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Déliberation - D07 2025 057
Déliberation - 03 2024 040
Déliberation - 20 2024 057
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2024 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240515-2743-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 15 mai 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_057
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt quatre et le 15 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 mai 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Flo- rian DARCOS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, Mme Fabienne DA COS- TA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne pro- curation à M. Marc CHAUVET.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de créer les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et satisfaire les besoins des usagers du service public.
Compte tenu de la nécessité de créer :
Un poste d’adjoint technique pour assurer le remplacement d’un agent ayant pris une disponibilité
Un poste d’agent technique pour assurer le remplacement d’un agent titulaire parti à la retraite
Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour remplacer un départ à la retraite par un agent dans le cadre d’un reclassement professionnel au sein du service des sports
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public
DÉCIDE
Article 1 : De modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-après :
GRADE CATÉGORIE SUPPRESSIONS DE POSTES CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE C 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE C 1
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Abstentions 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 15 mai 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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