon, d’un montant de 12 000 €, qui correspond à une participation aux travaux de remplacement des aérothermes, de l’éclairage et à la sécurité des luminaires ;

 des subventions qui sont liées à des manifestations à des associations comme :

- Nantes Pleins Contacts, qui va organiser demain la coupe de Noël au gymnase Raphaël Lebel,

- Nantes Métropole athlétisme pour le Starting Girls Run, course à pied nocturne qui aura lieu en avril,

- Bonne garde, qui organise les finales de coupe nationale du championnat gymnastique,

- le We Ball 44, pour un tournoi de 3vs3 qui aura lieu en juin sous les Machines de l’Île ;

 des subventions de fonctionnement pour :

- l’Office municipal du sport, à qui je rends un hommage vraiment particulier, qui est un acteur et un partenaire incontournable dans le paysage sportif nantais et qui fait vraiment un travail qu’il convient de saluer,

- l’Amicale laïque des Ponts, pour Modèle air club Loire-Atlantique ;CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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 des subventions exceptionnelles pour le NARH, pour un déplacement en Espagne de son équipe de patinage artistique ;

 des subventions qui sont liées à la fonction sociale et de solidarité du sport pour des clubs investis plutôt dans les quartiers Politique de la ville, à qui il faut aussi rendre un hommage. Je pense à Danse et vis, dans le quartier Malakoff, mais nous pourrions aussi ajouter l’ACSD ou le Nantes Doulon Futsal ;

 des subventions, et là, c’est une enveloppe qui se réduit de jour en jour, pour les emplois aidés, pour trois clubs : le RACC, qui fait un travail considérable sur le secteur de Doulon, mais même à la Bottière, Saint- Félix et Nantes Métropole Futsal.

L’ensemble de cette délibération porte sur un montant de 144 000 €.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de M. Guissé pour Flam Africa.

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M. HUARD, Adjoint, donne lecture du dossier no 19, intitulé :

Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation

M. HUARD, Adjoint – Je ne vous représente pas tout le dispositif, parce que je le présente à chaque fois. Je rappelle juste que ces bureaux des projets se situent dans le cadre du dialogue citoyen.

Concernant le bureau des projets de Malakoff – Saint-Donatien, il propose de soutenir le groupe d’entraide mutuelle qui organise des soirées pour lutter contre l’isolement des personnes en situation de handicap psychique pour un montant de 2 350 €.

Le bureau des projets de Hauts- Pavés – Saint-Félix propose de soutenir les « bibliothèques hors les murs » avec l’association Réseau d’échanges réciproques de savoirs pour des initiatives près de la place Viarme avec à la fois les enfants et les personnes âgées, pour un montant de 1 000 €.

Le bureau des projets de Dervallières – Zola propose de soutenir l’Association musicale des parents d’élèves Contrie – Durantière à travers une fanfare brésilienne qui fait des interventions dans les écoles ou les fêtes du quartier et qui permet de fédérer les nouveaux et les anciens habitants. Ce sont les subventions qui sont soumises à votre approbation.

Concernant la régie d’avances, je vous donne quelques informations sur ce qui a été proposé et attribué en direct par les bureaux des projets sous forme de remboursements de factures : une « Cantine gourmande » et solidaire avec les habitants du quartier Madeleine – Champ-de-Mars, des animations de Noël au Bouffay avec l’ACCOORD, le foyer Saint-Vincent-de-Paul, le Secours populaire, le Secours catholique, les écoles Molière et Chêne d’Aron, le « composteur du square Halgan » au centre-ville, « Breil en fête », un équipement de « street sport » avec l’installation de barres fixes en accès libre pour de jeunes habitants accompagnés par des éducateurs de prévention dans le square Augustin Fresnel de la Bottière et des échanges entre migrants et habitants du quartier aux Confluences, à Nantes sud, avec l’association Accueil migrants sans frontière.

J’en ai terminé et je vous propose d’adopter cette délibération.

Mme le MAIRE – Merci. David Martineau.

M. MARTINEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, je profite de cette délibération relative au bureau des projets pour indiquer toujours toute la joie que nous avons, dans le quartier Malakoff – Saint- Donatien, d’accueillir les projets issus de ce bureau des projets et celui dont Jean-Paul a parlé, avec leCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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groupe d’entraide mutuelle qui est installé maintenant depuis quelques mois sur le quartier, qui a été inauguré tout récemment, en novembre, en présence de Johanna Rolland.

Nous avons ici encore un très beau projet du fait de ce groupe d’entraide mutuelle en lui-même, mais aussi une dynamique qui se crée dans ce groupe, avec des publics extrêmement sensibles et en difficulté qui sont accueillis dans ce café associatif, qui sont accueillis au quotidien dans un jardin partagé qui voit le jour, juste à proximité de ce centre groupe d’entraide mutuelle Nouveau Cap.

Je dois dire que le bureau des projets, c’est aussi un moyen, pour ceux qui fréquentent ce lieu au quotidien, de tisser très fortement des liens avec les populations, avec le voisinage, aujourd’hui. Alors que nous avons plutôt un public qui pourrait être vu comme un public en difficulté, nous avons un public qui est accueilli à bras ouverts dans ce quartier, qui accueille lui-même à bras ouverts ceux qui fréquentent le quartier, que ce soient les salariés ou les habitants.

Je voulais vraiment insister sur la force de ce tissu et de ces liens que l’on peut nouer au quotidien dans nos micro-quartiers grâce aux politiques publiques que nous menons et ici, grâce au bureau des projets.

Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme BENÂTRE, Adjointe, donne lecture du dossier no 20, intitulé :

Association Aurore – Dispositif Hom’up – Subvention – Approbation

Mme BENÂTRE, Adjointe – Cette délibération vous propose d’attribuer une subvention à l’association Aurore pour un nouveau dispositif d’accueil des jeunes de 18 à 25 ans en rupture familiale en raison de leurs orientations sexuelles et affectives, le projet Hom’up.

Vous le savez, les actes homophobes sont encore trop présents sur notre territoire. L’action des « anti mariages pour tous », par la banalisation des discours de haine envers les personnes LGBT, a libéré. Nous voyons d’ailleurs le local de l’association LGBT à Nantes trop souvent vandalisé. Les témoignages reçus par SOS homophobie en 2016 augmentent de 19,5 %. La haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans persiste, s’amplifie et s’ancre toujours aussi profondément dans notre société. L’homophobie quotidienne subie dans le contexte familial et dans l’entourage proche demeure très importante. Ce projet est donc le bienvenu.

Aujourd’hui, en France, Le Refuge, seule association à ce jour qui propose des actions de mise à l’abri, n’a aucun dispositif à l’ouest de la France. C’est pourquoi la Ville de Nantes, avec le CCAS, la Région et l’État, souhaitent soutenir le projet Hom’up porté par l’association Aurore. Il existe bien évidemment des dispositifs d’hébergement pour jeunes, les FJT, les CHRS jeunes, mais les admissions prennent du temps. Elles sont conditionnées à des ressources et la spécificité de l’exclusion ne peut être mise en avant.

Les jeunes de 18 à 25 ans exclus et en rupture familiale en raison de leurs orientations sexuelles et affectives doivent pouvoir être mis à l’abri rapidement, dans un esprit sécurisant au sens de « rassurant ». Un espace où les professionnels et bénévoles connaissent la raison de l’exclusion pour mettre des mots et accompagner les réponses aux mots qui génèrent le bannissement, pour soutenir la construction de l’identité, affirmée ou questionnée, des jeunes mis à mal. C’est ce que propose l’association Aurore en mettant à disposition un logement de type 4 permettant de disposer de trois places en co-hébergement pour une durée moyenne de six mois. L’équipe intervenante sera constituée de professionnels de l’accompagnement : travailleur social, psychologue, infirmière et bénévoles.

Je vous remercie d’approuver le versement d’une subvention à l’association Aurore d’un montant de 7 500 €.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je voudrais juste réagir, parce que je trouve que finalement, l’amalgame ne sert pas à grand-chose. On peut effectivement s’interroger sur des questions de filiation, sur des questions de modèle de société et en même temps, se réjouir tout à fait qu’il y ait des subventions et des opérations comme Aurore, parce que quelles que soient la raison pour lesquelles les jeunes, et particulièrement dans cette situation, sont mis à la porte de chez eux, on peut effectivement, dans le même temps, s’interroger sur des questions de filiation et en même temps, trouver que c’est une excellente initiative. Je regrette donc un petit peu votre amalgame. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.

Mme BENÂTRE, Adjointe – Je considère aussi que la parole s’est libérée sur l’homophobie.

Mme le MAIRE – Hervé Grélard.

M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Sur un sujet comme celui-là, il faut effectivement ne pas faire d’amalgame, mais il faut quand même que nous fassions le constat que libérer la parole ou autoriser certaines paroles, c’est fragiliser la reconnaissance de la différence et l’inclusion. On le voit bien à la porte de l’Europe, en Tchétchénie, notamment. Un certain nombre de personnes sont maltraitées, emprisonnées, déportées du fait de leur orientation sexuelle. Il faut donc, sur ces sujets-là, ne rien lâcher et ne rien autoriser qui permettrait de mettre en cause le respect que l’on doit à chacun.

Mme le MAIRE – Merci. Peut-être deux ou trois choses sur la discussion qui vient d’avoir lieu. Effectivement, je crois que sur ce sujet, nous devons, les uns et les autres, faire preuve de la plus grande attention, de la plus grande mobilisation, parce que là aussi, je le dis très clairement, il y a une bataille des idées à mener. Les exemples que vous avez donnés, à raison, Monsieur Grélard, sur ce qui se passe ailleurs en Europe, doivent nous inviter à la plus grande vigilance.

Je le dis d’autant plus que pour échanger régulièrement, notamment avec les associations LGBT de Nantes, elles témoignent de certains retours en arrière sur certaines situations. Pour être très précise, elles témoignent notamment toujours de la difficulté à pouvoir assumer ses choix de vie dans la vie professionnelle. Il y a ces derniers jours une nouvelle étude qui est parue sur ce sujet et je crois que le fait qu’une grande ville puisse accompagner de manière très concrète les associations et les acteurs mobilisés sur ce sujet est un point important.

Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 21, intitulé :

Actions de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Avenants – Accord-cadre de coopération – Approbation

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Chers collègues, il s’agit d’une délibération sur la solidarité des coopérations internationales. Je vous prie de m’excuser. C’est une délibération un petit peu longue, mais c’est parce que nous avons bien des projets passionnants à vous exposer.

Tout d’abord, la coopération entre Nantes et Rufisque, au Sénégal. En 2016, suite à des assises organisées par la Ville de Rufisque, les thèmes du développement culturel et de la vie associative ont été proposés par les habitants et retenus dans le programme municipal. En d’autres termes, nous parlerions ici de dialogue citoyen.

D’autre part, l’École des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire développe la possibilité, pour ses étudiants en master, de réaliser une partie de leur cursus à l’international et notamment, à Dakar. Elle s’intéresse à l’opportunité de créer un espace de résidence et d’apprentissage dans la ville voisine de Rufisque, avecCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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laquelle nous sommes en coopération depuis vingt-cinq ans, je le rappelle. Cet espace serait ouvert à leurs étudiants, qui pourraient ainsi y développer un projet d’éducation artistique.

Nous avons évidemment toujours le souhait de porter ou de privilégier les projets qui sont bénéfiques aux deux territoires partenaires et, toujours en préambule, je rappelle que nous avons aussi proposé à l’association Solidarité Nantes Rufisque de participer à ce projet.

Il s’agit du projet de créer un centre de résidence, de médiation et d’animation artistique à Rufisque qui résulte du croisement entre les souhaits et les intérêts de ces différents acteurs. Pour cela, un programme triennal est en cours d’élaboration. Il s’agira tout simplement de proposer une convention triennale, comme nous le faisons de façon assez classique pour l’ensemble de nos projets de coopération. Pour cette année, c’est une subvention de 50 000 € qui est envisagée, dont 20 000 € au titre de l’année 2017, pour le financement des études, je le précise.

Le deuxième projet est la contribution de la Ville de Nantes à la coopération qui lie, depuis une dizaine d’années maintenant, la Ville de Rezé avec celle d’Abu Dis, en Palestine. Notre Conseil municipal du 31 mars dernier a adopté une délibération approuvant le principe du soutien de la Ville de Nantes à la coopération entre Abu Dis et Rezé. Nantes et Rezé, j’insiste là-dessus, partagent en effet une vision commune des valeurs et des modalités de la coopération.

Par conséquent, il vous est proposé que la Ville de Nantes contribue à cette coopération, notamment dans le champ de l’appui institutionnel et surtout, de l’action socioculturelle, pour l’année 2017, puisque par ailleurs, des échanges avec Abu Dis et Rezé ont eu lieu le 30 novembre et le 1er décembre dernier.

J’ai eu l’occasion de me rendre, justement, à Abu Dis, et ces échanges vont permettre de définir les modalités et les actions d’un partenariat tripartite à venir, prenant, là aussi, la forme d’une convention triennale, comme nous le faisons avec les autres partenaires de coopération. Mais dès aujourd’hui, il vous est proposé de voter une subvention d’investissement de 15 000 € destinée à l’acquisition de mobilier et d’équipements pour les nouveaux locaux du centre socioculturel d’Abu Dis.

Troisième point, un point assez classique : il s’agit simplement des subventions aux associations dans le dans le cadre de l’appel à projets de développement international solidaire. Il s’agit de projets portés par les associations, notamment dans le secteur de la santé, du développement local, de l’éducation, de la formation, de l’environnement, etc. Notre commission d’attribution s’est réunie le 29 septembre dernier. Elle a retenu huit projets au titre de la solidarité internationale pour un montant de 32 000 €. Vous retrouverez le détail dans les annexes.

Et enfin, une subvention à l’association Métisse à Nantes pour l’aide d’urgence post-Irma, ce cyclone qui a notamment touché l’île de Saint-Martin, le 5 septembre dernier. À la suite, un collectif d’associations nantaises, coordonné notamment par Métisse à Nantes, s’est constitué afin d’organiser la collecte des dons, en particulier de matériel et de fournitures destinées aux populations touchées. À cette occasion, la Ville de Nantes avait attribué des locaux pour lui permettre de recevoir les dons, de les trier et de préparer leur expédition. Plusieurs containers ont déjà été expédiés, dont le dernier est arrivé il y a quelques jours et aujourd’hui, le collectif sollicite la Ville de Nantes pour venir en appui financier à l’envoi d’un prochain container. Pour cela, il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 €.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Nathalie Blin.

Mme BLIN, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, avec cette délibération qui permet d’établir, parmi d’autres, une convention de coopération entre Nantes et Rezé en vue d’apporter un soutien au centre socio-culturel, à l’organisation d’échanges et de stages avec Abu Dis, ville palestinienne de Cisjordanie, via une subvention de 15 000 €, nous sommes de plain-pied dans l’actualité internationale.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Alors que le statut de Jérusalem fait l’objet d’un statu quo depuis des décennies du fait de sa particularité liée au droit international, alors que toute évolution ne peut se faire qu’au travers de négociations impliquant Israéliens et Palestiniens, en reconnaissant officiellement et unilatéralement Jérusalem comme la capitale d'Israël et en décidant le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem, Donald Trump vient de placer son pays au ban de la communauté internationale.

Cette dernière ne reconnaît aucune souveraineté israélienne sur la moindre partie de Jérusalem et ne reconnaît donc pas cette ville comme capitale d’Israël. Comme l’a rappelé Antonio Guterres, le Secrétaire général de l’ONU, « sans accord sur Jérusalem, il n'y aura pas d'accord de paix », ajoutant : « il n'y a pas d'alternative à la solution de deux États avec Jérusalem comme capitale d’Israël et de la Palestine. » Dans ce contexte, hormis Israël, personne ne se félicite de ce qui apparaît comme une volonté délibérée de mettre les Palestiniens à genoux, d’humilier le monde arabe et plus encore, le monde musulman.

L’importance historique et religieuse de Jérusalem aux yeux de chacune des parties en fait l’une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien, mais également de la stabilité régionale et internationale. La prégnance spirituelle et symbolique de Jérusalem porte le risque de transformer ce conflit politique, susceptible d’un compromis, en un conflit religieux qui serait insoluble.

Cette décision est illégale au regard de la résolution 478 de l’ONU, adoptée en 1980, qui estime que l’affirmation d’Israël selon laquelle Jérusalem est la capitale « entière et unifiée » d’Israël constitue une violation du droit international et appelle les états membres à retirer leur mission diplomatique de la ville.

Le mépris affiché par Trump des résolutions de l'ONU pour une solution politique à deux États engage ce conflit colonial dans une phase qui l'éloigne encore plus d'une résolution pacifique juste et durable. Avec beaucoup d’autres, le groupe des élus communistes et républicains condamne avec la plus grande fermeté cette initiative irresponsable.

Dans ce contexte d’une extrême gravité, il y a urgence à ce que la France reconnaisse l’État de Palestine dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale et le respect du droit au retour des réfugiés de 1947 et 1967, selon les termes de la résolution 194 de l'ONU. Le Président de la République peut s'appuyer sur le vote du parlement français en faveur cette reconnaissance et conformément aux préoccupations exprimées par le ministère des Affaires étrangères, obtenir la libération de notre compatriote, le jeune avocat Salah Hamouri. Agir ainsi, c’est apporter une belle et efficace réponse aux provocations, c’est ouvrir la voie de la paix.

Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Laurence Garnier.

Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. C’est simplement pour vous dire que nous abstiendrons sur cette délibération, dans la continuité de notre vote de l’année dernière et compte tenu de l’interrogation qu’avait exprimée mon collègue Hervé Grélard à l’époque sur le projet qu’on se conduit avec Rezé en lien avec la Palestine. C’est une interrogation que nous réitérons cette année, j’ai envie de dire encore plus fortement, compte tenu du contexte extrêmement tendu que connaît actuellement cette partie du monde qu’est le Proche-Orient et qui nous semble nécessiter la plus grande prudence.

L’intervention de Nathalie bien montre bien, à mes yeux, à quel point notre collectivité, la ville, quelles que soient les positions que peuvent avoir les uns et les autres à cette assemblée… À notre sens, ce n’est pas à la Ville de se positionner sur ce type de dossier.

Mme le MAIRE – Merci. Alassane Guissé.

M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste avant d’intervenir sur la convention qui nous est proposée entre Nantes et Rufisque, nous, élus écologistes et citoyens, nous dénonçons cette décision que nous venons d’entendre. Mais nous encourageons aujourd'hui le fait que la jeunesseCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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palestinienne et la jeunesse israélienne, nantaise et rezéenne puissent se retrouver dans le cadre de l’éducation à la paix, mais surtout, à savoir que si l’on veut une paix durable, elle ne se décrète pas. Elle se construit sur le terrain, et dans les esprits et dans les cœurs.

C’est pour cela que nous lançons cet appel, solennellement, par rapport à cette convention, que l’activité socioculturelle que nous appuyons avec la Mairie de Rezé serve de laboratoire social pour un monde juste où les jeunes contribueront à cette partition pour que cette paix durable puisse se construire avec une nouvelle génération.

Nous ne pouvons pas non plus ne pas dénoncer ce qui se passe au niveau international. Dénoncer, c’est une chose. Mais quand on est une collectivité qui s’appelle la Ville de Nantes, ville de tolérance, ville où il y a ce Mémorial de l’abolition de l’esclavage, Ville amie des enfants, nous pensons que réunir, permettre à tout le monde de se retrouver peut aujourd'hui être notre fardeau et notre défi. Nous soutenons donc cette action, mais nous voulons aussi que la paix puisse rester aujourd'hui le maître mot pour construire cette paix des braves, des hommes, mais aussi cette paix que nous devons penser pour cette jeunesse qui a hérité de ce conflit et que nous, en tant que collectivité, nous devons pouvoir aider à retrouver.

Maintenant, concernant notre coopération avec Rufisque, vous nous donnez ainsi la preuve éclatante de votre volonté de consolider les rapports féconds qui lient notre Ville et celle de Rufisque. Le partenariat très constructif et multiforme existant entre Nantes et Rufisque nous conforte dans cette convention que la coopération décentralisée est des plus utiles, au regard des actions très positives mises en œuvre. Il s’agit ici de marquer la nécessité d’accorder, dans nos politiques de coopération internationale, une plus grande place aux acteurs locaux qui sont souvent porteurs d’initiatives et de réponses efficaces aux défis actuels du développement durable. Nous constatons déjà que cette délibération n’est pas restée qu’une simple déclaration d’intention. Elle décline des objectifs concrets et opérationnels pour un développement de la culture, celui de la mobilité internationale des jeunes, la valorisation du patrimoine culturel, le renforcement des échanges artistiques entre ici et là-bas.

La démarche du projet de la Maison des arts de Rufisque de l’école des Beaux-Arts de Nantes est prometteuse car s’appuyant sur des projets locaux qui impliquent les populations concernées dans le cadre de leur dynamique propre et en relation avec les institutions locales. Nous serons très attentifs à ce que l’action menée auprès des jeunes en matière d’éducation artistique ne se limite pas seulement au système formel, mais s’ouvre à d’autres jeunes non scolarisés en s’appuyant sur les acteurs artistiques, les mouvements d’éducation populaire aussi bien à Nantes qu’à Rufisque.

L’échange de jeunes entre nos deux villes les encourage à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie citoyenne. Nous saluons les acteurs de ce champ tels que les CEMÉA, Flam Africa, Essentiel, la maison de quartier de Dervallières, la CCF, Ambition jeunesses, la Maison des éclaireurs de Rufisque et Handi’School. Notre relation avec les pays du Sud est un métissage. Nous reconnaissons l’apport du Sénégal dans la préservation et la valorisation de notre patrimoine linguistique commun, la langue française et peut-être pourrons-nous travailler efficacement, ensemble, à la construction d’un monde indivisible plus juste et fraternel.

Je lance un appel à mon collègue de la culture et président du conseil d’administration de l’École des Beaux- Arts : que la culture africaine, particulièrement sénégalaise, ait une place au musée des Arts de Nantes afin que les Nantais puissent voir les œuvres de grands sculpteurs sénégalais. Je peux citer Ndary Lo, sculpteur- plasticien, Mbaye Diop, artiste, ou encore de Ousmane Gueye, qui vit ici, qui a créé la Forêt bleue, non loin d’Angers.

Je termine en félicitant mes collègues, Gildas ainsi que nos collègues de la culture ainsi que le service des sports pour ce bon travail, pour que vive cette amitié des peuples et que cette coopération puisse être vécue dans la réciprocité, non pas dans des jugements, mais en sachant que chacun d’entre nous peut contribuer à une bonne marche dans un monde meilleur.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Ronan Dantec.

M. DANTEC, Conseiller municipal – Je voudrais dire que j’ai quand même été surpris par la position de Laurence Garnier. Surpris, mais peut-être pas tant que cela, au final, parce qu’elle est totalement en ligne avec ce que fait aujourd’hui la Région des Pays de la Loire, qui s’est très, très fortement désinvestie de tout ce qui est coopération internationale et solidarité internationale. Je ne sais pas si Mme Garnier pense que c’est effectivement la demande de son électorat d’être ainsi dans le repli sur son territoire et dans ce qu’il faut bien appeler un égoïsme, mais en tout cas, ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Je rappelle notamment que la coopération décentralisée dans la construction de la paix, cela a d’abord été le rapprochement entre la France et l’Allemagne, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et que ce sont bien ces jumelages, ces coopérations qui ont permis de changer les logiciels et la compréhension de l’autre.

Ce qui se passe en Palestine est extrêmement grave. La position irresponsable de Trump peut amener demain un nouvel embrasement du Proche-Orient. Il est donc de notre responsabilité, en ligne avec la position constante de la France, qu’il y ait deux États pour sortir de ce conflit qui sera bientôt une guerre de Cent Ans, d’assumer une part de notre responsabilité globale, et que face Trump, nous posions des actes, notamment par le renforcement des coopérations décentralisées. En lien avec ce qui a été dit, je pense donc qu’au contraire, il faut que la Ville de Nantes, en profitant de sa présence forte dans les réseaux internationaux comme Cités unies France, porte un message comme quoi il faut que nous posions ces actes de renforcement des coopérations dans les prochaines semaines pour dire que le monde de Trump n’est pas le nôtre et que le pire n’est pas inéluctable.

Mme le MAIRE – Merci. Je vous invite à voter sur cette délibération. Je rappelle que l’action précise qui est concernée, c’est une aide, un projet de coopération internationale en direction de la jeunesse sur deux sujets spécifiques que sont la mobilité et l’action socioculturelle des jeunes. Je vous invite donc à vous prononcer sur cette délibération.

Le Conseil approuve (Abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

Non-participation au vote de M. Martineau, M. Mauduit, M. Junique et Mme Rodriguez pour l’association culturelle de l’été.

Non-participation au vote M. Guissé et de Mme Bertu pour l’association Essentiel.

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Mme le MAIRE – Chers collègues, je vous propose que nous nous arrêtions là pour ce matin. Je vous donne rendez-vous à 14 heures.

La séance est suspendue à 12 h 50.

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La séance est reprise à 14 h 18.

Mme le MAIRE – Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous propose de vous rasseoir pour que nous puissions redémarrer. Merci, et je donne la parole à André Sobzcak pour la délibération 22

M. SOBZCAK, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 22, intitulé :

Échanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation

M. SOBZCAK, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, cette délibération porte sur des subventions pour des actions de Cosmopolis et le soutien aux échanges internationaux. Elle porte sur laCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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présence de l’international à Nantes et sur la présence de Nantes à l’international. Elle porte sur trois types de subventions.

Une subvention, tout d’abord, à l’association Amitiés Vietnam Loire-Atlantique qui va faire une excellente exposition à Cosmopolis du 1er au 18 février sur les minorités ethniques. Je vous invite tous à y aller pour découvrir une exposition photos mais aussi des costumes et des objets du quotidien de ces cultures très riches.

Deuxièmement, un certain nombre de subventions à des échanges. Le collège Victor Hugo et le lycée Carcouët vont partir à Cardiff, notre ville jumelle. Comme d’habitude, on finance un quota par élève nantais qui va se déplacer dans ce cadre d’échange.

Egalement, l’association Nantonaku, qui a organisé une excellente manifestation dans le cadre du dialogue culturel organisé il y a quelques semaines, ici, entre Nantes et Niguata, notre ville jumelle au Japon et qui, sur notre invitation, a fait un certain nombre d’animations et d’ateliers à ce moment-là.

Enfin, dans le cadre des bourses CLAP, pour favoriser le déplacement des Nantaises et des Nantais, des jeunes, à l’international, le jury a décidé de proposer une subvention de 2 000 € à une jeune nantaise artiste issue de l’École des Beaux-Arts qui va partir avec d’autres jeunes nantais au Pérou pour y travailler sur des manifestations artistiques en travaillant d’une façon interdisciplinaire, en faisant des spectacles sur place pour ensuite revenir, après un travail avec les artistes locaux, faire une performance ici, à Nantes.

Donc je vous demande de soutenir ces différentes subventions pour un montant total de 10 160 €.

Mme le MAIRE – Merci, je mets aux voix la délibération.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :

Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2018 – Conventions et avenants – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – Merci Mme le Maire. Mme le Maire, chers collègues, cinquième répartition de subventions du développement culturel. On trouvera pour commencer, dans cette délibération, une subvention pour l’association Science 89 qui gère la salle Vasse pour un montant de 7 000 €, l’association Tissé Métisse pour la programmation du spectacle « Le Bal de Bellevue », qui est issu d’une création participative lancée dans le cadre des créations partagées, qui est un peu le hit du territoire. Le Bal de Bellevue est une création partagée qui est aujourd’hui très largement demandée et diffusée. Il est proposé une subvention complémentaire de 1 500 € pour ce hit du territoire.

Autre hit du territoire, et je regarde Catherine, l’adjointe de quartier, avec l’association Théâtre nuit, dans le cadre d’une création partagée sur Saint Jo et les Batignolles, également dans le cadre des créations partagées, pour un montant de 15 000 €, montant habituel des subventions de créations partagées.

Dans cette délibération, vous trouverez aussi une annulation de subvention concernant une création partagée qui ne pourra pas aller au bout, sur le quartier Malakoff – Saint-Donatien, porté par les Idéelles et l’association Entre-deux. Il s’agit de la création partagée « Lab'koff Marbre d'ici ». Nous allons pouvoir récupérer les fonds, engagés dans le cadre de cette création partagée, votés au dernier Conseil municipal.

Enfin, on trouve, comme le signalait Mme Garnier ce matin, un certain nombre d’avances sur subventions, dans cette délibération, parce qu’il se trouve que d’autres collectivités versent avec des calendriers totalement décalés leurs subventions pour l’année, et si nous voulons que nos associations puissent bénéficier des fonds leur permettant de mener leur activité dès le début de l’année, il est utile qu’un certain nombre de collectivités puissent faire des avances sur subvention, ce que nous faisons ici, dans ce tableau,CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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pour une dizaine d’associations culturelles, pour un montant de 740 000 €, sans incidence sur la subvention qui sera votée au BP 2018.

Vous trouverez enfin, dans le cadre de notre politique de révision des conventions pluriannuelles avec des associations, quatre conventions. La première, avec Pick-up production, et les trois dernières avec l’Association culturelle bretonne, le collectif Culture bar-bars et le Cinématographe.

Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie, Madame. Ce n’est pas dans cette délibération- là, mais comme votre adjoint à la culture vient d’intervenir, nous aurions certes souhaité savoir, elle est évoquée, je crois, dans une des dernières délibérations de notre Conseil, aujourd’hui, la délibération 41 ou la 40, ce qu’était cette manifestation d’envergure qui est prévue, pour laquelle vous allez nous demander d’approuver 150 000 ou 155 000 € de dépenses, avec une scénographie, enfin, un grand événement… Est- ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Elle va démarrer dans quelques semaines et il serait peut- être bien que notre Conseil ait un minimum d’informations à ce sujet. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Tout à fait. C’est présent dans la délibération que vous citez, la 40 ou la 41. Ce n’est pas du tout exclusivement lié aux questions culturelles, donc je propose que nous puissions parler au moment de la délibération que vous citez.

Je mets aux voix la délibération que David Martineau vient de présenter.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Mme le MAIRE – Délibération 24, Gildas Salaün en l’absence d’Olivier Chateau.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 24, intitulé :

Structures culturelles conventionnées – Cinquième répartition de subventions 2017 – Avances sur subventions 2018 – Conventions – Avenants – Approbation

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, il vous est proposé une cinquième répartition de subventions pour 2017 et des avances sur 2018. Tout d’abord, au titre de l’année 2017, pour l’Association culturelle de l’été, dont je vous rappelle qu’elle organise notamment le festival Aux heures d’été et les Rendez-vous de l’Erdre, il vous est proposé une subvention complémentaire exceptionnelle de 74 000 € afin de renforcer la mise en sécurité des sites occupés à l’occasion des festivals précités.

Au titre de l’année 2018, il est proposé des avances sur subventions de fonctionnement, plus précisément pour l’Association culturelle de l’été, un montant de 150 000 €, pour l’Association des Trois continents, 100 000 €, le Lieu unique, 845 850 €, Trempolino, 365 000 €, le Théâtre universitaire, 100 000 €, la Folle journée, 500 000 € et le Centre chorégraphique national de Nantes, 84 000 €, soit au total 2 144 850 €.

Par ailleurs, pour l’association le Centre chorégraphique national de Nantes, qui bénéficie, je le rappelle, du label de « centre chorégraphique national », il vous est proposé une convention financière relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2018, de même que pour le Théâtre universitaire de Nantes, qui, je le rappelle, soutient les dynamiques artistiques et culturelles inscrites sur le territoire de l’université et la cité. Il vous est proposé un avenant financier relatif à l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle.

Enfin, pour la 24e édition de la Folle journée, qui se déroulera du 31 janvier au 4 février prochain, avec pour thème central « un monde nouveau », il est proposé une convention financière relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2018.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de M. Martineau, M. Mauduit, M. Junique et Mme Rodriguez pour l’association culturelle de l’été.

Non-participation au vote de M. Martineau et de M. Mauduit pour l’association les trois continents, pour le Lieu Unique et pour Trempolino.

Non-participation de M. Martineau pour le Théâtre universitaire.

Non-participation au vote de M. Martineau, Mme Bassal, Mme Hakem, M. Blineau, Mme Bocher, M. Salecroix et M. Le Brun pour la SPL La Folle Journée.

Non-participation au vote de M. Martineau, M. Mauduit et Mme Salomon pour le Centre Chorégraphique National de Nantes.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :

Politique de la lecture publique et du livre – Convention – Avances sur les subventions 2018 – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – En l’absence d’Aymeric Seassau, la délibération 25 concerne la politique de la lecture publique. On trouvera, dans cette délibération, deux grands chapitres. Le premier, ce sont des avances de subventions pour quatre structures. D’une part, la Maison de la poésie et d’autre part, trois bibliothèques associatives, pour un montant total de 58 600 €.

Ensuite, nous vous demanderons de bien vouloir approuver la charte documentaire des bibliothèques municipales. Nous avions voté il y a un an le projet d’établissement de la bibliothèque municipale. La charte documentaire est un document qui fait suite à ce projet. Elle faisait partie intégrante des attendus de ce projet. En quelques mots, cette charte rappelle le respect des règles de déontologie que se donnent les bibliothécaires à la bibliothèque : l’encyclopédisme, le pluralisme, l’impartialité et la qualité de l’offre. Elle insiste aussi sur la mise en œuvre des orientations de la politique culturelle, avec deux jours grands chapitres : faciliter l’accès à l’information et à la connaissance de tous et favoriser l’émancipation intellectuelle de nos concitoyens. Cette charte décline ces grands aspects orientations selon tous ces aspects.

Pour finir, et c’est peut-être un peu plus anecdotique, nous vous proposons de bien vouloir accorder, à la suite d’un défi culinaire organisé en partenariat avec le Comité de Loire-Atlantique de la lutte contre le cancer et les ateliers cuisine de quatre centres ACCOORD de l’est, à savoir du Perray, de la Bottière, de la Pilotière et du Port Boyer, des abonnements gratuits à la bibliothèque et ceci, pour douze personnes au maximum, les personnes qui participeront à ce défi culinaire.

Mme le MAIRE – Merci. Oui ?

M. ROUSSELY, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, à Nantes, il a été question de l’ouverture des bibliothèques municipales le dimanche. Le gouvernement le prévoit. La préfecture semble s’inquiéter aussi de certaines dispositions. Nous avons un certain nombre de questions. Est-ce que la réflexion a été engagée ? Et si oui, où en est-on ? Quels aménagements horaires sont envisagés ? Quelles compensations pour les salariés ? Et la concertation avec eux est-elle engagée ? Ce point est important, car lors de la mise en place, il y a plusieurs années, à Rennes, de l’ouverture le dimanche de la bibliothèque publique le dimanche aux Champs libres, il avait été nécessaire de faire deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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nombreux ajustements. Après une période d’euphorie et d’enthousiasme, l’expérimentation avait été beaucoup plus difficile.

Et j’aurais une petite remarque complémentaire, avec le sourire, pour vous dire que je m’appelais Bernard Roussely, et que vous ne m’avez jamais appelé par mon nom depuis le début du mandat. Donc maintenant, vous me connaissez…

Mme le MAIRE – Très bien, Monsieur Roussely. Un mot sur le fond de votre intervention. Effectivement, la question de l’ouverture des bibliothèques est posée, est aujourd’hui mise à l’agenda et à l’étude, avec une question de fond et une question de dialogue social. La réflexion de fond qui est aujourd’hui menée est la suivante, avec simplement deux dimensions que j’évoquerai ici : Si nous allions vers une ouverture de ce type, est-ce que nous irions vers une ouverture tous les dimanches ou plutôt vers un dimanche par mois ?

Cela fait partie des sujets qui aujourd’hui, sont sur la table. La deuxième question, c’est : si nous allions vers cette ouverture, est-ce que, comme dans beaucoup de grandes villes, cela ne concernerait que la médiathèque centrale du centre-ville, pour nous, Jacques Demy, où l’ensemble des médiathèques, y compris dans les quartiers ? Ce sont les deux sujets de fond, parmi d’autres, qui sont notamment à l’étude.

Ensuite, cela pose, vous l’avez souligné à juste titre, un certain nombre de questions en termes de dialogue social. Aujourd’hui, ce sujet est en discussion avec les organisations, avec les agents, sous le pilotage d’Élisabeth Lefranc pour les questions RH et d’Aymeric Seassau pour les questions de lecture. Le moment venu, nous reviendrons naturellement vers vous.

En attendant, je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 26, intitulé :

Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions et avenant – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, dans cette délibération, nous allons trouver deux chapitres différents. Le premier concerne le Conservatoire à rayonnement régional et le second concernera des acquisitions, avec un exercice de diction pour moi, puisque nous allons accueillir un kangourou roux, ce qui est, vous le verrez, tout à fait intéressant. Mais j’y viens tout de suite.

Je commence avec le Conservatoire régional et la création d’un orchestre de cuivres, en septembre 2017, au sein du collège Sophie Germain. Cet orchestre de cuivres fait suite à l’investissement important, depuis de nombreuses années déjà, que mène le Conservatoire dans les écoles de Malakoff, en particulier l’école Jean Moulin et l’école Henri Bergson, où les élèves sont suivis par le Conservatoire depuis maintenant de nombreuses années et qui donne lieu, aujourd’hui, à la signature d’une convention avec le collège Sophie Germain pour cette création de l’orchestre de cuivres.

C’est un orchestre qui devrait concerner environ une vingtaine de collégiens qui participeront à cet orchestre. Avec, nous imaginons, trois périodes de répétitions par semaine, donc une pratique assez intensive dans cet orchestre, et un accompagnement du Conservatoire dans un parcours d’excellence de ces jeunes collégiens, puisqu’ils pourront participer à un grand nombre de manifestations organisées par le Conservatoire, et entre autres, faire un certain nombre de sorties en compagnie des grands élèves du Conservatoire. Nous sommes donc vraiment ravis de pouvoir voir vivre la musique dans ce collège Sophie Germain à travers cette proposition du Conservatoire, dans le cadre de sa capacité à se porter sur l’ensemble du territoire.

J’en viens aux acquisitions pour nos différentes institutions et nos musées. Je vous en parlais, le Muséum va acquérir un spécimen naturalisé de kangourou roux femelle, qui devrait rejoindre notre musée trèsCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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prochainement, pour un montant de 4 050 €. Nous avons aussi l’acquisition d’une aquarelle de Denis Clavreul, pour 1 100 €, une aquarelle de Mill Grove, pour un montant de 750 €, une planche de croquis d’oiseaux, pour un montant de 350 €, pour le musée. Ensuite, on trouvera une plaque de fougères fossiles issue des gisements carbonifères de Montceau-les-Mines, pour un montant de 14 400 €. Cette plaque est en fait de dimension absolument exceptionnelle. Il est très rare de trouver des fossiles de cette taille, de 1,80 x 1 m, ce qui explique le prix un peu élevé de cet ensemble fossile tout à fait rare et tout à fait important pour le musée et les recherches qui seront menées autour de cette plaque. Nous vous demandons bien évidemment de bien vouloir approuver ces acquisitions et de nous autoriser, comme de coutume, à faire appel à la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds régional d’acquisition des musées de France.

Enfin, pour finir, une erreur dans une délibération précédente, où un chiffre avait été donné avec une inversion de chiffres sur l’acquisition d’une météorite. Vous savez que nous avons acquis une météorite, dernièrement. Le prix n’était pas de 8 250 €, comme indiqué dans la délibération, mais de 8 520 €. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart de prix de 270 €, suite à cette erreur dans la délibération présentée lors du dernier Conseil.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Madame le Maire, bien sûr que nous nous réjouissons tous d’avoir un Conservatoire de qualité. Nous pouvons nous réjouir aussi chaque fois qu’il y a des partenariats entre des écoles et le Conservatoire, parce que nous savons tous quel enrichissement cela peut-être de découvrir la musique.

Je m’étonne tout de même qu’en dehors du Conservatoire, qui demande un investissement important pour les jeunes qui y vont (c’est vrai qu’il y a des prix très accessibles, mais c’est très central, ce n’est pas forcément accessible facilement, surtout quand on est jeune), je me m’étonne un peu quand même que l’on ait si peu de petites écoles de musique réparties sur tout le territoire, qui pourraient offrir aussi une approche de la musique, peut-être pas pour de futurs professionnels, mais nous savons tous à quel point, pour tous les publics, peut-être même en activité loisirs et peut-être avec moins d’exigences qu’au Conservatoire, ce serait intéressant. Finalement, nous avons assez peu d’écoles de musique réparties sur tout le territoire. Je voulais comprendre pourquoi nous avons si peu d’écoles de musique soutenues par la municipalité. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. David Martineau.

M. MARTINEAU, Adjoint – Quelques mots, Madame le Maire, pour répondre à cette interrogation. D’une part, je crois que vous risquez de vexer un certain nombre d’écoles de musique comme l’école de musique de Toutes aides, l’école de musique Olivier Messiaen, l’École nantaise de cuivres, qui ne sont pas de petites écoles de musique, qui sont des écoles de musique qui développent un apprentissage d’une qualité complètement comparable à celle que l’on peut trouver au Conservatoire, peut-être à leur façon, mais en tout cas, il n’y a pas, dans les écoles de musique en dehors du Conservatoire, et c’est tout l’intérêt du terreau nantais, de pédagogie au rabais, même si elles n’ont peut-être pas complètement la reconnaissance que peut avoir le Conservatoire.

Au-delà de cette remarque importante, parce que nous parlons là d’acteurs associatifs extrêmement engagés tout au long de l’année sur le territoire et qui développent, eux aussi, des politiques ambitieuses et de partenariat, je ne vous cacherai pas qu’une réflexion est en cours pour regarder la question de la couverture territoriale de la ville en écoles de musique.

Cela a été dit ce matin au moment du DOB, nous sommes dans une ville qui connaît un dynamisme démographique important. Cette question du dynamisme démographique pose des problématiques en termes d’effectifs scolaires, nous l’avons vu, et d’adaptation des écoles à ces effectifs scolaires. C’est la même chose pour l’apprentissage de la musique et de la pratique amateur chez les plus jeunes. Donc aujourd’hui, nous sommes en train de réfléchir à cette question, pour faire face au développement urbainCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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d’un certain nombre de nos quartiers et pour viser à couvrir encore plus largement le territoire qu’il ne l’est aujourd’hui.

La ville de Nantes est cependant une ville qui est plutôt bien positionnée, comparée à ses consœurs, dans le concert des Métropoles, concernant les écoles de musique, mais c’est vrai que nous souhaitons continuer à être agressifs et dynamiques sur ces politiques publiques. Je vous propose donc de revenir à d’ici quelques mois, en commission d’abord, avec vos collègues, sur ce sujet, pour pouvoir vous présenter le fruit de ces réflexions.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Monsieur Martineau, je crois que vous avez un peu déformé mes propos parce qu’effectivement, les écoles de musique que vous citez, je les connais, elles sont effectivement de qualité. Cela n’empêche pas que se pose la question d’une répartition sur le territoire et d’avoir des structures et des associations différentes. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Je mets aux voix cette délibération.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 27, intitulé :

Convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État, la Ville de Nantes et le Lieu unique (Association Centre de recherche pour le développement culturel – CRDC) – Approbation

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Chers collègues, une belle délibération pour une belle convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État, la Ville de Nantes et le Lieu unique. L’État et la Ville ont manifesté leur volonté commune de soutenir le Lieu unique, reconnu pour la qualité et la singularité de son projet artistique, lequel est conçu notamment autour de deux grands pôles, l’Observatoire du réel et la Fabrique du futur. Avec une place toute particulière aux nouvelles esthétiques et le souhait de rendre la culture contemporaine accessible au plus grand nombre.

Aussi, l’État et la Ville porteront conjointement une attention particulière à l’engagement en faveur des nouvelles écritures contemporaines, au soutien à l’émergence et à la jeune création, notamment théâtrale, au développement d’une politique d’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’à la diversification sociale des publics et à la poursuite des actions donnant une place essentielle à la rencontre, à l’échange et au débat. Pour cela, il faut un appui conjoint dans la durée.

C’est la raison pour laquelle nous proposons une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2018 à 2020, avec l’attribution d’une subvention de 2 959 500 € au titre de l’année 2018. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de M. Martineau et de M. Mauduit.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 28, intitulé :

Travaux d’amélioration du patrimoine – Modernisation du Centre chorégraphique national de Nantes – Programme – Demande de subvention – Approbation

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Cette délibération porte sur des travaux des améliorations et de modernisation du Centre chorégraphique national de Nantes. C’est un outil structurant et fédérateur à l’échelle de la ville, qui contribue au développement de la création et de la diffusion de la cultureCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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chorégraphique. J’insiste sur son engagement dans la réalisation d’actions culturelles en direction des publics les plus diversifiés possible et notamment, le jeune public. Aussi souhaitons-nous mieux accompagner la montée en puissance de son projet.

Pour cela, il faut des moyens supplémentaires, notamment par le biais d’un soutien au réaménagement de son studio de répétition qui, je le rappelle, est installé dans l’ancienne chapelle des Capucins, située rue Noire.

La sur-fréquentation du studio de répétition, son inadaptation aux besoins actuels ainsi que la présence de gradins vétustes ont conduit à mener une réflexion sur l’optimisation de ces locaux. Je n’entrerai pas dans le détail de tous ces travaux, mais j’insiste quand même sur l’installation de gradins rétractables et sur un nouveau parquet pour la danse. Le tout représente un montant de 477 261 € TTC.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de M. Martineau, M. Mauduit et de Mme Salomon.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 29, intitulé :

Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trempolino – Approbation

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Il s’agit d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trempolino, qui intensifie, dans son nouveau projet pour 2018 à 2020, ses activités à la Fabrique de l’Île de Nantes en faveur du développement des pratiques musicales et artistiques. Elle accompagne notamment l’émergence de nouveaux groupes et de projets musicaux avec deux axes principaux : le développement des pratiques en amateur et le développement des carrières des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation.

Elle met en œuvre pour cela de nombreux dispositifs et outils qui sont mis à disposition des musiciens, pour atteindre justement les nouveaux publics en améliorant l’accès à la pratique. Trempolino insiste aussi beaucoup sur le développement de partenariats aussi bien avec les structures du territoire qu’avec des structures émergentes et transdisciplinaires. La convention d’objectifs et de moyens pour la période 2018 à 2020 que nous proposons prévoit pour 2018 un versement anticipé d’un montant de 365 000 € au titre de subventions de fonctionnement.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Non-participation au vote de M. Martineau et de M. Mauduit.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :

Nouveau Studio Théâtre – Conventions – Subventions – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – Chers collègues, cette délibération concerne le nouveau Studio Théâtre, qui est un peu au monde du spectacle vivant ce qu’est la Maison Fumetti à la politique publique de la lecture, c’est- à-dire un projet qui est apparu en cours de mandat et que nous avons saisi au vol suite à la mobilisation d’un certain nombre de compagnies sur le fait de pouvoir co-construire ensemble dans un lieu un nouveau projet, ce que nous avons fait au début de cette année, pour déboucher sur le projet que je vais vous présenter aujourd’hui.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Ce nouveau Studio Théâtre est le Studio Théâtre rue du Ballet, dont nous connaissons tous l’importance dans l’histoire théâtrale nantaise, puisque de nombreuses troupes et acteurs locaux sont passés par ce Studio Théâtre, lieu mythique de formation dans cette ville.

À l’issue de la présence de la classe de Conservatoire dans ces locaux, puisqu’elle a rejoint maintenant le bâtiment partagé entre le Conservatoire et le Pont supérieur, les locaux étaient disponibles. Nous avons donc construit, avec une vingtaine de compagnies, sur un mode de six mois de réflexion et de co-construction, ce projet de nouveau Studio Théâtre.

En quoi consiste ce nouveau projet ? Il s’agit de créer un lieu original et singulier, dont on n’a pas d’exemple tout à fait ressemblant en France, qui semble être parti comme étant un lieu à la nantaise et correspondant bien aux envies des uns et des autres de créer un lieu de liberté, un lieu de création, un lieu de recherche, un lieu d’expérimentation. Un lieu qui sera habité tous les deux ans par trois collectifs qui décideront ensemble et co-construiront avec la Ville le programme d’utilisation de ce lieu. Et ce, autour de l’expérimentation artistique et de la capacité de donner aux artistes toute liberté pour pouvoir mener leur art, ce qui est aujourd’hui très compliqué dans les conditions dans lesquelles travaillent les artistes. Tous les deux ans, nous changerons les collectifs qui prendront possession de ce lieu.

Pour ce démarrage en janvier, ce sont trois compagnies qui ont été retenues : Alambic Théâtre, Allogène et le Label Grosse Théâtre. Trois compagnies qui sont à la fois des compagnies suffisamment émergentes et suffisamment dans la recherche pour pouvoir bien correspondre à l’esprit des lieux et suffisamment insérées dans le milieu associatif et culturel pour pouvoir mener toutes les dynamiques nécessaires sur le tissu nantais.

Ce projet de nouveau Studio Théâtre, c’est donc, je vous l’ai dit, beaucoup de liberté. La Ville met gratuitement les lieux à disposition pour ceux qui occuperont le Studio Théâtre au quotidien, mais elle les mettra aussi gratuitement à disposition pour ceux qui viendront pour un week-end, pour une semaine, travailler dans ces lieux. Nous sommes en train de réfléchir avec les habitants à l’ouverture de ce lieu au public.

Et la Ville dotera le Studio Théâtre, en plus du budget qui vous est présenté dans cette délibération, c’est-à- dire une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour chacune des trois compagnies retenues, d’un budget lui permettant d’agir en tant que coproducteur et de mener les médiations nécessaires avec les habitants sur les propositions qui seront faites dans ce lieu, dont nous sommes aujourd’hui très fiers. Par contre, c’est un lieu d’expérimentation et nous attendons donc avec impatience de voir ce qui va se créer dans ce lieu à partir de janvier 2018.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie. Mes chers collègues, je dois avouer que j’étais passée de nombreuses fois devant le Studio Théâtre sans remarquer cet équipement au fond de sa cour. Depuis quelques temps, avec la nouvelle décoration sur les murs d’enceinte et sur le bâtiment, on ne peut pas ne pas le remarquer.

Il y a un autre équipement qui a changé sa façade récemment. C’est la Scène Michelet. Nous avons eu des questions de riverains qui n’ont pas eu l’impression d’avoir vu des affiches pour travaux concernant les façades. Si pas d’affiches pour travaux, difficile d’engager des discussions sur le devenir des façades. Ma question est donc la suivante : est-ce qu’il y a bien eu des demandes d’autorisation de modification de façade qui ont été accordées par la Mairie ?

Mme le MAIRE – Merci. David Martineau.

M. MARTINEAU, Adjoint – Concernant le Studio Théâtre, sur la façade qui accueille une œuvre… Il y a deux choses, en fait. Il y a à la fois la façade et les murs qui donnent sur la rue. C’était dans le cadre du festival Teenage Kicks, qui a donné un certain nombre de murs à l’usage d’un certain nombre de graffeurs.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Concernant le Studio Théâtre, nous avons deux sujets différents : nous avons à la fois la façade du Studio Théâtre, qui devra rester une œuvre pérenne, et celle qui donne sur la rue, qui est une œuvre temporaire et qui est donc vouée à ne pas demeurer dans l’espace public. Dans quelques semaines, le mur qui donne sur la rue sera donc repeint, conformément aux engagements de la municipalité.

Sur la question de la Scène Michelet, mais nous avons aussi le Katorza, qui a aussi, également dans le cadre de Teenage Kicks, demandé des autorisations. Je n’ai pas la réponse avec moi aujourd’hui, parce qu’il est question de lieux privés. Je peux me renseigner et vous apporter la réponse, mais je ne l’ai pas avec moi. Je l’ai pour le Studio Théâtre parce que c’est un lieu municipal.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MAUDUIT, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 31, intitulé :

Appel à projets « Pratiques artistiques à l’école » - Subventions – Avenants – Approbation

M. MAUDUIT, Conseiller municipal – Je vais soumettre un appel à projets « pratiques artistiques à l’école ». Permettre à chaque enfant de classe élémentaire de pratiquer, au moins une année au cours de sa scolarité, une discipline artistique, tel est l’engagement 143 de notre mandat, du programme sur lequel nous avons été élus. Développer la pratique artistique à l’école, tel est notre objectif commun, à Myriam Naël, à l’éducation, à David Martineau, à la culture, et à moi-même. C’est notre objectif commun et pour cela, nous nous dotons d’outils.

Cet appel à projets est l’un des trois engagements pris par la Ville à l’issue d’un chantier participatif, un chantier EAC qui avait réuni, en 2015-2016, près de 300 partenaires des communautés culturelles et éducatives.

Les deux autres engagements de la Ville ont été mis en œuvre dès cette rentrée 2017-2018 : la création d’un répertoire des projets regroupant l’ensemble des 78 propositions portées par les structures culturelles nantaises, qui est librement consultable par les parents, les enseignants, les directeurs et directrices d’école, et la création d’une plate-forme d’inscription en ligne permettant la lisibilité de l’ensemble des 78 projets proposés dans le répertoire, une inscription facilitée et centralisée des 700 enseignants des 113 écoles publiques nantaises.

Par la présente délibération, nous soutenons proposons de soutenir 14 projets de pratiques artistiques à l’école issue de cet appel à projets, pour un montant total de 52 322 €, sur les 56 projets déposés. Ces projets concerneront 44 classes pour l’année scolaire 2017-2018, soit près de 1 300 élèves.

Il est proposé de conclure des avenants avec les associations suivantes : l’association Le Thermogène, qui propose le projet « Le livre augmenté », l’association Calyps’Atlantic, qui propose le projet « Pratique du steeldrum » et enfin, l’association le Théâtre de l’entracte, qui propose le projet « L’abeille auteur ».

En outre, dans le cadre de ce même appel à projets, il est proposé de procéder à une répartition des subventions d’un montant global de 42 912 €, répartis selon le tableau joint à la délibération.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :

Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Ravalements obligatoires et restaurations – Dispositions diverses – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – Je présente cette délibération pour Olivier Chateau. Elle concerne la politique publique du patrimoine. La première partie de la délibération est complètement traditionnelle et concerne le patrimoine bâti et l’aide à la restauration du patrimoine privé nantais, avec des aides proposées à hauteur de 47 145,18 €, tel que présenté dans le tableau.

En deuxième partie, sur ces aides, nous vous demandons de changer l’affectation d’une aide, mais sans en changer le montant, évidemment, et sans changer la raison pour laquelle ce montant a été apporté, un montant de 13 261,09 €, au propriétaire de l’immeuble du 20, Jean Jaurès, étant donné un changement de syndicat de copropriété.

Enfin, dans le cadre des acquisitions, une acquisition du Château des ducs de Bretagne concernant un sabre d’officier de gendarmerie à Nantes de 1792. Il vous est proposé cette acquisition pour un montant de 3 500 €. C’est un sabre avec un fourreau de 63 cm, représentant les armements de la gendarmerie en 1792 à la Ville de Nantes.

Mme le MAIRE – Merci. Rozenn Hamel.

Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je profite de cette délibération sur le patrimoine pour aborder le sujet du classement au patrimoine de l’actuel Hôtel-Dieu de Nantes. Nous avons bien à l’esprit que ce sujet n’est pas d’actualité, à ce jour. Néanmoins, nous souhaiterions savoir à quel horizon nous pourrions aborder ce point, s’il vous plaît. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? David Martineau.

M. MARTINEAU, Adjoint – Pour être tout à fait franc, je vous propose qu’Olivier Chateau puisse prendre attache avec vous pour vous répondre plus précisément. Je préfère que vous ayez un renseignement précis donné par celui qui porte la politique publique plutôt qu’un renseignement imprécis donné par celui qui le représente aujourd’hui.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 33, intitulé :

Politique publique du patrimoine – Mise en œuvre du projet « Wiki patrimoine »

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Chers collègues, cette délibération porte sur la mise en œuvre du projet du Wiki patrimoine. Qu’est-ce que le Wiki patrimoine ? Il s’agira d’une plateforme numérique permettant de découvrir et de contribuer à la connaissance des patrimoines nantais par la mobilisation des acteurs du territoire, le Wiki patrimoine plaçant le citoyen au centre du projet.

Nous partons du principe que le patrimoine n’est pas qu’une affaire de spécialistes, mais un bien commun auquel chacun doit pouvoir accéder et également, et c’est tout l’enjeu du projet, contribuer. Le Wiki patrimoine offrira donc un espace pérenne d’expression et d’échanges autour de la fabrique de la connaissance historique et de celle des patrimoines. En effet, nous considérons que nous avons tous, chacun, chacune, une petite part du patrimoine, que ce soit dans nos souvenirs ou dans nos tiroirs, et que c’est aussi par la somme des connaissances individuelles additionnées que nous pouvons avoir une connaissance collective. Aussi, les enjeux de ce projet sont multiples : culturels, sociaux, urbains, mais aussi citoyens.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Je précise que la fonction collaborative du futur outil numérique s’inscrit dans la continuité des pratiques déjà existantes, notamment menées par les Archives municipales. Je pense par exemple à la démarche relative à la mémoire des quartiers, mais aussi au Conseil nantais du patrimoine et également, au plan « paysage et patrimoine ».

Des ateliers de co-construction ont déjà été organisés afin de construire un outil numérique au plus près des attentes de ses futurs usagers. Pour la suite du calendrier, il est envisagé, fin 2018, le lancement de la première version de ce Wiki patrimoine, puis, de fin de 1018 au 1er semestre 2019, l’évaluation de cette première version, afin de pouvoir l’améliorer ou la consolider, pour une mise en ligne d’une deuxième version à la mi 2019. Ces fortes composantes du projet, que ce soit l’innovation culturelle, sociale et numérique, permettent d’orienter les différentes recherches de financements et de partenariats. Mais pour cela, il convient d’autoriser Mme le Maire à solliciter ces subventions auprès de l’Union européenne et de l’État.

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Roussely.

M. ROUSSELY, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, ce projet a bien été présenté et nous avons pu aussi le découvrir dans le journal municipal de Nantes. J’ai une petite question, parce que la Ville de Saint-Herblain a déjà lancé un projet relativement équivalent. Ce n’est pas un projet identique, mais c’est un projet extrêmement proche. Lorsque l’on parle de co-construction, ne doit-on pas aussi envisager une certaine mutualisation entre les différentes communes de l’agglomération qui pourraient être intéressées ? Pour porter ce projet, on peut se demander si le niveau de la Métropole ne serait pas plus adapté, évitant d’avoir x projets incompatibles les uns avec les autres et des produits différents de Wiki patrimoine, permettant aussi d’avoir une vision plus globale sur certains quartiers de nos villes. Je pense particulièrement à des quartiers comme celui de Bellevue.

Mme le MAIRE – Merci. Gildas Salaün.

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Il n’y a pas que Saint-Herblain à avoir créé un Wiki patrimoine. Il en existe dans d’autres villes. Je ne suis pas du tout d’accord avec vous quand vous dites qu’il s’agit de projets comparables, puisque, je n’ai peut-être pas suffisamment insisté là-dessus, pourtant, je le pensais, il y a une forte dimension participative, et d’emblée. Ce n’est pas qu’un outil de partage de données tel que nous pouvons déjà en disposer dans les inventaires des Archives municipales, les inventaires du Château et autres.

Il s’agit bien de créer un outil de participation, où chacun peut venir effectivement contribuer. C’est une chose qui là, en revanche, est nouvelle, et c’est ce point-là qui est justement l’innovation culturelle, l’innovation numérique que j’évoquais dans la présente délibération. Donc non, il s’agit bien là de deux objectifs qui sont assez proches, cela je veux bien l’entendre, sur la diffusion de la connaissance du patrimoine. Mais qui en revanche, en termes méthodologiques, sont quand même très éloignés.

Sur l’autre point, l’extension à la Métropole, je l’ai évoqué aussi dans cette délibération, nous allons nous appuyer sur des démarches préexistantes. Il se trouve que « Quartiers, à vos mémoires » est une démarche qui existe depuis quasiment vingt ans. Nous avons donc une somme d’information qui est déjà aujourd’hui très conséquente et qu’il s’agit d’uniformiser pour pouvoir la présenter et surtout, la capitaliser. Et cela, nous l’avons en effet à l’échelle de la Ville de Nantes, et j’allais dire qu’il y a une connaissance inégale sur l’ensemble de la métropole. D’où l’idée de s’appuyer sur le socle déjà disponible pour la Ville de Nantes.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. À la suite des explications de Gildas Salaün, j’avais une question pratique sur les modalités de validation des différentes contributions. Parce que, parfois, on a le sentiment de savoir des choses et finalement, on se rend compte que c’est le fruit de choses qui ontCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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été racontées ou qui ont été déformées. Comment va se faire le contrôle pour s’assurer que ce qui sera sur cette plateforme sera véridique ?

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Gildas Salaün.

M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Monsieur Bainvel, de me permettre d’apporter ces précisions. Cela fait partie en effet de tous ces enjeux et cela explique aussi pourquoi nous avons pris le temps de réfléchir à tous les besoins qu’il pouvait y avoir, parce qu’il faut arriver à la fois à satisfaire le simple passionné, le touriste et en effet, le chercheur, l’enseignant. Arriver à avoir un contenu validé est un des enjeux importants de cette démarche. En fait, nous allons avoir deux grandes entrées : une partie plutôt forum, où tout un chacun, vous et moi, pouvons faire part d’un souvenir, d’un commentaire, apporter une photographie ou plusieurs photos que l’on a pu retrouver ici ou là dans un tiroir et qui vont pouvoir contribuer à la connaissance collective.

Et il y aura aussi un espace davantage contrôlé, administré, celui-ci avec des contenus effectivement validés, notamment par les membres du Comité nantais du patrimoine dont je parlais précédemment et qui sont déjà parties prenantes de ce projet.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (Abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :

Restauration du dôme et des couvertures de l’église Notre-Dame de Bon Port – Consultation des Entreprises – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – Cette délibération concerne la restauration du dôme et des couvertures de l’église Notre-Dame de Bon Port, pour un montant de 4,36 M€ TTC. La rénovation concernera des travaux portant sur le dôme, le tambour, les couvertures basses de l’église, l’orgue, bien évidemment, et la mise en sécurité des façades. Elle fait suite à la rénovation du campanile, qui avait marqué les esprits, en 2006. Ce sont des travaux qui se dérouleront à partir du mois de mai 2018, pour une durée de vingt-quatre mois et qui nécessiteront malheureusement la fermeture temporaire de l’église.

Ceci dit, des contacts ont été pris avec la paroisse pour pouvoir organiser, pendant le temps de ces travaux, la continuité des offices dans la paroisse. Je vous proposerai donc de bien vouloir approuver ces travaux pour ce bâtiment emblématique de Nantes, pour un montant de 4,3 M€ et pour vingt-quatre mois de travaux à partir de mai 2018.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :

Voies publiques – Dénominations – Approbation

M. MARTINEAU, Adjoint – C’est la dernière délibération pour moi. Elle concerne les voies publiques et les dénominations, avec aujourd’hui, la proposition de quatre dénominations féminines, ce qui, je crois est une très bonne nouvelle. Vous le savez, cela s’inscrit très largement dans la démarche de féminisation des noms de rue qui est entamée dans la ville depuis maintenant de nombreux mois, qui a aussi été co-construite avec les habitants pour choisir celles qui pourraient être retenues pour des dénominations de noms de rues.

Pour cette délibération, aujourd’hui, nous aurions l’impasse Thérèse Bertrand-Fontaine, l’impasse Yvette Cauchois et l’allée Lise Meitner, dans le quartier Nantes Nord, et dans le quartier sud, le square Gisèle deCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Failly. Vous avez dans la délibération une présentation rapide de ces personnes qui ont marqué, chacune à leur façon, nos sociétés, et à qui nous rendons hommage à travers ces dénominations de noms de rues.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 36, intitulé :

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016/2017 – Information.

M. QUÉRO, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, je vais vous présenter le rapport annuel de développement durable de la Ville de Nantes. C’est une obligation annuelle, complémentaire au bilan social et au rapport d’activité, avec cette année, un certain nombre d’innovations.

Nous gardons toujours, dans ce document, dont vous avez reçu la version papier, une approche territoriale, qui est le choix qui nous permet de montrer ce qui est fait concrètement par la Ville et ses partenaires. Nous le redisons, mais le champ du rapport, ce sont les actions portées par la Ville, mais aussi les actions réalisées par les partenaires que sont les associations et les citoyens, et avec une volonté d’avoir une illustration sur les onze quartiers nantais, pour nous permettre d’avoir véritablement la réalité de l’action au plus proche des Nantais.

Mais cette année, pour développer sa fonction de sensibilisation et la diffusion du rapport, nous avons souhaité travailler sur un complément numérique du rapport, avec la mise en ligne d’une page spécifique sur le site de la Ville de Nantes nommée « transition écologique », qui vient regrouper un certain nombre d’éléments qui sont présents dans le rapport et les compléter par des outils et des documents purement à destination numérique. Nous sommes là clairement dans le champ de l’open data conduit sur d’autres politiques publiques, et qui nous permet d’étendre cette question. C’est une réflexion que l’on constate aussi dans d’autres villes en France.

Le Comité 21, qui est une structure nationale dans le domaine du développement durable, a produit, il y a quelques semaines, une synthèse d’un certain nombre de rapports Agenda 21, et constate que plusieurs villes s’orientent vers une réflexion pour plus de lisibilité et de synthèse, et des réflexions sur des versions numériques.

Le rapport, dans ces deux versions, et notamment sa nouveauté numérique, mise en ligne cet après-midi, présente un certain nombre de données, de jeux de données qui sont disponibles aujourd’hui, qui présentent évidemment l’avantage de pouvoir être mises à jour au fur et à mesure de leur évolution, donc d’avoir un rapport qui ne soit pas seulement figé au jour de sa remise ou de sa présentation en fin d’année, mais qui permette d’avoir une lecture au fil de l’eau pendant l’année.

Cela renvoie à différents sites et à différentes données que vous retrouverez dans le document, avec aussi un certain nombre de cartes qui permettent d’avoir une vision plus géographique et parfois aussi plus pédagogique sur la réalité de nos actions.

Cela renvoie aussi directement sur les sites de nos partenaires, puisque de la même manière, dans un souci de facilité et d’économies, un certain nombre d’associations (on voit ici le site du grand débat sur la transition énergétique) ou d’autres outils ont des données qui sont déjà en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de les copier dans notre rapport. Il est plus simple de les diffuser directement.

Ce sera aussi une page où l’on pourra retrouver en un seul endroit un certain nombre de publications qui peuvent être produites pendant l’année et qui, encore une fois, permettent d’avoir une mise à jour régulière, parce que c’est une manière de la faire vivre plus facilement, au-delà de l’envoi traditionnel auprès des acteurs que l’on fait en fin d’année ou des échanges que nous pouvons avoir dans le cadre du Réseau de la société civile verte, d’avoir une accessibilité plus grande et plus régulière.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Le rapport reprend la même structure que nous avons posée déjà depuis un certain nombre d’années maintenant : Nantes en transition écologique, les acteurs de la transition, la co-construction avec les habitants et partenaires, qui illustre toute la dimension du dialogue citoyen, et une partie assez importante sur l’exemplarité de la collectivité.

On va y retrouver cette année un focus important sur le grand débat, puisque le rapport couvre la période de mi 2016 à mi 2017, qui a été évidemment marquée par ce grand débat qui s’est déroulé sur Nantes et sur l’ensemble de la métropole. On pourra y retrouver par exemple des données directes sur le bilan des actions en matière de rénovation énergétique des copropriétés à Nantes, des tableaux comme ces chiffres par année des évolutions de copropriétés que nous accompagnons, mais aussi d’autres données que je vous invite à retrouver dans le document. Nous vous reprécisons également des choses sur les acteurs du développement durable. Au-delà des exemples qui peuvent être repris dans le rapport, nous aurons, par la page « transition écologique, un accès direct aux données et aux services proposés par nos partenaires ; typiquement, c’est la Maison de l’habitant ou Compostri. Au-delà de la reprise par la Ville de Nantes, nous renvoyons donc directement sur ces acteurs, ce qui est aussi un gage d’efficacité dans la démarche de sensibilisation que nous voulons faire.

On va retrouver cette dimension du dialogue citoyen et du bilan des actions qui ont été conduites pendant cette année : les rencontres de quartiers, des informations sur le site nantesco.fr, sur les projets participatifs et évidemment, un retour sur ce qui a été aussi un temps fort en matière de développement durable, cette année, à Nantes, qui était la réponse de la Ville de Nantes aux travaux du Réseau de la société civile verte, qui a travaillé depuis février 2016, qui réunit des citoyens, des associations, des organisations satellites de la Ville. Il y a eu un certain nombre d’axes de travail qui ont été conduits pendant cette période et au mois de septembre dernier, avec Johanna Rolland, nous donnions la réponse de la collectivité, où nous nous sommes engagés sur trois dimensions.

Un des premiers sujets de travail était la question de l’animation des lieux de compostage. Nous nous sommes engagés à ce que nous mettions en service onze animations, que nous avons appelées « places et squares de quartier ». L’idée est d’avoir un autre modèle de composteur, qui permette d’aller au-delà de la question du traitement des déchets et d’être un lieu de rencontre, d’exposition, de partage. Cela fait suite à un prototype qui a été développé par Compostri, financé par un financement participatif dans le cadre du grand débat, et que nous allons déployer sur onze quartiers.

Un autre engagement porte sur la suite du projet CartoQuartiers qui était de mettre en ligne un certain nombre de ressources liées au développement durable de manière large. Ce sont des ressources relatives aux services publics et au domaine de l’environnement, sur lesquelles il y a eu toute une phase de contribution et de dialogue citoyen. Nous avons travaillé sur cette mise en réseau et en lumière. Il y a aussi le déploiement d’un module d’évaluation de l’éco-responsabilité des événements. Cela été conduit sur un certain nombre d’événements de manière un peu expérimentale. Les participants de ce groupe ont proposé un module numérique en ligne qui permet de faire une évaluation plus simple et plus moderne que de petits flyers que l’on pourrait distribuer dans ces différents événements.

Nous avons également, je le disais, un chapitre important sur l’exemplarité de la collectivité. Il faut toujours partir de ses assises pour pouvoir aller ensuite demander aux autres de faire mieux. Nous revenons sur plusieurs pages sur les dimensions portées par la collectivité : l’entretien durable du patrimoine cher à Pascal Bolo, des actions sur les déplacements et la mobilité des agents et des services, parmi lesquels il y a des choses de long terme qui sont portées, un état des travaux sur le label « diversité » et l’action sur l’égalité réelle dans les services, qui porte sur la diversité, l’écart salarial et les questions d’accueil des salariés, des agents en situation de handicap.

Et nous faisons un gros focus très orienté sur la transition énergétique puisque c’était le cadre de l’année 2017, avec, sur les onze quartiers nantais, des exemples d’actions qui ont été portées. Cela va du cahier d’acteur qui a été réalisé par l’association Plein centre à des choses qui ont été réalisées sur le quartierCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Bellevue avec le dispositif « Bellevue en transition », l’éco-appartement également. Tout ceci sur les onze quartiers. Il n’y en a que trois sur ma diapo, mais que les onze adjoints de quartier se rassurent, tous les quartiers sont représentés.

Nous revenons aussi sur un certain nombre d’actions en termes de nature en ville, puisque c’est aussi un des marqueurs forts de cette année. À cette occasion, je vais présenter et offrir à Johanna Rolland une des réalisations de l’année, puisque nous avons engagé un partenariat avec l’Union des apiculteurs de Loire-Atlantique pour récolter et prendre en charge une certaine quantité de miel nantais, produit par les abeilles sur le territoire de la Ville de Nantes, ruches qui sont pour partie logées dans les parcs et jardins nantais. Cela fera maintenant l’objet d’une partie des cadeaux protocolaires.

Plutôt que d’offrir simplement des stylos, des pin’s ou des petites choses, nous nous sommes engagés sur ce cadeau durable, qui sera un cadeau à destination des délégations françaises ou étrangères et qui a été récemment donné aux agents dans le cadre des cérémonies de retraites et de médailles. C’est la remise officielle de ce petit cadeau, qui est aussi une réflexion sur un outil de sensibilisation et d’illustration de notre politique de développement durable.

Mme le MAIRE – Merci. Jean-Jacques Moreau.

M. MOREAU, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, parce que l’avenir de l’humanité et celui de la planète sont intimement liés, nous avons la responsabilité d’agir pour le développement humain et solidaire durable. Si l’ambition est de répondre aux défis écologiques à l’échelle planétaire, nous devons agir au quotidien, localement, pour préserver notre environnement. Lutter contre le réchauffement climatique, contre l’étalement urbain, pour un développement économe en ressources, pour le bien-être des habitants de notre ville, tels sont les enjeux du développement humain et solidaire durable. Mais pour être pleinement efficace, il doit être transversal à l’ensemble de nos politiques publiques. Que l’on pense au logement, à l’énergie, aux transports, aux déplacements, à l’urbanisation, à l’environnement, à l’alimentation, aux modes de consommation, l’ensemble de nos actions se veulent écologiquement responsables.

Pour être pleinement efficace, une politique de développement humain durable doit aussi concilier l’ensemble des éléments sociaux, économiques, démocratiques et écologiques. Les investissements importants engagés par notre ville dans les onze quartiers, sans discrimination territoriale, montrent combien notre démarche est au centre de notre engagement politique. Que l'ensemble des Nantais et des Nantaises soient associés à cette démarche, comme en atteste le succès du grand débat sur la transition énergétique, est un moteur pour la réussite de ce projet vital pour l'humanité et notre planète.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des actions présentées dans ce rapport, mais je voudrais revenir sur trois points essentiels selon nous.

En premier lieu, je veux souligner combien l’éducation au développement humain et solidaire durable porte un enjeu d’avenir. C’est un levier essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique de l’ensemble de la société, dans une démarche globale de développement durable. Il nous faut être porteurs d’un projet de culture émancipatrice qui donne du sens aux savoirs. Il s’agit de développer l’esprit critique pour ne pas tomber dans l’écueil d’un quelconque formatage idéologique.

Le but de l’éducation au développement humain durable doit être de contribuer à la formation du futur citoyen capable de faire ses choix sans pression. Dans un monde où les inégalités croissent, où les conflits se développent, nous avons la responsabilité de préparer tous les jeunes à une entrée dans la vie citoyenne avec les clefs et les outils de compréhension des enjeux qui leur permettent de devenir des citoyens éclairés. Ainsi, qu’il s’agisse du défi Class’énergie, d’expérimenter le dispositif d’éco-mobilité scolaire, de la sensibilisation au gaspillage alimentaire ou d’animations pédagogiques avec les espaces verts, notre projet éducatif de territoire « bien grandir à Nantes » porte ces enjeux, dont nous devons démultiplier l’ambition.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Le deuxième point que je souhaite évoquer porte sur l’énergie et le climat. 20 % des ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches. La précarité énergétique constitue une forme de « double peine ». En cause, l’état des logements, dont la performance thermique est généralement mauvaise. Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, souvent vétustes, participent également à gonfler la facture énergétique des plus pauvres, surtout dans le parc privé. Les impayés d’énergie, en constante augmentation, ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les diagnostics effectués au domicile des ménages en difficulté révèlent souvent des ménages pauvres se privant pour ne pas générer de trop grosses factures. Nous devons à la fois agir contre la précarité énergétique par un soutien renforcé aux familles les plus défavorisées et poursuivre avec ambition le programme de rénovation énergétique, qui s’adresse aussi aux bailleurs privés.

Enfin, parce qu’il s’agit d’un enjeu considérable avec le coût de traitement des déchets ménagers qui comprend la collecte, le transfert, le tri, le recyclage et l'élimination, il nous faut réduire les déchets ménagers, qui représentent, par ailleurs, une importante source d'économies en matières premières. En ce sens, le rapport qui nous est présenté atteste de l’engagement à encourager les citoyens dans la réduction et le tri des déchets, à favoriser les projets collaboratifs et participatifs, à développer une communication de proximité dans les lieux de vie, dans les quartiers, à organiser des initiatives pour adopter des gestes et attitudes respectueux de l'environnement et montrer par l'exemple que c'est possible.

Reste la responsabilité des grandes surfaces qui ne respectent pas la loi Grenelle 2, qui stipule qu’au 1er juillet 2011, « out établissement de vente au détail de plus de 2 500 m² proposant en libre-service des produits alimentaires de grande consommation doit se doter, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d’emballages issus des produits achetés dans cet établissement. » Alors que ces groupes rivalisent de zèle pour nous convaincre de leur engagement en matière de développement durable, aucun des hypermarchés ne semble avoir respecté cette obligation législative, selon le Centre national d'information indépendante sur les déchets.

Reste également, maintenant, la sortie des USA de l’accord de la COP21, conclu par plus de 190 pays sous l'égide de l'ONU, qui vise à limiter la hausse de la température mondiale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, alors que précisément, ces mêmes États-Unis, qui sont le deuxième émetteur de gaz à effet de serre du monde, l’abandonnent.

Pour ce qui concerne ce rapport 2017, parce qu’il vise les grands enjeux pour la planète, parce qu’il prend toute sa place dans la lutte contre les inégalités, il s’inscrit pleinement dans notre vision du développement humain et solidaire durable.

Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – Merci. Abbassia Hakem.

Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Je voulais, à l’occasion de la présentation de ce rapport sur le développement durable, vous parler de l’éco-appart. Thomas Quéro y a fait allusion. C’est un bel outil, qui a ouvert en mai 2016, avec une activité qui s’est réellement mise en place à la rentrée 2016.

L’éco-appart se veut comme un tiers lieu ouvert pour lutter contre la précarité énergétique. C’est un lieu qui est situé sur le quartier Bellevue et qui est porté dans le cadre du grand projet Bellevue. Il fonctionne sur deux volets : à la fois des animations collectives, mais également un accompagnement individuel. Il est géré par un référent, qui est sur place et qui organise les animations, avec la présence de deux agents conseillers solidaires du CCAS, qui permettent d’accueillir, d’accompagner les publics fragilisés sur ces questions de précarité énergétique. Je ne détaille pas l’accompagnement qui est fait, mais cela va des informations très pratico-pratiques à des conseils pour diminuer sa facture de gaz ou d’électricité.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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À cela s’ajoutent, dans ce lieu, des permanences individuelles, qui sont menées par des partenaires, Espace info énergie, SOLiHA, l’ANAF, mais également un lieu qui est mis à disposition via des conventions pour des formations de professionnels, d’acteurs associatifs pour mieux accueillir et mieux accompagner les usagers.

Je rappelle simplement que cet éco-appart a été évalué dans le cadre du grand débat sur la transition énergétique, fin 2016, tout en prenant en compte la limite que l’activité était toute récente. Pour autant, plusieurs choses sont ressorties de cette évaluation. Il y a également eu un bilan qui a été réalisé avec le pôle de relations aux usagers du CCAS, en mai 2017, qui a pu mettre en avant à la fois des points positifs et des points négatifs, et notamment, nous a permis de dégager de nouvelles pistes de travail ou des leviers différents pour pouvoir toucher les publics qui sont directement concernés.

Simplement quelques chiffres, pour vous dire que sur ce bilan d’activité 2016-2017, ce sont plus de 11 000 courriers qui ont été envoyés aux différents ménages concernés par cette précarité énergétique, ce sont 85 fiches contact, 247 appels téléphoniques, tout cela sur une période de six mois, 63 rendez-vous avec les conseillers solidaires, et lors des permanences individuelles avec les partenaires, 93 rendez-vous. L’ANAF a visité 147 ménages. 52 ateliers collectifs ont été organisés avec 362 participants. L’éco-appart a participé également à certains événements, en particulier la semaine sur les HLM.

Il y a eu des visites de groupe, ce qui est assez intéressant, puisque les gens venaient d’au-delà du quartier, de tout Nantes, voire de l’agglo. Nous avons eu des gens de Rezé, des gens de Bouguenais, ce qui veut dire que l’outil répond réellement à un besoin. Et il y a eu plusieurs expérimentations qui ont été menées.

Voilà ce que je voulais vous dire, avec des perspectives assez encourageantes pour les mois et les années à venir. En tout état de cause, ce type d’outil doit pouvoir perdurer dans le temps, puisqu’il répond vraiment un besoin.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie, Madame. Deux mots… Je ne vais pas aller jusqu’aux États-Unis, comme M. Moreau. Il y a beaucoup de choses dans ce rapport. Il y a des choses qui sont bien naturellement d’inégale importance. Elles sont toutes d’intérêt, donc bien sûr, nous approuvons totalement cette démarche, nous l’appuyons, et nous espérons qu’elle continuera de se développer.

J’ai néanmoins deux petites remarques à faire. La première, qui est une remarque importante, je ne crois pas que ce soit la première fois que nous l’observions ici, nous n’avons absolument rien sur l’eau. Or il y a des initiatives qui sont prises dans le domaine de l’eau. Je sais que ce n’est pas une compétence de la Ville, mais on parle bien de déchets… Je crois que l’eau est importante et il serait intéressant que l’année prochaine, nous puissions avoir quelques éléments par exemple sur le rendement de réseaux d’eau potable de la Ville ou même des réseaux métropolitains, voire les rendements épuratoires. Je pense que c’est un élément déterminant quand on parle de développement durable.

Deuxièmement, Pascal Bolo est sorti, mais j’ai vu que M. Quéro n’avait pas pu se retenir de mettre dans son rapport un petit paragraphe sur les succès de la SoNantes. Après ce qui nous a été dit ce matin, je pense que l’on pourrait l’actualiser.

C’est tout. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Pierre-Yves Le Brun.

M. LE BRUN, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, nous avons le choix, en matière de rapport de développement durable : en rester simplement à l’application de la loi avec un document purement technique et réglementaire ; ou bien aller plus loin et en faire un véritable objet de stratégie pour accélérer la transition sur notre territoire.

Ce rapport, tel que proposé, brosse le portrait des actions menées en la matière, mais ces actions recoupent en grande partie Nantes Métropole. Pourtant, la Ville de Nantes n’est pas en reste :CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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 avec ses plans « paysage et patrimoine » pilotés par Cécile Bir, qui combinent à la fois nos exigences de nature en ville, d’éducation à l’environnement et d’intergénérationnel ;

 avec ses dynamiques de quartier, dans le cadre de la co-construction avec des habitants, tel qu’évoqué par Thomas Quéro. Ces dynamiques sont citées dans le rapport, mais je pense particulièrement à « Breil en partage », qui développe l’économie collaborative. Une belle illustration, à l’échelle d’un quartier nantais, de ce qu’est le développement durable : l’alliance d’une économie vertueuse, valorisant l’humain et protégeant l’environnement. Je pense aussi à l’exposition « Qui l’eut crue » montée par des habitants, les Badauds associés et la Ville de Nantes dans le secteur Madeleine – Champ-de-Mars. Une manière amusante et pédagogique d’informer sur les vulnérabilités d’un quartier tout en sachant qu’il est possible de vivre avec. Je pense enfin à la dynamique CartoQuartiers, qui a récemment reçu un prix. Cet outil propose de géo-localiser tout un ensemble de services de proximité et d’initiatives citoyennes.

Ces illustrations concrètes montrent que l’écologie du bon sens est une thématique acquise par les acteurs des quartiers, qui s’emparent des sujets de résilience, d’adaptation au changement climatique, d’économie de proximité.

Ainsi, les Nantais se saisissent et agissent en faveur de la transition : nous nous étions engagés pour 200 parcelles de jardins familiaux d’ici la fin du mandat. Nous en sommes déjà à près de 130 et nous dépasserons vraisemblablement nos engagements.

La Ville de Nantes, pionnière sur les Agendas 21, lauréate du prix Capitale verte de l’Europe et ville observée pendant sept mois pour le grand débat sur la transition énergétique, doit continuer d’accompagner ces dynamiques. Nantes est attractive. Nos engagements en matière de développement durable n’y sont pas pour rien. Qui n’a jamais entendu dire, de la part d’un visiteur, que Nantes est agréable pour sa verdure, ses bords de Loire arborés et de sa qualité de vie ?

Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Christine Meyer.

Mme MEYER, Conseillère municipale – Merci. Madame le Maire, quelques remarques très rapides et assez générales sur la nature en ville. La nature et la ville, deux concepts et deux pratiques qui n’ont longtemps pas fait bon ménage, qui ont même été dans une totale opposition. En effet, depuis le XIXe siècle, les débuts de l’industrialisation, l’exode rural et la croissance de la population urbaine, on vivait intellectuellement sur des oppositions. Opposition ville/campagne, opposition entre les urbains et ceux que l’on appelait encore les paysans… Cette opposition ville/nature renvoyait à une opposition sociale, qui renvoyait elle-même à une opposition intellectuelle, voire idéologique entre la modernité et ce que l’on appelait un certain archaïsme, pour ne pas dire plus.

Ce qui est intéressant, c’est de noter qu’en fait, cette opposition à cette hiérarchie furent elles-mêmes, dès le départ, sujettes à contestation, un courant critique, que l’on peut éventuellement qualifier de nostalgique apparaissant dès la fin du XVIIIe siècle et dénonçant les méfaits de l’industrialisation. On peut songer, de ce point de vue, à Alphonse Allais, qui proposait comme solution de mettre les villes à la campagne. Boutade ou remarque digne de Bouvard et Pécuchet. On peut, je crois, proposer mieux. En tous les cas, c’est ce que fait la Ville de Nantes, à savoir la nature en ville, donc dépasser les oppositions. En effet, la ville n’est plus opposée à la nature, voire l’ennemi, c’est au contraire un lieu où la nature peut exister, se déployer et surtout, être appréciée par les habitants et aussi, créer un lien social. Les exemples sont nombreux.

En priorité, on peut penser aux jardins partagés, mais aussi aux plans « patrimoine et paysages ». Ce sont des plans dans lesquels les habitants participent au repérage de certains lieux, qui ont à la fois un attrait patrimonial, mais aussi un attrait paysager. Cela permet de montrer que la nature peut être présente en ville et peut constituer un élément à la fois de réflexion et de coopération.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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C’est aussi le fleurissement des rues, l’implantation des composteurs, Thomas y a fait référence, mais également, les toitures ou les murs végétalisés et la présence, maintenant, on le sait, de ruches et donc, d’abeilles et de miel en ville. Ce sont enfin les coulées vertes et bleues, les nombreux parcs et jardins, qui sont de plus en plus fréquentés et très appréciés. Et bien entendu, le projet du « quai jardin » le long de la Loire, depuis la gare jusqu’à la place du Commerce.

Toutes ces pratiques nous montrent que la nature en ville, et je crois que c’est vraiment important, ce n’est pas seulement pour faire joli, pour dire les choses de façon assez rapide. C’est aussi pour transformer totalement le regard et le rapport que nous avons à la nature. Nous avons toujours identifié la nature à l’extériorité, à une certaine forme de spontanéité, à quelque chose de sauvage ou au contraire, à quelque chose de totalement cultivé, puisque c’est aussi dans la nature, et en même temps, on s’aperçoit que la nature, c’est aussi dans la ville, qu’elle est partout, qu’il n’y a plus d’opposition.

Cette opposition intellectuelle renvoie au fait qu’il n’y a plus forcément non plus d’opposition sociale, voire d’opposition, peut-être, entre ce que l’on a appelé, dans les siècles passés, une certaine forme de modernité et une certaine forme d’archaïsme. Il nous faut donc repenser le rapport de la nature et de la ville, de la nature et de la modernité. C’est ce que nous faisons effectivement dans la pratique, mais c’est aussi lié à une transformation intellectuelle de nos concepts.

La seule difficulté, et je pense qu’il faut y être attentif, c’est qu’aujourd’hui, ce n’est pas en ville, mais peut- être plutôt dans la périphérie des villes et dans les campagnes qu’il y a le moins de nature encore présente. Et peut-être que ce sont nos campagnes, aujourd’hui, qu’il faut protéger contre l’extension non contrôlée des produits phytosanitaires, des différentes formes de pesticides et autres polluants. Je crois que c’est quelque chose à quoi il faut être attentif et sensible. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je pense que je vais être beaucoup plus terre à terre que notre collègue Christine Meyer, vous voudrez bien me pardonner.

Mme MEYER, Conseillère municipale – Ce n’est pas un défaut !

(Rires).

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Effectivement, je vous le concède. J’ai presque failli être vexé dans la présentation de Thomas Quéro en voyant que le quartier Breil Barberie n’était pas sur les slides alors qu’il y a beaucoup de choses qui s’y passent. Mais heureusement, Pierre-Yves Le Brun a cité l’initiative « Breil en partage ». On pourrait parler de l’atelier développement durable au collège Berlioz, de la boîte utile au square Washington, pour montrer que le quartier est très fortement engagé dans ces sujets.

Pour compléter les propos de Marc Reneaume, je crois qu’il y a un autre sujet que l’on n’évoque pas assez à l’échelle de la Ville et de la Métropole et qui pourtant, à mon avis, est un sujet important. C’est celui de la pollution visuelle. Je souhaite que dans le cadre des négociations, notamment sur le marché vélo avec Decaux, nous soyons extrêmement attentifs à cette question : la multiplication des espaces de publicité et de communication qui polluent visuellement nos quartiers et nos rues. Je regrette un peu qu’il n’y ait pas un peu plus de volonté sur ce sujet-là. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Thomas Quéro.

M. QUÉRO, Adjoint – Pour répondre rapidement, je sais, Monsieur Reneaume, que cela fait effectivement deux ans que vous posez cette question de services urbains. Je vous avais déjà répondu que puisqu’il s’agit de services urbains et que le rapport renvoie les collectivités à leurs actions dans leurs compétences, cette dimension de l’eau ou de l’assainissement sont dans le rapport d’activité de la Métropole, mais pas dans le rapport développement durable de la Ville, puisqu’en l’occurrence, ce travail sur les fuites sur le réseauCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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d’eau, c’est bien un travail de la Métropole. Je pense donc il n’y sera pas non plus l’année prochaine, pour tout vous dire.

Sur cette question qu’évoquait Christine, sur la question du rapport ville/campagne, précisément, si nous avons la possibilité de produire ce miel en ville, c’est aussi, pour partie, parce que c’est un reflet de l’action de la Ville de Nantes en matière de protection de son environnement et de Nature en ville, mais c’est aussi parce qu’effectivement, un certain nombre d’espèces comme les abeilles se sentent mieux aujourd’hui en ville. Grâce à un certain nombre de pratiques, notamment dans l’entretien des parcs et jardins, où nous sommes quasiment à zéro pesticide et zéro phytosanitaire, ce qui n’est pas le cas dans d’autres endroits.

Sur la question de la position pollution visuelle, Monsieur Bainvel, nous travaillons effectivement sur cette question de la pollution lumineuse, d’abord, puisque le premier problème, en termes de pollution visuelle, c’est l’excès de lumière. Notamment, la manière dont elle est orientée et les conséquences qu’elle peut avoir sur la faune et les insectes. Sur cette question de la publicité, je vous renverrai à l’application d’un certain nombre de marchés qui seront différents cette année, entre le mobilier urbain et le vélo et donc, qui changeront l’organisation des choses.

Et pour rassurer Pierre-Yves Le Brun, c’est un rapport sur l’action passée, effectivement. Cela ne dit pas ce que l’on va faire. Ce que nous allons faire, c’est tout ce que nous avons déjà voté et notamment, ce qui a été évoqué ce matin autour du DOB, puisque je crois que c’est Mme le Maire qui a rappelé que le DOB posait aussi un certain nombre de caps et d’actions sur la manière dont nous prévoyions de continuer nos actions en matière de développement durable à l’échelle de la Ville de Nantes.

Mme le MAIRE – Merci. Le Conseil a à voter sur le fait que nous prenons acte que ce rapport a été présenté et que nous avons eu un échange.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 37, intitulé :

Ouverture des commerces le dimanche en 2018 – Avis du Conseil municipal

Mme le MAIRE – Cette délibération s’inscrit dans le droit fil du vœu qui a été voté au Conseil métropolitain la semaine dernière. Je vous propose donc d’y revenir de manière succincte. Vous connaissez nos grands principes :

- premièrement, notre opposition à la généralisation du travail le dimanche,

- deuxièmement, une attention particulière portée aux commerces de proximité et tout particulièrement, pour ce qui concerne la Ville de Nantes, à notre centre-ville, auquel nous sommes évidemment profondément attachés,

- et troisièmement, une décision qui fait le choix de faire confiance aux organisation syndicales, aux organisations patronales, aux acteurs économiques, sous l’égide de la CCI, qui ont travaillé pendant de nombreuses semaines et des mois durant à trouver un accord.

L’avancée qui est proposée cette année est importante, puisque pour la première fois, ces organisations, au pluriel, ont trouvé un accord sur trois ans, ce qui me paraît un gage de stabilité, de visibilité, qui est pour nous important. Et naturellement, de la même manière que le stipule l’accord signé entre les organisations et que le stipule le vœu, cette délibération stipule également que l’ouverture en 2018 est conditionnée au respect de l’accord passé pour 2017.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Bainvel.

M. BAINVEL, Conseiller municipal – Justement, puisque vous l’évoquez, où en sommes-nous du respect de l’accord de 2017 ? Je voyais ce matin dans la presse que pour ce qui concernait la route de Vannes, lesCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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choses étaient, entre guillemets, « rentrées dans l’ordre ». Visiblement, il subsiste des interrogations sur ce que pourraient faire les commerçants, non pas sur la ville de Nantes, mais sur Atlantis. Cela pose effectivement un certain nombre de questions, notamment sur le respect de cet accord pour les années 2018, 2019 et 2020. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?

Mme le MAIRE – Au moment où nous nous parlons et selon les informations dont je dispose, je dois vous dire que je suis plutôt tout à fait optimiste sur le sens de la responsabilité des uns et des autres. Je pense que chacune et chacun en sera informé par l’expression des acteurs eux-mêmes dans les heures qui viennent.

Mais à ce stade, et avec prudence, parce que sur ce sujet, il faut toujours faire preuve de la plus grande prudence, à ce stade, je suis optimiste sur la responsabilité des uns des autres, y compris pour avoir eu personnellement, dans les jours et les heures qui viennent de s’écouler, un certain nombre de discussions avec les acteurs concernés. Catherine Choquet.

Mme CHOQUET, Adjointe – Madame le Maire, comme à Nantes Métropole, les élu-e-s écologistes et citoyens réaffirment leur opposition à la banalisation de l'ouverture des commerces le dimanche et demeurent attachés à ce jour de repos par semaine.

Face à une société rythmée par la consommation et par la standardisation des grandes enseignes, nous préférons soutenir des modes de production et de consommation plus responsables, des rapports commerciaux plus équitables. L’ouverture des commerces sept jours sur sept est une course sans fin. C’est un modèle de consommation qui est à réinterroger et notamment sur son impact environnemental et social.

Cette ouverture est présentée comme une bouffée d’oxygène indispensable pour les commerces, mais on voit bien que des opérations telles que le « Black Friday », qui par ailleurs, peut être critiquable, mais en tout cas, que ce modèle d’ouverture un vendredi montre que les commerces peuvent trouver une dynamique autre que dans l'ouverture et le travail du dimanche. De toute façon, toutes ces opérations commerciales, le Black Friday ou l’extension des ouvertures le dimanche, n’augmentent ni les volumes des porte-monnaie des gens ni les budgets dépensés. Ils sont répartis différemment.

Par contre, ce travail du dimanche délite incontestablement les liens sociaux et familiaux en ajoutant de la difficulté pour ceux qui travaillent, notamment en termes de garde d'enfants et de déplacement, avec des transports en commun qui sont un peu plus réduits ce jour-là.

Le vœu qui nous est proposé ne répond pas à toutes ces questions, mais pourtant, nous prenons acte de cet accord trouvé entre les représentants des organisations patronales, les organisations syndicales signataires et les associations de commerçants, autour de ces trois dimanches ouvrés dont un dimanche sera réservé aux magasins du centre-ville.

C'est un accord qui, s'il est suivi, pose des garanties aux salariés et devrait permettre, espérons-le, en tout cas, de limiter les ouvertures sauvages au niveau de l'agglomération.

Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Nathalie Blin.

Mme BLIN, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, avec cette délibération, nous avons à traiter le sujet de l’ouverture dominicale des commerces, ouverture à laquelle, vous le savez, nous sommes opposés par principe. Je ne reviendrai donc pas sur le fond du dossier quant à son efficacité économique ou au modèle de société qu’il met en débat.

Nous ne doutons pas, Madame le Maire, de votre volontarisme quant à votre opposition à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Pourtant, nos inquiétudes demeurent, puisqu’une journée d’ouverture est ajoutée aux dimanches initialement prévus.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Si l’accord semble permettre le consensus d’un certain nombre de partenaires, il ne fait en revanche pas l’unanimité des organisations syndicales et des salariés, comme il a fait problème avec des dirigeants de commerces. Cette situation atteste de la difficulté de l’exercice.

Dans tous les cas, souhaitons que l’accord triennal trouvé contribue à l’objectif visé. Dans ce contexte, notre vote sera cohérent avec celui du Conseil métropolitain.

Merci de votre attention.

Mme le MAIRE – merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (3 avis contraires du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre » et 6 avis contraires du Parti communiste).

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 38, intitulé :

Transactions immobilières diverses – Approbation

Mme LEFRANC, Adjointe – Il s’agit de la délibération concernant les transactions immobilières, avec une petite nouveauté. Nous vous avons mis des photos, comme cela, cela permet de respirer un petit peu. Pas sur le premier, boulevard Léon Bureau, parce que cela, c’est juste la régularisation d’un dossier pour 1 m². Nous passons donc rapidement. Nous proposons l’acquisition à titre gratuit auprès de Nantes Métropole d’une petite parcelle d’1 m², à proximité de la Maison des hommes et des techniques. C’est de la régularisation.

En revanche, le deuxième dossier concerne la rue Russeil. Vous vous rappelez ce beau projet avec les Petites Sœurs des pauvres, avec lesquelles nous avons acté qu’elles construisent un EHPAD sur la parcelle. Il y avait également un projet immobilier de construction de logements, de réhabilitation de tout le bâtiment qui est le long de la rue Russeil. Il y avait également dans le projet cette connexion entre le parc des Capucins et la rue Russeil, ce que vous voyez appelé le « mail » sur la carte.

Nous parlons de l’acquisition de ce mail que l’opérateur nous propose de récupérer un petit peu plus tôt que prévu, tout simplement parce qu’il a fini et qu’il n’en a plus besoin et que nous, cela nous permettra aussi de le mettre à l’entretien par le service des espaces verts. Voilà l’objet de cette délibération.

Vous voyez la jonction avec le parc des Capucins. Cela fera quand même une belle promenade, parce qu’on ne pouvait pas accéder de ce côté-là au parc des Capucins. On va pouvoir maintenant y accéder des deux côtés. Là, vous voyez le niveau de réalisation du projet. Nous nous vous proposons donc l’acquisition à l’euro symbolique, auprès de l’opérateur, la SCCV Russeil, des parcelles cadastrées qui sont d’une surface de 4 227 m².

Le dossier suivant, c’est place Saint-Similien, à côté de l’entrée du CCAS, juste à côté de l’entrée du parking qui descend jusqu’aux 50 Otages. Vous avez ce petit morceau d’espace vert, ce petit jardin qui est clôturé, qui est un patrimoine municipal, mais qui ne sert strictement à rien. En revanche, une étude notariale s’est installée dans l’entrée rue Jeanne d’Arc, dont l’arrière du bâtiment arrive sur ce petit jardin. Ils nous ont sollicités pour acheter ce petit bout de terrain. Nous avons dit d’accord, en préservant les arbres qui sont dessus, de façon à ce qu’il soit exactement en l’état. Nous vous proposons donc de le vendre pour un prix de 10 800 € nets vendeur.

Nous continuons sur le boulevard de la Beaujoire, avec une servitude au profit d’ENEDIS. C’est un dossier classique. Ensuite, nous allons rue Littré. Rue Littré, nous avions un projet avec Coopération et famille, qui est une SA d’HLM, filiale du groupe Logement français. Sauf que le groupe Logement français s’est aperçu au sein de ce même groupe, un certain nombre de ses filiales se faisait concurrence entre elles. Considérant qu’il avait suffisamment de projets à porter dans le même domaine, il a souhaité se retirer et a donc cherchéCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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un repreneur. Le repreneur est la Nantaise d’habitations. C’est donc juste un transfert du dossier qui avait été initialement conclu avec Coopération et famille à la Nantaise d’habitations.

Ensuite, ce sont plutôt des dossiers de régularisation, ou plutôt, des évolutions de dossier. Route de Carquefou, c’est la résiliation de la convention de gestion du programme d’action foncière habitat. Cela concerne la ZAC du Champ de manœuvre. En fait, nous transférons les terrains en réserves foncières métropolitaines. C’est un procédé normal, au fur et à mesure de l’avancée des grands projets de ZAC. Vous avez exactement le même type de dossier rue Jean-Jacques Audubon. Nous résilions d’anciennes conventions et les terrains deviennent propriété foncière de la Métropole.

Voilà, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. Xavier Fournier.

M. Fournier, conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voulais profiter de cette délibération juste pour saluer, rue Russeil, l’acquisition à l’euro symbolique de cet espace, qui permet de désenclaver le parc des Capucins. C’était une demande vraiment importante des habitants du quartier. Merci beaucoup.

Mme le MAIRE – Merci à vous. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 39, intitulé :

Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation

Mme LEFRANC, Adjointe – C’est la délibération concernant le personnel municipal. Une première partie porte sur l’adaptation du tableau des effectifs, avec 14 créations de postes : six postes d’ATSEM, trois postes créés par transfert du CCAS, dans le cadre du dossier de réorganisation du département de prévention et de solidarité, deux postes créés dans le cadre de la réorganisation du service des piscines, deux postes à la direction de l’urbanisme réglementaire et un poste au sein du département vie sociale et territoires, pour assurer la permanence du bus civique. Nous avons également six suppressions de postes : deux en surnombre au fossoyage, quatre postes en surnombre dans les piscines et au département vie sociale et territoires et un poste de médecin qui était à 5/10 qui est supprimé pour augmenter la quotité de travail des autres médecins. Ensuite, nous avons onze transformations de postes, selon le processus habituel de création et de suppression d’un Conseil municipal à l’autre.

Dans le chapitre deux, nous renouvelons les conventions de mise à disposition auprès du CCAS, d’une part, auprès du CHRS, qui est la structure gérée par le CCAS de Nantes et qui a pour mission l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes et des familles dans des situations de grave précarité en matière de logement, et surtout, nous l’avons déjà évoqué tout à l’heure, le CNHR, qui est une structure également gérée par le CCAS, et c’est quasiment le seul en France, qui accueille des personnes et des familles qui ont obtenu le statut de réfugié, pour lesquels Johanna nous a rappelé que nous avions doublé la capacité d’accueil. Nous mettons à disposition deux agents du cadre d’emploi des assistants sociaux éducatifs territoriaux.

Dans le chapitre trois, nous vous proposons un contrat CIFRE. Le doctorant aura comme thématique de travail la mesure de l’impact de l’amélioration de l’habitat sur la santé des occupants.

Dans le chapitre quatre, c’est la convention-cadre que nous vous proposons de signer avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, qui pose le cadre de travail pour la période 2016-2021 avec le CNFPT et que tous les ans, nous amenderons en fonction de nos programmes de formation.

Comme chaque année à cette époque, en fin d’année, vous avez un chapitre sur les avantages en nature, avec l’attribution des logements de fonction. Vous avez la liste des personnes concernées par cetteCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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attribution en annexe, de la même façon que vous avez la liste des personnes concernées par l’attribution des outils de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Nous arrivons au chapitre six, qui est un chapitre sur lequel je vais un peu m’arrêter, pas longtemps, mais quand même, pour vous donner des éléments de compréhension. C’est sur le RIFSEEP, c’est-à-dire le régime indemnitaire fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel. C’est un texte qui date du 20 mai 2014 pour la fonction publique de l’État. Il avait pour objectif de rationaliser et de simplifier le paysage indemnitaire en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. Or vous le savez, les décisions prises pour la fonction publique d’État sont transposables aux collectivités territoriales, qui doivent les mettre en œuvre dès lors que les décrets d’application pour la fonction publique d’État sont publiés au Journal officiel. C’est le cas en partie, mais pas en totalité. Nous attendons encore quelques décrets.

Aujourd’hui, que vous proposons-nous dans cette délibération ? Tout simplement, de transposer notre ancien système de régime indemnitaire dans cette nouvelle architecture du régime indemnitaire qui s’appelle le RIFSEEP. Cela nous permet aussi de poursuivre ce que nous avions engagé depuis plusieurs années, qui est ce travail d’harmonisation entre la situation à la Ville et la situation à la Métropole. Évidemment, le régime indemnitaire concerne trois catégories d’agents : A, B et C. Sauf que pour les B et les C, nous avions déjà fait ce travail dans les années 2013. Donc là, nous faisons juste la transcription. Cela ne modifie rien, cela ne change rien par rapport à ce que nous avions fait précédemment, parce que le régime indemnitaire avait déjà été revalorisé entre 2013 et 2015.

Alors que pour les A, le régime indemnitaire n’avait connu aucune évolution significative depuis une quinzaine d’années. Nous profitons donc de cette évolution statutaire pour refondre et revaloriser le régime indemnitaire des A, donc des cadres. Pourquoi refondre notre modèle de régime indemnitaire ? Parce qu’il présentait quelques écueils, comme par exemple des écarts très faibles de rémunération entre les différents niveaux de responsabilité, ce qui n’était pas incitatif, des différences, comme je vous l’ai dit, entre la Ville et la Métropole, générant un sentiment d’inéquité et bloquant les mobilités et enfin, des différences de rémunération entre filières très importantes.

Nous avons travaillé avec deux objectifs principaux : mieux reconnaître la prise de responsabilité et tendre vers une meilleure égalité salariale entre les femmes et les hommes. Un long travail a été initié par Béatrice Mérand, à la direction générale des ressources, continué par Nathalie Hopp, piloté par les services de Patrick Coroyer et plus particulièrement, par les équipes d’Aurélie Audoux. Si je vous les cite tous, c’est parce qu’ils ont fait un super boulot et que je tiens vraiment à les saluer et à les remercier très, très, très officiellement pour ce travail, parce que le dossier était extrêmement complexe.

Cela a été un long travail, qui associait également les organisations syndicales et des représentants des directions opérationnelles. Nous nous sommes arrivés à nous accorder sur les propositions dont vous avez la déclinaison concrète dans les annexes.

Je vous donne juste deux éléments de compréhension. Le régime indemnitaire des A sera composé de deux parties : régime indemnitaire grade et régime indemnitaire fonction. Pour tendre vers l’égalité professionnelle, nous avons plus travaillé sur le régime indemnitaire grade en augmentant le régime indemnitaire grade dans un certain nombre de filières, mais pas dans toutes, puisqu’il y avait une très forte disparité entre les filières. En fait, nous avons donc réduit les écarts entre les filières grâce au régime indemnitaire grade.

En revanche, pour travailler sur la reconnaissance de la responsabilité, nous avons travaillé sur le régime indemnitaire fonction. Nous avons choisi d’attribuer un niveau de rémunération à chaque niveau de fonctionnalité. Donc chaque fois que l’on prend des responsabilités, on prend la rémunération en plus. Et nous avons surtout cherché à rétablir de l’équité entre les filières en rémunérant le même niveau de fonctionnalités de la même manière. Quelle que soit la filière, que ce soit pour la filière médico-sociale,CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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culturelle, administrative, technique, sportive, au même niveau de responsabilité, même rémunération. Voilà, en gros. Je voulais résumer le plus possible.

Il me reste un dernier dossier sur la rémunération des agents temporaires. Vous le savez, nous avons un volume d’agents temporaires assez importants à la Ville, notamment dans la direction de l’éducation et dans les directions médico-sociales. Nous avions fait le constat qu’ils bénéficiaient d’un statut qui accroissait la précarité et nous avons cherché à travailler pour réduire la précarité liée à ces statuts temporaires. Nous avons travaillé pour mettre en place un régime indemnitaire, dont vous avez les montants dans la délibération. Parallèlement, nous mettons en place la prise en compte de la précarité par un petit régime indemnitaire emploi et nous sommes en train de continuer à travailler sur les quotités de travail que l’on peut proposer, parce que nous essayons de supprimer les remplacements horaires et de proposer un contrat avec un engagement minimum d’une quotité de travail de mi-temps. Nous sommes également en train de travailler sur une règle sur laquelle vous m’interrogez souvent, les uns et les autres, qui est la durée du remplacement limitée à un an.

Voilà, Madame le Maire.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix. Pardon, Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Très vite, simplement parce que ce chiffre nous a été donné en commission, et je regrette qu’il ne soit pas donné ici au Conseil. Je pense qu’il serait quand même important que vous nous disiez ce que cela représente en enveloppe pour la Ville. Ce sont de bonnes mesures, nous l’avons dit ce matin, mais ce sont des mesures qui pèsent lourd économiquement. Vous nous citez les avantages pour les agents, ce qui est très bien. Je pense que c’est bien d’avoir une vision globale. Je crois qu’il y en a une qui nous coûte à peu près 800 000 € par an et l’autre, 1 million par an. Je crois qu’il était important de le souligner ici.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (Abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 40, intitulé :

Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Convention de mutualisation – Approbation

Mme LEFRANC, Adjointe – Il s’agit du schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise. Un petit rappel des différentes étapes. Nous avons approuvé en Conseil métropolitain, le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes. Nous avons identifié les thèmes sur lesquels les maires ont souhaité que soit analysée la faisabilité de la mutualisation et nous avons identifié trois domaines dans lesquels une mutualisation devait être expertisée en 2017. Ces trois domaines sont le système d’information géographique, la gestion documentaire et les archives et l’instruction des autorisations du droit des sols.

Un long travail d’expertise a été mené tout au long de l’année 2017 et à force de forcer nos forces à cet effort, il vous est proposé de valider la création de services communs entre la Métropole et les communes intéressées et de signer les conventions-cadres et les conventions spécifiques sur les trois domaines cités, c’est-à-dire une convention particulière concernant le SIG métropolitain et Géonantes, une convention particulière relative à la gestion documentaire des archives et une convention particulière relative à l’animation d’un réseau des instructeurs des autorisations du droit des sols.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 41, intitulé :

Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Approbation

M. BOLO, Adjoint – C’est la traditionnelle délibération relative aux marchés publics, en suppléance de l’ami Olivier Chateau, avec trois chapitres : un premier pour le lancement de consultations, un deuxième pour les autorisations de signature de marchés après commission d’appel d’offres et un troisième pour des dispositions en matière de groupements de commandes.

Sur le premier chapitre, nous avons un dossier important concernant l’acquisition de véhicules légers à motorisation GNV. Cela fait partie d’une migration et d’une mutation globale sur le plan énergétique. Vous savez déjà que 95 % de nos autobus, je crois, sont au GNV. Nous allons étendre la procédure, y compris à des types de véhicules qui n’étaient jusqu’ici pas concernés.

Il y a aussi l’achat d’électricité et de gaz et de services associés en fonction des besoins de la Ville de Nantes, des programmes d’amélioration de l’accessibilité, notamment sur les gymnases Barboire et Malakoff 4. Travaux d’accessibilité PMR, notamment, qui sont évidemment importants à ce titre. Des travaux sur le gymnase Coidelle, auquel nous sommes tous extrêmement attachés et où nous commençons des travaux dès l’été prochain, avec des travaux d’aménagement provisoire. Il s’agit essentiellement, semble-t-il, de travaux de peinture, à ce stade. Il y a aussi le château de la Gaudinière. Je ne sais pas si vous connaissez la mérule, ce champignon extrêmement fâcheux.

Mme CHIRON, Adjointe – Elle est bretonne, la mérule !

M. BOLO, Adjoint – Elle est bretonne ? Eh bien moi qui avais une bonne opinion de la Bretagne en règle générale, si l’on pouvait avoir la Bretagne sans la mérule, ce serait quand même mieux. Toujours est-il que la mérule attaque le château de la Gaudinière.

Il y a également la prévention de la légionelle, nous en parlions ce matin, au gymnase Longchamp et à la base nautique Léo Lagrange, avec la réfection d’installations techniques, la piscine de la Petite Amazonie, avec de grosses de grosses réparations de filtres à sable, de goulottes bassin… Je trouve ces délibérations sur les marchés publics surréalistes. Il y a des choses techniques qui sont absolument merveilleuses. Je trouve cela extrêmement poétique.

Il y a des travaux de rénovation du chauffage des ateliers du Perray, un programme d’entretien durable, c’est l’église Saint-Martin de Chantenay, avec la restauration du clocher de l’église, la réfection du chauffage de l’église Saint-Nicolas, la mise en accessibilité des ascenseurs de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole, le programme de travaux d’entretien durable du patrimoine scolaire. Vous avez une longue liste d’écoles, je n’entre pas dans le détail. Il y a des travaux de prestation pour la réalisation d’un événement en 2018, lancement et signature de marché. Voilà pour le chapitre un.

Pour le chapitre II, ce sont des autorisations de signature, je ne m’y arrête pas. Vous avez les décisions dans la délibération.

Et pour les groupements de commandes, il s’agit de groupements d’achats d’électricité et de gaz, du groupement pour l’extension des familles d’achats (c’est un avenant au groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, CCAS et l’ESBANM).

Nous sommes arrivés au bout. Je crois avoir été assez complet. Enfin, je l’espère.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. En 2008, c’était la proposition 144 de Jean-Marc Ayrault : rouvrir les châteaux de la Gaudinière et du Grand Blottereau. Je crois que certains d’entre vous étaient associés à ce programme. En 2009, effectivement, le château de la Gaudinière a déjàCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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fait l’objet de travaux pour mettre le bâtiment hors de danger et Jean-Marc Ayrault annonçait qu’il ne resterait pas vide très longtemps.

Depuis, mon collègue Julien Bainvel vous a régulièrement interpellée sur le sujet. Il est vrai que les Nantais sont attachés à ce parc et à ce château et ils se demandent ce que ce château va devenir. Je me demandais pourquoi, par exemple, ne pas l’avoir intégré aux 15 lieux à réinventer. Certes, l’entretien et la mise aux normes du patrimoine pour le rendre vivant nécessitent d’importants investissements. Mais le statu quo coûte cher.

Monsieur Bolo, vous rigoliez sur la mérule, mais en fait, la mérule ne s’installe pas comme cela. Elle s’installe dans les lieux qui sont fermés, qui ne sont pas vivants et qui sont dans le noir. On le voit donc malheureusement, si ce château était vivant, la mérule ne s’y serait pas installée et nous n’aurions pas, aujourd’hui, 1,3 million de travaux contre la mérule. Ma question est simple : est-ce qu’il y a un agenda pour ce château ? Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Patricia Rio.

Mme RIO, Conseillère municipale – Merci, Madame. Je voulais simplement une précision auprès de Monsieur Bolo sur le titre : « travaux d’aménagement provisoire ». Je sais bien que c’est de la peinture, mais cela représente quand même 290 000 €. C’est le terme « provisoire » sur lequel je voudrais avoir des explications, au sujet des travaux du gymnaste Coidelle : « travaux d’aménagement provisoire, pour un montant de 290 000 € ». Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Vous ne l’avez sans doute pas oublié, puisque je vous ai posé une question ce matin et que vous nous avez ramenés à cette délibération 41, pour que vous soigniez notre impatience sur ce grand événement. Merci.

Mme le MAIRE – Merci. Fabienne Padovani.

Mme PADOVANI, Adjointe – Madame Krysmann, effectivement, le château de la Gaudinière est attaqué par la mérule, mais ce n’est pas le fait de ne pas avoir été attentif à l’entretien du patrimoine, c’est parce que c’est un château et que justement, cela coûte très cher, que la charpente n’est pas une charpente moderne et que les choses doivent se faire avec des hommes de l’art. C’est ce qui fait le coût de ces travaux. Par ailleurs, quand ce château a été rendu à la Ville, il n’a pas été rendu par l’ancien locataire, qui, de mémoire, était la Caisse primaire d’assistance maladie ou la CRAM, et il y a beaucoup de travaux à faire dans ce château.

Pour l’autre château, qui est le château du Grand Blottereau, il y a deux choses, sur ce château : il y a eu des entretiens réguliers, l’entretien de la toiture, il n’y a pas si longtemps que cela, et je vois Catherine Touchefeu qui sourit, donc je ne me trompe pas. Nous avons refait la toiture il n’y a pas longtemps et le bas, et seulement pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, d’ouverture au public, nous ne pouvons ouvrir que la salle du bas. Elle est par ailleurs ouverte très régulièrement lors de la Folie des plantes. Les autres lieux sont des lieux qui servent, qui servent au SEVE pour le stockage d’un certain nombre de matériels, entre autres pour toutes les animations et les expositions. Et il y a aussi de magnifiques meubles de l’ancien Musée colonial qui sont stockés dans ce château. Voilà. Vous savez tout.

Mme le MAIRE – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je redonne donc la parole au rapporteur, Pascal Bolo, et je compléterai sur la Gaudinière, puisqu’il y a effectivement un enjeu pour nous tous sur ce sujet.

M. BOLO, Adjoint – Oui, j’ai plaisir à rappeler le travail remarquable qu’ont fait les collégiens du collège Stendhal sur la Gaudinière, où, nous avions vu cela avec Cécile Bir, ils avaient inventé, ils avaient fait leurCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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appel à projets tout seuls et cela a donné des résultats tout à fait étonnants. Mais je laisserai Mme le Maire vous en dire plus là-dessus.

Sur Coidelle, Madame Rio, le fait que ce soient des travaux provisoires veut dire qu’il ne s’agit pas là de grande rénovation, mais de travaux importants qui doivent permettre de conforter et de conserver le gymnase Coidelle. Ce n’est pas Coidelle qui sera provisoire. Ce sont les travaux, qui ne sont pas les travaux définitifs que nous attendons par ailleurs. Je vous rassure : notre attachement au gymnase Coidelle est absolument entier et justement, ces premiers travaux sont le signe de cet attachement et de cette volonté de le maintenir.

Je crois qu’il nous reste comme question celle de Monsieur Reneaume sur ce grand événement. C’est quelque chose qui est en cours de construction. Nous aurons donc évidemment un peu de difficulté à donner plus de détails. Il s’agit là de premières études de contenus, notamment de contenus artistiques. Il s’agit d’un événement qui sera plutôt, je pense, dans la centralité de la ville, qui mettra en valeur et qui permettra de donner à voir et de débattre autour des mutations de Nantes, parce que Nantes est une ville qui change. Cet événement sera centré autour de ces changements nantais. Ce sera aussi un lieu de vie. Il y a un concept à inventer encore dans cet événement, et il était normal, pour lancer un peu l’imagination et voir l’étendue des prestations, notamment artistiques, qui seront possibles à cette occasion, de lancer cette consultation.

Mme le MAIRE – Merci. Un mot pour finir sur le château de la Gaudinière. J’ai eu l’occasion d’annoncer personnellement à un certain nombre d’acteurs du patrimoine qui attendaient effectivement ce sujet avec impatience, puisque nous étions avec Cécile Bir lors des rencontres de mi-mandat que j’ai eu l’occasion d’effectuer récemment. Vous savez sans doute que l’après-midi, dans chacun des onze quartiers, avec une quinzaine de citoyens, nous avons fait plusieurs étapes dans chacun des quartiers. Il se trouve que sur le quartier concerné, nous avons commencé par une étape au château de la Gaudinière, et je peux vous dire que l’annonce, parce que c’est vrai que c’était attendu depuis de nombreuses années, ce point est parfaitement juste, l’annonce que cette fois, la décision était prise et qu’1,3 million était inscrit au budget, ce n’est donc pas rien, quand même, ce dont nous parlons, 1,3 million de travaux pour protéger et mettre ce bâtiment en sécurité, a été perçu par les acteurs du patrimoine comme par les acteurs du quartier comme une excellente nouvelle.

La deuxième chose, pour répondre à votre question sur la suite, il y aura bien une suite. Là, il s’agit bien de travaux de protection et pas de travaux qui permettent d’acter quel sera demain le devenir du château de la Gaudinière. Ce sera une deuxième étape que nous avons effectivement devant nous.

Pourquoi ne l’avons pas mis dans les 15 lieux à réinventer ? C’est effectivement une question que nous nous sommes posée, que les services, à notre demande, ont étudiée. La raison est assez simple. Vous savez que le principe des 15 lieux à réinventer, ce sont des lieux qui sont quasiment disponibles, c’est-à-dire qu’il peut y avoir des travaux d’aménagement, mais qui sont des travaux d’aménagements légers. Là, à l’évidence, les travaux qui sont à faire au château de la Gaudinière ne peuvent pas être qualifiés de légers. C’est pourquoi cette option a été posée, étudiée puis écartée.

Je mets aux voix la délibération qui vient d’être présentée.

Nous sommes au vote, Monsieur Reneaume. Je vous redonnerai donc la parole après, si vous le voulez bien.

Le Conseil approuve (Avis contraire du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

Mme le MAIRE – Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci. C’était simplement pour une explication de vote. Effectivement, je considère, nous considérons, pardon, que le peu d’explications que nous avons sur cet événement, ce n’est pas la contestation de l’événement en soi, mais nous demander aujourd’hui d’approuverCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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une dépense alors que nous n’avons aucune indication sur un événement qui démarra dans trois mois ne nous permet pas d’approuver la délibération. Merci.

Mme le MAIRE – Merci pour cette explication de vote.

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :

Chambre régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Le Voyage à Nantes au titre des années 2011 et suivantes – Rapport d’observations définitives – Information

M. BOLO, Adjoint – De la même manière que nous l’avons fait au Conseil métropolitain, je vous propose de prendre acte de la transmission qui vous a été faite du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur sa vérification de la société publique locale Le Voyage à Nantes pour les années 2011 et suivantes. C’est un rapport qui a déjà fait l’objet de pas mal de commentaires, y compris publics. Je rappellerai juste que l’ensemble de la gestion du Voyage à Nantes, de la politique touristique, notamment au regard de ses résultats, a été tout à fait souligné par la Chambre régionale des comptes et que si elle a relevé des manquements procéduraux et purement formels, ils ne remettent pas en cause la régularité globale et la qualité de l’action étudiée.

Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Monsieur Bolo, effectivement, nous avons déjà évoqué ce rapport de la Chambre régionale des comptes et je ne vais pas refaire mon intervention de la même manière que la dernière fois. Vous restez sobre sur le sujet.

Moi, ce qui m’a aussi étonnée, c’est de découvrir, parce que je ne m’y étais pas penchée avant, alors que M. Blaise avait déjà fait l’objet d’un rapport de la Cour régionale des comptes mettant en avant un certain nombre de faiblesses réglementaires, etc., dans la manière dont il avait géré le précédent établissement, j’ai été quand même un peu surprise qu’il n’y ait pas une extrême vigilance de la collectivité quand on lui propose une autre mission.

Après, je ne vais pas reprendre tous les éléments que je vous ai donnés la dernière fois et la manière dont c’était mentionné par la Chambre régionale des comptes. Je pense que ce qui est aussi intéressant - j’engage certains à aller voir, parce que l’on nous pose souvent des questions par rapport au coût de certaines œuvres du Voyage à Nantes - c’est vrai qu’il est toujours difficile de les évaluer et là, pour ceux que cela intéresse, il y a toute une page sur l’estimation du coût de certaines œuvres du Voyage à Nantes.

La dernière fois, je vous ai posé une question. Je ne sais pas si vous avez les éléments de réponse depuis, puisque dans le courrier de réponse de Johanna Rolland, je ne sais plus si c’était en tant que présidente ou en tant que maire, vous m’excuserez, vous annonciez effectivement que vous aviez bien conscience que le coût de maintenance, d’entretien, etc. des œuvres représentait un montant conséquent et qu’il y avait une commission qui allait se mettre en place. Vous n’aviez pas les éléments de réponse. Je suis toujours partante pour la réponse. Je vous remercie.

Mme le MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Juste une remarque sur la délibération que vous nous proposez d’adopter. Il ne s’agit pas de prendre acte simplement du fait que ce rapport a été communiqué à ce Conseil. Il s’agit de prendre acte du débat. Je pense que c’est un petit peu malheureux comme rédaction. M. Bolo en a fait une présentation extrêmement raccourcie. Si vous voulez que nous débattions à cette heure-ci, je suisCONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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prêt à le faire, mais je pense que l’on pourrait peut-être supprimer, si vous en étiez d’accord, que nous avons à prendre acte du fait qu’il y a eu un débat sur ce rapport.

M. BOLO, Adjoint – Je crois que c’est une mention légale et que l’intervention de Mme Krysmann et la réponse que je vais lui apporter sont la démonstration du fait qu’il y a eu débat. Vous pouvez donc remercier Mme Krysmann d’avoir permis que nous puissions ensemble constater que dès lors qu’il y a une question et une réponse, c’est un débat.

Mme le MAIRE – Je fais juste une petite précision de forme, parce que cela vaut effectivement pour cette délibération, mais j’ai eu la question de quelques autres collègues. Il y a quelques années, dans ce type d’assemblée, quand l’assemblée prenait acte, on ne faisait pas voter sur le fait que l’assemblée prenait acte. Aujourd’hui, les recommandations juridiques nous demandent de solliciter l’assemblée pour voter formellement sur le fait que nous prenons acte. Je vous accorde bien volontiers qui est que cela est quelque peu formel, mais naturellement, nous nous conformons à ces principes. Monsieur Reneaume, une seconde, avant que je redonne parce parole à Pascal Bolo.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Simple explication de vote. Compte tenu de la qualité, que je ne qualifierai pas, du débat dont nous parlons à l’instant, nous voterons contre cette délibération.

Mme le MAIRE – Vous faites donc l’explication de vote avant la réponse du rapporteur ? Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Je suis heureux de pouvoir répondre à la question de Mme Krysmann, qu’elle avait déjà effectivement posée lors du Conseil métropolitain. Une instance technique a été mise en place au sujet de l’entretien des œuvres liées à Estuaire et au Voyage à Nantes. Elle se réunira deux fois par an pour estimer le coût d’entretien et le cas échéant, alerter les élus sur ces coûts d’entretien et sur le devenir de ces œuvres. C’est une instance purement technique, qui est installée et qui est ad hoc, comme on dit.

Mme le MAIRE – Merci. Avant de procéder au vote, pour être bien précise, suite à votre explication de vote, Monsieur Reneaume, je précise la formule juridique, qui est que le Conseil municipal est amené à prendre acte par un vote de l’assemblée de la transmission du rapport de la Chambre régionale des comptes au titre des années précitées. Cela veut dire que notre vote, en réalité, consiste simplement à dire que oui, ce rapport a été transmis, que oui, il a été présenté. Vous pouvez donc voter contre, mais il me paraît assez compliqué de contester que ce rapport vous a été transmis et qu’il a été présenté. Il s’agit simplement de cela. Monsieur Reneaume.

M. RENEAUME, Conseiller municipal – Le vote sera libre au sein de notre groupe pour aller dans le sens de ce que vous dites, mais convenez quand même, si vous le voulez bien, qu’il est un petit peu délicat de dire que nous avons un débat sur ce rapport alors que nous ne l’avons pas eu. C’est tout.

Mme le MAIRE – Très bien. Je mets donc aux voix cette délibération qui, je le rappelle, nous invite à prendre acte de la transmission du rapport.

Le Conseil approuve (4 abstentions du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 43, intitulé :

Vote des crédits nécessaires avant le vote du budget primitif 2018 – Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2018 – Approbation

M. BOLO, Adjoint – C’est la délibération qui aurait fait de la peine à Mme Garnier, si elle était restée avec nous.

(Protestations).CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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C’est pour rire… Il s’agit d’autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses dont vous avez la liste et également, de permettre et d’autoriser des avances sur subventions telles qu’elles figurent également sur la liste qui vous a été proposée. Il s’agit bien sûr de ne pas mettre des structures en difficultés de trésorerie, notamment quand elles sont à assumer des salaires, en attendant que nous votions le budget et que nous puissions voter les premières subventions annuelles.

Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.

Le Conseil approuve (13 avis contraires et 1 abstention du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

Non-participation au vote de Mme Piau et de Mme Hakem pour l’ORPAN.

Non-participation au vote de M. Junique pour le musée de l’imprimerie.

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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 44, intitulé :

Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation

M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de nos traditionnelles dispositions diverses à caractère budgétaire et financier, avec des subventions et des prix, notamment les prix des jurys CLAP, que vous avez pu voir, une convention de fonctionnement avec la Croix-Rouge française, une subvention pour l’association Les Pâtes au beurre, une subvention pour l’association À l’abord’âge, lieu d’accueil parents/enfants, la répartition des subventions aux crèches associatives, qui vous a été transmise, le reversement du contrat « enfance jeunesse » aux partenaires, la subvention d’investissement traditionnelle de l’ACCOORD, la subvention à l’association Familles et Parentalité pour Bigre, la direction de la vie associative, avec des subventions notamment pour le festival Renc’art à l’Est, Motiv’Action, des annulations et ajustements de subventions en fonction de dossiers non transmis.

Et pour la subvention de fonctionnement à la Maison de la justice du droit du Sud Loire, nous avons un petit problème de somme, puisque le montant n’est pas celui de 12 176 € qui vous a été transmis dans la délibération, mais de 12 256 €. Vous voyez que la différence est considérable, mais il ne faut pas que nous votions le mauvais chiffre. Avec toutes nos excuses, il y a une petite erreur sur des indexations qui n’ont pas été suffisamment prises en compte. Je le répète donc bien : il s’agit de 12 256 € à la place de 12 176 €.

Les activités périscolaires sont également dans cette délibération ainsi que des subventions au titre du PRE pour le CCAS, les écoles privées sous contrat. Voilà pour les subventions et prix.

Nous pouvons également avoir des dispositions tarifaires, avec les occupations du domaine public des parcs, jardins et square, les tarifs des accueils périscolaires, dont vous avez vu qu’ils sont tout à fait modérés (je parle de l’augmentation) et des tarifs des droits d’occupation du domaine public pour le marché de Talensac.

Nous avons également des avenants au contrat de délégation de service public du Petit Port, qui sont le parallèle parfait de la délibération qui a été votée à la Métropole concernant la gestion de la patinoire, ainsi que la convention de partenariat « Pack formation », l’avenant no 1.

Je crois que ce sont les choses essentielles. Il y a des remboursements d’un agent, des contrats d’aide financière, la régie sur la vie associative, le Crédit municipal, les fameux fonds propres qui reviennent au Crédit municipal via la SoNao, qui sera donc dissoute au 31 décembre, la concession d’aménagement « Désiré Colombe » conclue avec Nantes Métropole Aménagement, avec un nouvel échéancier, ainsi que la politique de la ville, la convention de financement du Maquis de Saffré… Je n’insiste pas plus sur les détails.

Pour finir, il y a les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres ainsi que les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2017

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Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.

Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Madame le Maire, j’ai une question technique. Nous parlions tout à l’heure, juste avant, d’ajustements. Je comprends tout à fait que dans ces dispositions à caractère budgétaire, on retrouve des ajustements, on retrouve des prix, etc. J’aimerais comprendre pourquoi est-ce que l’on retrouve un certain nombre de subventions à des associations qui, à d’autres périodes de l’année, font l’objet de délibérations. Je pense à À l’abord’âge, à Bigre, qui ne sont pas des subventions à caractère ponctuel ou exceptionnel, en raison d’un événement, etc. Je m’étonnais de les retrouver à cet endroit-là. Il y a certainement une explication.

Mme le MAIRE – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Pascal Bolo.

M. BOLO, Adjoint – Sur la question des subventions, il y a trois types de subventions, je crois, sous le contrôle des spécialistes financiers qui sont derrière moi. Les premières sont individualisées dès le budget primitif. Les deuxièmes font l’objet d’une individualisation par vote du Conseil municipal, sur des lignes qui sont prévues à cet effet, mais où les subventions n’ont pas été individualisées dès le vote du budget, et les troisièmes sont les subventions qui ne sont pas des subventions habituelles, mais qui sont sur des actions spécifiques et qui nécessitent une intervention particulière. Pour des raisons de commodité, celles-ci sont effectivement mises ensemble dans cette délibération, dont je reconnais le caractère un peu fourre-tout, mais qui est un peu techniquement inévitable si l’on ne veut pas multiplier les délibérations individuelles au cours de notre Conseil.

Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil approuve (Avis contraire du groupe « Groupe d’union de la droite et du centre »).

Non-participation au vote de Mme Rodriguez pour l’Abord’âge.

Non-participation au vote de M. Rebouh, Mme Naël, M. Salecroix, M. Huard, M. Martin, M. Moreau et Mme Hakem pour l’Accoord.

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Mme le MAIRE – Chers collègues, avant de clore notre Conseil municipal, puisque nous avons épuisé les délibérations du jour, je voudrais saluer devant vous Mme Anne Villeneuve, adjointe administrative au service de la vie des assemblées, qui partira à la retraite au 31 décembre, après plus de 35 ans à la Ville de Nantes au service des assemblées.

Madame Villeneuve, vous avez contribué, pendant toutes ces années, en tant qu’assistante chargée de la gestion des actes réglementaires, au secrétariat des séances, à la mise au point des procès-verbaux, à la préparation, au bon déroulement des commissions et des Conseils municipaux.

Je tenais à saluer votre action, à vous en remercier et, à travers vous, à saluer toutes celles et tous ceux que l’on ne voit pas, dont on ne connaît pas forcément les noms, mais en tout cas, que l’on a plaisir à saluer et dont le travail est absolument précieux pour le bon déroulé d’une grande collectivité comme la nôtre. Merci à vous.

(Applaudissements).

Merci. Je lève la séance.

La séance est levée à 16 h 25.