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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 18 finances decision modificative 1 budget ateliers relais
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 18 finances decision modificative 1 budget ateliers relais)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°63/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
fran En Qui ont pris 20 SEPTEMBRE 2018
k part à la Conseil exercice AUS à
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 31 AOÛT 2018
VOTE
Pare Contes lAbsEñton: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU
DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaï) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Zlo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius
HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saiïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT - Francis GANTOU à Claude GRAU
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
#
DECISION MODIFICATIVE N°1 a!
BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS (COLLECTIVITE 304)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe Ateliers Relais de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien Voies et Réseaux -10.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général -10.00 €
D-658 : Chges diverses de gestion courante 10.00 €
TOTAL D 65 : Chges diverses de gestion courante 10.00 €
Total FONCTIONNEMENT ne de ne UIe
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
Gé
AC, La présente décision peut faire l'objet d'un" al Æ x devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision Pre Mine: d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le 1 nistratif de Xfontpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180920-63-18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018