Compte-Rendu - CR CM du 14 01 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 14 01 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Surtainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 01 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la MANCHE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de LES PIEUX

Commune de SURTAINVILLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

Le 14 janvier 2025 à 20 h 00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire.

Date de convocation : 09 janvier 2025

Présents :

THOMINET Odile, LACROIX Olivier, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, PAILLARD Bruno, BERNARD Josette, ROBIN Armand, LEBRESNE Corinne, LECOURTOIS Anthony, LEGAY Aurélie, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, DE AMORIM Valérie (à partir de 20 h 25).

Absents : DE AMORIM Valérie (jusqu’à 20 h 25).

Absents excusés : VERNON Stecy, ECOURTEMER Christelle.

Pouvoirs :

VERNON Stecy à LE BRUN Bernadette

ECOURTEMER Christelle à LACROIX Olivier

Nombre de conseillers :

Présents : 12 puis 13 Votants : 14 puis 15 En exercice : 15

Mme LEGER Lydie désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 03 décembre 2024 :

Le procès-verbal est adopté.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les demandes

de subventions pour la Dotation des Equipements

Délibération CM2025-001 : Décisions du maire

Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

a délégué au maire une partie de ses attributions.

Madame le Maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 03 décembre

2024 :

Décision du maire 2024-034 : Finances — Budget principal de la Commune : constat d’huissier pour

état des lieux de départ concernant le bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270

SURTAINVILLE par Mr MONCHECOURT Edouard, huissier à Cherbourg-en-Cotentin pour un

montant de 372.10 € TTC (trois cent soixante douze euros dix centimes).

lDécision du maire 2024-035 : : Finances — Budget principal de la Commune : constat d’huissier pour

manque d'hygiène et d’insalubrité dans le logement communal situé 108 route des Laguettes — 50270

SURTAINVILLE par Mr MONCHECOURT Edouard, huissier à Cherbourg-en-Cotentin pour un montant de 372.10 € TIC (trois cent soixante douze euros dix centimes).

Délibération CM2025-002 Anticipations de crédits sur les budgets primitifs 2025

Exposé

Afin de préserver la continuité des services et, conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, entre le 1° janvier et la date d’adoption du budget primitif 2025, Madame le

Maire peut :

- Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans les limites des crédits ouverts au budget de l’année

précédente,

- _ Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date,

Madame le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal précisant le montant et l'affectation des

crédits :

- engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les

crédits inscrits en restes à réaliser :

Budgets Montants Budgets | Limite 25 % en € | Proposition de 2024 en € réinscription en €

Budget principal 648 964 162 241 162 241

COMMUNE

Budget annexe des GITES 65 781 16 445 16 445

Budget annexe du 135 003 33 750 33 750

CAMPING

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Les anticipations des crédits pour 2025 seront les suivantes :

COMMUNE

NATURE DES DEPENSES | IMPUTATION MONTANT

Immobilisations corporelles | Article 2111 Terrains bâtis 10 000 € Article 2151 réseaux de voirie 50 000 €

Immobilisations en cours Article 2313 Constructions 102 241 €

TOTAL 162 241 €

CAMPING

NATURE DES DEPENSES | IMPUTATION MONTANT

Immobilisations corporelles | Article 2153 Installat° à caractère spécifique 33 750 €

TOTAL | 33 750 €GITES

NATURE DES DEPENSES | IMPUTATION MONTANT Immobilisations corporelles | Article 2188 autres immos corporelles 16 445 € TOTAL 16 445 €

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1,

Vu, la loi n°96-314 du 12 avril 1996 et notamment l’article 69-1,

Vu, l’ordonnance n°2005-1027 en date du 26 août 2005,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à la section d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et les budgets annexes du camping et des

gîtes de l’exercice 2024, conformément aux tableaux ci-dessus,

- inscrire les crédits correspondants aux budgets primitifs de l’exercice 2025.

VOTANTS : 14 - POUR : 14 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0

Arrivée de Mme DE AMORIM Valérie à 20 h 25

Délibération CM2025-003 : Choix du candidat pour la reprise du bar/restaurant « L’Amarre »

situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE

Exposé

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a été décidé de relancer la candidature pour la

convention d'occupation précaire du domaine public communal pour le bar/restaurant situé au : 32

route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE.

Après parution d’annonces, trois ont déposé un dossier de candidature.

Les commissions « Jeunesse — Sport — Loisirs - Communication — Tourisme » et « Appels d’offre - MAPA

— Adjudications » se sont réumies les 10 et 16 décembre 2024 et les 2 et 6 janvier 2025 afin de procéder à l’ouverture des plis et l’étude des dossiers des candidats, définir les questions à poser aux candidats, à audition des candidats, et l’évaluation des candidats.

Madame le Maire informe le conseil municipal des critères d’attribution hiérarchisés par ordre décroissant

d’importance, à savoir :

- Qualité du projet dans son ensemble (qualité de la présentation du dossier, dossier complet) sur 15

points,

- Capacités d’ouverture (pertinence des horaires, saisonnalité des horaires, nombre de jours

d'ouverture) sur 20 points,

- Type de prestations proposées (concept, qualité de l’offre du restaurant, qualité de l’offre de bar)

sur 20 points,

-__ Proposition de carte des produits vendus (offre adaptée aux différents publics, présence de produits

locaux) sur 15 points,

- Expérience et motivation du candidat (expérience : durée, qualité et diversité ; nombre de salariés

envisagés) sur 20 points,

- Propositions d’activités culturelles (concerts, diversité des activités proposées) sur 20 points.

Madame le Maire énumère les résultats de ces critères pour chaque dossier déposé et présente le tableau de

synthèse d’évaluation des trois candidats ainsi que les dossiers respectifs concernant les expériences

professionnelles et les propositions de menus avec les tarifs.

3Après débat entre les membres du conseil municipal, Madame le Maire propose de procéder au vote

concernant le choix d’un candidat :

Candidat 1 : Mr SOREL Julien ................,....,.... 0 voix

Candidat 2 : Mme MALBEC Zoé .............,..,....,,,44444444 4 voix

Candidat 3 : Mrs BUTTET Guillaume et LECLERE Jules... 10 voix

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, les dossiers de candidature pour la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le

bar/restaurant situé au 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLLE,

Vu, le compte-rendu des commissions « Jeunesse — Sport — Loisirs - Communication — Tourisme » et

« Appels d’offre - MAPA — Adjudications » se sont réunis les 10 et 16 décembre 2024 et les 2 et 6

janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- retenir la candidature de Messieurs BUTTET Guillaume et LECLERE Jules, associés gérant d’une

SARL en cours de constitution, qui s'engagent à exercer l’activité de bar /restaurant ,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation des

présentes.

VOTANTS : 15 - POUR : 14 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : 1

- VERNON Stecy

Délibération CM2025-004: Projet de convention d’occupation temporaire du domaine public

pour le bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAIN VILLE

Madame le Maire présente le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour le

bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILLE ainsi qu’une partie du terrain de loisirs de la Mare des Laguettes.

Le dossier sera revu à la prochaine réunion du conseil municipal après avoir échangé avec les repreneurs

de ce bar/restaurant.

Délibération CM2025-005 : Aide d’urgence pour Mayotte

Exposé

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SURTAINVILLE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la Commune de SURTAINVILLE contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e Faire un don d’un montant de 100 € (cent euros),

e Au fonds de concours d'Etat « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » - référence 1-2-00498.

4Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article Li111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- approuver le soutien à la population de Mayotte, à hauteur de 100 € (cent euros) versés au fonds de concours d’Etat « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » - référence 1-2-00498,

- autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2025-006 : Demandes d’arrêts de bus au giratoire de la Mare du Parc

Exposé

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une pétition a été déposée en mairie par des habitants

du lieu-dit « La Mare du Parc » afin d’obtenir un arrêt du bus scolaire allant au collège des Pieux à proximité de leur habitation.

Notre collectivité est tenue de mettre à disposition un arrêt du bus scolaire dans un secteur où résident au

moins cinq élèves. Madame le Maire précise que le nombre d’élèves sera atteint à la rentrée scolaire

prochaine.

Après renseignements pris auprès du service des transports scolaires de la Communauté d'agglomération

du Cotentin, pour créer un nouvel arrêt du bus scolaire sur notre territoire il faut supprimer un point

d’arrêt scolaire existant.

Etant donné qu'un seul élève monte dans le bus scolaire à l’arrêt situé au Hameau la Poule et qu’il y a un

autre arrêt au lieu-dit « Le Brisay » situé à moins d’un kilomètre, il est proposé de supprimer l’arrêt du

bus scolaire au Hameau la Poule — route des Mielles.

Madame le Maire évoque également la possibilité de solliciter un arrêt de la ligne intercommunale

principale N°F : Les Pieux — Valognes, au niveau du futur giratoire de « La Mare du Parc ».

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter la suppression de l’arrêt du bus scolaire situé au Hameau la Poule - route des Mielles — 50270

SURTAINVILLE,

- solliciter la création d’un arrêt du bus scolaire sur le parking de co-voiturage réalisé auprès du futur

giratoire au lieu-dit « La Mare du Parc » - 50270 SURTAINVILLE,

- solliciter la création d’un arrêt du bus de la ligne intercommunale principale N°F à proximité du futur

giratoire réalisé au lieu-dit « La Mare du Parc » sur la Route Départementale 650,

- autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires pour ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Délibération CM2025-007 : Création d’un passage piétons en agglomération — Village de

Hautteville

ExposéAfin de sécuriser la montée et la descente des élèves e à L’arrêt du bus scolaire situé à proximité du N°54

Bis route de Hautteville - 50270 SURTAINVILLE, il convient de créer un passage piéton sur la route départementale n°117 - route de Hautteville, en agglomération.

Madame le Maire propose donc d’installer un passage piéton au niveau de l’abri bus scolaire situé à

proximité du N°54 Bis route de Hautteville — 50270 SURTAINVILLE.

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code de la route et notamment les articles R. 110-1 à R. 110-8 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité routière et des piétons dans cette zone,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- installer un passage piéton sur la route départementale n°117 - route de Hautteville, en agglomération,

devant le N°33 route de Hautteville afin de permettre aux élèves de traverser en toute sécurité.

- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VOTANTS :15 -POUR:15 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0

Délibération CM2025-008 : Personnel : Création emploi permanent

Exposé

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps complet 35h00/35h00, pour les fonctions diverses : travaux divers d'entretien dans les bâtiments et terrains communaux, voirie, création et élaboration des espaces verts et massifs floraux à compter du 1% février 2025.

L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’agent de maîtrise. L'emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Délibération

Vu, le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu, le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise en raison de l’obtention dudit concours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget communal 2025 chapitre 12.

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0Délibération CM2025-009 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Appel

à projet 2025

Exposé

Madame le Maire fait savoir qu’au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) une

subvention pour 2025 peut être sollicitée auprès de l’État pour différents travaux.

Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR 202$ pour les travaux de

rénovation et d’extension de la salle polyvalente située 46, route du Brisay — 50270 SURTAINVILLE.

En effet, cette salle a été construite en 1990 et nécessite une réfection complète de la cuisine avec une

extension d’environ 16 n° afin de la mettre aux normes vis-à-vis des règles particulières d’hygiène.

Descriptif des travaux envisagés :

- Réfection et extension de la cuisine pour une surface d’environ 16 m’,

- Rénovation des sanitaires,

- Acquisition de nouveaux matériels de cuisine,

- Remplacement de la ventilation et du chauffage de la salle polyvalente,

- Remplacement de menuiseries de la salle polyvalente,

- Honoraires maîtrise d'œuvre.

Le coût prévisionnel de ces travaux est donc estimé à :

e Travaux de remplacement de menuiserie ...… 27 314.00 €EHT

e Travaux extension de la cuisine ......,,..,.... 37 686.00 € AT

e Plomberie — sanitaire ...........,....,.,......... 15 522.00 € AT

e Ventilation — chauffage ..........,..,........... 61 130.00 €EHT

e Electricité ................,.,,....,..,,......,. 36 023.00 € HT

e Pose faïence et carrelage cuisine et sanitaires 26 457.00 € HT

e Acquisition matériels de cuisine ............... 23 482.00 € HT

e Honoraires maîtrise d'œuvre ................... 33 732.00 € HT

TOTAL 261 346.00 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre,

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5,

Vu, l’ensemble des devis sollicités pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- accepter ce projet estimé à la somme totale de 261 346.00 € HT,

- solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux —

Programmation 2025 pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente située 46, route du Brisay

— 50270 SURTAINVILLE,

- inscrire au budget principal 2025 les sommes afférentes à la totalité des dépenses estimées,

- autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires pour ce dossier.

VOTANTS : 15 - POUR: 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O0

Délibération CM2025-010 : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté

d'agglomération du Cotentin pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente

ExposéMadame le Maire informe le conseil municipal qu'une demande de fonds de concours peut être

sollicitée auprès de la communauté d'agglomération du Cotentin pour la réalisation des travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente.

En effet, cette salle a été construite en 1990 et nécessite une réfection complète de la cuisine avec une

extension d’environ 16 m° afin de la mettre aux normes vis-à-vis des règles particulières d'hygiène.

Descriptif des travaux envisagés :

- Réfection et extension de la cuisine pour une surface d’environ 16 m°,

- Rénovation des sanitaires,

- Acquisition de nouveaux matériels de cuisine,

- Remplacement de la ventilation et du chauffage de la salle polyvalente,

- Remplacement de menuiseries de la salle polyvalente,

- Honoraires maîtrise d’œuvre.

Le coût prévisionnel de ces travaux est donc estimé à :

e Travaux de remplacement de menuiserie ...… 27 314.00 € HT

e Travaux extension de ja cuisine ............... 37 686.00 € AT

e Plomberie sanitaire ....................,,,.,... 15 522.00 € HT

e Ventilation — chauffage .................,,...... 61 130.00 € AT

#« Electricité ssgvimnnnmnaneenemennneenne 36 023.00 € AT

e Pose faïence et carrelage cuisine et sanitaires 26 457.00 € HT

e Acquisition matériels de cuisine ............... 23 482.00 € AT

e Honoraires maîtrise d'œuvre ................... 33 732.00 € HT

TOTAL su... omis: 261 346.00 € HT

Délibération

Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-S,

Vu, les statuts de la communauté d'agglomération du Cotentin et notamment les dispositions incluant la

commune de SURTAINVILLE comme l’une de ses communes membres,

Vu, l’ensemble des devis sollicités pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- demander un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération du Cotentin pour des

travaux de rénovation et d'extension de la salle polyvalente,

- inscrire au budget principal 2025 les sommes afférentes à la totalité des dépenses estimées,

- autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTANTS :15 -POUR:15 -CONTRE:0 -— ABSTENTION : 0

Délibération CM2025-011 : Informations et questions diverses

Travaux de voirie

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de sortir du service commun

Voirie du pôle de proximité des Pieux, la Commune doit à compter du 1* janvier 2025 s'organiser pour

réaliser les travaux de voirie sachant qu'un montant de 64 663 € doit nous être reversé sous forme

d’attributions de compensation de la part de la Communauté d’agglomération du Cotentin.Un état des lieux va être effectué sur l’ensemble de la voirie communale de notre territoire par le

personnel communal et ensuite par la commission Voirie afin de définir des priorités dans l’exécution

des travaux sous forme de tableau pluriannuel.

Les nids de poule seront réalisés par le personnel communal.

Services communs du pôle de proximité des Pieux

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune de FLAMANVILLE va participer au

déficit des services communs du pôle de proximité des Pieux et tout particulièrement pour l’école de

musique et les équipements sportifs.

Le déficit des services communs du pôle de proximité des Pieux arrêté au 31 décembre 2023 a été facturé

et payé à hauteur de 73 185.25 € sur l’année 2024,

Comité de pilotage de l'ACM

Un comité de pilotage est prévu le 29 janvier prochain concernant la mise en place de la participation

financière versée par les autres collectivités pour la gestion de la l’ Accueil Collectif de Mineurs de

Surtainville.

Enlèvement des conteneurs à verre

Madame le Maire rappelle que de nombreux dépôts d’ordures ménagères ont été constatés à proximité

des conteneurs à verre au lieu-dit « La Bergerie ». Compte-tenu de sa situation à proximité de la RD

650, il est proposé de demander l’enlèvement de ce conteneur ainsi que celui situé au lieu-dit « La Mare

du Parc » étant donné que l’accès vers Barneville-Carteret va être supprimé lorsque les travaux du

giratoire sur la Route Départementale 650 seront terminés. Le conseil municipal y est favorable.

Bilan sur la surveillance de plage en 2024

Madame le Maire informe le conseil municipal que pendant la surveillance de la plage de Surtainville

en juillet et août 2024, il y a une intervention pour une blessure, une noyade sans conséquence grave et

32 soins de réalisés essentiellement pour des piqûres de vives.

Stationnement véhicules et remorques sur la plage

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a adressé un courrier en mairie afin de

répondre un questionnaire à remplir sur le bilan de fréquentation des deux zones définies à savoir « La

Brèche de l’église » et « Le Brisay ».

Remerciements

L'Association Intercommunale d’Aide aux Personnes Agées du Pays de la Diélette a adressé un courrier

afin de remercier le conseil municipal pour le versement de la subvention en 2024.

Recensement de la population

Madame le Maire transmet les données de l’INSEE concernant la population totale de la Commune au

1% janvier 2025 : 1 196 habitants.

Vœux du Maire 2025

Madame le Maire rappelle que Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 24 janvier 2025 à 18 h 00 à la

salle polyvalente située 46 route du Birsay — 50270 SURTAINVILLE.

Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le samedi 22 février 2025 à 12 h 00 à la salle polyvalente située 46 route du

Birsay — 50270 SURTAINVILLE.Questions diverses

- Mme DE AMORIM Valérie demande ce que la collectivité va faire des photos des agriculteurs prises

pour l’exposition de la Mare des Laguettes. Mr LARONCHE signale quelles seront distribuées aux personnes concernées lors des vœux du Maire.

- Mme LE BRUN Bernadette demande que le trottoir situé entre l’école et le Bourg soit nettoyé. Mme le Maire demandera au personnel communal de faire le nécessaire.

La séance est levée à 23 h 00.

Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Odile THOMINET

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