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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - PV 24 03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - PV 24 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
DU
24
mars
2025
Membres
titulaires
39
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
58
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Suppléants avec vote
î
Monsieur JENTY Philippe.
Pouvoirs
7
à
Nombre de votants
34
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
à
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
Date de
la convocation | 17/03/2025 |
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
GOUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE
Pierre, PLAS Marcel, ROME
Hélène, ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie.
SUPPLEANTS
PRÉSENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
DÉGERY
Sylvie,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
LAURENT
André
(donne
procuration
à
PLAS
Marcel},
LELIÈVRE
Carla,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à BERNARD
Sylvain),
TÉR-HEIDE
Laurence.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: BOUCHOT
Thomas.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
Avant
le début
du
conseil
communautaire,
une
présentation
du
COS
a été
faite
aux
élus
par
sa
présidente,
Mme
CARLAT
Marie-Claude,
accompagnée
de
la
responsable
administrative
et
financière
Mme
LANAUD
Fabienne.
C’est
quoi
le
COS
? Une
association
loi
1901
d'action
sociale
permettant
aux
adhérents
d'avoir
accès
à de
nombreuses
offres
dans
des
domaines
variés
(cinéma,
théâtre,
festivals),
de
percevoir
des
aides
pour
l'enfance,
la
famille,
la retraite,
chèques
vacances,
titres
restaurant.
Il y'a
également
la possibilité
de
contracter
un
prêt
auprès
du
COS
{taux
avantageux).
Pour
qui
?
Collectivités
territoriales,
syndicats
ou
établissements
publics,
agents
permanents
(titulaires
ou
contractuels) Comment ?
l'action
sociale
est
une
partie
obligatoire
des
collectivités
; ces
dernières
doivent
adhérer
au
COS
ainsi
que
leurs
agents.
Mme
CARLAT
précise
qu'une
secrétaire
travaillant
sur plusieurs
collectivités
doit
adhérer
au
COS
dans
chaque
collectivité.
Les
cotisations
des
collectivités
et
des
agents
sont
les
seules
ressources
du
COS
(0.75%
pour
les
collectivités
et
0.25%
pour
les
agents
de
la
masse
salariale).
Evolution
depuis
septembre
2023
avec
la création
d’un
site
Internet pour
faciliter les
commandes
passées
par
les
agents. Pour
information,
les
élus
ne
peuvent
pas
adhérer
au
COS
et ne
peuvent
donc
pas
bénéficier
des
prestations
proposées
par
celui-ci.
Vous
retrouverez
en
pièce
jointe
le document
distribué
lors
du
conseil
communautaire. Le
dernier
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
Président
prend
la
parole
pour
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
envoyé
aux
élus
par
mail.
Il présente
le
bilan
financier
du
Budget
Principal
2024,
le
coût
de
chaque
service
et
les
perspectives
de
l'année
2025.
Concernant
l'OPAH,
suite
à
la
question
posée
par
une
élue
de
Treignac
sur
les
difficultés
d'avancer
le
paiement
des
factures
avant
versement
des
subventions,
ci-dessous
vous
trouverez
la
réponse
de
notre
prestataire
SOLIHA.
Pour
les
Propriétaires
occupants :
Dès
lors
que
le propriétaire
occupant
obtient
l'accord
de
subvention
de
l'ANAH,
SOLIHA
peut
déclencher
une
demande
d'avance
(possible
uniquement
dans
les
6
mois
suivants
l'accord
ANAH)
sous
réserve
que
le
propriétaire
fournisse
l'imprimé
cerfa
et
les
devis
co-signés
par
les
artisans
et
le demandeur.
Cette
avance
ne
peut
excéder
30%
du
montant
de
la
subvention.
Dans
un
deuxième
temps,
SOLIHA
peut
déclencher
un
acompte
à condition
que
minimum
55%
des
travaux
engagés
soient
réalisés
et
ceci
sous
réserve
d'acceptation
par
l'ANAH.
Un
imprimé
Cerfa
est
à
retourner
à
SOLIHA
accompagné
des
factures
d'avancement
des
travaux.
L'ensemble
(avance
+
acompte)
ne
peut
excéder
70%
du
montant
de
la subvention.
Pour
les
Propriétaires
bailleurs :
LOC
AVANTAGE :
Seul
un
acompte
peut
être
demandé
à
condition
qu'au
moins
25%
des
travaux
engagés
soient
réalisés
(factures
à
l'appui). Le
pourcentage
est
variable
en
fonction
de
l'avancée
du
chantier
mais
il ne
peut
excéder
70%
du
montant
de
la
subvention. Propriétaires
bailleurs
MA
PRIME
RENOV'PARCOURS
ACCOMPAGNE
:
Aucune
avance
ni acompte
n'est
possible.
PLU
de
Chamberet
21-2025
Sollicitation
d’une
aide
du
Département
concernant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Chamberet L'aide
du
département
de
la
Corrèze
a
été
sollicité
et
accordée
dans
le
cadre
du
contrat
de
cohésion
des
territoires
2023-2025
pour
la
conduite
des
procédures
d'évolutions
des
PLU
à
hauteur
de
20%
d'une
dépense
de
75
000
euros
HT. Au
vu
du
projet
d'identification
de
bâtiments
agricoles
susceptibles
de
changer
de
destination,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
procédure
de
modification
simplifiée.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2024
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Chamberet, Ilest
proposé
de
solliciter
l'aide
du
département
de
la
Corrèze
dans
le
cadre
du
contrat
2023-2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
°
De
solliciter
une
aide
du
Département
de
la
Corrèze
dans
le
cadre
du
contrat
de
cohésion
des
territoires
2023-2025
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépense
HT
=
2 624
€
Subvention
sollicitée
: 25
%
soit
656
€
e
Autorise
monsieur
le
président
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
demande. PETR
20-2025
Désignation
des
membres
du
Conseil
de
développement
Territorial
du
PETR.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les statuts
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Vézère-Auvézère
prévoient
dans
leur
article
11
la
mise
en
place
d’un
Conseil
de
Développement
Territorial,
«
réunissant
les
représentants
des
acteurs
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques
et
associatifs
du
territoire
».
Le
conseil
de
développement
réunit
des
«
représentants
des
acteurs
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques
et associatifs
du
territoire
» (statuts
du
PETR).
L'idée
est
d'associer
des
socio-professionnels
pour
recueillir
leur
avis
sur
les
projets
du
PETR
(par
exemple,
on
pourrait
imaginer
associer
ces
membres
dans
le cadre
du
SCoT).
Ces
membres
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision.
Par
courrier
du
15
mars
2024,
la
Préfecture
a
rappelé
au
PETR
que
la
composition
de
ce
conseil
de
développement
territorial
n’avait
pas
été
renouvelée
suite
aux
élections
municipales
de
2020.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
par
34
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention :
e
designe
comme
membres
du
conseil
de
développement
territorial
du
petr
vézère-auvézère
les
personnes
suivantes
:
Vézère-Monédières-
Millesources
Bugeat
POITREY
Pascale
Gérante
du
Café
de
la
Place
(Bugeat)
Chamberet
|bEsHoRs
Thomas
Directeur
de
l'Agence
Saphir
Assurance/Président
de
l'association
de
commerçants
(Chamberet)
Chamberet
ILAGRAFEUILLE
|Sandrine
|Gérante
du
magasin
de
vêtements
Courteil
(Chamberet)
Treignac
LAURENT
Nicolas
Directeur
du
Flower
camping
(Treignac)
Treignac
BAROUTY
Flavien
Gérant
du
Café
du
Commerce
(Treignac)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Date
des
prochains
conseils
:
lundi
14
avril
2025
lundi
26
mai
2025
lundi
23
juin
2025
Le
président
clôture
la
séance
à
20h45
Le
secrétaire