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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 18 finances decision modificative 2 budget principal
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 18 finances decision modificative 2 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°62/18
L'an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Esfavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Z/o) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE ({Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Francis GANTOU à Claude GRAU
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 20 SEPTEMBRE 2018 Afférents au En en F Ts $
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 31 AOÛT 2018
VOTE
Pour: Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » (COLLECTIVITE 300)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Principal 2018 suivant le tableau ci-après : Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
NVESTISSEMENT
D-038/2315 : Install., matériel et outillage technique en cours 140 000.00 €
R-038/1341 : Etat - DETR 34 191.60 €
TOTAL Op 038 : Les écuries de la Vanéra 140 000.00 €| 34 191.60 €
R-0451/1318 : Agence de l'eau/Analyse de la gouvernance 52 000.00 €
D-046J/2031 : Etudes complémentaires des potentiels et
opportunités économiques Centre des Escaldes 49 080.00 €
TOTAL Op 045 : Etudes. 49 080.00 € 52 000.00 €
R-124/1323 : Subwention Conseil Départemental 27 060.00 €
TOTAL Op 124 : Abri de sécurité Vallée de la Grave 27 060.00 €
D-129/2136 : Install. Générale, agencement etaménagement 537,00 €
D-129/2158 : Autre install. matériel et outillage technique 806.00 €
D-129/2313 : Construction en cours 7 514.88 €
D-129/2315 : Install. matériei et outillage techn, En cours -0.88 €
TOTAL Op 129 : Aménagement nouveau siège CDC -0.88 € 8357.88 €
R-131/1323 : Subvention Conseil Départemental 50 000.00 €
TOTAL Op 131 : Aménagement de la Déchetterie Communautaire 50 000.00 €
D-134/2188 : Autres immobilisations corporelles -13249.97 €
TOTAL Op 134 : Acquisition équipement animation culturelle -13 249.97 €
D-135/1338 : Fonds affectés à l'équipt transfèrable 1 742.06 €
TOTAL Op 135 : Transition énergétique croissance verte 1 742.06 €
D-NA 2313 : Construction en cours -2267749€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours -22677.49€
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut fatre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notficaiion. La présente décislon peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans pr les deux mois à compier de sa notiflcatton devant le tribunal administratif de Montpellier, Préctston falte que la requète présentée devant le tribunal administratlf fait l'obligation d'acqulfter la coniribatton pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impdts ou, à défaut, de jusitfier du dépôt d'une demonde d'aide jurldictionnelle,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180920-62-18-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018