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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 18 finances decision modificative 1 budget zone edec
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 18 finances decision modificative 1 budget zone edec)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°64/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 20 SEPTEMBRE 2018
: : part à la Conseil exercice | déibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 31 AOÛT 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYŸRE (Angoustrine) —- Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egar) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lio) — José DOMINGUEZ {WNahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie
DELES ; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) -— Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT - Francis GANTOU à Claude GRAU
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZONE EDEC
{COLLECTIVITE 301)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe de la Zone EDEC de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant les tableaux ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
5 “ir FONCTIONNEMENT : | RÉ ’ ii nn D-605 : Achat matériel et équipement -1 473.00 €
D-61521 : Entretien terrains 1 238.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général -1 473.00 € 1 238.00 €
D-042/6811 : Dotations auxamortissements 235.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre 236.00 €
: DRE D EE ee ne De ::1 473.00 €]: ::1.473.00 €/: Reel :
“1. Total FONCTIONNEMENT 00e: | 000€ Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-2152 : Installation de voirie 235,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 235.00 €
R-1641 : Emprunts -17 225.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts -17 225.00 €
R-1316 : Subwæntions autres Ets publics locaux 17 225.00 €
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 17 225.00 €
R-040/28152 : Amortissements des Installations de voirie 235.00 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre 235.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative,
Aïnsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
Les eux mots à compter de sa noilfication devant le tribunal administraitf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obllgatton d'acqnltier la contribution pour L'aide Juridique prévue à l’article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défout, de Justifler du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans | PTT
2
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180920-64-18-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018