Compte-Rendu - CR CM du 14 05 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 14 05 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Surtainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 05 2024)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la MANCHE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de LES PIEUX

Commune de SURTAINVILLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024

Le 14 mai 2024 à 20 h 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire.

Date de convocation : 07 mai 2024

Présents :

THOMINET Odile, LACROIX Olivier, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, BERNARD Josette,

ROBIN Armand, LEBRESNE Corinne, LECOURTOIS Anthony, LEGAY Aurélie, LE BRUN

Bernadette, PADET Christian, DE AMORIM Valérie.

Absents :

Néant

Absents excusés :

PAILLARD Bruno, VERNON Stecy, ECOURTEMER Christelle.

Pouvoirs :

PAILLARD Bruno à ROBIN Armand

VERNON Stecy à LE BRUN Bernadette

Nombre de conseillers :

Présents : 12 Votants : 14 En exercice : 15

Mme LEBRESNE Corinne désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Délibération CM2024-071 : Délégation de pouvoir au maire

Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

a délégué au maire une partie de ses attributions.

Ainsi, le maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 9 avril 2024 :

Décision du maire 2024-005 : Marché public - Budget annexe Camping: Achat d’un véhicule

d’occasion MERCEDES Sprinter à SAS ARNO UTILITAIRES : rue du Poirier - 14650 CARPIQUET,

pour un montant de 33 498.76 € TTC (trente trois mille quatre cent quatre-vingt dix-huit euros soixante

seize centimes).

Décision du maire 2024-006 : Marché public - Budget de la Commune : Séance de cinéma en plein air

par La Ligue de PEnseignement - Réseau Génériques : 16, rue de la Girafe - 14000 CAEN, pour un

montant de 3 239.11 € TIC (trois mille deux cent trente neuf euros onze centimes).

1Décision du maire 2024-007 : Marché public - Budget de la Commune : Remise en état du coffret

général de distribution électrique sur le terrain de loisirs des Laguettes - SARL EGL : 79, route des

Vertes Fosses - 50270 SURTAINVILLE, pour un montant de 10 250.10 € TTC (dix mille deux cent cinquante euros dix centimes).

Décision du maire 2024-008 : Marché public - Budget annexe du camping : Animations grand public

sur la plage cet été par le CPIE du Cotentin : 30, rue de l’hippodrome - BP 42 - 50430 LESSAY, pour

un montant de 490.00 € TTC (quatre cent quatre-vingt dix euros).

Décision du maire 2024-009 : Finances - Budget annexe du camping : Modification du contrat

d’assurance VILLASSUR concernant : l’assurance Formule CONFORT pour le nouveau fourgon-benne

MERCEDES pour un montant de 502.52 € et changement de contrat en formule ECO pour le véhicule

RENAULT MASTER à 351.92 €, auprès de GROUPAMA CENTRE MANCHE.

Décision du maire 2024-010 : Marché public - Budget annexe du camping : Achat d’une tondeuse

autoportée GRILLO avec reprises de matériels (taille-haie et tondeuse) auprès des Ets LEBIEZ:

Avenue Jean Monnet - 50700 VALOGNES, pour un montant de 41 349.77 € HT soit 49 619.72 € TTC

(quarante neuf mille six cent dix-neuf euros soixante douze centimes) avec reprises des matériels : taille-

haie Celest 250 à 4 166.67 € HT soit 5 000.00 € TTC sur budget annexe du camping et tondeuse

KUBOTA à 4 000.00 € sur budget annexe des gîtes.

Décision du maire 2024-011 : Finances - Budget de la Commune : Remboursement d’un sinistre suite

aux dégâts sur plusieurs bâtiments communaux causés par la tempête Ciaran en novembre 2023.pour un montant de 9 422.62 €.

Délibération CM2024-072 : Evolution de la compétence santé et accès aux soins

Exposé

La compétence santé est définie dans l’arrêté préfectoral 2017- 84 du 29 décembre 2017 et dans la délibération du 24 mai 2018 concernant la restitution des compétences, de la manière suivante : - Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,

- Actions en faveur de la création et du développement des réseaux de santé de proximité et de

réseaux thématiques de prévention,

- Coordination générale des politiques de prévention et d'éducation à la santé, à l’échelle du territoire communautaire,

- Élaboration d’un diagnostic de santé intercommunal,

- Élaboration, mise en place, signature et gestion d’un Contrat Local de Santé,

- Création, gestion et entretien des structures libérales de soins pluri-professionnelles de premiers recours, disposant d'un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d’influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique.

Si les démarches entreprises pour l’offre de soins hospitalière ont permis une amélioration de la situation, le scoring établi pour l'offre de médecine de ville fait apparaître des besoins insuffisamment satisfaits. Le Cotentin est confronté, comme la plupart des territoires ayant des caractéristiques similaires, à un nombre insuffisant de médecins généralistes pour répondre, de manière optimale, aux besoins des habitants.

Lors de l'élaboration du projet de mandat 2020-2026, la santé a été affichée comme une priorité. Afin de renforcer le maillage territorial d’offre de santé de proximité, le conseil communautaire, lors de sa séance du 28 septembre 2021, a proposé d’étudier la création d’un centre de santé communautaire à partir des enjeux identifiés suivants :- Mailler le territoire du Cotentin en offre de soins de proximité en complément des pôles et

maisons de santé libéraux ambulatoire,

- Attirer de nouveaux profils de médecins salariés dans Le Cotentin,

- Affirmer la plus-value communautaire en matière de santé de proximité.

L’étude sur le centre de santé a comporté trois phases, à savoir : l’opportunité, la pré-faisabilité et la faisabilité. Menés par la Fabrique des Centres de Santé, les travaux de réflexion se sont effectués au sein d’un groupe partenarial constitué des acteurs de la santé du territoire.

Les conclusions de l’étude ont conduit à montrer la pertinence de cette offre de santé basée sur le salariat pour attirer des nouveaux médecins souhaitant ce type de contrat et pour venir combler des absences au

sein du territoire. Pour mémoire, les conclusions validées de l’étude sont les suivantes :

- Un projet centré sur une offre de médecine générale,

- Un consensus pour la gestion des centres territoriaux de santé par un Groupement d’Intérêt Public (GIP),

- Une recherche de foncier adaptée,

- Un modèle économique équilibré à 5 ans, obtenu par l’installation progressive des médecins généralistes, un loyer à tarif social, des salaires attractifs mais maîtrisés. Par ailleurs, l’équipe support doit être ajustée dans le temps et l’organisation des consultations doit tendre vers 3

rendez-vous réalisés par heure de consultation en moyenne, préconisation de la Fabrique des Centres de Santé.

La phase suivante a été le recrutement d’un cabinet d’avocat pour rédiger la convention constitutive du GIP, notamment évaluer les avantages et inconvénients pour un GIP constitué exclusivement d’acteurs publics et pour un GIP public/privé. Ce préalable est nécessaire pour fixer les conditions de partenariat avec les structures adhérentes. Il a été également mené un travail de recherche de foncier sur les

territoires retenus pour l’implantation de l’offre en centre de santé. Des sites ont été repérés et un travail d’évaluation du montant des travaux est en cours.

Le travail de finalisation des statuts, du choix des partenaires pour la constitution du GIP public/privé et la fixation des conditions de gouvernance devrait se poursuivre pour un examen en conseil communautaire au second semestre.

Il ressort des premiers travaux que le mode d’exercice mixte entre la médecine de ville et la médecine hospitalière sera à privilégier. Le recrutement devra être large, tant pour le public visé, le mode de contrat

et il sera nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs pour atteindre les effectifs attendus.

Il devra s’effectuer notamment auprès des jeunes professionnels dont le mode d’exercice salarial correspond à une nouvelle demande (équilibre vie personnelle, vie professionnelle, demande de temps partiel) et auprès des retraités en respectant, pour ces derniers, leurs souhaits sur le niveau d’engagement.

L'amélioration de la prise en charge optimisée des patients sur le territoire doit donc passer par une

démarche de mutualisation des moyens qu’elle soit humaine, matérielle ou partenariale. Ainsi, il est envisagé que le CHPC et la CPTS, acteurs locaux de l’écosystème de santé, soient membres du GIP car leur expertise et leur réseau sont autant d’atouts pour le centre de santé communautaire.

S’agissant d’un GIP Public/Privé, il est proposé que la Communauté d’Agglomération dispose d’une majorité au sein du GIP, tant pour l’assemblée que pour le Conseil d’ Administration. Ainsi, il est proposé que la Communauté d’Agglomération ait 70 % des droits de vote et 15 % pour chaque partenaire déjà identifié. En cas d’adhésion de nouveaux partenaires, la répartition des droits de vote sera modifiée sans

que la Communauté d'Agglomération ne puisse avoir un pourcentage des droits de vote inférieur à 60 %.

Concernant la représentation au sein de l’assemblée du GIP pour la Communauté d’Agglomération, il est proposé de retenir 32 membres qui seront répartis entre les pôles de proximité selon la clé de

répartition retenue pour la composition du bureau communautaire ou selon la population 2017.Ainsi, la représentation au sein de la future Assemblée Générale du GIP est la suivante :

Population 2017 Membres %

La Saire 3 280 1 3,13%

Vallée de l'Ouve 5 897 1 3,13%

Région Montebourg 6 901 1 3,13%

Douve Divette 7 868 1 3,13%

Côte des Isles 8 303 1 3,13%

Saint Pierre Eglise 8 548 1 3,13%

Val de Saire 9 039 1 3,13%

La Hague 11 886 1 3,13%

Les Pieux 13 672 2, 6,25%

Cœur Cotentin 25 525 3 9,38%

Cherbourg-en-Cotentin 80 978 9 28,13%

TOTAL CA 181 897 22 68,15%

CPTS 5 15,63%

TOTAL Assemblée 32 100,00%

Pour le Conseil d’Administration, il est proposé de fixer le nombre à un quart environ des membres de l’Assemblée, soit 8 membres et de constituer 4 secteurs pour la représentation géographique des représentants communautaires, à savoir :

Secteur CeC Cherbourg-en-Cotentin

Secteur Est SPE, Val de Saire, La Saire et Montebourg

Secteur Ouest La Hague, Les Pieux, Côte des Isles

Secteur Centre Cœur Cotentin, Douve et Divette et Vallée de l'Ouve

Ainsi, la représentation au sein du futur Conseil d'Administration du GIP est la suivante :

Population 2017 Membres %

Secteur CeC 80 978 2 25,00%

Secteur Est 27 768 1 12,50%

Secteur Ouest 33 861 1 12,50%

Secteur Centre 39 290 1 12,50%

Président GIP 1 12,50%

TOTAL CA 181 897 6 75,00%

GPTISEE 1 12,50%

TOTAL Assemblée 8 100,00%La convention constitutive devra prévoir que :

- les décisions impactant l’organisation du centre de santé (modification des statuts, nouveau membre, ouverture et fermeture d’un centre, modification du projet de santé.) soient prises à

la majorité qualifiée des membres communautaires de l’Assemblée Générale, - la présidence du GIP soit assurée par un élu communautaire désigné au sein de l’assemblée générale du GIP et qu’il y ait, pour chaque centre territorial de santé, un Vice-Président chargé du suivi de son activité désigné dans les représentants au Conseil d'Administration du secteur géographique concerné.

Concernant l’implantation des centres territoriaux de santé communautaire, outre le site de Bres

Croizat, l’examen des besoins en offre de santé conduit à privilégier les pôles de proximité de Saint-

Pierre-Eglise, Val de Saire, Cœur Cotentin et Côte des Isles.

De plus, l’Agglomération et ses partenaires souhaitent y adjoindre de manière complémentaire aux

centres territoriaux un dispositif de médicobus pour maïiller le territoire en offre de santé. Le dispositif doit s’inscrire dans le cadre de l’appel à projet de l’ARS Normandie à horizon de juin 2024. Il devra s’articuler de facto avec les centres territoriaux en développement. Cette offre doit s’entendre

comme une organisation complémentaire à l'offre de soins existante.

Ce médicobus aura vocation à répondre aux urgences, notamment celles rappelées ci-dessus dans l'attente du recrutement des personnels de santé et il pourra s’adapter et évoluer en fonction des besoins

réels des territoires, du recrutement des médecins et du nombre de consultation.

Les objectifs de création du GIP, du déploiement des centres territoriaux et du médicobus à partir du 1€°

Janvier 2025, nécessitent une évolution de la compétence santé de l’ Agglomération. La prise de compétence pour la création et la gestion des centres de santé conduira au transfert à la Communauté d'Agglomération du centre de santé Bres Croizat porté par Cherbourg-en-Cotentin.

Les éléments de budget prévisionnel pour les centres territoriaux, le médicobus et le transfert de Bres Croizat, qui sont annexés au présent rapport, indiquent la nécessité de recourir à une subvention d'équilibre évolutive en fonction du recrutement des médecins et du nombre de consultations effectuées. L’équilibre pourrait être atteint, pour 4 centres territoriaux et un médicobus, avec le recrutement de 17 ETP médecins généralistes effectuant 6 heures par jour de consultation (une heure de travail administratif) et 3,5 consultations par heure. L’équilibre financier ne sera pas réalisé si ces critères ne sont pas atteints. Par exemple, si le centre de santé dispose de l’ensemble des médecins et en appliquant les données d’activités des centres de santé contactés, à savoir 3 consultations au maximum par heure,

le déficit annuel serait de l’ordre de 270 000 euros pour 4 centres de santé et un médicobus.

Pour que l’ Agglomération puisse développer les centres territoriaux et des dispositifs mobiles d’accès

aux soins, il est nécessaire d’effectuer une évolution de la compétence santé.

De plus, de manière prospective, il convient comme le permet la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite « loi 3DS »), qui sécurise la possibilité de financer les établissements de santé en prévoyant la participation volontaire au financement du programme d’investissement des établissements de santé par les communes et leurs groupements, d’ajouter cet élément dans l’évolution de la compétence. En effet l’agglomération

intervient d’ores et déjà dans le financement de projet porté par le CHPC.

Par surcroît, il serait opportun d’ajouter une prise de compétence sur la télé santé pour inscrire les

possibilités d’intervention de l’ Agglomération sur ces sujets.

Aussi, il est proposé une évolution de la compétence facultative « santé et accès aux soins » formulée de la manière suivante :

- Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, de

prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire.

- Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé.

- Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire communautaire. - Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté :e exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des centres de

santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,

e construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des dispositifs de

télésanté.

- Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures libérales de soins pluri- professionnelles de premier recours, disposant d’un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d’influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique. - Participation au financement du programme d’investissement des établissements de santé, quels qu’ils soient.

Enfin, compte tenu des délais pour finaliser la création du GIP et obtenir l’ensemble des autorisations ainsi qu’éviter le transfert d’un équipement avec les personnels en cours d’année, il est proposé que

l’évolution de la compétence facultative « santé et accès aux soins » soit effective au 197 janvier 2025 sauf la compétence création de centres de santé communautaire qui sera applicable dès que l’arrêté préfectoral sera exécutoire afin de pouvoir mettre en place les démarches liées à la création du GIP et

au recrutement des personnels pour une exploitation au 197 janvier 2025.

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’arrêté de M. Le Préfet en date du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin au ler janvier 2017,

Vu, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS

»),

Vu, la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017, de prise de compétence

facultative « santé et accès aux soins »,

Vu, l'arrêté préfectoral n° 2017-84 du 29 décembre 2017,

Vu, la délibération du 24 mai 2018, sur la restitution des compétences, qui précise la compétence santé,

Vu, la délibération n° DEL2024 034 du 4 avril 2024 prise par le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- transférer la compétence santé et accès aux soins telle que précisée ci-après :

e Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, de

prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire,

e Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé,

e Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire communautaire,

e Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles ou des dispositifs de

télésanté :

- exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des centres de santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,

- construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des dispositifs de

télésanté,

e Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures libérales de soins pluri- professionnelles de premier recours, disposant d’un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d’influence de la structure, sous maîtrise d’ouvrage publique,

e Participation au financement du programme d’investissement des établissements de santé, quels qu’ils soient.- dire que cette compétence sera transférée à compter de la date où l’arrêté préfectoral sera rendu exécutoire pour la création du GIP et que les autres évolutions de la compétence santé seront effectives

au 1 janvier 2025,

- préciser que le centre santé sera porté par un GIP dont les conditions de représentation de la

Communauté d'Agglomération au sein de l’assemblée et du Conseil d’administration respecteront les

principes rappelés dans l’exposé de la présente délibération,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 - POUR : 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION: 0

Délibération CM2024-073 : Compte-rendu de la commission communale « Camping - Gîtes » du

17 avril 2024

Mme LEGER Lydie, adjointe, donne un compte-rendu de la commission camping-eîtes qui s’est réunie

le mercredi 17 avril 2024, à savoir :

Tarifs 2025

- Mobil-home + 3%

- Gîtes F3 +3%

- Gîte F5 + 10%

- Résidents à l’année +3 %

- Montant à arrondir pour que divisible par 12

- Les autres tarifs ne subiront pas d’augmentation en 2025.

- Donner l'autorisation aux régisseurs de faire des promotions via internet de type « Vente flash »

(15 jours avant la date) réduction maximum de 30 %.

Horaires ouverture du bureau

- Pas de changement pour le moment, l’équipe va revoir en fonction des besoins identifiés après la saison.

Aire de camping-car

- Mme THOMINET suggère d’intégrer l’aire dans le camping, la commission propose d'attendre la fin de l’étude du Cotentin.

Travaux à prévoir

- Poubelles : en raison des dépôts sauvages et après en avoir échangé sur place avec le pôle de proximité, la commission propose de condamner l’accès au local à poubelles donnant sur la rue.

Un cadenas a été posé et l’arrière sera supprimé,

- La commission propose de mettre une caméra dans le local à poubelles si les incivilités persistent, - La salle TV est terminée reste juste des étagères à poser et l’aménagement à faire, - Des devis sont en cours pour changer la façade de la salle TV et de la buanderie des sanitaires bureau et remplacer le plastique qui est très dégradé par du verre auprès de l’entreprise Lemarchand et des nouveaux agenceurs,

- La commission s’interroge sur la nécessité de poser une ventilation dans la salle TV, - Des devis sont en cours pour la rénovation des gîtes (sol, salle bains, peintures et cuisine) par l’entreprise Lemarchand, Les nouveaux agenceurs, et l’entreprise EGL. L’idée est de les rénover par deux,

- Le gîte N°98 qui avait déjà posé des problèmes la saison dernière a de nouveau des problèmes d’évacuation qui remontent dans la chambre par la plainte, l’entreprise EGL s’est rendue sur place, avec Mr LACROIX Olivier. Il faudra casser la dalle afin de pouvoir évaluer les dégâts et faire un devis,

- Une des machines à laver de la laverie est en panne, le devis de réparation GITEM est de 698.33 € HT soit 838 € TTC, le devis de remplacement est de 4 406.67 € HT. Au vu de l’âge de

l’équipement la commission propose le remplacement,- Barrière du camping: la carte électronique doit être changée, un devis a été demandé à

l’entreprise EGL,

- Signalisations : de nombreux panneaux sont très dégradés, et la commission de sécurité a demandé à ce que les panneaux de sécurité et le panneau d’entrée soient changés. Un devis a été demandé à la société PROXIPUB qui s’élève à 1 869.60 € HT. La commission valide cette

proposition,

- Des boîtes à clés ont été achetées pour les gîtes, les services techniques devront les installer.

Personnels

- Madison MARAIS : contrat du 15/05 au 14/09/2024

- Léa CATHERINE : stagiaire du 17/06 au 30/06/2024

- Deux contrats saisonniers :

e Marie MELLET du 01/07 au 31/08/2024

e Margot MARBAK du 13/07 au 17/08/2024

Informations et questions diverses

_ Suite à l'installation d’une nouvelle WIFI sur le camping municipal, Mme LEGER Lydie informe le

conseil municipal qu’un devis a été sollicité pour sa maintenance auprès de la société ITCN qui a réalisé

ces travaux. Un coût de 1 440 € HT par an est à prévoir.

Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu.

Délibération CM2024-074 : Tarifs 2025 du camping municipal « Les Mielles »

Exposé

Par la délibération n°CM2023-079 du 16 mai 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs 2024 du camping municipal « les Mielles ».

Mme LEGER lydie, adjointe en charge du camping municipal et des gîtes, rappelle au conseil municipal

que la commission communale « Camping - gîtes » a proposé d’augmenter les tarifs des locations de

mobil-homes Vacanciers et les emplacements Caravaning de 3 % environ à compter du 1* janvier 2025.

Les autres tarifs du camping ne seront pas augmentés.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, la délibération n°CM2023-079 du 16 mai 2023 fixant les tarifs 2024 du camping municipal « Les

Mielles »,

Vu, la proposition de la commission communale « camping - gîtes » du 17 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- fixer les tarifs 2025 du camping municipal « Les Mielles » comme suit :TARIFS TRAVAILLEURS EMPLACEMENTS NUS

Camping Tarif Travailleurs HT TVA 10% TTC

(montant en euros)

Forfait 1 mois : travailleur seul ou en 133.09 1331 146.40 couple

Forfait 1 mois : par enfant en plus 17.73 1.77 19.50

Tarif visiteur par nuit :

Adulte 2.41 0.24 2.65

Enfant moins de 7 ans 1.68 0.17 1.85

Tarif pour 1 chien par mois 27.82 2.78 30.60

Garage mort par jour (parking hors-parcelle)

Du 1° juillet au 31 août 2.45 0.25 2.70

En dehors de cette période 1.27 0.13 1.40

Garage mort par jour sur emplacement nu

Toute l’année 13.45 1.35 14.80

Accès à l’énergie au mois

(emplacements non desservis par HT TVA 20 % TTC

indicateurs)

Pour 16 ampères

De novembre à mars (hiver) 135.00 27.00 162.00

D’avril à octobre (été) 72.50 14.50 87.00

Pour les emplacements desservis par un indicateur, la consommation sera facturée en fonction du

nombre de KWh dépensé, selon le tarif EDF en vigueur déterminé.

Les forfaits mensuels des emplacements «Travailleurs » et des accès à l’énergie pourront être

proratisés selon le nombre de jours d’occupation sur le terrain de camping, selon la règle du

1/30îme,

Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.TARIFS TRAVAILLEURS LOCATIONS MOBIL-HOMES

Tarifs pour occupants avec un contrat AIE

MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC

Forfait pour un travailleur

Mobil-home non équipé | Semaine 95.45 9.55 105.00

1 chambre + 1 salon

1 travailleur Mois 381.82 38.18 420.00

MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC

Forfait par travailleur

Mobil-home non équipé | Semaine 65.45 6.55 72.00

2 chambres

2 travailleurs Mois 2418 us 288:00

Charges comprises (électricité, eau, taxe de séjour, 2 tickets Wifi)

Tarifs pour occupants sans contrat AIE

MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC

Forfait au mois pour un travailleur

Semaine 84.55 8.45 93.00

Mobil-home non équipé | Mois 289.09 28.91 318.00

1 chambre + 1 salon

1 travailleur HT TVA 20 %

TTC

Caution 265.00 53.00 318.00

MOBIL HOME NON ÉQUIPÉ HT TVA 10 % TTC

Forfait au mois par travailleur

Semaine 57.27 5.73 63.00

Mobil-home non équipé | Mois 193.64 19.36 213.00

2 chambres

2 travailleurs HT TVA 20 % TTC

Caution 177.50 35.50 213.00

MOBIL HOME ÉQUIPÉ AT TVA 10 % Te

Forfait pour travailleur

Semaine 113.64 11.36 125.00

Mobil-home équipé Mois 387.27 38.73 426.00

1 chambre + 1 salon

1 travailleur HT TVA 20 % TTC

Caution 355.00 71.00 426.00

10MOBIL HOME ÉQUIPÉ HT TVA 10 % Tr

Forfait par travailleur

Semaine 75.45 7.55 83.00

Mobil-home équipé Mois 256.36 25.64 282.00

2 chambres

2 travailleurs HT TVA 20 % TTC

Caution 235.00 47,00 282.00

HT TVA 10 % TTC

ANIMAUX Forfait au mois 30.00 3.00 33.00

- Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur

- Toute semaine entamée est due

- Charges d’électricité et d’eau sur relevé selon le tarif en vigueur

TARIFS VACANCIERS EMPLACEMENTS NUS

Tarif par nuitée en Euros VACANCIERS HT TVA à 10 % TTC

Haute saison 4,91 0.49 5.40

= HÉe Basse saison

Autres périodes 4 US 20

Haute saison 427 0.43 4.70

- Enfant de 7 ans à moins de 18 ans Ba z

FSC SASOn 3.27 0.33 3.60 Autres périodes

Haute saison 255 025 2.80

- Enfant de 2 ans à moins de 7 ans B =

Fese seen 1.95 0.20 2.15 Autres périodes

Haute saison 491 0.49 5.40

= Émplaranent Basse saison

Autres périodes 82 038 nu

- Enfant de moins de 2 ans Gratuit

Du 01/01 au 30/04/2025

c our Et du 01/10 au 31/12/2025 ni de 29 RFAREROOP

PEROU Du 01/05/2025 de 13 EG

Au 30/09/2025 ° ‘ °

- animal par nuitée 2.09 0.21 2.30

HT | TVAà20% | TTC

Haute saison

Du 28/06/2025 au 4,79 0.96 5.75

- accès au service énergie 22/08/2025

Basse ssison 4,50 0.90 5.40 Autres périodes

11- Jeton lave-linge ou sèche-linge 3.62 0.73 4.35

1 demi-heure 1.08 0.22 1.30

1 heure 1.50 0.30 1.80

WIFI 2 heures 1.92 0.38 2.30

4 heures 2.83 0.57 3.40

30 heures/mois 18.63 3.72 22,35

Réduction accordée sur séjour supérieur à 30 jours consécutifs = - 5 %

Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.

TARIFS VACANCIERS LOCATION MOBIL-HOMES

MOBIL HOME VACANCIERS : tarif semaine en HT TVA à 10 % TTC

Euros RAR =

Mobilfiome/ lasse | 440.91 44.09 485.00

; cranes Moyenne saison | 309.09 3091 340.00

P Basse saison 261.82 26.18 288.00

Courts séjours — Tarif par nuit (minimum 2 nuits 65.45 6.55 72.00 uniquement en basse et moyenne saison)

Animaux : Tarif par nuit 2.14 0.21 2:35 HT TVA à 20 % TTC

Forfait ménage 70.83 14.17 85.00

Caution 70.83 14.17 85.00

Réduction accordée sur séjour supérieur à 30 jours consécutifs = - 5%

En haute saison les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs En moyenne et basse saison, les charges eau et électricité sont comprises dans les tarifs ci-dessus dans la limite du forfait suivant : 0.5 m3 et 10 kwh par jour ; en cas de dépassement du forfait, les charges seront dues selon le tarif en vigueur. La taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en vigueur.

[ TARIFS VACANCIERS LOCATION CABADIENNES

Location cabadienne maximum 3 nuits HT TVA 10 % TTC

Tarif par nuitée (1 ou 2 personnes) 36.36 3.64 40.00

Services HT TVA 20 % TTC

Location draps par lit 8.33 1.67 10.00

Les charges d'électricité sont comprises - Une taxe de séjour sera due en sus selon le tarif en vigueur.

12TARIFS EMPLACEMENTS CARAVANING

Camping Loisirs à l’année en € HT TVA 10 % TTC

Caravaning (couple + 2 enfants - 18ans)

Par an (accès à l’énergie en sus) 1 363.64 136.36 1 500.00

Personne supplémentaire en présence du 2:27 0.23 2.50

locataire/nuitée

Adulte 3.91 0.39 4.30

Personne Enfant de 7 à 17 336 0.34 3.70

supplémentaire hors ans

présence du Enfant mois de 7

locataire/nuitée ans 2.00 0.20 2.20

Animaux 2.05 0.20 2:25

Forfait 6 mois (pour anciens clients) HT TVA 10 % TTC

Emplacement sur herbe, 6 mois 1 123.64 112.36 1 236.00

(Couple + 2 enfants de moins de 18 ans)

Forfait pour 1 chien pour 6 mois 55.64 5.56 61.20

Adulte 2.50 0.25 2.75 Personne

supplémentaire/nuitée Enfant de moins 1.73 0.17

1.90

de 7 ans

Matériels prêtés HT TVA 20 % TTC

Caution adaptateur * 17.00 3.40 20.40

Services HT TVA 10 % TTC

Accès Douche pour particuliers hors 1.32 0.13 1.45

camping municipal

HT TVA 20 % TTC

Aire de service pour camping-cars

Soit pour la fourniture d’eau pour une unité 3.92 0.78

de 100 litres, soit pour la fourniture

d'électricité pour une unité de 50 minutes

4.70

*Ce matériel sera facturé aux campeurs qui ne le rendraient pas ou le rapporteraient détérioré.

Une taxe de séjour n’est pas comprise dans ces tarifs et sera due en sus selon le tarif en

vigueur.

Haute saison Moyenne saison Basse saison

Du 28 juin au 22 août 2025 Du 29 mars au 27 juin 2025 Autres périodes que celles

Du 23 août au 19 septembre 2025 mentionnées ci-dessus

Du 11 octobre au 31 octobre 2025

Du 20 décembre 2025 au 02 janvier 2026

VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

13Délibération CM2024-075 : Tarifs 2025 gîtes

Exposé

Par les délibérations n°CM2023-080 du 16 mai 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs 2024 des pîtes

vacances.

Mme LEGER lydie, adjointe en charge du camping municipal et des gîtes,

que la commission communale « Camping - gîte » a proposé d°

environ et du gîte F5 de 10 % environ, à compter du 1° janvier 2025. .

Par conséquent, elle propose de fixer à compter du 1%

vacances, comme suit :

rappelle au conseil municipal

augmenter les tarifs des gîtes F3 de 3 %

janvier 2025 les tarifs de location des gîtes

le calcul du prix Week-end et des

courts séjours

TARIFS Gîte F5 réf. 8402 Période de location

2025 |

Haute saison — la semaine Du 28 juin au 22 août 2025

660.00 €

Moyenne saison — la semaine Du 29 mars au 27 juin 2025

462.00 €

Du 23 août au 19 septembre 2025

Du 11 octobre au 31 octobre 2025

Du 20 décembre 2025 au 02 janvier 2026

Basse saison — la semaine Autres périodes que celles mentionnées

396.00 €

ci-dessus

Tarif 1 nuit servant de base pour Uniquement en basse et moyenne saison

115.00 €

»

TARIFS Gîte F3 réf 8412 à réf 8421 Période de location 2025

le calcul du prix Week-end et des

courts séjours

Haute saison — la semaine Du 28 juin au 22 août 2025

525.00 €

Moyenne saison — la semaine Du 29 mars au 27 juin 2025 370.00 €

Du 23 août au 19 septembre 2025

Du 11 octobre au 31 octobre 2025

Du 20 décembre 2025 au 02 janvier 2026

Basse saison — la semaine Autres périodes que celles mentionnées

309.00 €

ci-dessus

Tarif 1 nuit servant de base pour Uniquement en basse et moyenne saison

88.00 €

La commission de la Centrale de réservation est comprise dans ces prix, par semaine de réservation. Ces prix comprennent 10 kWh d'électricité et 500 litres d’eau froide par jour. La dépense

de chauffage

est facturée en supplément. De plus, les animau

de payer le forfait journalier de 2.35 euros par a

est due par nuitée et par personne, pour toute pers!

l’année 2024.

Chèque de caution ménage

Un chèque de caution ménage sera demandé à l’entrée

tout locataire ne respectant pas les consignes de propreté, aux tarifs suivants :

- Gîte F3

- Gîte F5

Forfait ménage

Une prestation forfait ménage sera proposée aux clients à

- Gîte F3

- Gîte F5

85.00 €

114.00 €

85.00 €

114.00 €

Délibération

14

x sont autorisés toute l’année dans nos gîtes à condition

nimal. Pour les meublés de tourisme une taxe de séjour

onne à partir de 18 ans, selon le tarif en vigueur pour

dans le gîte, caution qui ne sera pas restituée à

l'entrée dans le gîte, aux tarifs suivants :Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2023-080 du 16 mai 2023 relative aux tarifs des gîtes

vacances pour l’année 2024,

Vu, la proposition de la commission communale « camping - gîtes » du 17 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- augmenter les tarifs des gîtes F3 d’environ 3 % et du gîte F5 d’environ 10 % pour l’année 2025

comme mentionnés ci-dessus,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-076 : Promotion sur locatifs Vacanciers du camping et des sîtes vacances

Exposé

Mme LEGER lydie, adjointe en charge du camping municipal et des gîtes, rappelle au conseil municipal

que la commission communale « Camping - gîte » a proposé de créer des promotions via internet type

«vente flash de - 20 % » sur la location des mobil-homes Vacanciers sur le camping municipal et

également sur la location des gîtes vacances, au maximum trois semaines avant la date d’arrivée.

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la proposition de la commission communale « camping - gîtes » du 17 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- autoriser les régisseurs à procéder à des « Ventes Flash de - 20 % » sur les tarifs de location des mobil-

homes Vacanciers sur le camping municipal et également sur la location des gîtes vacances, en basse et

moyenne saison, au maximum trois semaines avant la date d’arrivée dans les hébergements, selon les

disponibilités restantes,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération __CM2024-077: Compte-rendu de la commission communale «Scolaire -

Périscolaire » du 25 avril 2024

Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, donne un compte-rendu de la commission «Scolaire -

Périscolaire »qui s’est réunie le jeudi 25 avril 2024, à savoir :

Convention d’objectifs avec La Ligue de l’enseignement

Les prestations sont différentes en fonction des objectifs :

- Périscolaire

- Le mercredi avec le « Plan mercredi » de l’état

- Les petites vacances

- Les grandes vacances

Dans le cadre de la future convention, La Commune peut faire évoluer chacun de ses différents

temps. La commission s’interroge de nouveau sur la présence de nombreux enfants extérieurs à la

Commune. Le centre est fréquenté à 50 % par des enfants extérieurs à la Commune. Pour le périscolaire,

cela concerne 16 % des enfants accueillis.

151 - Le périscolaire

Il n’y a pas d’intérêt à modifier le fonctionnement. Il est lié à l’école.

Pour les familles extérieures à la Commune, la commission propose de conserver une priorité

pour la fréquentation du centre le mercredi et durant les vacances pour les enfants scolarisés à l’école

de Surtainville.

2 - Le Mercredi

Les capacités d’accueil sont passées de 20 à 40. Si la Commune souhaite diminuer les coûts, il

faudra repasser à une capacité d’accueil de 20 enfants.

En cas de diminution, cela entraînera une baisse des subventions de la CAF.

3 - Les petites vacances

Cela concerne les vacances d'hiver, de printemps et d’automne. Durant les vacances de Noël, le

centre est fermé. Ce sont ces périodes qui coûtent le plus cher à la collectivité. Ce service est également crucial pour de nombreuses familles.

4 - Les vacances d’été

Le centre est ouvert tout l’été sauf les 2 premières semaines du mois d’août. Avec la mise en

place de mini camps, le centre accueille de nombreux enfants lors de ces semaines à thème. Cela fait

baisser mécaniquement la participation de la Commune par enfant avec des recettes issues des familles

plus importantes.

Achat bureau et matériel pour l’Accueil Collectif des Mineurs (ACM)

Le bureau de l’ACM n’est plus adapté à leurs besoins. La Ligue de l’enseignement a fait une

demande pour l’achat d’un nouveau bureau.

La commission donne son accord pour un ensemble à l'UGAP d’un montant de 2 118.41 € TTC.

Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion du groupe de travail « Scolaire » sous

format de comité de pilotage sur le projet du groupe scolaire de Surtainville aura lieu le mercredi 15 mai 2024 dans l’enceinte de l’école.

Délibération CM2024-078 : Compte-rendu de la commission communale « Jeunesse - Sport -

Loisirs - Communication - Tourisme "_du 13 mai 2024

Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, donne un compte-rendu de la commission Jeunesse-Sport-Loisirs-

Communication-Tourisme qui a eu lieu le 13 mai 2024 :

1 - Entrées de plage

Après plusieurs recherches, un modèle d’appui-vélo a été trouvé. Il est construit en bois donc idéal pour être installé en bord de plage. La commission propose l’achat de 10 éléments (pose de trois appui-vélos à l’accès de la plage aux lieux-dits : « La Tranchée », « Brèche de l’église», et « Brisay », et un au camping municipal « Les Mielles »).

2 - Expo 80°"° anniversaire du Débarquement

Dans le cadre du 80" anniversaire du débarquement, une exposition aura lieu du 14 au 28 juin 2024 à la mairie de Surtainville. L'association historique de Surtainville et celle des anciens combattants travaillent depuis maintenant deux mois à sa conception. La Commune participera financièrement à l’impression des supports d’exposition.

Une participation de la mairie sera faite pour l’achat de banderoles.

163 - Marché estival

Le marché estival aura lieu du 26 juin au 21 août 2024. Le nombre d’exposants sera supérieur à 2023 avec notamment la présence de nouveaux « Food Truck ».

Une autorisation de débit de boisson est demandée par l’association. Ils auront également besoin d’aide pour la tenue de la buvette durant les marchés. Des membres de la commission sont

volontaires pour y participer.

4 - Ciné plein air - choix film

La commission propose son choix de film comique grand public « Super héros malgré lui ». La séance aura lieu le mardi 6 août 2024 à 20 h 30 sur le terrain de loisirs des Laguettes.

5 - Stade de football

Suite à l’assemblée générale de cette association, deux nouveaux vice-présidents ont été élus : Mr

LEFEVRE Tony et Me FONTAINE Benjamin.

Un point est fait sur l’occupation de stade par l'USOC.

6 - Calendrier été 2024

En complément des dates évoquées précédemment, la Commune de Surtainville accueillera la tournée des plages organisée par la Communauté d'agglomération du Cotentin avec des cours d’aisance aquatique, de secourisme et sorties autour de l’environnement, aura lieu du 8 au 12 juillet 2024.

7-Skate-Park

La Commune de Flamanville possède des modules de skate-park qui ne sont plus utilisés. Ils proposent de les céder à la Commune de Surtainville. Cela permettrait de revoir le skate-park de

Surtainville qui a plus de 20 ans.

8 - Questions/infos diverses

- Le vidéoprojecteur arrive en fin de vie. La commission propose de le remplacer.

- Une artiste a adressé une demande pour créer un événement autour du Beach Art sur la plage de Surtainville. La commission propose de la rencontrer afin d’échanger autour de l’organisation d’un événement en 2025.

Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu.

Délibération CM2024-079 : Marché estival 2024

Exposé

Le maire rappelle que l’association « Anim’marché » qui gère à nouveau l’organisation du marché

estival sur notre Commune depuis 2023, souhaite modifier les dates pour cette année, soit du mercredi

28 juin 2024 au mercredi 21 août 2024.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2007 instaurant la création d’un marché

estival sur la Commune,

Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2021-063 du 20 avril 2021 décidant que le marché estival

soit le mercredi soir en juillet et août,

Vu, la délibération n°CM2023-076 du 16 mai 2023 décidant d’accepter que l’organisation du marché

estival soit reprise par l’association « Anim’marché » à compter du 1° janvier 2023,

17Considérant que la demande de l'association « Animmarché» en date du 3 avril

2024 pour

l’organisation du marché estival du mercredi 26 juin 2024 au 21 août 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter que l’organisation du marché estival assurée par l’association « Anim’marché », se déroule

le mercredi soir de 17 h 00 à 21 h 00 (installation commerçants de 14 h 00 à 22 h 00), du

26 juin 2024

au 21 août 2024, sur le terrain de loisirs des Laguettes, sans aucun versement

de cotisation par les

exposants,

- charger Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution ce dossier.

VOTANTS :14 -POUR:14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-080 : Film en plein air

Exposé

Par la délibération n°CM2024-044 du 26 mars 2024, il a été décidé de programmer une séance de cinéma

en plein air le mardi 6 août 2024 sur le terrain de loisirs des Laguettes. La commission

communale

« Jeunesse - Sport - Loisirs - Tourisme » s’est réunie en date du 13 mai 2024 afin de choisir

un film pour

cette séance.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2024-044 du 26 mars 2024,

Vu, la proposition de la commission communale « Jeunesse - Sport - Loisirs - Tourisme

» en date du 13

mai 2024,

Considérant que la commission communale « Jeunesse - Sport - Loisirs - Tourisme » a proposé le film :

« Super héros malgré lui ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- valider le choix du film «« Super héros malgré lui » qui sera projeté en plein air le mardi

6 août 2024

sur le terrain de loisirs des Laguettes.

- charger Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution ce dossier.

VOTANTS : 14 _POUR:14 -CONTRE:0 -ABSTENTION:0

Délibération CM2024-081 : Remplacement du vidéoprojecteur de la Mairie

Exposé

Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, informe le conseil municipal que le vidéoprojecteur est en très

mauvais état. Il convient de procéder à son remplacement.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, les devis sollicités pour le remplacement du vidéoprojecteur de la mairie,

Considérant que le vidéo projecteur de la mairie ne fonctionne plus correctement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- procéder au remplacement du vidéoprojecteur de la mairie,

- accepter le devis de la société ITCN de Tourlaville pour un montant de 685.20 €

TTC (six cent

quatre-vingt cinq euros vingt centimes),

18- charger Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution ce dossier.

VOTANTS : 14 -POUR:14 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-082 : Subvention au Comité des fêtes de Surtainville

Exposé

Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, propose d’attribuer une subvention de 800.00 € au Comité des

Fêtes de Surtainville pour financer la fête de la musique intercommunale qui aura lieu le samedi 22 juin

2024 à Surtainville.

Délibération

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- attribuer une subvention de 800.00 € au Comité des Fêtes de Surtainville pour la fête de la musique organisée avec les Communes de Le Rozel, Pierreville, Saint-Germain le Gaillard et Surtainville, qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 sur le terrain de loisirs des Laguettes à Surtainville. Cette somme sera prise sur la subvention à disposition du maire.

- charger Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires pour l’exécution ce dossier.

VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-083 : Nouvelles demandes de subventions 2024

Exposé

Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, transmets au conseil municipal les nouvelles demandes de

subventions sollicitées pour l’année 2024, à savoir :

- l’association HOP HOP HOP de Saint-Lô qui fait intervenir des clowns dans les services de pédiatrie

du département et des EHPAD,

- l’association « Cœur en liberté» qui a pour vocation d’héberger dans des gîtes partenaires à titre

gratuit des enfants et des adolescents ayant subi des interventions chirurgicales lourdes ou atteints de

maladies graves, accompagnés de leur famille.

Elles sollicitent une subvention de fonctionnement pour l’année 2024,

Délibération

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- ne pas attribuer de subvention à l'association HOP HOP HOP et l’association « Cœur en liberté »

pour l’année 2024.

VOTANTS : 14 - POUR : 0 - CONTRE : 14 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-084 : Adhésion Fonds de Solidarité pour le Logement 2024

Exposé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider

les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières

et de mesures d'accompagnement.

Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2024, à hauteur de

0.60 € par 1 191 habitants soit une somme de 714.60 €, afin de poursuivre son engagement envers les

ménages les plus en difficultés.

19Délibération

Vu, la demande du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue en date du 9 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter de renouveler son adhésion à ce dispositif pour l’année 2024 et s’engage à verser une

contribution d’un montant de 714.60 € auprès de la Caisse d’allocations familiales, gestionnaire du

dispositif.

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-085 : Demande Adhésion 2024 pour Fonds d’Aide aux Jeunes

Exposé

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) contribue à l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les

soutenant dans les moments difficiles de leur parcours.

En effet, le FAJ répond à des besoins individuels en matière de subsistance (difficulté pour se nourrir

ou s’habiller par exemple) et d’insertion professionnelle (frais kilométriques, vêtements/outils

professionnels, permis de conduire ..). Il finance également des actions collectives autour de la

mobilité, de l'insertion professionnelle mais aussi des projets innovants qui contribuent à l’équilibre social et professionnel des jeunes.

Le Conseil Départemental de la Manche sollicite une contribution financière pour 2024, à hauteur de

0.23 € par 1 191 habitants soit une somme de 273.93 €, afin de poursuivre son engagement envers les jeunes manchois et maintenir ses actions.

Délibération

Vu, la demande de participation financière du Président du Conseil Départemental de la Manche reçue en date du 9 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- apporter une contribution d’un montant de 273.93 € à ce Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2024 auprès de la Ligue de l’enseignement de Normandie, gestionnaire du dispositif.

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 -POUR:14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-086 : Cession de la parcelle communale cadastrée AB 1569 au Conservatoire du Littoral

Exposé

Par les délibérations n°CM2021-064 du 20 avril 2021 et n°CM2023-146 du 7 novembre 2023, le conseil

municipal a décidé de vendre la parcelle communale cadastrée AB 585 en partie au Conservatoire du

Littoral.

Suite au bornage de division de ce terrain, Monsieur le Président du Conservatoire du Littoral a confirmé

par écrit l'intérêt de l’établissement de l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 1569, d’une superficie de 8 716 n°, au prix de 3 490 € soit 0.40 €/n.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code général de la propriété des personnes publiques,

20Vu, les délibérations n°CM2021-064 du 20 avril 2021 et n°CM2023-146 du 7 novembre 2023 par

lesquelles le conseil municipal a décidé de céder le bien cadastré AB 585 en partie,

Vu, le bornage de division de la parcelle AB 585 réalisé le 7 mars 2024 par GEOMAT de Caen,

Vu, la lettre de confirmation du 2 mai 2024 de l’acquisition de la parcelle AB 1569 par Monsieur le Président du Conservatoire du Littoral,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- approuver la vente de la parcelle cadastrée AB 1569 sis La Tranchée - 50270 SURTAINVILLE, d’une superficie de 8 716 nv, au prix de 0.40 /m?, soit pour le montant de 3 490 € (trois mille quatre cent quatre- vingt dix euros),

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la présente

délibération.

VOTANTS : 14 - POUR: 14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-087 : Personnel

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique embauché pour la saison estivale

prendra son poste à compter du 20 mai 2024 jusqu’au 27 septembre 2024.

Elle indique également qu’elle a rencontré un auto-entrepreneur domicilié sur la Commune qui pourrait effectuer l’isolation des logements à l’année situés route des Laguettes. Il doit déposer une proposition en mairie.

Délibération CM2024-088 : Acquisition bien

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au décès du propriétaire du bien situé 142,

route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE, cette propriété est à vendre pour une estimation à

183 000 €. La Commune pourrait faire une offre aux héritiers.

Des renseignements seront pris auprès du Centre Instructeur Ouest Cotentin afin de savoir si le projet

de la Commune sur cette propriété est réalisable par rapport à l’urbanisme actuel.

Ce dossier reste à l’étude.

Délibération CM2024-089 : Cession véhicule RENAULT

Exposé

Le maire rappelle que suite à l’acquisition d’un fourgon-benne d’occasion MERCEDES Sprinter en avril

2024, il convient de procéder à la vente du véhicule RENAULT Master immatriculé CD-149-XF de

2005 qui fait l’objet d’un contrôle technique avec une contre-visite à réaliser avant le 2 juillet 2024.

Ce véhicule a déjà été mis à la réforme et ne figure plus à l’actif de la commune.

Il est proposé de le vendre en l’état au plus offrant pour un prix de base de 2 000.00 €.

Cette vente fera l’objet d’un affichage en mairie et sur les réseaux sociaux.

Délibération

Vu, l’achat d’un nouveau fourgon-benne MERCEDES Sprinter en avril 2024, Vu, le contrôle technique du véhicule RENAULT Master immatriculé CD-149-XF réalisé en date du 3

mai 2024,

21Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter la vente en l’état du véhicule suivant : Fourgon-benne Master RENAULT immatriculé CD-

149-XF, date de 1° mise en circulation : 27/04/2005, énergie Diesel, au prix de base de 2 000 euros,

_ autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS : 14 - POUR :14 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-090 : Dégâts oîtes vacances

Exposé

Mme LEGER Lydie, adjoint en charge du camping et des gîtes, informe le conseil municipal qu’il a été

constaté des dégâts lors de l’état des lieux de départ de locataires dans les gîtes situés 100 et 102, route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE.

Les employés communaux ont procédé aux réparations, remplacement de matériels et également au

ménage des deux gîtes.

Il convient donc de procéder à la facturation de ces travaux pour un montant total de

4 969.80 € TTC.

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les états des lieux de départ des gîtes situés 100 et 102, route des Laguettes - 50270

SURTAINVILLE,

Vu, le devis établi sur les dégâts occasionnés dans les gîtes 100 et 102, route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE, d’un montant total de 4 969.80 € TTC,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter le devis de remise en état des deux gîtes situés au 100 et 102, route des Laguettes - 50270

SURTAINVILLE d’un montant total de 4 969.80 € TTC,

_ autoriser Madame le Maire ou son représentant à facturer au client et à signer tous les documents nécessaires à la présente.

VOTANTS : 14 -POUR: 14 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2024-091 : Tenue du bureau des élections européennes

En raison des élections européennes, les membres se répartissent les tours de garde du bureau

de vote du 9 juin prochain.

Délibération CM2024-092 : Informations et questions diverses

Raccordement à la fibre optique

Madame le Maire informe le conseil municipal que Manche Fibre by Altitude Infra a adressé un courrier

au sujet de l’évolution des raccordements à la fibre optique par les administrés sur notre Commune, à

savoir :

e Nombre de prises optiques construites : 981 soit 95.9 % de taux de construction,

e Nombre de personnes ayant souscrit un abonnement à la fibre optique : 481 soit 49 %,

22Pour information, la fin du cuivre est prévue d’ici à 2030. Pour continuer à bénéficier de la téléphonie

fixe et de l’accès à internet, tous les administrés devront être raccordés à la fibre optique avant cette

date.

Remerciements

L’association « Gym Détente » remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention de

fonctionnement pour 2024.

Sécurisation RD 650

Madame le Maire signale qu’une réunion aura lieu le vendredi 24 mai 2024 avec le Conseil

Départemental de la Manche concernant l’aménagement de la Route Départementale 650 au lieu-dit

«La Mare du Parc ». Il est prévu d’y aborder l'installation de trois feux tricolores afin de sécuriser le

carrefour avec la route de Bricquebec mais à la condition que cette voie départementale passe en voirie

communale. Ceci entrainerait des frais d’entretien de voirie supplémentaires pour la Commune. Il est

donc proposé de faire un échange et de mettre la route du Pou (VC 21) en voirie départementale puisque

cette route est actuellement départementale sur la Commune de Le Rozel.

Boulangerie

La Direction Générale des Douanes de Caen a délivré l’agrément à la SCI Les Trois Choux pour la vente

de tabac à la Boulangerie de Surtainville, et ce à compter du 16 mai 2024.

Points sur travaux

- Les demandes de devis pour les chasses de la Chauvinerie et de Hautteville ont été sollicitées mais pas

encore réceptionnées,

- Un devis doit être sollicité concernant la réalisation d’un busage au niveau du pont situé au lieu-dit

« La Chauvinerie »,

- L'installation de feux tricolores au carrefour entre la RD 117 et le VC 7 - route du Cululey : en attente

de l’avis de l’Agence Technique Départementale du Cotentin.

Questions diverses

- Il est demandé si des places « arrêt minute » peuvent être installées dans le Bourg de Surtainville, le

long de Route Départementale n°66, afin d’éviter le stationnement de longue durée. Madame le Maire

précise que des demandes ont déjà été faites à ce sujet. Ce dossier sera revu au prochain conseil.

La séance est levée à 23 h 45.

Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Odile THOMINET

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