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Déliberation - 10. 20230206 ora afjur delib 063 subvention exceptionnelle ago osan i vf
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 10. 20230206 ora afjur delib 063 subvention exceptionnelle ago osan i vf)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
/ I l I l I S I ll S I ) h' I I
DEPARTEMENT OE VAUCulSE
No 063.2023
R€PUBlIOU € FRFln(FI S€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le six février à neuf heures, le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le trente et
un janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Madame Marie-Thérèse GALMARD, 2èma adjointe
au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMra[ron peu[farre l'obje[
d'un recours devan[ le Tôbunal
Adminrstra[ifde Nîmes dans un rMlaf de
deux mois à comp[erde sa publica[ron
Etaient présents
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel
BOUDIER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude BOURGEOIS, Mme
Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M.
Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
M. Jean-DominiqueARTAUD, MmeValérieANDRES, M. NicolasARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme
Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN.
Acte publH, le :07/02/2023
Absents représentés
Mme Denis SABON représenté par M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Valérie ANDRES
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité. No 063/2023
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À DEUX ASSOCIATIONS «« AVENIR
GYMNIQUE ORANGEOIS » ET «« ORANGE SPORTS ATHLÉ NATURE »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget >) ;
Considérant que la commune d'Orange souhaite d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
L'association (( ORANGE AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS )), représentée par sa Présidente,
Madame Armelle ROUAULT, sollicite une aide exceptionnelle de la Ville afin de contribuer aux frais
occasionnés par la location d'un praticable de gymnastique au sol pour l'organisation d'une compétition
TeamGym qui s'est déroulée le samedi4 et dimanche 5 février 2023 ;
ll est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association «AVENIR GYMNIQUE
ORANGEOIS » d'un montant de 1 500 € .
L'association « ORANGE SPORTS ATHLÉ NATURE )), représentée par sa Présidente, Madame
Béatrice BÉTARD, sollicite une aide exceptionnelle de la Ville afin de contribuer aux frais occasionnés
par la qualification de trois athlètes au Championnat de France de marche nordique qui a eu lieu le IO
décembre 2022 à la Chapelle-sur-Erdre ;
ll est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « ORANGE SPORTS ATHLÉ
NATURE » d'un montant de 300 € .
M. Ie Maire décide ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance.
La présidence est donnée à Mme Marie-Thérèse GALMARD 2è"- adjointe au Maire,
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1: d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association «AVENIR GYMNIQUE
ORANGEOIS >) d'un montant de 1500 € ;
Article 2 : d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « ORANGE SPORTS ATHLÉ
NATURE )) d'un montant de 300 € ;
Article 3 : de dire que ces associations ont satisfaits aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023 ;
Article 5 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
MAI
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