Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D33 2024 149
Déliberation - 20 2024 057
Déliberation - 10 D 2023 057
Déliberation - D09 2026 076
Déliberation - D08 2026 008
Déliberation - D07 2025 057
Déliberation - Liste des Deliberations 26 janvier 2026
Déliberation - DM071 CONV PARTENARIAT ASSOS 2025 2026
Déliberation - d33 tampon
Déliberation - d33 tampon
Déliberation - D33 2026 057
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D33 2026 057)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8024-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_057
OBJET : TRANSFORMATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JACQUES PRÉ- VERT EN GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ET FIXATION DES HORAIRES DE L'ÉCOLE
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Madame Cécile BÉZIAT LAURAY expose :
Au vu de l’augmentation de la démographie scolaire ces dernières années, notamment dans le quartier Terre Sud, la Ville a, par délibération du Conseil municipal en date du 21 février 2023, décidé la création d’un nouveau groupe scolaire par transformation de l’ancienne école maternelle Jacques Prévert en groupe scolaire primaire.
Ce nouveau site scolaire, qui portera le nom d’« espace éducatif Jacques Prévert », est dimensionné pour accueillir :
7 classes maternelles,
10 classes élémentaires,
1 restaurant scolaire,
Des espaces périscolaires et extrascolaires,
Des espaces extérieurs aménagés.
À compter de la rentrée scolaire de septembre 2026, ce site accueillera des classes élémentaires ; il convient en conséquence de transformer, par délibération du Conseil municipal, l’ancienne école maternelle Jacques Prévert en groupe scolaire primaire.
Le Conseil d’école, réuni le 3 mars 2026, a proposé les horaires suivants pour l’école primaire Jacques Prévert :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h45 / 14h00 – 16h00,
Mercredi : 8h30 – 11h30.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la transformation de l’école maternelle Jacques Prévert en groupe scolaire primaire « espace éducatif Jacques Prévert » et de valider l’organisation du temps scolaire selon les horaires ci- dessus, dans le cadre de la semaine de 24 heures d’enseignement prévue par le Code de l’éducation.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-30
VU le Code de l’éducation et plus particulièrement les articles L212-4 et L212-5
VU la délibération n° 2 du Conseil municipal du 23 février 2023
VU le vote sur la proposition des horaires du Conseil d’école de la maternelle Jacques Prévert du 3 mars 2026
CONSIDÉRANT que la Ville a réalisé des travaux de reconstruction et d’agrandissement de l’école maternelle Jacques Prévert afin de pouvoir accueillir des classes élémentaires
2 CONSIDÉRANT que la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale est favorable à la transformation de l’école maternelle Jacques Prévert en un groupe scolaire primaire
CONSIDÉRANT que le Conseil d’école du 3 mars 2026 est majoritairement favorable aux horaires proposés
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la transformation de l’école maternelle Jacques Prévert, située rue de Alexis Labro, en école primaire.
Article 2 : D’approuver les horaires de l’école primaire Jacques Prévert à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3